Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Motion de renvoi en commission

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Motion de renvoi en commission

debate, 01/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je m’exprime aujourd’hui devant vous au nom de mon groupe, mais surtout au nom de la Guyane, que je représente sur les bancs de l’Assemblée nationale, cette Guyane que le Gouvernement refuse d’entendre malgré les alertes répétées et la multiplication des mouvements de contestation sur le territoire. Monsieur le ministre d’État, dans votre entreprise de communication à bas coût, vous êtes en train de faire une victime collatérale : la Guyane, et avec elle, les citoyens Guyanais ; cette Guyane qui compte pourtant déjà parmi les territoires les plus éprouvés du pays et qui est aujourd’hui littéralement au bord de l’implosion. Je rappelle que 40 000 Guyanais, soit près d’un cinquième de la population légale, sont descendus dans la rue en mars et avril derniers pour crier leur ras-le-bol de vivre dans une société où la violence est banalisée, où le chômage est endémique et où trop de jeunes n’ont aucune perspective d’avenir.
Monsieur le ministre d’État, le fameux « nou gon ké sa » des Guyanais signifie qu’ils en ont assez : assez d’être oubliés, assez d’être ignorés, assez d’être méprisés par des dirigeants enfermés dans leur tour d’ivoire parisienne, qui n’arrivent pas à se défaire des mauvaises habitudes héritées de l’époque coloniale. Je rappelle que ces habitudes consistent à imposer aux territoires d’outre-mer des décisions qui ne vont pas dans le sens de leurs intérêts, souvent prises à la va-vite et sans même leur demander leur avis. Mes chers collègues, je vous invite à ne pas tomber ce jour dans le piège qui nous est tendu et qui consiste à faire croire que la question qui nous divise est celle de savoir si nous sommes pour ou contre la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore si nous sommes convaincus ou non qu’il faut réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Je vous en conjure, ne tombez pas dans ce piège qui consiste à opposer les supposés gentils aux supposés méchants ! Non, la question qui se pose ici est de savoir si nous pouvons ou non accepter que l’on bride le développement de nos territoires ultramarins pour se racheter une conscience sur la scène internationale et jouer aux bons élèves de la croissance verte, alors même que ces territoires sont sous-industrialisés, peu peuplés et ne participeraient que de façon anecdotique au réchauffement climatique, comme le souligne le Conseil d’État dans son avis daté du bk1er ekseptembre dernier.
La question qui se pose aujourd’hui est de savoir s’il est acceptable ou non que l’on revienne sur l’acte de décentralisation de la compétence en matière minière offshore de décembre 2000 sans même recueillir l’avis des collectivités concernées. Car imaginez une seule seconde vos réactions si le Gouvernement annonçait sa volonté de revenir de façon unilatérale, sans concertation aucune, sur une compétence décentralisée à des collectivités de l’hexagone. Vous ne l’imaginez certainement pas ; en effet cela serait difficilement concevable ! Et pourtant c’est exactement ce qui est en train de se passer au détriment des collectivités d’outre-mer, dans le plus grand désintérêt général.
Avec ce texte, nous n’assistons ni plus ni moins qu’à une sorte de chantage qui voudrait faire croire que si l’on est contre l’arrêt des recherches et de l’exploitation des hydrocarbures en France, c’est que l’on ne veut pas « sauver la planète ». J’en veux pour preuve l’affreux chantage qui a consisté, en première lecture, à supposer un lien de causalité entre, d’une part, les velléités de développement de nos territoires et, d’autre part, les malheureux événements qui ont récemment touché les Antilles et qui nous ont tous profondément attristés. Comment pouvez-vous, monsieur le ministre d’État, en conscience, laisser croire que les dispositions de votre projet de loi pourront, de près ou de loin, nous garantir contre les risques climatiques tels que l’ouragan Irma ? Comment pouvez-vous utiliser cet épisode tragique pour diviser au sein même des outre-mer et laisser sous-entendre que l’exploitation pétrolière au large des côtes guyanaises se ferait au détriment de la sûreté de nos compatriotes antillais ? Ce n’est ni bien ni responsable !

M. Nicolas Hulot : C’est vous qui le dites !

M. Gabriel Serville (Député, 15ᵉ législature) : Car personne ici ne peut raisonnablement croire que ce texte aura un impact climatique décisif ; non, personne. Les associations de protection elles-mêmes n’hésitent pas à qualifier votre texte de loi symbole, sans réel impact sur la protection de l’environnement. En 5897revanche, il est de nature à détourner l’attention des Français de la liste à la Prévert des renoncements qui jalonnent votre bilan après six mois passés boulevard Saint-Germain. On pourra citer, au choix, la suppression de certaines normes environnementales et sociales dans le BTP, la suppression des aides au maintien de l’agriculture biologique, le recul sur l’interdiction des néonicotinoïdes, le glyphosate, le nucléaire, etc. On l’a répété de nombreuses fois au cours des débats, mais je le redis encore : nous parlons ici de supprimer, sur une vingtaine d’années, l’exploitation d’une quantité d’hydrocarbures représentant seulement 1 % de notre consommation nationale. J’ai bien dit exploitation et non consommation, pour ceux d’entre nous qui n’auraient pas encore compris la douloureuse confusion qui est faite entre production et consommation d’hydrocarbures, et qui me fait craindre le pire quant aux vraies motivations qui ont sous-tendu les débats ayant abouti à ce projet de loi. Ce 1 % de la consommation, tout comme les 99 % restants, devra de toute façon être compensé par des importations en provenance de pays beaucoup moins soucieux de la protection de l’environnement que nous ne le sommes. L’ironie du sort, c’est que les Guyanais se verront très sûrement contraints d’importer des hydrocarbures en provenance des pays voisins qui se lancent actuellement dans de vastes campagnes de recherche et d’exploitation des ressources de leurs sous-sols.
Monsieur le ministre d’État, où donc est la cohérence que vous évoquiez il y a quelques instants ? Comment expliquer aux Guyanais, auxquels on promet une hypothétique croissance verte sans jamais accompagner ces promesses de mesures concrètes et budgétisées, qu’on leur interdit d’exploiter leurs hydrocarbures alors que juste à côté, le géant ExxonMobil vient d’annoncer l’une des plus importantes découvertes d’hydrocarbures des dix dernières années ? On parle ici d’un potentiel de près de 100 milliards de dollars de chiffre d’affaires avec des retombées fiscales annuelles proches de 1,4 milliard de dollars pour l’État du Guyana. C’est très nettement supérieur au plan d’urgence promis à la Guyane le 21 avril 2017, publié au Journal officiel de la République, mais dont la mise en œuvre se heurte aujourd’hui à d’énormes difficultés. À ce propos, nous avons découvert, à la lecture des documents budgétaires de 2018, qu’il y a de fortes probabilités pour que la Guyane soit contrainte de financer elle-même ce plan d’urgence, par le truchement d’un subtil jeu d’écriture comptable, dont les fonctionnaires de Bercy ont le secret, doublé d’une simple remobilisation de crédits existants et déjà fléchés en direction de la Guyane.
On notera toute l’hypocrisie qui consiste à interdire les recherches de pétrole sur notre territoire alors qu’on se félicite des succès du fleuron de l’industrie française Total qui vient d’annoncer le rachat de 25 % du consortium menant les recherches d’hydrocarbures précitées au large du Guyana, et que ce même Total débourse 200 millions de dollars pour cinq permis d’exploration à proximité immédiate de la frontière franco-brésilienne, donc pas loin des côtes Guyanaises. Irrémédiablement, les Guyanais vont souffrir des potentielles externalités négatives de l’exploitation des hydrocarbures par des Français chez leurs voisins, sans jamais voir la couleur des retombées économiques pour leur territoire. Car contrairement au nuage de Tchernobyl, les marées noires ne s’arrêtent pas aux frontières politiques.
À l’hypocrisie, comme celle qui consiste à être favorable à un CETA – Accord économique et commercial global – encourageant l’importation d’hydrocarbures en provenance du Canada, s’ajoute un certain cynisme qui permet au Gouvernement de se racheter à bas prix une virginité écologique tout en continuant à polluer impunément chez nos voisins du Sud et en leur demandant par-dessus le marché de renoncer à leurs ambitions de développement. Plutôt que d’interdire chez nous et d’aller polluer ailleurs, ne fallait-il pas améliorer, voire renforcer notre cadre normatif environnemental, déjà parmi les plus stricts de la planète, et permettre ainsi aux Guyanais d’être acteurs de leur destin commun tout en apportant des garanties quant à nos intérêts environnementaux ? C’est d’ailleurs le sens de la proposition de loi mettant en conformité le code minier avec le droit de l’environnement, que nous avions adoptée en première lecture dans cet hémicycle en février dernier. Il est vrai que sa mise en œuvre semble désormais renvoyée aux calendes grecques.
Lors de son récent passage en Guyane, le Président de la République a mis en garde les élus locaux qui, selon lui, surferaient sur la colère populaire qui règne sur ce territoire. Je veux lui dire aujourd’hui que ce sont précisément les méthodes comme celle choisie pour faire adopter ce projet de loi, rappelant le temps des colonies, qui alimentent cette colère populaire et fournissent le terreau du sentiment autonomiste, voire indépendantiste, qui est prêt à embraser la Guyane. Je rappelle à toutes fins utiles que les trois parlementaires guyanais de la République en Marche, tout comme la majorité de la collectivité territoriale de Guyane, pourtant soutien de ce Gouvernement, ont tous rejeté en bloc les dispositions relatives à l’arrêt des recherches et de l’exploitation des hydrocarbures au large des côtes Guyanaises. J’en veux pour preuve les amendements introduits au Sénat, qui consistaient à sortir les outre-mer du dispositif prévu par le projet de loi. Malheureusement, votre majorité s’est empressée de les supprimer la semaine dernière en commission du développement durable de notre assemblée.
Mes chers collègues, ce projet de loi a été élaboré à la va-vite. Ne serait-il motivé que par des raisons d’affichage ? Car – on l’aura noté – ni les instances de concertation de la République, ni les collectivités locales, ni les corps intermédiaires, ni les industriels concernés n’ont été associés à cette réflexion. Il s’agit pourtant d’un sujet complexe, touchant au quotidien de tous les Français et plus particulièrement des Français des outre-mer.
Il nous faut donc le retravailler pour aboutir à un projet de loi qui soit fondateur et surtout partagé. C’est de cette façon – et de cette façon seulement – que nous éviterons que ce projet de loi provoque de nouvelles ruptures avec certains de nos territoires, au premier rang desquels la Guyane.
Je le dis, je le répète : il n’est pas normal qu’aucune des collectivités d’outre-mer compétentes en matière de mines offshore n’ait été entendue, ni par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ni par la commission des affaires économiques.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison : ce n’est pas bien !

M. Gabriel Serville (Député, 15ᵉ législature) : Cette attitude trahit un profond manque de respect à l’égard des élus des territoires concernés par le projet de loi, qui en l’état représente un déni de démocratie puisqu’il fait fi de la compétence transférée aux collectivités d’outre-mer par la loi d’orientation du 13 décembre 2000.
En vérité, monsieur le ministre d’État, ce que réclament les Guyanais, c’est d’en finir avec le postulat du ministre Colbert, qui demandait que « pas un clou ne sorte des colonies ». En clair, il s’agit d’en finir avec cette économie de comptoir qui ne profite pas aux outre-mer.
Une nouvelle fois, je tiens à vous dire à quel point nous regrettons la méthode qui a été choisie pour faire adopter ce projet de loi. C’est pourquoi et dans l’intérêt de tous, j’ai l’honneur de proposer son renvoi en commission.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.

M. Nicolas Hulot : Monsieur le député, vous défendez une cause juste ; mais pour la défendre, il me semble inutile d’être à ce point malveillant envers moi. J’ai dressé la liste des mots sympathiques que vous m’avez adressés : « relent colonial », « hypocrisie » ; vous m’avez qualifié de « cynique » et de « maître chanteur » ; de surcroît, vous m’accusez d’être enfermé dans une « tour d’ivoire parisienne ».
Sur ce dernier point, pardonnez-moi de vous le dire, je pense avoir une vision beaucoup plus fine que la vôtre quant à l’état de la planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Ce n’était donc pas la peine d’employer de tels mots. Je comprends l’inquiétude des Guyanais. Je la comprends si bien que j’ai une plus haute idée que vous de ce que pourrait être leur avenir, un avenir tourné vers l’économie du futur et non l’économie du passé. Je suis convaincu qu’il y a une autre voie. Je ne peux pas porter sur mes épaules le poids des turpitudes auxquelles vous faites légitimement référence, et dont je serais devenu soudainement le responsable !
Ne transposez pas sur moi vos propres turpitudes : jamais, en aucun cas, je n’ai opposé la Guyane à d’autres territoires ultramarins. Ce serait trop facile, ce serait insupportable. Mais cette haute idée que je me fais de la Guyane m’interdit de penser que ce territoire puisse se soustraire – comme le font d’autres territoires dans le monde – à ses obligations relatives aux enjeux environnementaux, qui sont universels.
Voilà, simplement, ce que je voulais vous dire. Sans doute certains n’ont-ils pas joué leur rôle, pas assumé leurs responsabilités, dans la concertation et dans la prospective ; il est en effet essentiel que la Guyane sorte du marasme économique et des crises à répétition, mais pour ce faire, elle doit se tourner vers l’économie de demain et non s’inféoder à l’économie d’hier.
Nous aurons l’occasion d’en reparler : mais si nous voulons sortir par le haut de cette situation, il ne faut pas s’adonner à de telles caricatures qui – très sincèrement – me blessent. Vous m’accusez, moi, d’avoir un « relent colonial » : pardon, mais vous vous trompez de cible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et NG.)

M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur Serville, nous comprenons bien ce que vous dites, mais n’oubliez pas que notre pays est celui des Lumières. J’ai appris un mot, ici, à l’Assemblée, où nous siégeons depuis six mois : « paradigme ». Ce que nous devons faire, c’est un changement de paradigme. Au bkXXIe eksiècle, nous avons la chance de mener une nouvelle révolution industrielle, celle de la transition écologique et énergétique. Nous devons tous défendre cette transition, qui sera aussi importante que la révolution industrielle du charbon et celle de l’essence.
Depuis le début de cette législature, nous parlons d’énergies nouvelles, d’énergies renouvelables, de gaz naturel liquéfié, de nouveaux modes de transport et de consommation : il faut aider le Gouvernement à aller dans ce sens. Les industriels, eux, vont dans ce sens : nous devons les y aider. Voilà pourquoi nous ne pouvons que rejeter votre motion de renvoi en commission.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je comprends les inquiétudes exprimées par Gabriel Serville : l’impact économique de ce texte n’est pas négligeable pour certains territoires, dont la Guyane, qui voyaient leur avenir reposer sur l’exploitation du pétrole et d’autres énergies fossiles. Cela dit, renvoyer ce texte en commission n’apporterait rien de plus à mes yeux : dès la première lecture, le cas des territoires ultramarins a été évoqué, et je doute que la majorité change d’avis sur ce point.
J’observe en outre que le permis d’exploration dit « Guyane maritime » a été renouvelé en septembre dernier, ce qui – à première vue – peut sembler contradictoire avec la philosophie du texte. Mais dans ce cas comme dans celui du droit de suite, il s’agit de droits acquis qui doivent être respectés, quoique l’équilibre soit forcément difficile à maintenir.
Enfin, l’exception introduite au Sénat a déjà été supprimée en commission la semaine dernière. Cette exception visait les régions d’outre-mer ; or la seule région potentiellement concernée était la Guyane. On peut reprocher certaines choses à ce texte, mais pas d’avoir esquivé le débat. Nous ne voterons donc pas la motion de renvoi en commission.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Comme nous tous, j’ai beaucoup de respect pour Gabriel Serville. C’est une voix qui porte, une voix écoutée et respectée, mais qui prend parfois les accents de la colère. Cette colère, nous la comprenons quand elle exprime celle d’un territoire, la Guyane, qui attend beaucoup. Elle n’autorise pas pour autant tous les excès. Je rejoins en cela M. le ministre d’État : le vocabulaire employé par M. Serville, les expressions qu’il a utilisées, visaient sans doute à défendre une bonne cause, mais étaient inappropriés à l’égard non seulement de M. le ministre d’État, mais aussi du texte que nous examinons aujourd’hui.
S’agissant de la nécessité de se tourner vers le futur, Barbara Pompili m’autorisera à rappeler le vote, dans cet hémicycle, de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Qu’avons-nous dit à ce moment-là ? Que la Guyane, notamment, et d’autres territoires d’outre-mer, concentrent l’essentiel de la biodiversité. C’est cela le futur ; pour reprendre l’expression employée il y a quelques instants par mon collègue Jimmy Pahun, nous devons changer de paradigme.
Il faut aussi, en même temps, tenir compte des inquiétudes exprimées par Gabriel Serville. Je suggère donc, pour répondre à ces interrogations, que dans le cadre des contrats de transition écologique et solidaire l’accent soit mis sur la Guyane. Mais cela ne concerne pas ce texte. Nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour le groupe La République en marche.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Le groupe La République en marche ne votera évidemment pas cette motion de renvoi en commission. Je rappelle que le texte a déjà été examiné deux fois en commission : chacun a donc pu y défendre ses arguments.
Je m’associe en outre aux propos tenus par les orateurs précédents : j’ai été surpris et déçu par les arguments développés par M. Serville dans une argumentation très sévère, sans aucune nuance, qui m’a parue complètement décalée par rapport aux enjeux dont il est question. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)