Orientation et réussite des étudiants : Article 2 bis
debate, 13/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 2 bis.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera : Nous avons soutenu en commission cette proposition des membres du groupe La France insoumise, et je tiens à rappeler que nous en partageons les objectifs et les valeurs. Pour nous, au groupe La République en marche, il n’y a pas d’opposition entre l’émancipation intellectuelle et l’émancipation matérielle accessible par l’emploi. Bien au contraire, il s’agit de porter un projet global de société traitant aussi bien du marché de l’emploi que des libertés individuelles et de la citoyenneté. C’est pourquoi nous soutenons cet article.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont : Nous parlons ce soir des étudiants, de la vie étudiante, de CROUS. Alors permettez-moi une digression à propos du CROUS de Caen. Il y a un mois, madame la ministre, la presse relayait votre décision d’implanter le nouveau CROUS de Normandie à Caen, une décision saluée par tous, logique et cohérente, le siège de l’académie y étant également confirmé.
M. Fabien Di Filippo : Bravo !
Mme Laurence Dumont : Parole ministérielle reniée par le Premier ministre lui-même, puisque de façon unilatérale, sans information ni concertation,…
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas la première fois !
Mme Laurence Dumont : …il vient de décider seul que l’implantation se ferait au final à Rouen.
Cette décision qui relève du fait du prince est scandaleuse sur la forme et sur le fond.
Scandaleuse sur la forme, parce qu’elle décrédibilise la parole politique : comment continuer à croire en la parole des élus et de ceux qui détiennent le pouvoir ?
Scandaleuse sur le fond, parce que la décision d’implantation du CROUS de Normandie à Caen avait fait l’objet d’une longue étude, que la fusion des deux Normandie s’était faite sur la base d’une juste répartition des services de l’État, ceux de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur étant fléchés sur Caen.
La perte du CROUS de Normandie met en danger notre territoire, car demain – qui sait ? – nous pourrions aussi découvrir le déménagement du rectorat dans la presse. C’est intolérable. Les élus, les étudiants, plus largement les citoyens bas-normands, sont affligés par cette remise en cause de la parole de l’État.
Madame la ministre, au-delà de la façon cavalière avec laquelle le Premier ministre vous traite dans ce dossier, aidez-nous à le faire revenir à la raison. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues, respectons les débats qui ont lieu dans cet hémicycle. La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : C’est une question qui aurait pu m’être posée lors d’une séance de questions au Gouvernement.
Mme Laurence Dumont : On n’en a pas souvent.
Mme Frédérique Vidal : Cela aurait probablement constitué un cadre plus approprié pour la poser. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Ceci dit, madame la députée, je n’aurai aucune difficulté à vous répondre. Comme vous le savez, la région Normandie a demandé à être la première région à expérimenter une nouvelle organisation des services de l’éducation nationale.
En particulier, les deux académies ne sont plus aujourd’hui pilotées que par un seul recteur. Cette décision a entraîné un rééquilibrage de ces services : le rectorat est installé dans une ville, et le CROUS dans une autre.
La décision initiale avait été prise à l’époque où la région comptait un rectorat de région et deux rectorats académiques. C’est donc très tranquillement que je vous réponds sur ce sujet : il ne saurait être question d’un désaveu.
Simplement, à partir du moment où un territoire souhaite entrer dans une phase d’expérimentation, ses équilibres internes s’en trouvent forcément modifiés. Je puis vous rassurer pour l’avenir : un équilibre a été trouvé en installant le rectorat à Caen et le CROUS à Rouen.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek193.
Mme Emmanuelle Ménard : Mon amendement est en fait une petite sonnette d’alarme.
Plusieurs députés du groupe REM : Ah !
Mme Emmanuelle Ménard : Au moins, je vous aurais réveillés. (Sourires.)
Trop souvent, par le passé, on a oublié que l’objectif des études était d’acquérir un savoir, une instruction, et pas vraiment une éducation. Si je ne fais pas de procès d’intention, la suppression des mots : « l’émancipation sociale et culturelle des étudiants », à l’alinéa 2 de cet article 2 bis, me semble plus sage. Il s’agit d’une précaution visant à éviter toute tentation de succomber à un autre objectif.
Je vous rappelle les mots de Vincent Peillon, ancien ministre de l’éducation nationale…
M. Frédéric Reiss : Il ne nous manque pas du tout.
M. Fabien Di Filippo : Il était socialiste ? (Sourires.)
Mme Emmanuelle Ménard : …qui estimait qu’il fallait arracher l’élève – ou l’étudiant – à tous les déterminismes, familial, ethnique, social ou intellectuel. Il me semble que ce n’est pas le but de l’enseignement, qui doit rester la délivrance du savoir et de la connaissance, et par conséquent la construction d’être libres et indépendants.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal : En réalité, vous ne remettez pas seulement en cause cet article 2 bis, qui est issu d’un amendement présenté par le groupe La France insoumise en commission, mais le concept même d’émancipation.
Vous refusez qu’on puisse vouloir que de jeunes Français s’émancipent, par l’école de la République, par l’université ou par l’enseignement supérieur ; nous considérons à l’inverse que certains jeunes sont, dans ce pays, assignés à résidence.
Parce qu’ils ne sont pas nés dans les mêmes familles ni dans les mêmes conditions que les autres, ils n’ont pas les mêmes chances. Nous voulons donc leur permettre de s’émanciper : c’est le rôle de l’école et de l’université.
C’est la raison pour laquelle nous avons adopté cet amendement du groupe La France insoumise. Nous rejetterons donc votre amendement, sur lequel l’avis de la commission est défavorable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM, FI et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : Sauf votre respect, ma chère collègue, j’ai peur de ne pas comprendre l’exposé sommaire de votre amendement : on y lit que « L’émancipation de l’étudiant se fera selon […] son intelligence […]. »
Doit-on comprendre que lorsque l’on est moins intelligent – je ne sais pas, d’ailleurs, comment vous définissez l’intelligence –, on n’a pas droit à l’émancipation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Il s’agit d’un débat philosophique intéressant – il faudrait remercier notre collègue de l’avoir initié. Franchement, quel est le but de l’enseignement, si ce n’est précisément de faire de chaque citoyenne et de chaque citoyen un individu qui puisse exercer son libre arbitre et avoir une pensée critique en vue de son émancipation ?
Cette émancipation s’entend comme sortir de ce que le quotidien, la famille, mais aussi toute une série de présupposés de naissance, qui peuvent conduire chaque individu à se cantonner à la reproduction du milieu dans lequel il a été élevé.
Précisément, nous voulons que chaque individu soit maître de son destin. Il y a là une question philosophique de fond : sommes-nous prédestinés à reproduire à l’infini – ce qui correspond au projet politique de certains – la situation idéologique et sociale de chaque individu, ou voulons-nous faire de lui, fidèles en cela à la philosophie des Lumières, un citoyen libre et libre d’exercer son libre arbitre ?
Tel est l’objectif que renferme le mot émancipation : quand on est républicain, il n’en est pas de plus beau !
Vous êtes fidèle à vos convictions, madame Ménard. Mais quand on est républicain, le but de l’école républicaine, laïque et obligatoire est de faire de chaque garçon et de chaque fille qui y passe un individu exerçant son libre arbitre, un individu émancipé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Au risque de vous surprendre, monsieur Corbière, je suis d’accord avec vous concernant le libre arbitre.
M. Fabien Di Filippo : Ils disent la même chose.
Mme Emmanuelle Ménard : Mais le libre arbitre ne veut pas dire l’émancipation.
M. Alexis Corbière : Si, vis-à-vis de l’autorité parentale !
Mme Emmanuelle Ménard : Le but de l’enseignement supérieur est de faire des étudiants des hommes libres qui exercent effectivement leur libre arbitre, et non l’émancipation. Qu’est-ce que cela veut dire, l’émancipation ?
Il faut en faire des hommes libres et indépendants, capables de juger par eux-mêmes, et non des hommes modelés, déterminés et mis dans des cases. Le problème est que l’on veut toujours mettre les gens dans des cases et les formater en fonction d’une certaine bien-pensance, d’un discours unique – il ne faudrait surtout pas qu’ils exercent leur libre arbitre.
M. Pierre Cordier : Là, ils ne sont plus d’accord. (Sourires.)
Mme Emmanuelle Ménard : Le problème est là : je suis effectivement pour que l’enseignement dispense un savoir et une instruction qui aboutira au libre arbitre. Sur ce dernier point, je vous rejoins, monsieur Corbière.
M. le président : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac : Nous voyons ici que nous n’avons pas du tout, la même conception de l’université, chère collègue. Celle-ci n’est pas faite pour produire de petits soldats ; elle n’est pas un lieu d’endoctrinement.
Elle est bel et bien un lieu où l’on s’émancipe, où l’on construit sa pensée, ses opinions et ses idées, et cela dans le respect de chacun. Il est vrai que lorsque l’on voit la campagne d’affichage que vous avez lancée en début de semaine dans votre circonscription, on comprend que cela puisse vous échapper ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM ainsi que sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek194.
Mme Emmanuelle Ménard : Je sens que celui-là va également vous plaire. (Sourires.)
Dans cet article 2 bis, vous souhaitez que les étudiants développent leur libre arbitre – moi aussi – et une pensée critique – moi aussi.
L’alinéa 2 précise – là, nous divergeons quelque peu – qu’ils les développent afin « d’exercer leur citoyenneté de façon éclairée. » Je vais une nouvelle fois vous citer Vincent Peillon, grand prêtre de la laïcité et de la citoyenneté à la française…
M. Bruno Studer : Il n’est plus là !
Mme Emmanuelle Ménard : …qui déclarait encore il y a peu : « l’école a un rôle fondamental, puisque l’école doit dépouiller l’enfant de toutes ses attaches pré-républicaines pour l’élever jusqu’à devenir citoyen. C’est bien une nouvelle naissance, une transsubstantiation qui opère dans l’école et par l’école. » (Sifflements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Bruno Studer : Vous faites du copier-coller.
Mme Emmanuelle Ménard : Ce n’est pas de moi, c’est de Vincent Peillon !
Demain, donc, l’étudiant sera contraint de devenir un citoyen éclairé. Qui décidera que l’on est ou non un citoyen éclairé ? Encore une fois, cela ne me semble pas être le but de l’enseignement : instruire est un honneur, inutile de gâcher ce privilège en y ajoutant des objectifs qui n’ont pas lieu d’être.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gabriel Attal : Madame Ménard, j’ai hésité à le dire sur le précédent amendement car j’ai eu un doute, mais je vais le faire maintenant. Je sais que vous vivez dans un passé lointain et révolu, mais Vincent Peillon n’est pas ministre dans ce gouvernement : je tenais à vous le préciser. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Si vous avez des choses à lui dire, je pense que vous pourrez trouver un moyen de le contacter. Pour le reste, vous souhaitez, à l’alinéa 2, supprimer les mots : « leur permettant d’exercer leur citoyenneté de façon éclairée. »
Nous considérons, à l’inverse de vous, que les jeunes doivent pouvoir exercer leur citoyenneté de manière éclairée. Vous êtes donc pour l’obscurantisme, et nous pour un exercice éclairé de leur citoyenneté par les jeunes.
M. Thibault Bazin : C’est un peu caricatural.
M. Gabriel Attal : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : J’ai demandé la parole à nouveau pour le plaisir de l’échange. Premièrement, j’aurais dû dire, lors de ma précédente intervention, que l’émancipation n’est rien d’autre que la libération de l’autorité parentale. On y revient avec ce second amendement que vous présentez sur cet article 2 bis.
Bien sûr, la famille est là ; mais est-elle – avec tout ce qu’elle comporte de positif, mais également de reproductions ramenant l’individu vers des présupposés idéologiques – le lieu unique de l’éducation ?
M. Pierre Cordier : Elle l’est avant tout.
M. Alexis Corbière : N’est-ce pas plutôt cette institution formidable, ce véritable outil de la République qu’est l’école, dans lequel l’individu s’instruit et, ce faisant, s’émancipe et devient un citoyen éclairé, c’est-à-dire en capacité de formuler un jugement qui ne soit pas la reproduction mécanique de celui de sa famille et de ses parents ?
Il y a là, véritablement, un projet de société. Voulons-nous une société d’individus libres, ou seulement de gens soumis à la tutelle de leurs parents ? Pour notre part, nous continuons à penser que l’outil républicain est l’outil de l’émancipation, de la liberté de conscience et du libre arbitre, qui seul peut faire des citoyens éclairés qui, en conscience, pourront prendre la responsabilité de penser différemment de leurs parents.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Pourquoi l’éducation est-elle un élément fondamental de la démocratie ? Parce qu’un peuple éduqué et éclairé, un peuple dont les individus ont un esprit critique et savent mesurer les enjeux internationaux, nationaux et locaux est un peuple qui peut faire vivre la démocratie.
Partout où les peuples sont maintenus dans l’ignorance, des régimes autoritaires cherchent précisément à éviter que le peuple prenne la parole. Madame, éduquer les jeunes à la citoyenneté est quelque chose de formidable pour la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Vous vous méprenez. (« Ah ! » sur divers bancs).
C’est l’instruction, le savoir, la connaissance qui font qu’un homme devient libre et libre de penser par lui-même.
Je ne remets pas en cause le fait de guider des enfants ou des étudiants vers cette intelligence, vers ce savoir ou vers cette instruction, mais bien votre expression de « citoyen éclairé ».
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, pouvez-vous me dire ce que vous entendez par « citoyen éclairé » ? Qui définit ce qu’est ou n’est pas un « citoyen éclairé » ? Qui, dans cet hémicycle, est plus éclairé que d’autres ? Nous avons tous été élus de la même façon !
Je vous vois ricaner, chers collègues : c’est tellement facile ! Pour vous, les citoyens éclairés sont ceux qui sont mis dans de petites cases. Pas pour moi : j’ai ma liberté de pensée, et j’en suis fière.