Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite) : Article 5 et état B

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite) : Article 5 et état B

debate, 04/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek550 et 551, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.

M. Olivier Dussopt : Ces deux amendements, complémentaires, visent à améliorer le schéma de redéploiement de crédits au sein du programme d’investissements d’avenir – PIA –, depuis les actions PIA portées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie vers l’action PIA « Équipex » portée par l’Agence nationale de la recherche, afin de financer les projets « Microcarb » et « Polar Pod ». Pour ce faire, les crédits ouverts sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont minorés de 24,2 millions d’euros, tandis que les crédits annulés sur le programme 181 « Prévention des risques » sont minorés de ce même montant. Le soutien aux deux projets demeure complet puisque cette modification constitue un simple ajustement technique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Joël Giraud : Ces deux amendements, examinés par la commission dans le cadre de l’article 88 du règlement, ont fait l’objet d’un avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Je suis rapporteure spéciale de la commission des finances pour les crédits de la mission « Investissements d’avenir ». J’aimerais donc qu’il nous soit 5978précisé quel PIA est affecté par ces amendements. S’agit-il du PIA 1, du PIA 2 ou du PIA 3 ? Je doute fort que nous parlions du PIA 3, mais j’aimerais en savoir un peu plus.

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt : Seuls les PIA 1 et 2 sont concernés.

Mme Marie-Christine Dalloz : J’avais donc bien compris.