Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : Article 48

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : Article 48

debate, 29/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement bkno ek195.

M. Joël Aviragnet (Parti socialiste) : L’article 48 du projet de loi de financement pour 2018 proposé par le Gouvernement instaure une période transitoire supplémentaire de deux années afin de donner le temps aux services de la Direction générale de l’offre de soins – la DGOS – et de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – l’ATIH – de corriger les insuffisances du nouveau modèle de financement.
Il est normal qu’une réforme du financement comporte des étapes et s’organise progressivement. Cela dit, il y a lieu de disposer de garanties et d’une réelle visibilité sur les correctifs qui seront mis en œuvre, afin que les patients les plus sévèrement malades ou les plus gravement handicapés nécessitant des soins de longue durée ne soient pas les victimes collatérales de cette montée en charge progressive des outils de description et de classification de l’activité en soins de suite et de réadaptation – les SSR.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Benoit, monsieur Bazin, pourquoi êtes-vous assis à gauche ? (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Ce ne sont plus les constructifs, ce sont les superconstructifs ! (Nouveaux sourires.)
Monsieur Aviragnet, le sujet que vous évoquez est très intéressant. Nous avons évoqué la réforme des SRR. Des rapports ont déjà été remis – moi-même, j’en ai commis un – sur leur financement. Vous connaissez notre position concernant les demandes de rapport. Il n’est pas nécessaire d’ajouter cet élément à la loi.
Nous allons travailler sur le financement des hôpitaux – que ce soit sur les SSR ou la psychiatrie. Il y a beaucoup à dire. Votre proposition, qui paraît de bon aloi, masque en réalité des problèmes beaucoup plus profonds qui appellent des solutions bien plus complexes. Avis défavorable.