Application du régime d’asile européen : Article 1er bis
debate, 07/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement, bkno ek52, tendant à supprimer l’article bk1er ek bis.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Quelque chose m’étonne dans cet article. Il y est indiqué qu’un étranger demandant pour la première fois l’asile en France ne peut être regardé comme présentant un risque non négligeable de fuite. Il existerait ainsi une sorte de présomption de coopération de l’intéressé avec l’administration française. Mais sur quoi se fonde cette présomption ? En voulant être les bons élèves de la CJUE, nous nous retrouvons dans une situation quelque peu absurde : pour estimer qu’une personne est susceptible de fuir, il faudrait qu’elle ait déjà fui. Autant dire qu’au lieu d’anticiper, nous allons une nouvelle fois subir les flux migratoires. Les demandeurs d’asile profitent des trop nombreux dysfonctionnements du dispositif Dublin III et, qu’on le veuille ou non – c’est une réalité –, une partie d’entre eux prennent la fuite. Tout cela ne me semble pas très sérieux. Le premier principe qui doit s’appliquer est celui de la sécurité et non pas celui de la présomption de coopération.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La commission ne partage pas cette analyse. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Coralie Dubost, pour soutenir l’amendement bkno ek59.
Mme Coralie Dubost (Renaissance) : L’amendement répond à la demande du groupe La République en marche d’une bonne information du demandeur d’asile quant à ses droits et obligations. Nous remercions M. le rapporteur et tous les collègues présents en commission d’avoir accepté cet amendement.