Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux : Discussion générale
debate, 07/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi déposée par mon collègue Paul Christophe, qui vise à étendre le don de jours de repos non pris dans le cadre des entreprises aux aidants familiaux.
Permettez-moi d’abord de féliciter mon collègue pour la qualité et la pertinence de son travail. Il soulève ici une question majeure dont la quasi-totalité des groupes politiques a salué l’opportunité et l’intérêt lors de l’examen en commission des affaires sociales. Le caractère presque transpartisan de cette proposition de loi se reflète d’ailleurs dans la diversité des cosignataires.
« Les aidants ne peuvent pas être la variable d’ajustement de nos politiques publiques » : ce sont les mots des représentants des aidants, consultés dans le cadre de la mission d’évaluation de la mise en œuvre du volet Domicile de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, dont le rapport a été rendu conjointement par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration en septembre dernier.
C’est tout le mérite de cette proposition de loi que de chercher à améliorer la situation des millions de nos concitoyens qui se dévouent pour accompagner au quotidien les personnes âgées en situation de perte d’autonomie, qu’il s’agisse de leurs parents, d’un membre de leur famille ou tout simplement d’une personne de leur entourage.
Son dispositif se caractérise par sa grande simplicité et son caractère opérationnel. Il vise à favoriser le don de jours de repos non pris au sein des entreprises pour les aidants s’occupant d’une personne âgée, sur le modèle de la loi du 9 mai 2014, qui avait permis d’entériner une pratique déjà existante dans les entreprises, celle du don de jours de repos pour les salariés s’occupant d’un enfant gravement malade.
En inscrivant dans la loi ce dispositif, nous offrirons un cadre stable à l’expression de cette solidarité, afin qu’elle bénéficie au plus grand nombre. Nous répondrons ainsi à une carence de la loi ASV, qui, il est vrai, a permis des avancées majeures concernant les aidants familiaux. Elle a ainsi reconnu le statut de « proche aidant », qui va au-delà des seuls membres de la famille.
La loi ASV a également introduit plusieurs dispositifs visant à mieux prendre en compte les besoins des aidants familiaux : elle a notamment réformé le congé de soutien familial, devenu congé de proche aidant. En outre, elle a créé un droit au répit, qui constitue une reconnaissance légitime de la difficulté de la tâche accomplie par les proches aidants.
Pour autant, cette loi n’a pas pris en compte la question du don de jours de repos dans les entreprises, alors qu’il s’agit d’un sujet essentiel. En effet, les aidants exercent pour la plupart une activité professionnelle en parallèle de leur activité d’accompagnement, et sont souvent pénalisés pour cette raison. Plusieurs études l’ont montré, il est en effet très difficile de conserver sereinement une activité professionnelle, tout en consacrant le temps, l’énergie et le dévouement à l’accompagnement d’une personne en situation de dépendance.
Dans son rapport sur l’évaluation de la loi ASV, l’IGAS note ainsi qu’il est fondamental de ne pas réduire l’aidant à son seul rôle d’aidant. Concilier le rôle d’aidant avec les autres domaines de la vie, qu’il s’agisse de la vie familiale, de la vie professionnelle ou des loisirs, conduit ainsi à faire de l’accompagnement des aidants un enjeu majeur.
De surcroît, une enquête réalisée en 2015 par l’Association française des aidants montre que l’impact de leur action sur leur santé est loin d’être négligeable. Ainsi, environ 48 % des aidants interrogés dans le cadre de la médecine du travail déclarent avoir des problèmes de santé qu’ils n’avaient pas avant d’avoir été aidants.
Cette proposition de loi constitue donc une nouvelle avancée au sein d’un projet plus global que nous devons porter, celui de l’adaptation de la société au vieillissement d’une partie croissante de ses membres. Car il est clair que l’enjeu d’une telle adaptation est encore devant nous.
Les évolutions démographiques l’illustrent : la proportion de personnes âgées de soixante-quinze ans et plus était de 7 % en 1990 et sera respectivement de 9 % en 2020 et de 18 % en 2070. À cette date, plus d’un Français sur trois aura plus de soixante ans, contre un sur quatre aujourd’hui.
Prendre en compte ces évolutions était l’ambition de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dont l’objectif premier était de maintenir aussi longtemps que possible les personnes âgées à leur domicile.
Plusieurs chantiers majeurs restent en suspens, sur lesquels nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion approfondie. Je suis en effet convaincue, et c’était le sens des propositions que nous avons présentées hier, avec ma collègue Charlotte Lecocq, lors de la remise du rapport d’évaluation sur l’application de la loi ASV en commission des affaires sociales, que c’est notre société et notre cadre de vie dans son ensemble qui doivent s’adapter à ces évolutions démographiques.
Cette transformation doit en effet toucher l’intégralité des secteurs, dans toutes leurs dimensions, qu’il s’agisse de la politique de la ville ou de l’accès aux services culturels et sportifs. Conserver des services de proximité et revitaliser les centres bourgs de nos villes et villages, en particulier dans les zones rurales, constitue ainsi un enjeu essentiel.
Il convient également de favoriser et de réorienter l’emploi en direction de l’accompagnement des personnes âgées, tant il s’agit là d’une opportunité économique majeure. Je pense aux services de la silver economy, l’économie des cheveux gris, et aux évolutions techniques liées à la domotique.
La question d’un financement pérenne de la prise en charge de la dépendance, que l’on associe souvent à la question de la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, doit également être mise sur la table. C’était d’ailleurs le sens d’un amendement que les députés de mon groupe ont porté lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le mois dernier.
La question qu’il convient de se poser est d’ailleurs moins celle des moyens à apporter que celle de la logique du financement. En 1945, au moment de la création de la Sécurité sociale, l’espérance de vie avoisinait soixante ans. Elle atteint aujourd’hui soixante-dix-neuf ans pour les hommes et quatre-vingt-cinq ans pour les femmes. La question d’un risque lié à la dépendance n’était logiquement pas envisagée. Peut-on aujourd’hui conserver les mêmes logiques de financement qu’auparavant, alors que les besoins ont changé ?
En conclusion, vous l’avez compris, chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra bien évidemment cette proposition de loi de bon sens. Monsieur le rapporteur, vous avez avec vous, en plus du Gouvernement, trente-quatre autres ambassadeurs des aidants.
Nous invitons l’ensemble des membres de cette assemblée à faire de même, tant l’accompagnement et le bien-être de nos anciens, comme des personnes à leurs côtés, sont des enjeux qui nous concernent tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UAI et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons ce matin la première proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, dans le cadre de leur ordre du jour réservé.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Eh oui !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Cette proposition de loi vise à étendre le dispositif de dons de jours de repos aux aidants familiaux. Je veux saluer cette initiative qui nous permet, dans la continuité de nos débats en commission des affaires sociales, d’envisager un début de journée serein et à la hauteur de l’enjeu.
Nous nous trouvons au carrefour entre une question politique sur le périmètre qui doit être celui de l’intervention de l’État et une question bien plus philosophique qu’on pourrait le penser. En effet, comme l’indique le sociologue Serge Guérin dans la revue Projet en 2012, autour de la place que nous souhaitons donner aux aidants, il s’agit aussi, et peut-être avant tout, d’interroger pour mieux trouver ce que doit être « le sens du soin », dans une société du bien-être et de l’attention à l’autre, de celui qui, par son état de handicap ou de maladie, est plus fragile.
Cette question et cette problématique sont plus grandes que nous. Dans une société où la tentation du repli est toujours plus importante, la place de nos aidants et le renforcement de leur condition constituent un sujet de première importance.
Les aidants sont au nombre de 8 millions. Je veux leur rendre hommage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Bravo !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Selon une étude réalisée en août 2015 pour l’Espace éthique de la région Île-de-France auprès de personnes qui accompagnent un proche, beaucoup d’entre elles se disent gagnées par le découragement et disent d’abord ressentir de la fatigue physique, puis du stress, et enfin un sentiment de solitude. La prévalence de ces sentiments s’accroît bien sûr avec l’intensité de l’aide.
Malgré tout, les deux tiers des répondants – 63 % exactement – estiment que leur activité d’aidant se déroule bien. Par ailleurs, 87 % des aidants ont le sentiment que leur activité est bénéfique pour la personne aidée, 62 % pour la société et 44 % pour eux-mêmes. En revanche, 85 % des aidants estiment que leur rôle est peu valorisé par la société, alors que 89 % d’entre eux jugent que les aidants familiaux développent une expertise et une compétence qui pourraient être partagées.
C’est conscients de cette réalité que nous présenterons notamment deux amendements au cours du débat, afin d’améliorer la prise en compte des besoins en matière de droits, de formation et de valorisation de l’activité d’aidant pour la prise en compte des droits à la retraite. En effet, certains aidants familiaux décident d’abandonner leur emploi pour se consacrer à une personne dépendante et perdent, de ce fait, les bénéfices qui lui sont liés, dont le droit à la retraite. Cette réalité apparaît clairement en décalage avec la reconnaissance que nous souhaitons tous accorder aux aidants, quels que soient nos bancs. Il faut aller plus loin.
Aussi, comme lors du débat en commission, je veux vous faire part d’une interrogation de mon groupe : nous ne comprenons toujours pas pourquoi une autre proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux a été déposée, alors qu’il aurait été très pertinent et cohérent de fusionner les deux textes en un seul. C’est un peu dommage, monsieur le rapporteur. Certes, le Gouvernement entend proposer une réforme des retraites. Permettez au parlementaire que je suis, dont c’est le deuxième mandat, de souligner qu’un engagement pris par le Gouvernement peut prendre un certain temps avant de se concrétiser… Quand il se concrétise ! Moralité : nous gagnerions à prendre une longueur d’avance. Après tout, nous sommes bien unanimes pour convenir de l’importance de cette problématique sur les retraites.
J’évoquais la dimension philosophique de cette proposition de loi il y a un instant. À voir la réalité, le texte de nos collègues y répond de façon adéquate. Pour autant, si sur un plan plus politique – au sens de la construction d’une politique ambitieuse de long terme – ce débat peut avoir lieu de façon si cohérente et intelligente, c’est parce que nous ne partons pas de rien. En effet, ce texte s’inscrit dans la droite ligne des orientations défendues sous le précédent quinquennat, notamment avec la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement. Beaucoup parmi nous ne manquent pas ce matin d’y faire référence.
La loi du 28 décembre 2015 pour l’adaptation de la société au vieillissement avait instauré un droit au répit pour les aidants, alors que ceux-ci devaient auparavant prendre un congé sans solde pour aider leurs proches. Le dispositif a avantageusement élargi le périmètre des bénéficiaires, étant donné qu’un aidant sur cinq soutient un proche autre qu’un parent ou un enfant. Par ailleurs, la mise en œuvre effective de ce droit s’obtient plus facilement grâce au télétravail ou à des horaires aménagés.
Cette proposition de loi vient souligner la cohérence des choix faits dans cette précédente loi, laquelle se voulait porteuse de la nouvelle ambition philosophique que j’évoquais au début de mon propos. Preuve qu’un pas nouveau avait été fait : un rapport avait été réalisé sous la précédente législature par notre collègue Joëlle Huillier, afin d’aller plus loin dans les formules de répit proposées aux aidants, pour envisager un modèle sur la base du « relayage », inspiré par l’exemple québécois. Cela souligne l’étroite imbrication entre la vision philosophique et la portée politique.
Votre proposition de loi constitue une invitation à poursuivre la réflexion. Nous ne pouvons donc qu’y souscrire, à condition de ne pas refuser d’aller au fond du débat auquel invitent nos amendements. Nous pourrons en ce cas constater avec satisfaction que nous œuvrons utilement à une société plus douce, plus humaine et à l’écoute de l’autre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UAI et du groupe REM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens premièrement à saluer le travail de notre collègue Paul Christophe, principal auteur du texte. Sur le sujet, nous avons cosigné, il y a quelque temps, sa proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite des aidants familiaux. Par sa constance, notre collègue appelle notre attention sur un sujet important : l’incapacité de notre société et du droit à accompagner correctement les aidants familiaux qui décident de soutenir des personnes en perte d’autonomie pour cause de handicap, de maladie ou d’âge.
Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en 2011, ce ne sont pas moins de 8,3 millions de personnes de plus de seize ans qui aident un proche de façon régulière. Dans 23 % des cas, cette aide est renforcée par celle d’un professionnel. On constate que, pour remplir leur rôle, plus d’un quart des aidants familiaux qui travaillent ont déjà pris sur leurs congés, comme si s’occuper d’un parent malade, handicapé ou en perte d’autonomie pouvait être considéré comme des vacances. Parfois, cela relève plutôt du sacerdoce – et ce n’est pas une insulte de le dire. Il est à mon sens injuste de priver des gens de leur droit aux congés pour se reposer.
Dans les années 2000, nous avons vu l’arrivée d’une disposition particulière : la création d’un congé pour les proches aidants. L’employeur a l’obligation de leur accorder des congés particuliers qui ne sont pas comptabilisés sur leurs congés payés. Le salarié peut même fractionner ses congés de façon à travailler à mi-temps. Dans le cas où l’employeur n’accéderait pas à sa demande, le salarié peut contester la décision devant les prud’hommes qui statueront en référé. Nous devons saluer, évidemment, cette avancée, ce que je fais ici.
Mais – car il y a toujours un « mais » – il faut apporter un bémol à tout cela : le congé de proche aidant est un congé non rémunéré. Vous savez pourtant combien les personnes ont besoin de moyens financiers quand elles connaissent des situations de dépendance. Vous conviendrez avec moi que cela engendre ou risque fort d’entraîner des difficultés de paiement des factures et des autres charges de la vie courante. C’est pour ces raisons que nous vous soumettrons un amendement pour que le congé du proche aidant soit rémunéré.
Puis le président Hollande est arrivé. Emmanuel Macron, l’actuel Président de la République, devenu secrétaire général de l’Élysée, a corédigé ou, tout au moins, inspiré la loi El Khomri. Qu’y trouve-t-on au sujet des aidants familiaux ? Tout simplement que les modalités du congé du proche aidant peuvent être définies par un accord d’entreprise. J’appelle votre attention : cette disposition masque un vrai recul, surtout depuis l’adoption des ordonnances réformant le code du travail, il y a quelques semaines, puisqu’elles ont introduit le principe du référendum d’entreprise, notamment pour les entreprises de moins de vingt salariés. En effet, on peut facilement imaginer que l’aidant familial soit minoritaire dans l’entreprise et que l’accord conclu lui soit défavorable.
Au groupe La France insoumise, nous pensons que les entreprises n’ont pas à adapter les modalités du congé du proche aidant aux besoins de leur activité, parce que cela peut aller à l’encontre du proche aidant, mais surtout de la personne aidée. C’est pour cela que nous pensons que c’est à la loi, et à la République, de trancher. Vous le savez, dans de trop nombreux cas, c’est la loi qui protège et l’excès de liberté qui opprime.
Mes chers collègues, nous sommes tous d’accord là-dessus, et personne ne peut le nier ou le contester : le vieillissement de la population est l’enjeu majeur de ce siècle. En 2060, un tiers de la population française aura plus de soixante ans, alors qu’en 2005 cette proportion n’était que de 20 %. En 2060, notre pays comptera plus de 200 000 centenaires, nous dit l’INSEE. Par ailleurs, avec l’augmentation de la précarité et la dégradation générale des conditions de vie, nous le savons, les situations de dépendance seront de plus en plus nombreuses. Imaginez un peu comment la situation va évoluer, là où la précarité et le chômage sont les plus élevés – je pense notamment à nos banlieues et à nos territoires ultramarins.
Dans les outre-mer, l’image d’une population jeune et d’une démographie dynamique est en train de s’inverser. Aujourd’hui, on parle même du risque d’une « violence démographique » : la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion font aujourd’hui partie des départements les plus concernés par le vieillissement. Des bouleversements considérables au sein des familles s’annoncent. Il nous faudra y faire face avec force, lucidité et responsabilité.
Nous savons aussi que nombre d’études mettent en avant les fortes inégalités entre les populations des outre-mer et l’Hexagone, avec une dégradation de l’état de santé plus fréquente et plus précoce. Mes chers collègues, écoutez bien : à La Réunion, par exemple, selon différentes enquêtes, la part des personnes déclarant souffrir d’incapacité dans la tranche des 50-59 ans équivaut à celle observée parmi la tranche des 70-79 ans en métropole. Le même écart d’une vingtaine d’années se vérifie chez celles éprouvant des difficultés à accomplir des actes de la vie quotidienne, comme s’habiller ou faire sa toilette. Imaginez la situation en 2060 !
C’est une bombe à retardement, et les territoires pauvres comme les outre-mer sont en train de subir la double peine. Cela est inacceptable. C’est pourquoi il faut se serrer les coudes et trouver des solutions tous ensemble. Comment soigner ? Comment accompagner ? Comment loger ? L’adoption de cette proposition de loi visant à étendre le dispositif des dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux peut être une contribution positive à ne pas négliger, mais seulement si nous savons éviter un piège.
En effet, rien dans ce projet ne protège les aidants familiaux d’un abus du droit de la part des patrons. Nous proposons donc que le dispositif de dons de jours de repos ne puisse être enclenché que lorsque le salarié aura bénéficié du congé du proche aidant que l’employeur lui doit. Il serait trop facile sinon, pour quelques employeurs mal intentionnés, de faire 6167porter le devoir de solidarité sur les collègues plutôt que de respecter leur obligation légale. Le groupe La France insoumise propose plusieurs amendements pour permettre à ce texte d’être efficace, notamment sur les points que je viens de vous exposer. Notre vote dépendra en partie du sort qui leur sera réservé. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, aider les siens, celles et ceux qu’on aime, c’est ce que l’on fait durant sa vie, à la mesure de ce que l’on est capable de donner. Mais adviennent des moments, des situations dans l’existence, où le besoin d’aide se fait plus pressant, plus fort, plus vif. Dans la vie d’une famille, cela vient souvent bousculer les plans. Nous sommes inégaux devant ces aléas de l’existence, dans nos besoins comme dans nos possibilités. Perte d’autonomie, invalidité, handicap ou enfant malade, ces situations ne sont pas identiques ni tout à fait comparables, mais elles suscitent un besoin d’accompagnement particulier.
La question n’est pas tout à fait nouvelle. Pour autant, le rôle des aidants – des aidantes, le plus souvent – a crû dans notre société depuis plusieurs années, et avec lui la reconnaissance de ce travail. Les personnes, les familles confrontées à ces questions apportent leurs réponses, du mieux qu’elles le peuvent. Cela est remarquable.
Les associations de défense des personnes en situation de handicap ou d’invalidité tirent depuis longtemps la sonnette d’alarme sur la situation et l’insuffisance des aides apportées. Les parents confrontés à la maladie grave d’un de leurs enfants se trouvent aussi placés dans une situation matérielle qui ajoute à leurs difficultés. Avec l’accélération du vieillissement de la population, la question des aidants est devenue encore plus prégnante. Le vieillissement est un enjeu majeur pour les temps qui viennent. Vieillir dans la dignité, être accompagné : cette aspiration est celle de tout un chacun, de toute une chacune ; cela devrait être un droit. Mais pour établir un droit, il faut s’en donner les moyens. Dans le cas de la perte d’autonomie, il y a quelque chose qui relève du drame de la condition humaine, même si cela peut être sublimé ou vécu dans l’apaisement d’une relation continuée. Il n’est pas si facile de voir s’éloigner quelqu’un. Nous devons garantir le droit pour chacune et chacun de vieillir dignement. Chacune, chacun n’a pas forcément la possibilité ou même – et cela n’est pas à blâmer – l’envie d’aider ou d’être aidé, d’entrer dans cette relation de soin particulière qui peut excéder la relation filiale, fraternelle, parentale ou amicale et qui demande d’ailleurs, au-delà de la disponibilité, certaines dispositions d’esprit et parfois des qualifications.
Face au défi du vieillissement, qui n’est pas seulement une question individuelle, mais vient interroger toute la société dans sa capacité à bien traiter ses anciens, il a fallu inventer des réponses à l’encan, dans un monde où les familles elles-mêmes sont souvent éparpillées. Tout cela représente une somme considérable de travail gratuit. À l’échelle d’une famille, cela peut s’avérer un casse-tête et la réponse au besoin peut parfois se révéler insoutenable. Cette situation vient souvent mettre en lumière l’incapacité du service public à assumer des missions qui devraient lui incomber. Sur tous les bancs de cette assemblée, la conscience de cet enjeu est présente. Notre société est en recherche : après l’allocation personnalisée d’autonomie, APA, une loi a été votée en 2015, établissant une définition légale du proche aidant et portant de nouvelles dispositions comme le droit au répit et le congé de proche aidant. Le rapport de nos collègues Charlotte Lecocq et Agnès Firmin Le Bodo a montré les difficultés de son application, soulevé des questions et proposé des pistes.
Se trouver ici aujourd’hui pour examiner des textes qui sont le fruit d’une initiative parlementaire est appréciable et trop rare pour ne pas être souligné. Cette proposition de loi déposée par M. Paul Christophe au nom du groupe UAI a le mérite de mettre en lumière la situation des aidants.
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Est-elle la bonne porte d’entrée ?
M. Francis Vercamer (Les Centristes, Union des démocrates et indépendants) : Oui !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Selon nous, la réponse apportée n’est pas adaptée aux enjeux et soulève plusieurs objections. Par honnêteté et pour la clarté de nos échanges, je me dois de le dire et de m’en expliquer le plus simplement et humblement possible.
M. Yannick Favennec Becot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Vous partiez bien pourtant…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : D’abord, elle ne saurait suffire à répondre aux besoins des aidants – mais vous l’avez reconnu. Tout au plus peut-elle jouer un rôle de dépannage, mais nous savons qu’elle n’apportera pas ce qu’il faut en termes de volume, non seulement à la personne en situation d’aidant, qui ne sera pas assurée de disposer de tout le temps nécessaire pour accompagner le proche en perte d’autonomie selon ses nécessités, mais également au sens global, ne pouvant combler qu’une part infime des besoins considérables de ce qui doit être considéré non comme un risque, mais un état.
Ensuite, elle fera supporter aux salariés d’une entreprise la situation de dépendance ou de perte d’autonomie d’un ancien, ce qui est une manière aléatoire et singulière d’organiser ou de ne pas vraiment organiser la solidarité, quels que soient les sentiments généreux auxquels nous ne doutons pas qu’elle souhaite faire appel. Il y a besoin d’une solidarité nationale sur cette question ; la solidarité est ici individuelle et aléatoire, au lieu d’être collective et mutualisée. De plus, cette possibilité pourrait avoir des effets pervers, puisqu’elle risque d’induire un mécanisme de culpabilisation dans les entreprises et d’affecter les relations de travail. Et il faut ajouter à cela l’inégalité qu’elle va induire selon l’entreprise, grande ou petite, dans laquelle on travaille, la branche en question, et la propension de ses collègues à entrer dans ce mécanisme.
Enfin, ce n’est pas le rôle des congés payés ou de la réduction du temps de travail que de financer la perte d’autonomie et de suppléer aux manquements criants de la puissance publique en la matière. Cette proposition de loi vient ainsi introduire le principe selon lequel les congés payés ne seraient pas attachés au salarié mais cessibles. Or le droit au repos est une exigence constitutionnelle que l’on ne devrait pas remettre en cause, si important que soit le sujet qui nous occupe. Ce droit n’est pas facultatif. Il s’agit donc pour nous d’une réponse en trompe-l’œil, d’autant que le congé de proche aidant qui existe actuellement ne donne pas lieu à rémunération de l’employeur et n’est pas associé à un revenu de remplacement, et que le congé de solidarité familiale ouvre droit à une indemnité insuffisante. Il faut également tenir compte de l’allongement de la durée du travail et de l’affaiblissement des droits à la retraite auxquels on assiste ces dernières années.
Comme je l’ai dit en commission, le groupe UAI avait une proposition de loi qui prenait un chemin plus intéressant s’agissant des droits à la retraite pour les aidants, d’autant plus 6168que, selon les études, la débauche d’énergie et de stress que provoque ce travail d’aide affecterait leur espérance de vie. Il y a beaucoup à inventer. La commission des affaires sociales a décidé d’une « mission flash » sur cette question. Conduite dans un esprit grand angle avec la volonté de faire naître des perspectives et des avancées concrètes, cette mission peut nous permettre d’aborder l’enjeu des proches aidants avec un regard plus périphérique.
Ce sont plus ou moins 10 millions de personnes qui sont dans cette situation d’aidants ; certaines l’ont choisi, d’autres non. Nous devons sans doute mieux baliser leur situation et établir un véritable statut avec des droits effectifs. Elles réalisent un travail social et humain précieux à l’échelle de la société. Lorsqu’il s’agit de retraités, ils et elles aident bien souvent à la fois leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs parents. Au passage, cette solidarité n’étant pas que temporelle, on voit bien, en regardant les choses par ce prisme, que l’augmentation de la CSG va d’autant plus injustement accabler nombre d’entre elles et d’entre eux et affaiblir leur capacité à jouer ce rôle pivot qui est le leur. La réalité des aidants, leur propre besoin d’aide incitent également à inventer de nouveaux métiers et à développer des services professionnels qui deviennent indispensables ; il y a là un gisement d’emplois nouveaux. L’aspiration à rester chez soi doit être entendue autant que possible. Lorsque des proches aidants peuvent prolonger ce temps-là, il faut le faciliter, le reconnaître, sans pour autant dédouaner la collectivité de ses propres responsabilités – elle y trouve d’ailleurs son compte.
Bien entendu, ce sujet n’est pas le tout de la vaste question du vieillissement auquel notre société doit apporter les réponses adaptées. Il nous faut une politique nationale offensive et coordonnée de l’autonomie. Le lien de complémentarité entre les différentes formules possibles face à la perte d’autonomie, à l’invalidité ou au handicap devra être développé. Les aidants, s’ils sont isolés dans un désert de services publics médicaux et face à une dégradation de l’outil de soins, seront plongés dans des difficultés accrues. Leurs attaches avec les établissements pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, sont une piste à défricher. Par ailleurs, il faudra bien se poser la question du financement des besoins se rapportant aux vieux jours, dans l’esprit qui a présidé à la mise en place de notre système de protection sociale solidaire. Ce n’est pas à des assurances privées complémentaires – que l’on pourra se payer ou non selon que l’on sera riche ou misérable – que doit incomber la couverture de cet état de perte d’autonomie. Nous devons inventer une réponse sociale à la hauteur de l’enjeu. Notre débat d’aujourd’hui ne clôturera donc pas le sujet. Je veux croire que dans ce champ marqué par de profondes inégalités, il y aura, le plus prochainement possible, des propositions qui pourront nous rassembler pour produire les avancées attendues. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la Conférence de la famille de 2006 a défini l’aidant comme « la personne non professionnelle qui vient en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes ». Elle concerne les activités de la vie quotidienne, les gestes simples qui peuvent devenir insurmontables. Les aidants ont en moyenne cinquante-deux ans et 57 % d’entre eux sont des femmes. Ils sont entre 8 et 12 millions, chiffre difficile à établir avec précision compte tenu du nombre de personnes qui ne se considèrent pas comme aidants mais qui en assument cependant la fonction.
Je souhaite ce matin attirer votre attention sur celles et ceux qui font partie de la population active de notre pays : ils sont 4 millions, près de la moitié des aidants, à travailler en même temps. Ainsi, 14 % des salariés de notre pays sont partie prenante de ce processus d’aide ô combien indispensable et précieux. Ils viennent en aide à des enfants atteints de maladies graves, à des personnes en situation de handicap, à des personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de dépendance. Selon la personne aidée, les aidants n’ont pas accès aux mêmes droits ; ils sont pourtant confrontés aux mêmes types de difficultés quotidiennes. En plus d’une charge mentale très forte, l’aidant est souvent isolé et confronté à de nombreuses interrogations, tant sur le plan des orientations administratives et pratiques que sur celui de la bonne prise en charge de ce parcours de vie qu’il accompagne. Dans la majorité des cas, ils ne sont pas préparés à cette situation et ils y font face avec intelligence, bon sens et bienveillance – et c’est tout à leur honneur.
Pour préserver leur vie professionnelle, ils doivent consentir à de nombreux efforts et renoncements, le plus souvent au détriment de leur vie privée. Nous comprenons alors aisément l’épuisement qui peut être le leur. Pourtant, cet équilibre si fragile entre vie professionnelle, vie familiale et vie d’aidant leur est indispensable pour tenir. Certes, des dispositifs de congés sont prévus par la loi, mais ils ne permettent pas en l’état de faire face aux besoins de l’aidant. Pour mémoire, le congé de proche aidant permet d’accompagner un proche en perte d’autonomie ; le congé de solidarité familiale concerne les aidants accompagnant un proche en fin de vie ; le congé de présence parentale est destiné aux parents aidant un enfant de moins de vingt ans gravement malade ou en situation de handicap. S’il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une allocation journalière pendant ces congés, notamment pour le congé de solidarité familiale et celui de présence parentale, ces trois congés ont comme point commun de ne pas être rémunérés. Au-delà de tout ce qui vient d’être évoqué, des difficultés financières peuvent donc potentiellement venir s’ajouter à une situation déjà très lourde. Il est à noter, par ailleurs, que les aidants témoignent dans une grande majorité de leur volonté de préserver leur activité professionnelle, pour répondre à un besoin matériel certes, mais aussi pour le lien social que le travail représente et le soutien amical qu’il peut apporter.
La loi « Mathys » de 2014, étendue à la fonction publique en 2015, permet le don de jours de repos non pris, entre collègues, pour les parents d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie grave ou d’un handicap. La proposition de loi de notre collègue Paul Christophe, en discussion ce matin, vise à étendre le don de jours de repos entre collègues aux proches aidant une personne en perte d’autonomie d’une particulière gravité. Cette générosité entre collègues peut permettre à l’aidant soit d’avoir plus de temps à consacrer à la personne aidée, soit de s’accorder un peu de répit. Ce texte répond de plus à une promesse de campagne de notre président. Il sollicite et favorise la solidarité entre entreprises sur le modèle de ce qui se fait déjà avec la loi « Mathys ». Il repose sur l’anonymat et le volontariat. Cet appel à la solidarité interentreprises devrait en outre avoir pour effet de sensibiliser davantage les directions des ressources humaines à la question des aidants familiaux au sein de l’entreprise. En effet, il est fondamental qu’un proche aidant ne soit pas vu sous le seul prisme du professionnel épuisé, qui potentiellement pourrait être moins opérationnel ou disponible, mais 6169bien comme l’expression d’un problème sociétal qui nous concerne ou nous concernera tous et qui mérite, j’en suis convaincue, une réflexion collective beaucoup plus large intégrant les prévisions d’évolutions démographiques et la nécessaire adaptation de notre société.
Le groupe REM souhaite proposer, par voie d’amendement, d’étendre également ce dispositif aux aidants de proches en situation de handicap. Parce que nous sommes sensibles et attentifs à la situation des aidants, nous soutenons cette proposition de loi qui ouvre une nouvelle voie à élargir. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe UAI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier.
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons depuis quelques années, l’engagement des aidants auprès de leurs proches est plus que jamais primordial.
Le travail des aidants, longtemps demeuré invisible, manifeste une solidarité de proximité d’autant plus importante qu’elle répond à de véritables enjeux de santé publique. Parce qu’elle vise à soutenir ce travail de mieux en mieux reconnu, les députés du groupe Les Républicains se félicitent de la proposition de loi déposée par notre collègue Paul Christophe.
Nous nous en félicitons pour des raisons relevant de trois catégories différentes : premièrement, d’un point de vue pragmatique, concernant les besoins concrets auxquels répondent les aidants ; deuxièmement, d’un point de vue philosophique ; troisièmement et enfin, d’un point de vue plus général, tenant compte de la nécessité de repenser la façon dont nous concevons notre système de santé.
J’en viens tout d’abord aux raisons d’ordre pragmatique. La possibilité pour des salariés de donner à leur collègue aidant, sous certaines conditions, des jours de congé, vient nous rappeler une chose fondamentale : la considération portée aux aidants dans notre pays n’est pas satisfaisante, alors même que de plus en plus de nos compatriotes sont concernés. La France est en effet engagée – comme tous les pays européens – dans un processus de transition démographique marqué par une croissance importante et continue des classes d’âge les plus élevées, ainsi que par une augmentation de la longévité des Français. Les personnes âgées de soixante ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd’hui ; elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060.
De ce fait, de plus en plus de Français sont confrontés à la dépendance d’un membre de leur famille. Ce sont ainsi près de 8,3 millions de personnes qui portent de l’attention et prodiguent des soins à l’un de leurs proches au quotidien ; près de la moitié d’entre elles, soit 4 millions d’aidants, tentent de concilier cette tâche – non sans difficultés – avec leur vie professionnelle. D’après les chiffres de la Compagnie des aidants, 12 millions de personnes, en France, seraient touchées par le handicap, et près de 15 millions seraient atteintes par une maladie chronique ; cela fait au moins autant de familles touchées par la perte d’autonomie d’un de leur proches – et donc par la perte de leur propre autonomie, chose que nous avons souvent tendance à oublier.
L’élan de solidarité dont témoignent ces aidants doit être soutenu et reconnu davantage par la société, notamment par les mesures de ce texte, qui vise à permettre aux salariés d’une entreprise de donner des jours de congé à un collègue, afin qu’il puisse rester plus longtemps auprès d’un proche handicapé, malade ou âgé.
Selon une étude nationale menée à l’initiative de l’association France Alzheimer en 2016, 90 % des salariés aidants font état de stress, d’anxiété, de fatigue et de troubles psychologiques, tandis que 72 % d’entre eux considèrent que l’accompagnement de leur proche a une incidence négative sur leur concentration et leur efficacité au travail. Cette incidence est d’autant plus négative qu’à ce rôle d’aidant s’ajoutent, bien évidemment, toutes les autres activités de leur vie de salariés et de parents. C’est ainsi que nombre de baby-boomers sont confrontés à une multiplicité éreintante de tâches et de devoirs.
Prise en étau entre l’allongement de la durée de vie de leurs parents et la prise d’autonomie de plus en plus tardive de leurs enfants, cette génération a bien du mal à trouver du temps pour elle, d’autant que le cap de la retraite ne cesse de s’éloigner. Ce phénomène est en outre appelé à s’amplifier à mesure du vieillissement de la population et du recul de l’âge de la retraite ; c’est pourquoi la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement tendait à faciliter la vie des actifs aidants, notamment en instaurant un congé de proche aidant de trois mois renouvelables.
Le présent texte s’inscrit dans la ligne de ce dispositif : c’est une bonne chose. En ouvrant une discussion législative sur la place des aidants dans notre société, il doit nous permettre de rendre plus visible le travail accompli par les aidants, ainsi que les droits qui leur ont été déjà été ouverts par le législateur.
Selon une étude de l’IFOP publiée en septembre dernier, si une écrasante majorité de Français se sentent très légitimes pour assurer ce rôle d’aidant à l’égard de leurs proches, ils ne s’en sentent pas toujours capables : une personne sur deux estime ainsi ne pas avoir les capacités requises. Ce manque d’information et de formation révèle une chose dont nous devons tous prendre conscience : notre pays a besoin d’un virage culturel. Il faut renouer avec une culture de la proximité, en favorisant les liens de solidarité concrets que d’aucuns croyaient incompatibles avec la modernité.
J’en viens ici aux raisons d’ordre philosophique qui motivent le soutien de notre groupe à cette proposition de loi. En remettant l’aidant au centre de nos échanges législatifs, nous œuvrons à la reconnaissance des liens étroits qui donnent à la société sa cohésion d’ensemble. C’est une véritable philosophie, une vision pour l’avenir de notre pays que nous formulons ainsi. Car au fond, mes chers collègues, que recouvre cette notion d’aidant ?
Nous ne défendons pas ici une somme de mesures techniques, qui viendraient simplement acter une évolution sociétale. Ce que nous défendons ici est bien plus que cela : c’est une éthique de l’enracinement, une éthique de la sollicitude envers son prochain, envers celui qui – comme tout un chacun – peut être rattrapé par la vulnérabilité intrinsèque de la condition humaine.
Cette vulnérabilité humaine ancre chacun de nous dans un réseau de dépendances qui, de la famille à l’entreprise en passant par l’école ou l’engagement associatif, rappelle que l’homme est avant tout un animal social à qui doivent être aménagés des espaces de don, de gratuité, d’entraide, dans un monde toujours plus rythmé par les cadences de la société.
Pour soutenir les aidants, il nous faut engager ce changement culturel, en nous attaquant aux obstacles qui empêchent leur nombre de croître et leur engagement de 6170prospérer dans les meilleures conditions. Comme le dit le président du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, « Pour accompagner les aidants actifs, il faut leur garantir du temps ».
Depuis quelques années, les entreprises ont pris conscience de cette nécessité et opèrent un véritable tournant sociétal. Un salarié aidant est un atout pour son entreprise. On ne sort pas indemne, en effet, de cette expérience : on en sort plus riche de connaissances, d’interrogations et d’attention aux autres. De la même façon que les entreprises ont su intégrer la maternité dans leur gestion des ressources humaines, elles s’adaptent et devront continuer de s’adapter à la hausse du nombre de salariés aidants.
L’importance grandissante accordée par ces dernières à la qualité de vie au travail et à la bonne articulation de la vie privée et de la vie professionnelle a d’ailleurs déjà fait bouger les lignes : certaines entreprises mettent aujourd’hui en place des mesures pour favoriser la prise en charge de leurs salariés aidants, et ainsi éviter les syndromes d’épuisement professionnel.
Pour répondre aux attentes des aidants, il faut donc adapter leur environnement de travail et de vie. Il faut aussi – ce sera mon dernier point – prendre en compte la communauté de soin. Il est nécessaire de la réorganiser dans le cadre d’une société de l’accompagnement centrée sur la prévention. Aujourd’hui, les médecins et les personnels soignants n’ont plus le monopole des soins : le secteur associatif incluant le patient est devenu incontournable au sein de notre système de santé. Les aidants, les familles, les proches, sont eux aussi incontournables.
Redonnons du sens à notre société ! Redonnons sa place à l’humain, dans tout ce qu’il a d’authentique et de fragile ! En France, la culture de l’État-providence conduit trop souvent les services publics à agir à la place des patients, à les assister, voire à les infantiliser. À l’inverse, les aidants coopèrent avec les personnes qu’ils aident : dans ce système, chacun agit selon ses possibilités. Il faut ainsi réorganiser notre système de santé bureaucratisé autour des valeurs d’altruisme et de solidarité qu’incarnent les personnes bénévoles aussi bien que les professionnels de santé.
Cette proposition de loi de notre collègue Paul Christophe s’inscrit dans un cadre social et philosophique correspondant tout à fait aux attentes de nos concitoyens, qui sont soucieux de voir notre pays maintenir un haut niveau de solidarité entre les générations, tout en tenant compte des difficultés contemporaines à concilier la vie professionnelle et la vie familiale.
Être aidant, c’est donner de son temps aux autres, à ses proches. Cette proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux tend à soutenir cette noble démarche : c’est pourquoi le groupe Les Républicains la votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Elimas.
Mme Nathalie Elimas (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos liens familiaux cimentent nos vies et notre société. Confrontés à la perte d’autonomie de leurs proches, de nombreux Français décident de se consacrer, pour tout ou partie, à ces personnes dépendantes. La France compte ainsi 8,3 millions d’aidants familiaux, dont 4,3 millions pour les personnes âgées. Parmi ces Français, près de 5 millions de salariés aident un enfant, un conjoint, un parent ou un proche malade, handicapé ou en perte d’autonomie.
À l’avenir, ces situations ne pourront qu’augmenter en raison des effets corrélés de l’augmentation de l’espérance de vie et du vieillissement de la population. C’est pourquoi de plus en plus de personnes âgées ou en perte d’autonomie, plus ou moins bien prises en compte par la collectivité, seront de facto à la charge d’un ou de plusieurs proches actifs. Cette proposition de loi vise à soutenir ces salariés aidants, qui devraient représenter un salarié sur quatre d’ici 2030.
Ces aidants, qui accomplissent quotidiennement un travail formidable, sont pourtant soumis à des contraintes personnelles et professionnelles importantes. Ils sont exposés à un manque de temps évident, au stress, à la fatigue, au découragement, à la culpabilité de mal s’occuper de leur proche – qu’il s’agisse d’un ascendant, d’une personne âgée dépendante, d’une sœur, d’un frère, ou d’un descendant, comme un enfant gravement malade ou handicapé, ou encore d’un conjoint en fin de vie.
À ce titre, les aidants ont besoin d’être soutenus d’une façon adaptée à leur situation. Il est nécessaire que notre société prenne à bras-le-corps ce problème en mettant en place des dispositifs publics propres à soulager les aidants, ainsi qu’à faciliter leur vie personnelle, sociale et professionnelle.
C’est un enjeu humain de solidarité, mais également un enjeu économique. En effet, ces aidants, qui sont physiquement et affectivement sollicités par le soutien qu’ils apportent à leurs proches dépendants, demandent à rester des actifs intégrés à la vie économique de leur entreprise. Or leurs obligations vis-à-vis de leurs proches emportent des conséquences non négligeables.
Le fait d’être aidant constituerait la première cause d’absentéisme. Cela représenterait jusqu’à quarante jours de non-productivité par an. En moyenne, les salariés aidants s’absenteraient véritablement durant vingt-cinq jours et feraient en outre du présentéisme pendant quinze jours – c’est-à-dire que durant cette période, ils s’astreignent à être présents au travail, mais en étant si fatigués et si stressés qu’ils ne sont pas opérationnels. Le coût social global de cette réalité est estimé à 20 milliards d’euros, soit 5 000 à 8 000 euros par an et par salarié aidant.
Il est donc essentiel de développer l’écosystème financier, juridique et humain d’accompagnement des aidants, et de réfléchir à des mesures de soutien structurelles aussi bien qu’à des modalités de flexibilité destinées à ces salariés. Se priver de leur travail et de leurs compétences serait une grave erreur économique collective, mais nier leur besoin d’accompagnement ouvrirait tout autant de risques sociaux et humains.
Des dispositifs légaux et réglementaires ont été progressivement mis en place : le congé de présence parentale, le congé de solidarité familiale, le congé de proche aidant. L’assouplissement et l’élargissement du congé de soutien familial pour les aidants sont une bonne chose ; le droit à une formation spécifique l’est tout autant. La loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment permis des avancées significatives pour les aidants des personnes âgées.
C’est pourquoi je salue la proposition de loi que nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants nous soumettent aujourd’hui, qui vise à étendre le dispositif de 6171dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, comme cela est d’ores et déjà possible pour les parents d’un enfant gravement malade depuis la loi de 2014.
Il ne s’agit pas d’instituer des aménagements à la marge mais de trouver des solutions concrètes pour aider ces salariés à mieux articuler leur vie professionnelle et leur rôle d’aidant, et leur permettre ainsi de s’épanouir. Les aidants accomplissent un travail essentiel à notre vivre-ensemble, afin de relever le défi de la perte d’autonomie dans un contexte budgétaire contraint. Bien souvent, les aidants permettent le maintien à domicile de leurs proches, tout en favorisant des formes de solidarité et de sociabilité plus adaptées à des personnes âgées et privilégiées par celles-ci.
En outre, leur intervention est moins coûteuse pour les finances publiques que le recours à des établissements ou à des professionnels à domicile. Il est donc de notre devoir de prendre pleinement en compte et de minimiser autant que possible les effets importants de cette activité sur leur qualité de vie. Aidons-les, prenons-les en considération dans leur juste rôle et à leur juste place au sein de notre société !
Mes chers collègues, vous l’avez compris, les députés du groupe MODEM voteront en faveur de cette proposition de loi. Nous souhaitons qu’elle soit une première étape vers une meilleure prise en compte des proches aidants, et ce tout au long du quinquennat. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé plusieurs mesures afin d’accompagner les aidants dans leur engagement : tout d’abord, il s’agit de leur permettre de mieux se former ou d’être accompagnés en intégrant dans le droit à la formation un « chèque bilan santé/social », proposé au début des situations de dépendance, puis à période régulière, un accompagnement psychologique pouvant aussi être proposé, et la formation serait assurée par les acteurs de terrain – associations et professionnels de santé –, sous réserve de certaines conditions comme la signature d’une charte des bonnes pratiques ; ensuite, il s’agit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter les démarches administratives que réalisent les aidants pour leurs aînés ; enfin, il s’agit de valoriser les dispositifs de répit, notamment de favoriser l’accueil de jour ou encore la création d’hébergements temporaires pour aider les aidants et encourager le relayage à domicile, appelé aussi le « baluchonnage », c’est-à-dire l’intervention d’une tierce personne au sein du domicile des personnes âgées.
Dans la droite ligne de ces engagements, Mme la ministre de la santé a annoncé que des mesures seraient prises en faveur des aidants afin de mieux prendre en compte la charge que représente l’accompagnement d’un proche en perte d’autonomie, ce que nous saluons. Il s’agit notamment de mieux valoriser leurs droits à la retraite. En effet, nous ne devons pas oublier les aidants familiaux qui décident d’abandonner leur emploi pour se consacrer à une personne dépendante car ils perdent, de ce fait, les bénéfices liés à cet emploi, le droit à la retraite par exemple. Or ils ne devraient pas être pénalisés par ce choix.
Ces orientations sont salutaires, elles sont attendues par les aidants et nous souhaitons qu’elles soient mises en œuvre dans les meilleurs délais. Nous saluons d’ores et déjà la mesure prise dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que notre assemblée a définitivement adopté en début de semaine, qui vise à compenser intégralement la hausse de la CSG pour les aidants familiaux percevant la prestation de compensation du handicap.
En outre, le groupe MODEM propose deux mesures complémentaires qui pourraient améliorer significativement la situation des aidants. La première vise à trouver des solutions pour soutenir financièrement les aidants. En effet, la perte d’autonomie entraîne pour eux des dépenses allant de 1 000 euros à 1 500 euros par mois, qu’il s’agisse des frais d’aménagement du logement, de la rétribution de l’aide à domicile, des frais d’hébergement dans un établissement spécialisé, pour ne citer que quelques-unes des dépenses les plus importantes. Or le dédommagement d’un aidant familial est aujourd’hui au plus de 85 % du SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine, et les sommes perçues dans ce cadre doivent être déclarées aux impôts. Aussi, ne pourrait-on pas envisager de réviser cette imposition ? La seconde mesure consiste à demander au Gouvernement un rapport relatif à la situation des aidants familiaux, rapport qui étudiera en particulier la possibilité de maintenir l’affiliation à l’assurance vieillesse pour les parents aidants d’un enfant handicapé de plus de vingt ans. Nous espérons vivement que ces deux amendements pourront être adoptés aujourd’hui par notre assemblée. Aux côtés de la mesure proposée par nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, nous sommes persuadés que les propositions de notre groupe vont dans le sens d’une plus grande justice pour les aidants, ce qui passe notamment et surtout par l’amélioration de leur quotidien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, LR et UAI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Mesnier.
M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants que nous examinons aujourd’hui touche à un sujet qui peut concerner chacune et chacun d’entre nous : l’aide aux aidants familiaux, ces proches qui, chaque jour, s’occupent d’une personne âgée ou handicapée, qu’il s’agisse de leur parent, de leur conjoint, de leur enfant ou d’un autre membre de leur famille. Lors de la dernière enquête Handicap-Santé réalisée en 2008 par la DREES – la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la santé –, la France comptait 8 millions de personnes venant quotidiennement en aide à des proches âgés, handicapés ou malades chroniques. Les associations estiment qu’il y aurait désormais entre 11 et 13 millions d’aidants familiaux auprès de personnes handicapées ou âgées ; leur nombre n’a cessé d’augmenter ces vingt dernières années.
C’est dans ce contexte que, s’inspirant des pratiques solidaires s’étant manifestées dans certaines entreprises, la loi du 9 mai 2014 dite « loi Mathys », a permis le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade ou handicapé. À l’origine de cette loi, il y a l’histoire d’un père de famille qui, lorsqu’il a dû faire face au cancer de son fils en 2009, a bénéficié du don de 170 jours de congé de la part de ses collègues de travail. Le dispositif adopté en mai 2014 a fait entrer dans la loi cette possibilité en permettant à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos au profit d’un collègue parent d’un enfant gravement malade, handicapé ou victime d’un accident. En parallèle, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé un congé de proche aidant qui permet à un salarié de quitter temporairement sa vie professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de perte d’autonomie ou de handicap grave.
Nous le voyons : la législation a récemment progressé sur la question des aidants, mais la tâche est encore grande. C’est pourquoi le Président de la République a fait de l’aide aux aidants qui s’occupent de personnes handicapées ou âgées une priorité. Il a, durant la campagne présidentielle, martelé l’idée que le handicap doit être au centre de nos politiques publiques, que l’accompagnement de la dépendance doit être 6172renforcé. Les députés du groupe La République en marche ont ces préoccupations à cœur au quotidien. Le projet de loi de finances pour 2018 que nous examinons actuellement à l’Assemblée prévoit ainsi une hausse historique de l’allocation adulte handicapé. De plus, une « mission flash » sur la question des aidants familiaux sera bientôt lancée. Elle permettra de formuler des propositions pour qu’ils soient mieux reconnus et que leurs conditions de vie soient améliorées : il s’agit notamment de les aider à conserver une vie professionnelle tout en renforçant leur droit à la retraite et au répit.
C’est pourquoi la proposition de loi de M. Paul Christophe qui vise à étendre le don de jours entre salariés aux proches d’une personne en perte d’autonomie ne peut être que saluée et accueillie favorablement par les députés du groupe majoritaire. Le don de jours prévu par la loi « Mathys » ne concerne en effet que les enfants et jeunes de moins de vingt ans ; il n’appréhende pas les enjeux du vieillissement de la population et ses conséquences sur l’organisation de la vie quotidienne des familles. Aujourd’hui en France, les enfants, conjoints et proches des personnes âgées sont en première ligne pour faire face au défi de la dépendance. C’est une situation face à laquelle nous n’avons pas le droit de rester muets. Pour autant, alors même que nous nous apprêtons à statuer sur le don de jours aux aidants s’occupant de personnes en perte d’autonomie, nous devons avoir conscience que l’adoption en l’état de cette proposition de loi pourrait créer une lacune dans le droit existant. Elle conduirait en effet à faire coexister le don de jours pour les aidants d’une personne âgée avec le don de jours pour les parents d’un enfant gravement malade ou handicapé, sans préciser que ce nouveau don de jours doit également pouvoir s’appliquer aux aidants d’une personne handicapée. La problématique des adultes handicapés ne saurait être éludée de la sorte.
Chaque jour, dans nos circonscriptions, parfois dans nos familles, nous faisons face à des proches de personnes handicapées adultes qui se retrouvent en difficulté, voire en situation de détresse. Les politiques publiques ont trop longtemps mal appréhendé la question du passage à l’âge adulte des personnes handicapées et ses conséquences pour leur famille. La priorité de ce quinquennat, c’est aussi de leur apporter une réponse. C’est pourquoi le groupe La République en marche défendra un amendement que j’ai proposé visant à garantir que cette proposition de loi étend aussi le don de jours entre salariés aux aidants de personnes handicapées.
Je me réjouis donc de l’ouverture de nos débats qui permettront, je l’espère, d’enrichir utilement cette proposition de loi très attendue par les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UAI et LR)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant toute chose, je souhaite féliciter et remercier Paul Christophe pour avoir su faire germer cette idée d’étendre le dispositif de dons de jours de repos et pour le travail accompli.
Cette proposition de loi est un pas de plus vers la concrétisation de la reconnaissance des aidants consacrée, beaucoup des orateurs précédents l’ont rappelé, par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015. Cette loi a pour la première fois défini le rôle des aidants, mais elle n’a pas été jusqu’à leur donner un véritable statut. Elle a aussi reconnu le droit au répit des aidants, ce qui constitue pour moi une avancée importante, mais qui reste très difficile à mettre en œuvre. Tous les rapports le démontrent : la situation des aidants reste alarmante et la lourdeur de la charge qui pèse sur eux les impacte directement. En permettant aux aidants familiaux, aux parents d’un enfant gravement malade, d’alléger quelque peu leur temps de travail sans avoir à subir de perte de salaire, cette proposition de loi apporte une solution, c’est un maillon de plus dans l’immense travail qu’il nous reste à accomplir. Avec l’ensemble du groupe Les Républicains, je veux encourager ce mouvement. Nous soutiendrons et voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)
Nous la soutiendrons tout d’abord parce qu’elle est créatrice d’un lien de fraternité. Et c’est bien la fraternité – nous pourrions aussi parler de solidarité – qui guide celui ou celle qui choisit d’aider son proche malade ou en situation de perte d’autonomie. Mais cette fraternité n’est pas sans contrepartie : elle doit s’accompagner du soutien de notre société aux aidants ! En aidant leurs parents à vieillir dans de meilleures conditions, ils ont en effet souvent tendance à s’isoler, parce qu’ils aménagent leur temps de travail en fonction des besoins de leur proche et que cette mission quotidienne est une charge lourde. Nous soutiendrons, disais-je, cette proposition parce qu’elle contribue à rééquilibrer la fraternité, cette solidarité qui permet à l’aidant de rester aux côtés de son proche parent grâce au soutien de ses collègues de travail.
Nous la soutiendrons aussi parce que, mon cher collègue, vous nous proposez une solution pragmatique à une situation, celle du proche aidant, qui concernera, j’en suis convaincu, de plus en plus de monde dans les années à venir.
Mais nous savons que votre proposition de loi ne peut être qu’une solution partielle : elle doit être l’occasion pour le Gouvernement et pour notre assemblée de réfléchir à des solutions plus profondes, plus appropriées. Le rapport sur l’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement rendu mardi dernier par nos collègues Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq nous démontre, s’il le fallait, combien nous avons encore des difficultés à prendre en charge la dépendance de nos aînés. Le droit au répit des aidants, consacré dorénavant par la loi susmentionnée, rencontre bien des difficultés à se mettre en place faute de solutions d’accueil ou de prise en charge des patients pendant l’exercice de ce droit, en particulier faute de lits d’accueil temporaire en nombre suffisant ou, quand les lits existent, du fait même de l’embolisation du système par des personnes en situation d’urgence, l’accueil temporaire devenant alors permanent. Je note cependant, madame la ministre, l’inscription de 1 500 lits d’accueil temporaire au PLFSS 2018 et je soutiens cette décision, comme celle de lancer la création de 4 500 lits en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Mais nous devons poursuivre cet effort et envisager de nouvelles créations de lits pour accueillir celles et ceux qui en ont besoin dans les régions où la pression est la plus forte. J’entends, madame la ministre, que la demande n’est pas la même partout et que certains EHPAD ne font pas le plein. Il va donc falloir procéder à une analyse très fine de la situation, et puis imaginer les solutions les plus innovantes pour développer l’accueil des personnes âgées. Je pense notamment à l’élargissement des missions des EHPAD et à leur transformation en plateformes d’accueil adaptables à toutes les situations, et bien sûr aussi à l’accueil familial, même si j’en connais toutes les limites, ainsi qu’au développement du maintien à domicile des personnes avec des services adaptés de jour comme de nuit.
Note collègue Alain Ramadier nous le rappelait il y a quelques instants : les aidants souffrent de fatigue, de difficultés psychologiques, de manque d’accompagnement, mais également de dégradation de leur santé physique. Nous avons le devoir de concrétiser à leur intention les perspectives de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Nous avons le devoir de les accompagner. Je considère que cette proposition de loi est une réponse à la problématique de l’accompagnement des personnes dépendantes. De ces divers textes sortira un cadre légal qui, enfin, permettra aux aidants de concilier vie professionnelle, vie familiale et, plus précisément en l’occurrence, contraintes de famille. Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UAI et sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, voilà une bonne initiative, une de celles que l’on est heureux de voter, de soutenir et de défendre haut et fort !
Une de celles dont on se réjouit qu’elle soit portée par des députés de différentes tendances ; une de celles qui va dans le bon sens, qui colle à la réalité et qui répond aux besoins des Français.
En effet, comme cela a été rappelé à juste raison, notre population vieillit : si 15 millions de Français ont aujourd’hui plus de soixante ans, ils seront 20 millions en 2030 et 24 millions en 2060. Il est donc urgent d’apporter des réponses concrètes pour préparer leur futur, notre futur.
Les aidants actifs accompagnent généreusement des personnes qui sont, pour beaucoup, en situation de grande dépendance. Ces personnes courageuses représentent en moyenne, dans les entreprises, un salarié sur six. Ce phénomène devrait s’amplifier : selon les projections démographiques, ils représenteront dans dix ans un salarié sur quatre.
Du point de vue de l’entreprise, cela n’est pas sans conséquence. Les responsables des ressources humaines le constatent quotidiennement : absentéisme, baisse de performance et santé fragilisée sont malheureusement les conséquences d’une organisation du travail encore inadaptée aux aidants actifs.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : à titre d’exemple, un aidant actif s’absente en moyenne seize jours de plus qu’un autre salarié et, selon une étude réalisée par l’association France Alzheimer, 79 % des salariés aidants se plaignent d’une grande difficulté à conjuguer leur vie professionnelle et leur engagement quotidien auprès de leurs familles.
Et ce n’est pas tout : plus de 90 % de ces salariés expliquent qu’ils sont sujets à un fort taux de stress, à de l’anxiété, de la fatigue ainsi qu’à des troubles psychologiques.
Par le passé, notre assemblée s’est longtemps montrée sourde à l’écoute de ces aidants actifs. Avant 2015, le congé de soutien familial leur permettait d’arrêter de travailler – sans solde – pendant une période de trois mois, renouvelable pendant un an.
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui a ensuite été assouplie par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi travail, a marqué une nouvelle avancée.
En 2017, un nouveau pas a été fait avec l’entrée en vigueur du congé de proche aidant. Autant de mesures qui devaient permettre à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir venir en aide à leur père, leur mère, leur fils, leur fille, leur femme ou leur mari.
Et pourtant, seuls 2 % des salariés aidants se sentent accompagnés par leur entreprise. Parfois même, ils se sentent victimes d’une certaine forme de discrimination.
Aujourd’hui, il est possible d’aller plus loin, et c’est une bonne chose, car je crois, comme le disait le professeur Jérôme Lejeune, que « la dignité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres ».
Pour venir en aide aux personnes les plus faibles, il convient naturellement de commencer par ceux qui les soutiennent au quotidien et qui sont des exemples pour chacun d’entre nous.
II y a quelques jours, nous légiférions, dans le cadre du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi bkno ek2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, sur le télétravail. Je regrette à ce sujet que la majorité ait été sourde aux améliorations proposées par un certain nombre d’entre nous.
Avec mon collègue Michel Castellani, nous avons tenté, à cette occasion, de faire entendre combien il était important que les personnes ayant recours au télétravail bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés.
Nos propositions ont malheureusement été balayées par le Gouvernement, alors même qu’elles auraient été sacrément utiles aux aidants actifs que nous défendons aujourd’hui.
Un bémol néanmoins. En étendant le dispositif de dons de jours de congé aux aidants ayant à leur charge une personne âgée, cette proposition de loi va, je le répète, dans le bon sens.
Reste que nous ne pourrons pas faire l’impasse sur une véritable réflexion sur le vieillissement de la population. Tous les gouvernements qui se sont succédé ont promis de le faire, mais ils se sont chaque fois heurtés à la réalité économique et n’ont pris que des mesures au coup par coup.
Il faudra bien un jour regarder cette réalité en face, même si, je vous le concède, c’est plus facile à dire qu’à faire. Reste l’essentiel : cette proposition de loi, dont je vous remercie, monsieur le rapporteur, constitue un vrai progrès.
Bien évidemment, je la voterai.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fiona Lazaar.
Mme Fiona Lazaar (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France compte 11 millions d’aidants familiaux, des Françaises et des Français qui s’investissent au quotidien pour accompagner un proche – parent, conjoint, enfant – en perte d’autonomie.
Nous connaissons toutes et tous une personne qui assume ce rôle. Ici même, certains d’entre nous vivent personnellement cette situation.
Cette réalité est donc vécue par de très nombreux Français, et nous sommes unanimes à saluer l’apport social important de ces 11 millions d’aidants : ils effectuent en effet au quotidien un travail formidable et utile, complémentaire des mécanismes de la solidarité nationale.
Ce travail permet à de nombreuses Françaises et à de nombreux Français de vivre de manière moins dure leur perte d’autonomie. Les aidants familiaux s’investissent sur une base quotidienne, le plus souvent en parallèle d’une vie personnelle et professionnelle qui peut souffrir du temps, de l’énergie et de la disponibilité exigés par leur rôle.
Beaucoup d’entre eux travaillent en effet : certaines études révèlent que 15 % des actifs sont des aidants familiaux. Et le constat est clair : 60 % des aidants déclarent avoir du mal à concilier leur travail et leur rôle d’aidant.
Malgré le travail formidable qu’ils effectuent au quotidien, et le consensus sur les difficultés évidentes à concilier cette activité d’aidant avec une vie personnelle et professionnelle, les aidants manquent aujourd’hui de reconnaissance sociale, juridique et politique.
Je veux donc saluer cette initiative parlementaire, qui intervient quelques semaines après la Journée nationale des aidants du 6 octobre dernier qui a mis en lumière les progrès que nous devons faire dans leur reconnaissance et leur accompagnement.
Il est d’autant plus important d’agir que le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie vont amplifier le phénomène. C’est pourquoi notre assemblée a, depuis plusieurs années, voté plusieurs mesures qui ont permis des avancées positives et substantielles.
Je pense en particulier à la définition légale du proche aidant, à l’instauration d’un droit de répit, à la création du congé de solidarité familiale et du congé de proche aidant qui permettent de suspendre le temps de travail professionnel au profit du temps de travail domestique, ou encore au don de jours de repos à un salarié parent d’un enfant gravement malade que permet la loi du 9 mai 2014.
La proposition de loi dont nous débattons propose d’élargir le dispositif mis en place par cette loi du 9 mai 2014 aux aidants familiaux. Devant le constat partagé des difficultés vécues par les aidants familiaux, elle va bien sûr dans le bon sens.
En effet, elle permettra aux aidants de dégager du temps pour leur activité d’aidant sans impact financier pour eux, grâce au mécanisme vertueux du don.
Mais c’est aussi une mesure qui contribuera directement, même si c’est au premier abord moins évident, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, et en premier lieu parce que les femmes sont les premières concernées.
La majorité des aidants sont en effet des aidantes, des femmes : 60 % à 75 % selon les études. Elles représentent par ailleurs une part importante des personnes âgées isolées, du fait d’une espérance de vie plus longue ainsi que de plus grandes difficultés financières à financer cette dépendance du fait de leur plus faible niveau de salaire lorsqu’elles étaient en activité.
Mais surtout, cette proposition de loi participe de cette grande cause parce que les femmes sont les premières à être impactées, dans leur vie professionnelle, par leur statut d’aidant.
Les femmes optent en effet plus souvent que les hommes pour une interruption d’activité ou pour une réduction du temps de travail : cela est notamment dû au fait que les dispositifs de congés qui existent aujourd’hui – et dont il ne s’agit pas de remettre en cause ici le bien-fondé – incitent davantage les femmes que les hommes à les utiliser.
En effet, les congés de solidarité familiale et de proche aidant, qui permettent aujourd’hui aux aidants de dégager du temps, ne sont pas rémunérés. En conséquence, du fait des écarts de salaires qui subsistent aujourd’hui, les femmes sont plus volontiers incitées à y recourir que les hommes.
Compte tenu de la situation difficile des aidants et de la nécessité de créer des dispositifs facilitateurs pour ces femmes et ces hommes qui s’impliquent au quotidien, et parce que j’ai la conviction que c’est là aussi l’occasion d’accomplir un progrès dans le combat qui est le nôtre, celui de notre grande cause nationale, l’égalité entre les femmes et les hommes, je soutiens et voterai cette proposition de loi.
Elle marque en effet une nouvelle étape qui doit, je le pense, en appeler d’autres et ouvrir, de manière plus large, le débat sur la reconnaissance et l’accompagnement des aidants familiaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et UAI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Peyron.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes tous d’accord pour reconnaître que la situation des aidants familiaux est loin d’être satisfaisante.
Comme l’ont déjà expliqué nos collègues, un salarié sur cinq est aidant. Or nous savons que la population française est vieillissante. Sommes-nous préparés à appréhender au mieux ce vieillissement et à accompagner ceux qui viennent en aide aux personnes âgées, souvent avec beaucoup d’abnégation ?
Cette proposition de loi vient, par ce don de jours de congé entre collègues, poser une première pierre en faveur tout autant des aidants familiaux que de leur reconnaissance. Les aidants doivent pouvoir consacrer du temps à la personne à laquelle ils viennent en aide, mais aussi à eux-mêmes.
Il est très fréquent que les aidants familiaux souffrent d’épuisement professionnel et mental. Le don de jours de congés en vue d’aider un collègue aidant familial est une preuve de générosité que nous devons favoriser. Bien qu’il ne constitue pas forcément une solution pérenne, cette proposition de loi nous permet d’améliorer le dispositif existant.
C’est pourquoi je remercie le groupe UDI, Agir et indépendants d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour : les aidants doivent en effet requérir toute notre attention, car leur statut n’est pas satisfaisant.
Nous devons travailler plus pour eux : nous le leur devons.
Ils favorisent en effet le maintien à domicile de leurs proches dépendants. Cela doit cependant se faire de la meilleure des façons, pour la personne dépendante ou en perte d’autonomie comme pour l’aidant.
En outre, les places en EHPAD ou dans des établissements d’accueil peuvent parfois être très longues à obtenir.
Si être aidant n’est donc pas forcément un choix, les aidants font preuve de beaucoup de générosité et d’abnégation : nous devons par conséquent alléger leur quotidien.
Permettre, de manière plus aisée et généralisée, le don de jours de congés entre collègues soulagera le stress des aidants familiaux, qui doivent exercer deux métiers dans une même journée : leur propre profession et l’aide à la personne dépendante ou en perte d’autonomie.
Il est donc essentiel pour eux de se rendre disponibles à tout moment. Rendre possible le don anonyme de jours de congé afin de permettre à un collègue aidant de mieux vivre cette situation difficile est donc une mesure plus que bienvenue.
J’ai accompagné hier Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, lors d’un déplacement dans ma circonscription consacré à la visite d’un établissement public gérontologique, qui dispose non seulement d’une aile abritant un EHPAD, mais également d’une plateforme de répit pour les aidants familiaux.
Cette plateforme est à la fois physique, numérique et téléphonique. Elle permet de conseiller et d’accompagner les aidants familiaux : il s’agit en fait d’un véritable service d’aide aux personnes en charge d’un proche souffrant d’une maladie neurodégénérative.
Il propose un entretien à domicile ou à l’EHPAD avec une infirmière, visant à recueillir les besoins et les attentes de l’aidant comme de la personne dépendante. Ils établissent ensemble un programme d’accompagnement personnalisé, en lien avec les différents partenaires de l’établissement.
Sont ensuite proposées des activités adaptées ainsi qu’un soutien psychologique. Les aidants sont orientés dans leurs démarches administratives et le personnel de l’établissement les aide à mieux comprendre la maladie ; il permet ainsi un maintien à domicile, qui constitue la meilleure solution pour la personne dépendante comme pour l’aidant.
Ces prestations liées à l’accompagnement, au soutien, à l’information et aux activités de répit sont gratuites. Enfin, il est également proposé aux aidants une possibilité de « baluchonnage » ou de relayage, c’est-à-dire un remplacement de l’aidant à domicile de façon continue.
Ce type d’organisation doit être généralisé et favorisé afin, une fois de plus, de soulager les aidants. Comme nous l’a annoncé Mme la ministre des solidarités et de la santé, ce relayage sera désormais possible grâce au projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.
Dans ce cadre, une expérimentation sera mise en place pendant trois ans. Elle permettra de recourir à un salarié volontaire pour assurer des prestations de suppléance de l’aidant à domicile, sur une période de plusieurs jours consécutifs. Le don de jours de congé non utilisés et ce type de plateforme constituent de bons moyens pour délester les aidants.
C’est pourquoi je voterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et UAI.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Christophe (Les Républicains) : Madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, je voudrais vous remercier pour vos propos et votre soutien à cette proposition de loi, et plus encore pour votre soutien à la cause des aidants. Vous l’avez compris, à travers ce texte, je vise plusieurs objectifs.
Le premier est de répondre à une demande et de sécuriser un dispositif déjà utilisé dans certaines entreprises.
Le deuxième est de mettre en lumière la cause des proches aidants ; je pense que, toutes et tous, vous y avez contribué.
Le troisième est d’engager la discussion sur d’autres propositions – je tends notamment la main au collègue qui mènera la « mission flash »sur les aidants familiaux. Ce pourrait être l’amélioration du congé pour les proches aidants, passant par l’allongement de sa durée, son caractère fractionnable, voire son indemnisation. Ce pourrait être aussi, monsieur Bricout, l’élargissement des droits à la retraite des aidants, qui fait l’objet d’une autre proposition de loi que j’ai déposée ; eu égard aux travaux engagés par le Gouvernement, je pense que nous pourrons en discuter prochainement. Ce pourrait être, enfin, d’autres sujets que nous aurions à cœur d’examiner tous ensemble.
Le dernier objectif est de nous rassembler autour de la question des proches aidants. Je crois que cet objectif est atteint, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LR et UAI.)