Orientation et réussite des étudiants : Après l’article 4
debate, 14/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek125 rectifié n’est pas défendu.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bkno ek8, portant article additionnel après l’article 4.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est un grand plaisir pour moi que de défendre l’amendement bkno ek8, que vous avez eu la bonne idée de déposer, madame la présidente, et qui a été cosigné par de nombreux collègues. Il a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport – arme, certes relative, aux mains des députés de l’opposition, à laquelle nous recourons encore une fois – sur la gestion de la contribution pour l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants. Comme plusieurs d’entre nous l’ont affirmé hier soir, nous restons extrêmement dubitatifs, pour ne pas dire plus, quant à la pertinence et à l’efficacité d’un dispositif confiant aux CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – la collecte de cette nouvelle contribution, à charge pour eux d’en reverser ensuite une part aux établissements d’enseignement supérieur. Cette tuyauterie nous semble à la fois un peu complexe et, à certains égards, susceptible de nourrir quelques interrogations, voire quelques suspicions. En tout état de cause, nous souhaiterions, pour être à même de mesurer l’effectivité et l’efficacité d’un tel dispositif, que la représentation nationale soit 6574éclairée, en disposant, un an après l’entrée en vigueur du présent projet de loi, d’un rapport sur la gestion de cette contribution.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Votre amendement me semble satisfait par l’article 7 adopté en commission, lequel prévoit un rapport sur l’impact global du projet de loi, rapport qui s’attachera aussi à évaluer les effets et la répartition du produit de la contribution nouvelle que nous avons adoptée hier. En conséquence, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Frédérique Vidal : Même avis.