Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux : Titre

Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux : Titre

debate, 07/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek7 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek17.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Cet amendement rédactionnel tend à préciser les termes du titre de la proposition de loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir le sous-amendement bkno ek17.

M. Thomas Mesnier (Renaissance) : Ce sous-amendement de coordination tend à préciser la rédaction de l’amendement du rapporteur en tirant la conséquence de l’insertion des aidants de personnes en situation de handicap parmi les bénéficiaires du dispositif.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Avis favorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement, auquel je suis également favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous en arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi. Je n’évoquerai pas à nouveau les amendements qui viennent d’être examinés, mais si ce texte représente un premier pas vers la reconnaissance des aidants, je vous invite à modérer votre admiration. Mme Vidal ne parlait-elle pas à l’instant d’un texte merveilleux et extraordinaire ? Nul doute qu’il ne devienne bientôt historique puisque, à entendre les représentants de la République en marche, le moindre texte voté ici prend une dimension historique. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Restons modestes et humbles, ce texte n’est pas la panacée. Reconnaissons au rapporteur Paul Christophe le mérite d’avoir ouvert le chemin. Beaucoup de problèmes se posent encore, qu’il s’agisse de la retraite, de la fiscalité. Gardons mesure en toute chose, ne boudons pas notre plaisir en accomplissant ce premier pas, mais n’oublions pas qu’il ne s’agit que d’une étape.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, chers collègues, je voudrais remercier cette assemblée pour la qualité des débats qui se sont tenus, ce matin dans l’hémicycle, mais également en commission. La place des aidants familiaux dans notre société est un sujet de préoccupation que partage l’ensemble des groupes. Personne, d’ailleurs, n’a contesté le choix du groupe UDI, Agir et indépendants de l’inscrire à l’ordre du jour.
Je me réjouis de la position consensuelle de notre assemblée à l’égard de cette proposition de loi qui représente un progrès, même si elle n’est pas un aboutissement – nous en sommes tous d’accord, le rapporteur l’aura lui-même rappelé.
Elle n’est qu’un premier pas. En effet, nous ne saurions laisser à la seule générosité, à la solidarité de proximité, le soin de régler les difficultés des aidants familiaux. Il revient aussi à la solidarité nationale, aux politiques publiques, de fournir l’effort nécessaire ou de créer les conditions favorables.
Par ailleurs, le don de jour ne résout pas les autres problèmes soulevés – la formation, la retraite –, qui appelleront des réflexions plus larges. C’est pourquoi le bureau de la commission, saisi du sujet par la quasi-totalité des groupes, a décidé de créer une « mission flash » confiée à M. Dharréville, qui engagera très prochainement ses travaux. Je lui exprime ma confiance pour explorer d’autres pistes.
Sans doute de nombreux collègues souhaiteraient aller plus loin, plus haut et plus fort, mais je n’ose imaginer qu’ils votent contre ce texte, qui représente un premier pas.
Nous devons avancer ensemble pour consolider cette première pierre de l’édifice. Il est probable que nous serons, un jour, 577 aidés. Aidons donc les 577 aidants que nous pourrions être aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)