Orientation et réussite des étudiants : Discussion générale (suite)
debate, 12/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera : Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, au nom des députés du groupe La République en marche et à l’occasion de cette discussion générale, permettez-moi tout d’abord de situer ce texte équilibré, juste et pragmatique.
Ce projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants est la deuxième étape législative du plan Étudiants, après le vote des premiers crédits nécessaires à la mise en œuvre dudit plan.
À l’origine, il y a notre projet législatif, structuré autour de deux lignes de force.
La première était la vie étudiante. Nous le savons, améliorer la vie étudiante, c’est améliorer la réussite étudiante. Ce texte permet de simplifier l’accès à une couverture sociale qui ne fluctuera plus, d’augmenter les moyens dédiés à la santé, la pratique sportive et l’épanouissement culturel des étudiants, et d’augmenter aussi leur pouvoir d’achat en supprimant la cotisation à la Sécurité sociale étudiante.
La seconde ligne de force que nous avons défendue lors de la campagne électorale concerne l’orientation des lycéens, qui doit commencer par une meilleure information, plus transparente et élargie, qui les renseignera sur les taux de réussite, les débouchés professionnels et aussi les attendus, c’est-à-dire les compétences nécessaires à la réussite dans chaque filière. Ainsi, chaque lycéen pourra choisir son orientation de manière éclairée.
Ce choix que nous avons assumé devant les électeurs, nous le défendons aujourd’hui devant la représentation nationale. Nous souhaitons permettre à tout bachelier de réussir ses études dans le supérieur, d’y obtenir un diplôme et de pouvoir s’émanciper intellectuellement et par l’emploi. Ce projet, le plan Étudiants le met en œuvre et le projet de loi en est une composante essentielle.
Et puis nous avons connu la difficile rentrée 2017, avec les dysfonctionnements d’APB – Admission post-bac –, des tirages au sort trop nombreux puis la mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL. J’ai lu et entendu tout à l’heure des propos inadmissibles. Pour certains, quelques tirages au sort, ce serait « tolérable » ou bien encore notre réforme pourrait « être reportée de quelques années ». Mais non, ce n’est pas acceptable !
Laisser perdurer des situations aussi injustes serait comme abandonner notre jeunesse. Or nous voulons agir pour elle. Grâce à la qualité de la concertation conduite par vos équipes, madame la ministre, et par nos partenaires du monde de l’éducation, le projet a été enrichi, des pistes ont été proposées, des idées ont été approfondies et elles se traduisent dans ce texte. Celui-ci apporte des améliorations majeures dans le parcours des jeunes bacheliers vers le supérieur, et ce grâce à trois points essentiels.
En premier lieu, il supprime le tirage au sort. Je l’ai dit : il n’y a pas de procédé plus injuste ni plus inefficace pour affecter les jeunes dans des formations. Le texte met fin à l’absurdité dogmatique du tirage au sort et c’est une bonne chose.
Deuxièmement, il réaffirme que tout bachelier peut accéder à l’enseignement supérieur, ce qui est fondamental. Pour améliorer cet accès, la nouvelle plate-forme Parcoursup permettra une orientation mieux renseignée, anticipée et accompagnée, grâce à la participation des professeurs de lycée, mais aussi grâce à l’avis des professionnels de l’enseignement supérieur sur les vœux qui auront été formulés. Une meilleure information, une meilleure orientation et une meilleure affectation permettront à nos bacheliers de débuter leurs études supérieures avec bien plus de chances de réussite.
Troisième point, le projet de loi fixe à l’enseignement supérieur un objectif pour favoriser la réussite de tous les étudiants. Pour nous, il ne suffit pas d’entrer en licence, il faut y réussir. Or, le taux d’échec est aujourd’hui de 60 % en licence. Si le constat est accablant, le mal n’est pas inéluctable. Nous voulons agir et nous pouvons le faire. À cette fin, le projet de loi établit des dispositifs pédagogiques innovants et des parcours de formation personnalisés afin de suivre les élèves qui en ont le plus besoin, de les accompagner, de les réorienter et d’adapter les enseignements et les méthodes à leurs besoins.
Pour nos jeunes comme pour notre pays, nous voulons élever le niveau de qualification. Ces nouveaux outils d’affectation et d’accompagnement permettront de mettre fin à l’échec massif en licence, que nous constatons aujourd’hui.
Fin du tirage au sort, meilleure orientation, parcours de formation adapté : voilà les principales nouveautés de ce texte. Bien sûr, il est assorti de moyens financiers considérables, qui permettront de créer des places dans les filières en tension, d’accompagner chaque étudiant et de reconnaître l’engagement pédagogique des enseignants.
Par ce texte, nous transformons le passage du secondaire au supérieur. Notre choix politique concrétisé à la fois par le plan Étudiants et par le présent projet de loi mettra certainement du temps à changer la réalité. Nous sommes lucides et réalistes. Nous ne vendons pas du rêve. Les mesures que nous défendons sont de bon sens. Elles sont justes, elles sont porteuses de progrès et nous les suivrons de près.
M. le président : Merci de conclure, chère collègue.
Mme Anne Brugnera : Notre objectif est clair : améliorer la réussite étudiante pour permettre à notre jeunesse de s’émanciper par l’accès au travail et au savoir. Nous abordons ce débat avec envie et responsabilité, dans l’écoute et le respect mutuel,..
M. le président : Merci beaucoup.
Mme Anne Brugnera : …ne doutant pas que nous cherchons tous le meilleur pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)
M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip : Madame le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous présentez un projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Joli titre, belle intention, qui appellent de notre part plusieurs observations. Le groupe Les Républicains pense qu’il faut relever le défi de l’enseignement supérieur et de la recherche par un acte II de l’autonomie.
Nous estimons que le mouvement de profonde réforme engagé entre 2007 et 2012 à l’initiative de Nicolas Sarkozy et de Valérie Pécresse demande à être poursuivi et approfondi, alors qu’il a pour partie été interrompu et même, à certains égards, remis en cause, au moment même où à l’étranger, du moins dans de nombreux pays, les événements s’accéléraient.
Ce qui se joue en réalité, nous le savons tous, c’est le maintien de la France en première division universitaire. Selon nous, plusieurs principes devraient guider toute réforme de l’enseignement supérieur, au premier rang desquels la confiance. Je veux parler de la confiance faite aux universitaires, indispensable pour passer à l’acte II de l’autonomie des universités, que nous appelons de nos vœux.
Au nom de ce principe, nous estimons que les universités, véritablement autonomes, doivent avoir le droit et la liberté de déterminer les conditions d’accès aux formations qu’elles dispensent. Nous pensons qu’il faut en finir avec le déni et la sélection par l’échec. Oui, par l’échec : les chiffres sont frappants, presque trop. Le taux de réussite en licence en trois ans atteint à peine 30 % avec des écarts flagrants selon les baccalauréats obtenus. Il est de 34,7 % pour les bacheliers généraux, de 9,2 % pour les bacheliers technologiques et de 3,7 % pour les bacheliers professionnels. Comment rester insensible face à ce constat ?
Un tiers seulement des étudiants présents à l’université a réellement choisi cette filière. Les autres, c’est-à-dire l’immense majorité, s’y retrouvent « faute de mieux », parce qu’ils n’ont pas été admis dans une section de technicien supérieur, en institut universitaire de technologie ou en classe préparatoire aux grandes écoles. Pour beaucoup, l’échec est donc prévisible dès la première année. Quel gâchis ! Quel énorme gâchis humain !
Compte tenu de la nécessité de confier aux établissements d’enseignement supérieur – à tous les établissements d’enseignement supérieur – la faculté d’organiser librement leur procédure d’admission, votre projet de loi, le premier du quinquennat consacré à l’enseignement supérieur, nous semble une occasion manquée.
Vous manquez cette occasion historique essentiellement pour deux raisons.
La première, c’est qu’en réalité, une large majorité d’étudiants de l’enseignement supérieur étudie déjà dans des filières sélectives – ce qui n’a néanmoins pas déclenché de nouveaux Mai 68. Une part importante de l’enseignement supérieur, y compris public, est sélective : classes préparatoires aux grandes écoles, IUT, sections de technicien supérieur, grands établissements, petites, moyennes, grandes écoles et même universités pour certaines formations de licence, à tel point que 56 % des bacheliers inscrits en 2016-2017 ont intégré une filière sélective.
La deuxième raison pour laquelle il nous semble que vous manquez une occasion historique est que, fait sans précédent, on constate une véritable évolution de l’opinion publique française, qui se montre massivement – bien plus que par le passé, si l’on en croit plusieurs enquêtes d’opinion – favorable à l’instauration d’une forme de sélection.
Selon un récent sondage IPSOS paru dans L’Obs, 66 % des Français sont favorables à une forme de sélection. L’ensemble de la population se retrouve sur cette position, y compris les jeunes de 16 à 24 ans, premiers concernés par la mesure, qui l’approuvent à 65 %, contre 43 % il y a dix ans. Tout se passe comme si les Français avaient compris que sélection pouvait rimer, et rimait souvent, avec qualité.
Les timides « prérequis » envisagés dans un premier temps et devenus depuis les euphémiques « attendus » ne répondent pas à cette attente, loin s’en faut. Ni le premier mot ni le second ne figurent dans le texte du projet de loi. Tout au plus retrouve-t-on le terme « attendus » dans l’exposé des motifs, s’agissant de la procédure nationale de pré-inscription, qui sera proposée tout au long de l’année de terminale.
Depuis très peu de temps, la représentation nationale en sait un peu plus sur le cadre national dans lequel doivent s’insérer lesdits attendus, grâce à un texte, que j’ai lu et que j’ai trouvé vraiment très général, car, s’il contient quelques belles formules, il manque à bien des égards de consistance. Le flou qui s’attache à ce qui pourrait constituer de véritables attendus ne nous inspire guère de confiance, pas plus d’ailleurs que l’article bk1erek du projet de loi, qui s’apparente à une usine à gaz.
Nous ne sommes pas sûrs – c’est le moins qu’on puisse dire – que le système complexe et un brin bureaucratique que vous proposez soit en mesure d’apporter de réelles solutions aux problèmes d’orientation. Nous ne sommes pas convaincus que le « oui si » puisse fonctionner, dès la prochaine rentrée universitaire, et nous déplorons de n’avoir pas obtenu de réponse satisfaisante quant au « oui, malgré tout ». Pour être tout à fait sincères, nous ne sommes pas plus convaincus par les règles que vous avez décrites comme « claires et justes » dans le cas où il n’y aurait pas de places 6453disponibles à proposer aux candidats. Voilà pourquoi nous estimons que le projet de loi que vous présentez aujourd’hui constitue une occasion manquée.
C’est un fait : toutes nos vies sont marquées par des processus de choix, de sélection. Pourquoi donc avoir à ce point-là esquivé, occulté le débat, escamoté les mots de « libre choix » par les universités de celles et ceux qui peuvent prétendre accéder à une formation et avoir de vraies chances de réussite et d’épanouissement professionnel ? Pourquoi refuser la mise en place de toute forme, de toute amorce même de sélection ? Est-il réaliste de fermer les yeux en espérant que le vent de la compétition internationale épargnera les universités françaises ?
En commission des affaires culturelles, madame le ministre, j’avais dit : « Peut mieux faire ». Telle est toujours, peu ou prou, notre position : nous restons dubitatifs et avons du mal à adhérer à une chronologie qui ne nous semble pas être la plus rationnelle – celle qui consiste à présenter ce texte suivant la procédure accélérée, pour répondre à une urgence. Nous avons bien compris qu’en 2018 se profilera à l’horizon une grande réforme du lycée et du baccalauréat, qui s’accompagnera certainement d’une grande réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Aussi avons-nous du mal à adhérer à une démarche consistant à réformer l’accès à l’enseignement supérieur sans avoir préalablement posé les bases d’une véritable réforme du lycée et du baccalauréat.
Comme nous l’avons dit en commission, nous souscrivons au constat que le tirage au sort présente un caractère terriblement injuste, arbitraire et cruel, et que le discrédit qui s’est de facto attaché à la plate-forme APB ne pouvait pas rester sans réponse. Puis est venue l’injonction de la CNIL – tout cela a déjà été précisé.
Vous ne vous limitez cependant pas à abroger le tirage au sort ou à refondre la plate-forme APB. Vous bâtissez tout un nouveau système et nous restons très circonspects quant à la faisabilité pratique et au caractère opérationnel des mesures que vous proposez.
Pour ce qui est de la nouvelle plate-forme que la représentation nationale commence à entr’apercevoir – même si nous ne connaissons pas encore tout ce qui est envisagé –, nous craignons fortement que les nouvelles procédures n’aboutissent à des files d’attente et à un net allongement des délais, ce qui se traduira par un stress supplémentaire au moment de la préparation du baccalauréat pour les lycéens et leurs familles, c’est-à-dire dans une période de tension et de calculs stratégiques sur les bons choix à faire.
Nous avons du mal, je le répète, et même si cela a déjà été dit, à comprendre véritablement pourquoi vous refusez la hiérarchisation des vœux : en quoi ce refus serait-il nécessairement synonyme de progrès et d’une plus grande facilité pour les futurs bacheliers et leurs familles ?
Je conclurai en soulignant que nous abordons cette discussion parlementaire dans un esprit à la fois optimiste et offensif. Nos amendements n’ont pas eu l’heur de vous plaire et n’ont pas été retenus, mais nous souhaitons, parce que nous aimons l’université, apporter notre contribution à la construction d’une université d’excellence. Nous savons que c’est là une question majeure pour les lycéens et pour leurs familles et nous espérons que vous accorderez une attention bienveillante et une écoute attentive à nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Berta.
M. Philippe Berta : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite de notre jeunesse, à ce moment charnière qu’est le passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. Il prend enfin acte de la démographie étudiante, si mal anticipée, et vise à compenser par une meilleure information et un accompagnement dans l’orientation les inégalités sociales et culturelles entre élèves et entre familles.
Par une orientation active des lycéens, il vise aussi à mettre un terme à la honteuse sélection par l’échec – une spécialité bien française – en alliant l’analyse des connaissances et compétences des lycéens avec un projet personnel et professionnel. Il permettra aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans lequel l’acquisition de connaissances devra s’accompagner de celle de compétences, tout en améliorant leurs conditions de vie, notamment leur accès aux soins.
Il garantit bien à tous ceux qui le désirent de pouvoir suivre des études universitaires, mais transforme aussi nos étudiants en acteurs de leurs études : des étudiants informés aussi bien sur le contenu de la formation qu’ils choisissent que sur ses débouchés.
Le groupe MODEM partage ces objectifs et se réjouit de la volonté de notre ministre de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d’université que je suis mesure quotidiennement la nécessité. Nous serons attentifs à ce que ce projet de loi demeure pleinement en phase avec la philosophie du plan annoncé. J’ai déjà pu mesurer sur le terrain le renforcement du dialogue entre acteurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, lancé et animé par notre rectrice : c’est une grande première, qui était bien nécessaire.
La nouvelle procédure nationale de pré-inscription mise en place dans l’article bk1erek, dite Parcoursup, va ainsi dans le bon sens. Il est impératif que cette nouvelle procédure évite les écueils de la précédente – APB –, qui a conduit à cet insupportable tirage au sort. Parcoursup doit procurer aux candidats une vision claire des caractéristiques de la formation ciblée, de ses objectifs et de ses taux de réussite et d’insertion. Nous serons particulièrement vigilants sur la simplification et la transparence du nouveau processus.
Pour ce qui est de la transparence, la majorité des acteurs concernés par le projet de loi ont relevé l’injustice du dispositif précédent d’attribution des places dans nos établissements d’enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candidats se voyaient en outre privés de toute justification qui aurait pu motiver la décision. Parcoursup est enfin l’occasion d’appliquer pleinement le principe de transparence des décisions de l’administration : il faut la saisir, afin de parvenir à un système plus juste et, surtout, plus compréhensible.
Un autre axe qui nous semble primordial dans la réussite du passage du secondaire au supérieur est la continuité du processus d’accompagnement des jeunes, par leurs enseignants dans le secondaire et par les professionnels de l’orientation, au niveau du lycée comme de l’enseignement supérieur.
Les dispositifs d’accompagnement à Parcoursup ne peuvent être hors sol : ils doivent s’inscrire dans une logique de parcours, d’élaboration d’un projet. L’orientation est un processus long et les acteurs adultes de l’accompagnement à l’orientation doivent travailler en concertation pour 6454une meilleure connaissance des filières d’enseignement, afin d’apporter aux jeunes des informations plus justes mais aussi plus cohérentes.
Nous serons aussi très attentifs, dans la mise en œuvre, au travail de l’autorité académique en matière de pourcentage de places réservées aux bacheliers technologiques et professionnels dans les sections de technicien supérieur conduisant à un brevet de technicien supérieur, ainsi que dans les instituts universitaires de technologie. Cette disposition doit aujourd’hui être appliquée de manière plus effective que par le passé, pour rendre aux STS, aux BTS et aux IUT leur vocation première de formation de techniciens supérieurs et d’assistants ingénieurs dont le monde du travail a tant besoin.
Autre point fort de cette réforme : la santé étudiante. Nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de mettre fin aux dérives de la Sécurité sociale étudiante – encore une exception française, qui a fait l’objet de défaillances multiples, récurrentes et connues de tous. L’accès aux soins sera facilité par l’adossement au régime général.
Les étudiants étant cependant aussi un public très spécifique, avec des problématiques qui ne le sont pas moins, les volets relatifs à la pédagogie et à la prévention en matière de fonctionnement du système social méritent une réponse sur mesure, avec en particulier la meilleure coordination possible des parties prenantes. Nous nous réjouissons de l’adoption par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de notre amendement visant à mettre en place des actions de pédagogie relatives au système social qui répondent aux besoins des étudiants, nouveaux assurés qui doivent être des ayants droit autonomes.
Nous souhaitons également – et c’est le second amendement que je souhaite évoquer – que l’ensemble des parties prenantes aux actions de prévention destinées aux étudiants puissent coordonner leurs actions sur le terrain pour gagner en efficacité et répondre aux enjeux spécifiques de cette population particulière qu’est la population estudiantine.
Si les mutuelles étudiantes n’ont pas brillé par leur gestion, il faut au moins leur reconnaître une expérience de terrain et une démarche de pair à pair, dans le domaine de la prévention. Cette représentation des pairs dans le système de santé est importante pour que les étudiants puissent s’y reconnaître. C’est pourquoi le MODEM, à l’instar d’autres groupes de cette assemblée, plaide pour une représentation des étudiants au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, au même titre que les autres assurés sociaux.
Autre grand axe de la réforme, dans une logique de simplification et d’efficacité : la fusion en une contribution unique, laquelle ne sera due que par les étudiants non-boursiers, des diverses contributions « vie étudiante » rendra le système plus lisible et plus cohérent autour de la porte d’entrée que constitueront les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – à l’échelle régionale et, au-delà, autour de l’ensemble des acteurs compétents en ce domaine, qui seront de potentiels bénéficiaires et participeront à une programmation commune des actions dites de « vie étudiante ».
Un mot, enfin, sur deux autres apports incontestables du texte. Le premier est l’élargissement du dispositif « meilleurs bacheliers » à l’ensemble des formations de l’enseignement public, progrès qui bénéficiera notamment aux meilleurs bacheliers des filières professionnelles et technologiques. Le second apport est la possibilité d’une césure, qui pourra être mise en place de façon réfléchie et conventionnée et dont l’objet devra être objectivé. Cette césure, d’une durée maximale de douze mois, est un progrès incontestable tant pour la professionnalisation des étudiants que pour leur épanouissement, mais aussi pour leur permettre un séjour à l’étranger, et donc une expérience à l’’international.
Comme vous l’aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est donc favorable à ce texte, afin que l’accès à l’enseignement supérieur soit moins injuste et, surtout, beaucoup plus efficace. Il souhaite contribuer à enrichir ce texte, voire à le préciser, pour qu’enfin le chiffre de 30 % d’échec en première année de licence, voire de 70 % dans certaines formations scientifiques, ne soit plus la triste réalité.
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en matière d’enseignement des savoirs et de qualité des travaux de recherche dans tous les domaines. La qualité de la formation de nos étudiants est un enjeu fondamental, première pierre du long chemin des perspectives individuelles et collectives qu’offre l’enseignement supérieur : épanouissement des projets personnels et, partant, renforcement des atouts de notre pays.
Cette formation est d’abord un enjeu de compétitivité économique. Pour sortir durablement notre pays de l’ornière et en finir avec la croissance faible que, depuis trop longtemps, nous ne parvenons pas à dépasser, il nous faut innover et nous réinventer. Cela passe par un accroissement des moyens accordés à la recherche publique et privée, mais également par un effort particulier consacré à la qualité de la formation de nos étudiants. C’est en effet dans les compétences et la polyvalence que nous trouverons les sources de la croissance et de la réussite de demain. L’excellence de nos universités est la condition sine qua non qui permettra à notre pays de retrouver un chemin de croissance durable et soutenable.
Nos universités doivent donc être des pôles d’enseignement et de recherche reconnus et attractifs. Elles sont un relais décisif d’influence et de rayonnement. Les étudiants français qui partent à l’étranger dans le cadre de leur formation en sont, comme les étudiants étrangers que nos universités accueillent, les meilleurs ambassadeurs.
M. Franck Riester : Très juste !
Mme Béatrice Descamps : Par ailleurs, nous sommes très attachés à la dimension émancipatrice de l’université et, de manière générale, à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur. Au même titre que l’école, l’université constitue le socle de notre pacte républicain et doit permettre la réussite de l’ensemble des étudiants, quelles que soient l’origine sociale ou les ressources de leurs parents. Elle doit récompenser en particulier les étudiants les plus méritants, et c’est d’ailleurs l’un des mérites de votre projet de loi, madame la ministre, que d’étendre le dispositif d’accès prioritaire des meilleurs bacheliers à l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur, y compris sélectives.
Plus encore, l’enseignement supérieur est le lieu par excellence de l’apprentissage de la pensée critique et de la confrontation d’idées. Il est l’un des cadres de formation des citoyens de demain, autonomes et ouverts sur le monde.
Cela étant, nous en avons bien conscience, nos universités ont grandement besoin d’être réformées. En raison de la courbe démographique ascendante depuis plusieurs décennies et de l’augmentation globale du niveau d’éducation, le 6455nombre d’étudiants désireux de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur a augmenté massivement ces dernières années et notre vieux modèle universitaire n’a pas su s’y adapter.
Pour l’année 2016-2017, on a dénombré dans la France entière 2,6 millions d’inscriptions. Si les tendances actuelles en matière d’orientation et de poursuite d’études persistent, on pourrait compter quelque 2,9 millions d’étudiants dans l’enseignement supérieur à l’horizon 2025. Il est donc urgent d’anticiper cette affluence massive tout en conservant nos exigences de qualité. Nous devons agir et donner aux universités des moyens pérennes afin de mieux accueillir ce surcroît d’étudiants, tout en assurant à ces derniers des formations de bonne qualité.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond d’abord à une nécessité : celle d’éviter de revivre les dysfonctionnements majeurs de la rentrée universitaire 2017. L’introduction du tirage au sort pour départager les candidats, en raison du trop grand nombre de demandes dans certaines formations en tension, constituait une mesure injuste et profondément démotivante pour les candidats.
De plus, le fonctionnement même de la plate-forme Admission post- bac, avec les calculs et les stratégies qu’elle engendrait dans le choix des vœux, était loin d’être satisfaisant.
M. Franck Riester : C’est vrai.
Mme Béatrice Descamps : Nos concitoyens s’en sont largement fait l’écho auprès de leurs représentants, s’étonnant d’un système dans lequel le futur de leurs enfants était, pour ainsi dire, déterminé par un algorithme, sans regard humain.
M. Franck Riester : Elle a raison !
Mme Béatrice Descamps : À la suite de la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, il était nécessaire d’agir. Nous saluons, en conséquence, la suppression de la procédure du tirage au sort.
Par ailleurs, il était plus que temps de réfléchir avec lucidité sur les conditions d’entrée des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur. Aujourd’hui, la sélection à l’université se fait par l’échec. Pour une promotion de bacheliers entrés dans l’enseignement supérieur en 2009, le taux de réussite en licence en trois ans est seulement de 28 %. Il y a donc urgence à agir pour réformer et mieux orienter les lycéens avant leur entrée à l’université et les accompagner davantage tout au long de leur parcours universitaire, afin de favoriser leur insertion professionnelle.
Je suis personnellement opposée à l’instauration d’une sélection généralisée à l’issue du lycée. Cela ne laisserait pas de seconde chance au candidat, à un âge où l’on se cherche et où l’on a parfois besoin de temps pour mûrir son projet professionnel.
La solution que vous proposez présente l’avantage du pragmatisme. En maintenant le principe de liberté de choix du candidat, vous ne fermez aucune porte à notre jeunesse.
M. Bruno Studer : C’est vrai.
Mme Béatrice Descamps : Toutefois, l’introduction d’attendus consultables sur la nouvelle plate-forme Parcoursup offrira des garanties supplémentaires quant à la prise de conscience par les candidats des difficultés de telle ou telle filière. Il s’agit d’une logique de personnalisation des parcours et de responsabilisation des candidats, qui seront désormais davantage acteurs de leur réussite – nous nous en félicitons.
De même, la possibilité de suivre un parcours personnalisé, avec un accompagnement pédagogique ou étendu sur quatre ans, participe de cette logique de personnalisation.
Nous saluons également l’introduction de « semaines de l’orientation » dédiées à l’information des futurs bacheliers sur les formations de l’enseignement supérieur. Le projet de loi prévoit qu’elles soient organisées en concertation avec les universités, afin que l’ensemble des candidats ait accès à l’ensemble des informations dont ils auraient besoin. Nous nous en réjouissons mais serons attentifs à son application, le manque de coordination entre lycées et universités étant très dommageable pour la bonne orientation des lycéens.
Nous nous réjouissons également de la suppression du dispositif de gestion déléguée accordée aux mutuelles étudiantes et à sa réintégration dans le régime général d’assurance maladie. Les dysfonctionnements récurrents des mutuelles étudiantes, brocardés par plusieurs rapports, ont rendu cette suppression inévitable. Toutefois, nous serons vigilants à ce que cette intégration dans le régime général ne se traduise pas par une perte de la qualité de l’accès aux soins et de la prévention pour les étudiants.
Il est également regrettable, à six ans des Jeux olympiques de Paris, qu’il n’ait pas été fait un effort d’harmonisation des modalités de poursuite d’études des étudiants sportifs de haut niveau – je fais allusion à mon amendement. Nous savons tous ce que la vie de préparation d’un athlète peut comporter comme efforts, souffrances et sacrifices et à quel point les études sont primordiales pour des jeunes dont la carrière sportive sera terminée à 30 ans. Des dispositifs spécifiques existent dans beaucoup d’universités mais ils sont très variables de l’une à l’autre et représentent souvent un obstacle à l’inscription. Une harmonisation de ces dispositifs aurait été la bienvenue pour nos jeunes athlètes.
Le texte ne tient pas non plus compte de la situation particulière des étudiants en outre-mer ni de celle des étudiants ultramarins venant étudier dans l’Hexagone. Nous espérons notamment que le Gouvernement prêtera une attention favorable aux amendements de nos collègues du Pacifique, les caractéristiques institutionnelles de ces territoires n’ayant pas été prises en considération dans le texte. Je pense en particulier aux missions du CROUS puisque, dans l’état actuel des choses, les étudiants de Polynésie française se verraient écartés des dispositions applicables aux étudiants de l’Hexagone visant à améliorer leur quotidien, ce qui induit une rupture du principe d’égalité de traitement et donc d’égalité des chances.
Pour conclure, notre groupe aborde avec bienveillance l’examen de ce projet de loi et examinera favorablement les mesures qui contribuent à replacer l’excellence et la réussite de l’ensemble des étudiants au cœur de nos universités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)
M. Bruno Studer : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la démocratisation de l’enseignement supérieur n’a toujours pas honoré sa promesse d’égalité des chances. Les stratégies de contournement, les orientations par défaut, la disparité des informations mais aussi une hiérarchisation non dite des formations renforcent les inégalités dès l’entrée dans l’enseignement supérieur. De plus en 6456plus opaque, de moins en moins maîtrisé, la plate-forme APB n’a jamais pu inverser cette tendance. L’incroyable généralisation du tirage au sort auquel elle a abouti cette année a accéléré une réforme depuis longtemps nécessaire.
De manière opportune, ce texte porte surtout sur le premier cycle de l’enseignement supérieur, souvent présenté comme le parent pauvre du parcours licence-master-doctorat. Les trop nombreux échecs et les inquiétants décrochages que nous ne cessons de déplorer sont surtout ceux que subissent les étudiants inscrits dans le premier cycle universitaire. Loi après loi, plan après plan, année après année, les statistiques ne bougent pas : en 2014, à peine trois étudiants sur dix obtiennent leur licence en trois ans et guère plus de quatre sur dix en quatre ans. Par leur récurrence, ces chiffres suffisent à démontrer l’ampleur mais aussi l’urgence du défi à relever.
De même, il est temps que la divergence constante des résultats entre les filières générales, technologiques et professionnelles dépasse le stade des constats et des demi-mesures pour donner lieu à une politique universitaire assortie de moyens adaptés.
L’augmentation du nombre des étudiants est une chance pour un pays. Elle constitue aussi une exigence, qui demande à être anticipée pour ne plus subir la baisse tendancielle, depuis une décennie, du budget que la nation consacre à chacun de ses étudiants. Si la bonne marche de l’université ne se résume pas au niveau des moyens budgétaires et humains, cette question ne peut pas non plus être écartée d’un revers de la main.
Faute de capacités d’accueil suffisantes et de moyens supplémentaires pour les nouveaux dispositifs, les parcours à la carte, l’accompagnement personnalisé, l’orientation renforcée risqueront de se heurter, eux aussi, à une offre de formation déficitaire ou inadaptée aux profils des étudiants, au risque de voir se multiplier les filières sous tension, les « oui si » et, in fine, une généralisation de la sélection.
La situation de l’université de La Réunion est à cet égard éloquente. À moins de 20 %, le taux de réussite en trois ans se situe dix points en dessous de la moyenne nationale. Deux chiffres, qui se répètent d’année en année, suffisent à convaincre que ces échecs sont dus avant tout à un manque de places et, par suite, à une mauvaise orientation : quand ils doivent s’inscrire à l’université, seulement 1 % des bacheliers professionnels passent en deuxième année ; au contraire, quand ils peuvent s’inscrire en BTS, près de 70 % d’entre eux réussissent.
La création de places en BTS et en IUT n’a pas suivi l’augmentation du nombre de bacheliers technologiques et professionnels. Avec moins de dix filières, l’IUT de La Réunion est sous-dimensionné. De même, les quelque soixante formations de BTS sont totalement saturées. Depuis 2012, une centaine de places supplémentaires sont créées chaque année mais à peine la moitié des vœux numéro un sont satisfaits. L’université de La Réunion est devenue l’établissement qui, en France, accueille chaque année le plus de bacheliers professionnels.
La loi de 2013 prévoit certes un accès prioritaire des bacheliers professionnels et technologiques à ces formations créées à l’origine, faut-il le rappeler, à leur intention. Mais cette disposition a eu un effet très limité du fait des capacités d’accueil trop faibles dans ces filières. Pour les jeunes Réunionnais, la réussite dans l’enseignement supérieur passera nécessairement par la multiplication des places en BTS et en IUT. Du maritime à la biodiversité, de la transition énergétique à la révolution numérique, les domaines de spécialisation ne manquent pas ; les perspectives d’emploi non plus, y compris dans notre environnement régional.
Le texte se préoccupe aussi des conditions de vie des étudiants, d’abord en matière de santé à travers le rattachement au régime général de Sécurité sociale. Cette première mesure, qui doit améliorer l’accès aux soins des étudiants, en appelle d’autres, tant leur situation sanitaire s’est dégradée. Il y a ensuite la question du logement : elle se pose de manière d’autant plus aiguë à La Réunion que la moitié des étudiants sont boursiers et qu’avec moins de 1 500 chambres, le CROUS ne peut loger qu’une infime minorité d’entre eux.
Les conditions de recouvrement de la nouvelle contribution destinée à rénover la vie étudiante et à harmoniser l’accès aux activités culturelles et sportives amènent à s’interroger sur l’existence d’un mécanisme de compensation ou de péréquation pour tenir compte de l’exonération dont bénéficieront les étudiants boursiers.
Notre défi, chers collègues, est de créer les conditions pour démocratiser la réussite dans l’enseignement supérieur et atteindre enfin l’objectif de 50 % d’une classe d’âge diplômée du supérieur. C’est dans ce mouvement de générosité que sera rétablie la confiance des étudiants, et plus généralement de la société, dans l’université. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, qui donnera le cadre législatif nécessaire pour que les choix annoncés par le Gouvernement lors de la présentation du plan Étudiants, le 30 octobre dernier, deviennent une réalité.
Je tiens tout d’abord à souligner que nous sommes ravis que le projet de loi de finances pour 2018 apporte 200 millions d’euros supplémentaires au budget de l’enseignement supérieur pour soutenir la mise en œuvre de ce plan.
La concertation qui a précédé l’élaboration du plan Étudiants a permis de converger vers l’idée largement partagée que nous devons être en mesure de proposer à chaque jeune un parcours d’orientation et de formation réaliste en lien avec son projet personnel.
Vice-président d’une université jusqu’à mon élection, j’ai pu mesurer les difficultés rencontrées par notre système d’orientation arrivé à bout de souffle et conduisant certains lycéens à subir leur orientation, ce qui se traduit souvent par un échec dès les premiers pas dans l’enseignement supérieur.
La plate-forme APB était devenue une plate-forme d’affectation et n’a jamais été un outil d’aide à l’orientation. La poussée démographique a ensuite mis en tension certaines filières, qui ont connu près de 50 % d’augmentation des inscriptions ces dernières années, conduisant même à faire appel au tirage au sort, un scandale dont la sortie relève de la responsabilité politique.
Je me réjouis donc que ce projet de loi propose une nouvelle approche de l’orientation qui s’appuie sur de nouvelles bases et marque de nouvelles exigences qui se retrouveront dans la nouvelle plate-forme Parcoursup. Cette approche permettra d’inscrire chaque lycéen et chaque étudiant dans une démarche d’orientation choisie, 6457éclairée et co-construite, une démarche qui représente le premier facteur de réussite de tout parcours de formation et d’insertion professionnelle.
Je profite de cette tribune pour rappeler que nous devrons adopter cette nouvelle approche en y associant étroitement les personnels du secondaire et du supérieur, qu’ils soient spécialistes de l’orientation ou enseignants – tous personnels dont je souligne le grand professionnalisme et le dévouement mais qui ont besoin de ce nouveau cadre pour mieux servir les intérêts de nos élèves.
La question de la réussite de chacun dans son parcours de formation est aussi très importante. Les taux de réussite observés sont décevants, principalement en première année de licence et ce quelle que soit la filière d’origine des bacheliers. Avec un taux d’échec dépassant 60 % en première année et largement moins d’un étudiant sur deux réussissant à obtenir sa licence en trois ans, voire moins encore dans certaines filières, la vraie question qui se pose à tout responsable politique est celle de savoir comment faire réussir plus et mieux dans l’enseignement supérieur.
Madame la ministre, votre projet propose un accompagnement en fonction du profil des étudiants qui nous paraît très pertinent pour favoriser leur réussite. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de l’article bk1erek. Proposer un accompagnement pédagogique complémentaire aux bacheliers dont le profil est en décalage avec les attendus de la formation d’accueil est un progrès considérable qui engagera par le biais d’un contrat pédagogique l’établissement d’accueil et l’étudiant au bénéfice de la réussite de ce dernier.
Ce texte propose également de moderniser le cadre de la protection sociale des étudiants et de se donner les moyens de conforter les actions d’accueil, d’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants. Cet aspect du texte est important : si une orientation choisie et co-construite constitue un premier facteur de réussite, l’accès à la santé et la qualité du cadre de vie sont d’autres facteurs déterminants. L’accès au sport, à la culture, à l’investissement citoyen sont autant d’occasions d’acquérir des compétences transversales qui permettent aux étudiants d’enrichir leur profil, ce qui constitue un atout supplémentaire dans leur préparation à l’insertion professionnelle.
Le texte propose également de permettre aux étudiants de bénéficier d’une année de césure dès le premier cycle. Ce dispositif permet de laisser le temps nécessaire pour que le projet personnel et professionnel mûrisse, pour découvrir d’autres horizons, pour acquérir de nouvelles compétences, autant de possibilités favorisant la personnalisation des parcours.
Nous pensons que ce projet de loi, conjugué au plan Étudiants, permettra à l’ensemble des acteurs – lycéens, étudiants, familles, personnels du secondaire et du supérieur – d’améliorer leur connaissance réciproque. Nous faisons, au fond, ce pari : que tous les acteurs travaillent à redonner à notre jeunesse confiance en l’avenir.
Un sportif célèbre disait : « une des clés du succès est la confiance en soi, une des clés de la confiance en soi est la préparation. » C’est bien ce que va permettre la démarche engagée : les élèves seront mieux accompagnés dans le choix de leur orientation ; les étudiants seront mieux accompagnés dans la réussite de leur parcours d’études et reprendront confiance pour mieux s’inscrire dans une trajectoire d’orientation professionnelle en lien avec leur projet personnel.
En conclusion, soyez assurée, madame la ministre, du soutien de notre groupe pour mener à bien l’examen de ce texte et en faire le point de départ d’une nouvelle ambition donnée à notre jeunesse étudiante. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Durant le quinquennat précédent, madame la ministre, votre prédécesseur avait tenté de remédier au mal endémique dont souffre notre système, à savoir l’échec massif de notre enseignement supérieur, dont le coût financier et humain est insupportable. Mais l’idéologie a pris le dessus et la ministre de tutelle de Thierry Mandon, Najat Vallaud-Belkacem, a eu raison de cette lucidité. A la sélection, on préféra le terme politiquement correct de « recrutement » et la démocratisation de l’enseignement, noble objectif au demeurant, emporta avec elle toute velléité d’évolution.
Votre candidat à l’élection présidentielle partageait la clairvoyance de Thierry Mandon puisqu’il déclara que tout le monde n’était pas fait pour aller à l’université, reconnaissant ainsi que la sélection est un sujet majeur pour les publics fragiles et que les aspirations qualitatives sont devenues une priorité. Le modèle non sélectif français est en réalité inéquitable au contraire de ce qu’il prétend être.
Votre réforme, bien qu’accusée d’imposer la sélection comme le prétendent certains syndicats qui en accréditent ainsi l’idée, est en réalité tout sauf sélective puisque le principe résumé par le « oui » ou le « oui si » permet à l’étudiant d’avoir le dernier mot. Au passage, vous continuez de rogner l’autonomie des établissements universitaires en confiant in fine aux recteurs l’affectation de certains candidats. Nous préconisons au contraire le renforcement de ce qu’avait initié Valérie Pécresse et plaidons pour un acte II de l’autonomie des universités.
L’un des points clé de votre réforme réside dans l’orientation, maillon faible du secondaire. Une bonne orientation passe d’abord par une bonne information. L’information ne manque pas aujourd’hui, comme nous l’ont confirmé les nombreuses personnes auditionnées, mais elle est pléthorique et n’est pas hiérarchisée.
Quant à l’examen des candidatures à l’université, on imagine mal où l’université, si pauvre, va pouvoir trouver les ressources humaines et budgétaires pour examiner chaque dossier comme vous vous y êtes engagée. Deux millions à deux millions et demi de vœux devront trouver réponse. La position de la CPU – Conférence des présidents d’université – est sans appel : « nous n’allons pas pouvoir examiner un à un tous les dossiers. ». C’est donc un leurre de prétendre que l’orientation de chaque étudiant sera dorénavant du cousu main.
Venons-en à l’autre point fort de votre réforme qui à nos yeux est capital : les attendus. L’affaissement sémantique a là aussi fait son œuvre. Pas de prérequis ni d’attendus : ces mots ne figurent pas dans le projet de loi. Le terme d’attendus figure bien dans l’exposé des motifs, mais pas dans le texte lui-même. Ce point est pourtant majeur. Je défendrai un amendement à l’article bk1erek visant à ce que les dispositifs d’accompagnement pédagogique et de formation personnalisée soient complétés par une attention particulière à la maîtrise de la langue. Comment ignorer l’alerte des présidents d’université, affolés par la déperdition catastrophique de la maîtrise du français, phénomène d’ailleurs constaté du primaire au supérieur ?
Le défi de notre pays est de donner aux étudiants une formation supérieure qui assure non seulement leur réussite mais aussi leur insertion professionnelle. J’ai été frappée lors des auditions par la manière dont la plupart de nos interlocuteurs se défendaient de tout« adéquationnisme » comme s’il s’agissait du pire des dangers. Je crois pourtant possible d’améliorer l’adéquation des formations aux opportunités d’emploi sans vendre son âme. Du reste n’est-ce pas ce qui justifie le fait de publier à destination des candidats étudiants les taux d’insertion par filière ?
Beaucoup pourtant trouvent une telle adéquation plus insupportable que le taux de chômage scandaleux de notre jeunesse. Il faut changer de paradigme, non par un assujettissement aux exigences du marché mais par une exigence qualitative qui donne confiance aux jeunes et à leurs familles. Les filières qui réussissent sont aussi celles qui sont le plus exigeantes : les classes préparatoires qui, contrairement à ce que l’on croit, comptent un bon nombre d’élèves boursiers, mais aussi les filières technologiques, qu’il faudra veiller à ne pas fragiliser par l’instauration de quotas mal calibrés. Ces modèles sont attractifs et plébiscités par les jeunes et leur famille, à la fois pour la sécurité du parcours et l’employabilité à son issue. La sélection y est un atout et elle est souhaitée.
Je conçois qu’il soit difficile de concilier sélection et démocratisation mais je ne pense pas que la solution soit la même pour tous : c’est le sens de l’autonomie que nous voudrions voir progresser.
M. le président : Merci de conclure.
Mme Annie Genevard : Juste une phrase, monsieur le président. Plus encore, nous aurions aimé des choix francs qui affrontent les problèmes connus depuis si longtemps et dont les solutions sont sans cesse reportées faute de courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme Marie-France Lorho : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la tradition universitaire française est en souffrance. Partout les plaintes s’accumulent. Ici, les professeurs sont écrasés par les tâches administratives ; là, les chercheurs n’ont plus ni la liberté ni le temps de s’intéresser à leurs sujets ; là-bas, des étudiants sont livrés à la vie adulte dans un capharnaüm administratif.
Les classements internationaux et les listes de publications continuent d’illustrer la performance médiocre de nos écoles et de nos facultés. Pourtant la France continue à former des scientifiques d’élite et des dirigeants estimés dans le monde entier, paradoxe sur lequel tant de ministres et de comités se fracassent depuis des décennies.
Des choses s’améliorent, tout d’abord grâce à l’œuvre de Jean-Michel Blanquer, meilleur ministre de droite des vingt-cinq dernières années …
M. Régis Juanico : Il est encore un peu tôt pour en juger !
Mme Marie-France Lorho : …, ensuite parce que vous apportez un peu de liberté aux universités. Mais il eût fallu aller beaucoup plus loin en laissant celles qui le souhaitent sélectionner leurs étudiants, et même les sélectionner de la manière qu’elles veulent. Il eût fallu accroître très largement l’autonomie financière des établissements afin qu’ils puissent gérer contrats, assistance administrative et activités avec une entière liberté.
Il eût fallu arrêter avec la marotte du pourcentage maximal de bacheliers étrangers à l’académie d’affectation. C’est au contraire en laissant les universités décider par elles-mêmes de ce genre de choses que l’ensemble de notre territoire pourra bénéficier d’une offre universitaire diversifiée, avec des singularités, des enracinements, voire même des affirmations identitaires. Il est tellement vrai que le bon sens préfère entendre parler le corse à l’université de Corte plutôt que la langue inclusive dans un amphi post-situationniste parisien. (Murmures sur divers bancs.)
Un autre sujet n’est pas abordé dans ce texte, qui constitue pourtant une lame de fond dans les injustices subies par nos étudiants à l’université. Je veux parler du terrorisme intellectuel. Il est urgent que les responsables de l’enseignement supérieur s’attaquent aux chapelles, aux sectes idéologiques en tous genres qui s’arrangent dans les contrats doctoraux, qui discriminent en raison des idées politiques supposées de leurs étudiants.
M. Régis Juanico : Oh là là !
Mme Marie-France Lorho : Il est urgent qu’en France un oral d’école de commerce ne soit plus une récitation du catéchisme néolibéral et les sujets de maîtrise de philosophie des odes obligatoires à l’universalisme kantien. Tant que nous ne sortons pas notre système universitaire de cette véritable sclérose, qui sape les idées, la créativité et les parcours, nous serons condamnés à régresser.
Ce tabou de la politisation des parcours universitaires doit être levé avec force. À ce titre, je m’étonne que le Premier ministre n’ait pas daigné recevoir l’UNI – Union nationale inter-universitaire –, syndicat influent dans le monde universitaire. Peut-être ne veut-il pas répondre à l’inquiétude que les étudiants partagent dans le communiqué dont je fais lecture : le syndicat « dénonce la création d’une nouvelle usine à gaz administrative pour collecter cette taxe dont les fonds transiteront par les CROUS. Ces derniers seront en partie gérés par des associations étudiantes sans aucune garantie de transparence, ce qui fait courir un risque de clientélisme. »
Notons cependant quelques belles initiatives dans votre texte : l’article 5 constitue ainsi une avancée mais il nous faudra demeurer attentif aux décrets. Si la possibilité offerte aux étudiants de s’aguerrir à l’extérieur du cadre universitaire est une inclination intelligente, reste à voir comment les universités mettront en place des dispositifs.
La suppression du régime spécial de Sécurité sociale des étudiants sera une autre évolution. Je crois que nous avons tous croisé de ces étudiants perdus dans les couloirs des administrations cherchant à faire évoluer leur statut. Par ailleurs, les mutuelles étudiantes et leur coloration politique n’en finissaient pas d’idéologiser certaines aides. J’espère que la contribution unique prévue à l’article 4 permettra d’éviter cet écueil. Le développement de la maîtrise de la fécondité évoquée dans l’étude d’impact n’est pas très précis. Espérons que les intervenants dans ce domaine ne seront pas des associations idéologiques mais bien des personnels soignants soucieux du bien commun.
Une remarque encore sur l’un des axes de nos prochains travaux concernant le lien avec les familles. L’une des clefs du succès des universités privées est qu’elles affirment leur rôle d’auxiliaire de la famille sur un certain nombre de sujets et qu’elles savent associer dans les grands moments scolaires, voire dans les élaborations techniques, les parents des étudiants. Ce sont souvent eux qui assument financièrement et humainement l’entrée de leurs enfants dans la vie adulte. Créer un mur entre l’université et eux revient à nier des liens de solidarité naturelle qui ne peuvent que participer à l’orien6459tation du choix des étudiants. À n’en pas douter, les parents connaissent mieux leur progéniture que tous les docteurs en science de la pédagogie et autres experts.
Si je reconnais les améliorations apportées par ce texte, j’en regrette les atermoiements, lesquels n’étaient vraiment pas nécessaires, et les lacunes malheureuses. Il fallait réformer le baccalauréat, il fallait renforcer largement l’autonomie des établissements, il fallait casser les monopoles des mutuelles politisées. Cela n’est pas fait.
C’est à la condition de lier de nouveau savoir et liberté que nous retrouverons notre rang. C’est ainsi que nous pourrons abandonner un système étatisé, par trop jacobin et bien trop administratif.
M. Sébastien Chenu : et M. Ludovic Pajot. Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Anne-Christine Lang.
Mme Anne-Christine Lang : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette réforme de l’accès à l’enseignement supérieur que d’autres gouvernements ont soutenue avant de l’abandonner, que tous ont envisagée sans avoir le courage de la mener, cette réforme nécessaire que depuis trente ans le choc démographique et le taux d’échec à l’université rendaient urgente, cette réforme, nous la faisons !
M. Aurélien Pradié : Zorro est arrivé !
Mme Anne-Christine Lang : Nous la faisons, d’abord, parce que nous nous y sommes engagés durant la campagne auprès de nos électeurs. Nous la faisons, ensuite, parce qu’il y a urgence à réformer l’accès à l’enseignement supérieur pour répondre à l’afflux de nouveaux étudiants et mieux accompagner chacun d’eux vers la réussite. Nous la faisons, enfin, parce que ce texte s’inscrit dans la droite ligne des principes qui guident notre action et celle du Gouvernement – avec le soutien des députés de la majorité – depuis l’élection du Président de la République.
Ces principes, quels sont-ils ? Compte tenu du temps qui m’est imparti, je n’en évoquerai que deux : premièrement, la nécessité de parler vrai, de regarder les choses en face et de les nommer ; deuxièmement, le souci de favoriser les mobilités afin qu’aucun étudiant ne soit assigné à résidence.
« Ce qui a buggé dans APB, ce n’est pas le logiciel, mais bien l’État », écrivait mon collègue Cédric Villani dans une récente tribune publiée dans Le Monde. C’est l’incapacité du politique à définir et à assumer ses choix et non un dysfonctionnement du logiciel qui a conduit aux difficultés que l’on a connues cet été et, au-delà, à ce taux d’échec en licence qui est une honte pour notre pays.
Certains, sur les bancs de cette assemblée, nous accusent de mettre en œuvre une forme de sélection à l’entrée de l’université. À ceux-là, je répondrai que cette sélection, elle existe déjà et que ce que nous voulons faire, au contraire, c’est en corriger les effets néfastes. Quels sont les critères retenus aujourd’hui pour départager les candidats à une formation ? L’ordre des vœux, la situation géographique et familiale, et, en dernier lieu, le tirage au sort. Le voilà, l’arbitraire ! La voilà, la sélection !
En outre, on voudrait nous faire croire qu’au nom de l’égalité des chances il faudrait permettre à n’importe quel élève de s’inscrire n’importe où. Mais qui ne voit pas l’hypocrisie, la très grande violence qu’il y a à laisser certains élèves accéder à des formations où ils n’ont aucune chance de réussir ? La véritable sélection, d’autant plus brutale qu’elle ne dit pas son nom, c’est la sélection par l’échec !
Ce que nous propose ce texte, c’est de passer de l’enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l’enseignement supérieur pour chacun. C’est le sens des dispositifs d’accompagnement pédagogique qui seront proposés pour ne laisser personne sur le bord du chemin. C’est le sens, enfin, de la suppression du tirage au sort, remplacé par une manière de départager les candidats plus juste et plus transparente, qui s’appuiera sur leur profil.
Mais cette clarification nécessaire doit s’accompagner d’une attention particulière portée à ceux qui, parce qu’ils seraient scolarisés dans tel lycée plutôt que dans tel autre, résideraient dans telle académie plutôt que dans telle autre ou bien auraient choisi telle voie plutôt que telle autre ne bénéficieraient pas des mêmes chances d’accès et de réussite dans certaines filières. C’est la deuxième exigence que je mentionnais dans mon propos introductif et qui concerne notre attachement à la mobilité et, tout d’abord, à la mobilité géographique.
Avec ce texte, nous instaurons un droit à la mobilité afin qu’aucun étudiant ne soit assigné à résidence. En tant que députée de Paris, je suis en effet particulièrement attachée à ce que les étudiants résidant par exemple en grande banlieue ne soient pas privés a priori du bénéfice de l’offre de formation de la capitale et de tout ce que celle-ci peut offrir d’autre quand on a vingt ans.
Mais ce texte va aussi dans le sens d’une plus grande mobilité sociale. C’est le sens de l’article 2 qui prévoit une extension du dispositif de l’accès prioritaire des meilleurs bacheliers.
Enfin, ce texte favorise les mobilités qui existent entre les séries, les filières et les voies de formation. Il s’agit de faire en sorte qu’un choix d’orientation formulé à un instant t ne détermine pas une fois pour toutes les parcours de vie. C’est pourquoi, à l’avenir, il faudra diversifier encore les voies d’accès à l’excellence en multipliant les passerelles, notamment dans le cadre du futur projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle.
Il faut également remplacer la règle inique du tirage au sort par un principe plus juste, celui de la nécessaire adéquation entre le profil du candidat et la formation. En même temps, il faut garantir à tous les bacheliers l’accès à l’enseignement supérieur, en particulier à ceux qui, pour une raison ou une autre, risqueraient de s’en voir définitivement fermer les portes, comme le préconisent certains.
Le projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants est bien un texte de progrès social. « La naissance est le lieu de l’inégalité » écrivait, lucide, Jean d’Ormesson, mais il ajoutait ensuite, non sans malice, que l’égalité prenait sa revanche avec le temps. Faisons en sorte qu’avec ce texte l’égalité prenne sa revanche dans un milieu qui demeurait jusque-là inégalitaire afin de donner à tous les étudiants les chances de réussir dans leurs études supérieures, dans leur carrière professionnelle et dans leur vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à M. Gaël Le Bohec, dernier orateur inscrit.
M. Gaël Le Bohec : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour celui qui était le lien du Grand Ouest, et bien au-delà. Il nous a quittés hier : je veux parler de François-Régis Hutin (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Humaniste, il plaçait au-dessus de tout le respect de la personne. Homme aux multiples combats, 6460militant acharné de la construction européenne, il a dirigé avec de belles valeurs notre premier quotidien à l’échelle nationale : je veux parler de Ouest-France.
M. Laurent Furst : Il était aussi démocrate-chrétien.
M. Gaël Le Bohec : J’ose penser qu’il aurait apprécié les nouvelles perspectives que nous allons donner à nos étudiants, en particulier en termes d’information, lui qui souhaitait toujours rapprocher vérité et réalité.
M. Aurélien Pradié : On ne peut pas faire parler les morts !
M. Gaël Le Bohec : Madame la ministre, vous avez qualifié de primordial l’accès à l’information. Avec le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, il s’agit de redonner de réelles perspectives à nos étudiants. L’enjeu qui nous réunit ici, dans cet hémicycle, est enthousiasmant. Ce projet nous est présenté par le Gouvernement en tout début du quinquennat : il s’agit donc d’un acte fort pour un texte majeur qui a vocation à enclencher une réelle transformation éducative.
Il offre en effet aux étudiants toutes les perspectives, tous les possibles pour construire leur projet, pour y accéder, mais aussi pour le réussir pleinement. L’accès aux études supérieures ne doit être ni une fuite en avant vers l’échec, ni un outil de sélection fermé. Il ne s’agit donc pas de continuer à envoyer deux tiers des étudiants dans le mur, pas plus qu’il ne s’agit de leur interdire de se réorienter ou de bénéficier de passerelles entre les filières de l’enseignement supérieur.
Ainsi que l’exprimait très justement Jean d’Ormesson : « Tout le bonheur du monde est dans l’inattendu. » Après un baccalauréat, général ou professionnel, chacun doit pouvoir accéder aux études supérieures mais chacun doit aussi se voir offrir les mêmes chances de réussite par un accompagnement adapté aux attendus. Qui, dans sa vie, n’a jamais emprunté de passerelles ou connu d’opportunités l’ayant entraîné à faire quelque chose pour quoi il n’était pas forcément destiné ?
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond à cette exigence d’égalité des chances. Ce texte entraînera des mutations profondes dans la vie quotidienne de nos étudiants. Or, mieux vivre au quotidien, c’est aussi mieux étudier et augmenter ses chances de réussite.
Ainsi, le Gouvernement a pris l’initiative de supprimer le régime de Sécurité sociale des étudiants. La cotisation de 217 euros qui leur était demandée sera donc supprimée dès la rentrée 2018 et les étudiants pourront être inscrits au régime général de protection sociale.
Cette évolution législative s’inscrit dans le cadre des orientations du plan Étudiants présenté par Mme la ministre. Le renforcement des services de santé universitaires, la constitution de dix centres de santé supplémentaires – dont le nombre passera de 24 à 34 d’ici à 2019 – et la création d’une conférence de prévention étudiante qui sera chargée de recenser les actions prioritaires et de suivre l’état de santé des étudiants sont autant de points importants. J’ajoute que cette conférence de prévention étudiante associera des représentants de l’université, des étudiants et de l’assurance maladie.
M. Aurélien Pradié : Bienvenue à l’UNEF !
M. Gaël Le Bohec : La suppression du régime spécifique de Sécurité sociale des étudiants et les mesures prévues dans le plan Étudiants auront trois conséquences directes : la première, un impact concret sur le pouvoir d’achat des étudiants ; la deuxième, une amélioration certaine de leur santé ; la troisième enfin, une influence indéniable quant à la réussite de leurs études.
Le texte offre ici un outil fondamental : il instaure une contribution unique – dont les étudiants boursiers seront bien entendu exonérés. Il s’agit de permettre à tous les étudiants d’avoir accès à des services sociaux, des services sanitaires mais, également, de bénéficier d’une ouverture à la culture et d’un accès à la pratique du sport. Cette contribution remplira une mission essentielle en étant un vecteur de cohésion sociale.
La réussite des études supérieures pour les étudiants est in fine une réussite globale, pour la société tout entière. Permettre à chacun de poursuivre les études supérieures de son choix de même que lui offrir toutes les garanties pour réussir ce parcours, tel est l’objectif que nous, députés de La République en marche, avons le devoir de mener à bien. Alors oui : notre unique objectif consiste à accorder à chaque étudiant les outils nécessaires à son émancipation et à sa réussite.
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Gabriel Attal : Très rapidement, monsieur, le président, tout d’abord pour saluer et remercier l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés durant cette discussion générale et ont ainsi commencé un débat qui se poursuivra pendant les jours à venir.
Je tenais ensuite à réagir à propos de deux points qui m’ont interpellé.
Tout d’abord, un certain nombre d’orateurs ont semblé s’étonner ou regretter que ne figurent pas dans ce projet de loi un certain nombre de mesures, s’agissant notamment de l’orientation et de l’information des lycéens.
M. Aurélien Pradié : Regardez-nous, monsieur le rapporteur ! Tournez la tête par ici !
M. le président : Monsieur Pradié, s’il vous plaît !
M. Gabriel Attal : Je tiens à rappeler deux choses tout à fait distinctes mais qui dépendent l’une de l’autre. D’une part, le plan Étudiants, d’autre part, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai qu’il existe des mesures réglementaires et des mesures législatives.
Cela a déjà été dit : le projet de loi que nous examinons est le socle législatif qui permettra la mise en œuvre de la nouvelle procédure. Toutes les mesures liées à l’orientation au lycée, à l’information des lycéens comme celles ayant trait, plus tard, à la personnalisation des parcours dans le supérieur ne relèvent pas du domaine législatif. Voilà pourquoi elles ne figurent pas dans ce projet de loi. Elles existent néanmoins, comme nous l’avons vu lors des auditions que nous avons menées et il suffit de consulter le plan Étudiants pour s’en apercevoir.
Je ne les rappellerai pas toutes mais, s’agissant par exemple de l’orientation au lycée : la désignation d’un deuxième professeur principal, la mise en place de deux semaines de l’orientation, toutes les mesures prises pour renforcer le lien entre le supérieur et le secondaire avec, notamment, les étudiants ambassadeurs. Ces mesures ne figurent pas dans le projet de loi mais elles l’accompagnent fortement. Bien entendu, tout cela est lié.
Deuxième point : j’espère que nos collègues de La France insoumise ont écouté attentivement les interventions qui se sont succédé, notamment celles d’un certain nombre d’orateurs du groupe Les Républicains.
M. Loïc Prud’homme : Nous sommes, comme vous, un peu durs de la feuille !
M. Gabriel Attal : Vous nous accusez de faire un projet de loi de sélection mais vous avez sans doute entendu un certain nombre d’interventions dont celle, assez détaillée, de Mme Le Grip, visant à instaurer une sélection sèche…
Mme Constance Le Grip : Sèche ?
M. Gabriel Attal : …à l’université : il s’agirait d’en fermer les portes à un certain nombre d’étudiants en permettant aux établissements de les sélectionner…
M. Laurent Furst : Pas de caricature, cher ami !
M. Gabriel Attal : …sur dossier dans le cadre de procédures internes. C’est cela, la sélection, mais ce n’est pas le projet de ce Gouvernement et ce n’est pas ce qui figure dans ce projet de loi, lequel vise à favoriser la réussite en renforçant l’accompagnement de l’ensemble des étudiants dans le supérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Fort de ces deux éléments que je souhaitais rappeler, nous allons pouvoir commencer nos débats sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Bruno Studer : Très bien !