Orientation et réussite des étudiants : Article 5

Orientation et réussite des étudiants : Article 5

debate, 14/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Testé, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Une circulaire du 22 juillet 2015 relative à la « mise en œuvre d’une période de césure » a permis d’ouvrir l’année de césure à l’université. Jusqu’à cette date, cette parenthèse utile, qui permet à un étudiant d’effectuer un stage, un séjour à l’étranger, un service civique ou une action humanitaire était surtout courante dans les grandes écoles. À l’université, cela restait une pratique périlleuse et méconnue, car rien ne garantissait une réintégration dans l’année supérieure. Et, en dépit de cette circulaire, prendre une année de césure à l’université n’est toujours pas chose aisée et nombre d’étudiants abandonnent face aux difficultés. Il apparaissait donc nécessaire de renforcer ce droit.
C’est chose faite avec l’article 5 de ce texte, qui inscrit dans la loi l’année de césure. L’étudiant pourra ainsi, après la conclusion d’une convention avec son établissement, suspendre, pour une durée maximale d’une année universitaire, sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités qui lui permettront d’acquérir des compétences utiles pour sa formation ou de mener un projet personnel, professionnel ou linguistique. Cela lui permettra, en outre, de se doter d’un maximum d’atouts pour intégrer le marché du travail. Avec ce projet de loi, l’année de césure sera désormais ouverte à tous les étudiants, quels que soient leur université, leur niveau d’études ou leur projet. La possibilité pour les étudiants de bénéficier d’une année de césure en licence s’en trouve facilitée.
Cette reconnaissance traduit la volonté du Gouvernement de placer le projet personnel et professionnel de chaque étudiant au cœur de son parcours universitaire et de lui permettre d’adapter en conséquence son rythme d’études. D’ailleurs, selon l’enquête la plus récente du Bureau national des élèves ingénieurs, 77 % des étudiants tirent un bilan personnel très positif de leur année de césure, laquelle permet d’obtenir une première expérience professionnelle, de mûrir un projet ou de s’assurer de sa cohérence. C’est pourquoi cet article, à l’instar du projet de loi dans son ensemble, va dans le bon sens pour nos étudiants.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cet article va permettre d’inscrire dans la loi l’année de césure. Tout étudiant pourra en bénéficier, dès le premier cycle et même entre l’année d’obtention du baccalauréat et sa première année dans l’enseignement supérieur. C’est pour nous un pas de plus vers la personnalisation des parcours de formation, déjà évoquée à l’article bk1erek. Définir dans la loi l’année de césure permet qu’elle ne soit pas vue comme une année « pour rien ». En outre, en en faisant un élément valorisant, on l’inscrit définitivement comme une année utile du parcours de formation.
En tant qu’ancien vice-président d’une université, chargé des questions d’orientation, de réussite et d’insertion professionnelle des étudiants, je peux vous assurer qu’un dispositif de césure bien construit est de nature à favoriser le développement personnel de l’étudiant et lui permettre de gagner en autonomie. La césure responsabilise à la fois les étudiants, qui s’engagent, et les établissements d’enseignement supérieur, avec lesquels ils signeront une convention, comme le prévoit cet article. La césure pourra avoir lieu à différentes étapes du parcours de formation. Quel que soit le moment choisi par un étudiant pour demander à bénéficier de ce dispositif, cela constituera une expérience majeure, qui lui permettra de gagner en maturité et de faire avancer son projet personnel ; ce sera aussi l’occasion de découvrir de nouveaux horizons et d’acquérir, à coup sûr, de nouvelles compétences.
L’étudiant pourra interrompre sa formation pour mener une action de bénévolat, effectuer un service civique, conduire un projet associatif ou d’entrepreneuriat étudiant, ou encore occuper un emploi. Dans tous les cas, l’expérience de césure devra faire l’objet d’une restitution et, surtout, être valorisée. De fait, cette restitution pourra, entre autres, être valorisée au travers d’un bilan de compétences adapté.
Enfin, les recruteurs, les employeurs potentiels devront considérer la césure comme un élément de la formation tout au long de la carrière, et non comme une année de plus, sans apport. Cela renvoie à la formation tout au long de la vie, sujet qui fera l’objet de travaux législatifs dans le cadre de la grande réforme de la formation professionnelle inscrite à notre agenda de 2018.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet article est l’occasion pour moi de vous faire percevoir le caractère irréel de cette discussion. Vous imaginez donc une année de césure ! Notre collègue Fugit précise qu’elle doit être inscrite dans le parcours de formation, et qu’elle sera peut-être, à terme, considérée comme un critère de qualification supplémentaire. Non ! Ce n’est pas du tout ainsi que les choses se passent. Les études doivent être menées d’un bout à l’autre, sans interruption. Si quelqu’un s’en va, c’est uniquement parce qu’il a perdu pied…

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est faux !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …non pas intellectuellement mais, le plus souvent socialement : 73 % des étudiants travaillent aujourd’hui, un peu ou parfois beaucoup, pour pouvoir se payer leurs études. Parmi eux, 68 % travaillent à plein temps à longueur d’année ; autrement dit, ils doivent concilier leur emploi et leurs études. Je laisse là ces chiffres pour 6575vous faire réfléchir à une exigence qui constitue la prémisse de notre raisonnement : nous avons besoin qu’un maximum de jeunes aillent à l’université. De fait, plus le niveau du pays s’élèvera, plus nous serons forts, car la seule matière première dont nous disposons, c’est la matière grise. Nous nous accorderons sans doute sur ce point, mais vivez-le socialement ! Les enfants des ouvriers, des salariés, des employés sont les plus nombreux, parce que leurs parents constituent la classe sociale la plus nombreuse. C’est pourquoi il faut accourir pour les aider socialement dans leur parcours d’études. Nous avions proposé une allocation d’autonomie, que nous avions chiffrée à 800 euros mensuels. Permettez-moi de vous dire qu’avec 800 euros, on ne fait pas de césure ! On effectue ses études sans s’arrêter, et on rend compte à sa famille et au pays des efforts que l’on a consentis. J’achève sur un mot : revenons au réel social. Le réel social, c’est l’extrême difficulté de poursuivre des études sérieuses tout en travaillant. Je l’ai connu dans le secondaire, avec jusqu’à 100 % des élèves d’une classe de lycée professionnel qui travaillaient le soir et les week-ends. Eh bien, permettez-moi de vous dire que ce sont les conditions les plus désastreuses pour étudier. Pourtant, ces jeunes le font. Pensons à eux à cet instant et rendons-leur hommage.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Mobilité internationale, engagement associatif, expérience professionnelle, apprentissage linguistique, éclaircissement du projet professionnel, et j’en passe : l’enquête 2008 du Bureau national des élèves ingénieurs révèle une très forte satisfaction des étudiants ayant pu effectuer une année de césure. Je rappelle, puisqu’il a été beaucoup cité dans nos débats, que c’est une tradition dans un pays comme l’Australie.
Parce qu’elle permet d’élargir les horizons de l’étudiant et de sortir du schéma d’études purement linéaires, l’année de césure est un progrès indéniable pour la professionnalisation, l’expérience, l’internationalisation et l’épanouissement de nos étudiants. Inscrire dans la loi cette possibilité qui n’existe aujourd’hui que par la circulaire du 23 juillet 2015 et permettre ainsi d’en étendre le champ d’application est donc l’une des avancées que nous applaudissons dans le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’article 5 prévoit que tout étudiant pourra, à sa demande et avec l’accord du président ou du directeur de l’établissement dans lequel il est inscrit, suspendre temporairement, pour une durée maximale d’une année universitaire, sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités lui permettant d’acquérir des compétences qui seront utiles pour sa formation aussi bien que pour un projet personnel ou professionnel. Je pense au service volontaire européen, ouverture au travers d’une expérience dans un autre pays de notre continent, ou à la conduite d’un projet associatif.
Le groupe Les Républicains n’est pas contre le principe d’une année de césure, mais souhaite que celle-ci ne donne pas automatiquement lieu au versement des bourses, lequel pourrait être fonction du projet présenté par l’étudiant. Nous proposerons par ailleurs d’encadrer le dispositif en prévoyant un point d’étape au cours de l’année universitaire afin de permettre un meilleur suivi.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans la continuité de nos échanges, et pour illustrer certains des amendements que notre groupe vous présentera, j’aimerais rappeler de quoi nous parlons exactement : de la possibilité, pour un étudiant, de prendre éventuellement une année pour travailler, accumuler de l’argent en vue de financer ses études ? Quel constat d’échec ! D’autres solutions existent, et sont intellectuellement défendues depuis des années par le mouvement progressiste, par le mouvement étudiant, notamment l’allocation d’études, évoquée tout à l’heure par le président Mélenchon.
Un de nos collègues affirme que ce peut être l’occasion de voyager, d’élargir son horizon. Dans ce cas, maintenons le système des bourses : comment voyager et s’émanciper si on n’a pas les moyens matériels de le faire ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Les bourses sont maintenues !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : À défaut, on reproduira l’inégalité qui fait que seuls les fils des catégories les plus aisées pourront mettre à profit cette année-là, tandis que ceux des catégories modestes, boursiers, ne le pourront pas.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Le système est maintenu !

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Lisez le texte avant de venir !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà qui pose problème. C’est la raison pour laquelle je vous propose, si vous conservez cette idée de césure compte tenu des quelques avantages qu’elle peut comporter, de maintenir le système des bourses pour ceux qui en bénéficient. À défaut, c’est en réalité une trappe à inégalités que vous ouvrez, une justification du décrochage de certains étudiants. En effet, on sait très bien que si les conditions matérielles ne sont pas réunies pour que l’année de césure soit vraiment un élément d’enrichissement d’un cursus de formation, celle-ci sera non pas une césure mais une rupture, un point de non-retour. Nous ne voulons pas être responsables de cela.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Béatrice Piron.

Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Comme mes deux collègues du groupe La République en marche qui sont intervenus avant moi, je défends l’année de césure. Je souscris à leurs arguments, mais je voulais vous parler plus précisément de la nouveauté introduite dans cet article : la possibilité de prendre une année de césure entre le baccalauréat et les études supérieures.
Au cours des auditions, nous avons écouté des étudiants, et nous avons constaté que ce type de demande peut répondre à différentes attentes. Certains étudiants souhaitent acquérir plus de maturité ou plus de compétences, par exemple dans une langue étrangère, avant de commencer leur cursus. D’autres étudiants peuvent avoir besoin de temps pour peaufiner leur projet d’orientation, y réfléchir. Certains hésitent entre deux voies, et pourront peut-être, grâce à des stages, faire leur choix. Ceux qui constatent que leur affectation initiale ne correspond plus à leur attente pourront, l’année suivant leur expérience, se réinscrire sur la plate-forme pour formuler de nouveaux vœux.
Nous devons donc imaginer un système à la fois souple pour les étudiants et simple à gérer pour les universités, un système qui à la fois maintienne une garantie de place après le retour de l’année de césure et permette de changer de domaine le cas échéant.
Par ailleurs, l’étudiant qui reçoit son affectation dès le mois de juin et qui a le projet de partir directement pour une année de césure entière doit pouvoir valider sa convention au plus vite, afin de ne pas avoir à retarder son projet et, surtout, de libérer une place pour permettre à un autre candidat de suivre des études dans la même voie.
Toutes ces possibilités permettront aux étudiants des promotions futures de personnaliser eux-mêmes leur formation en y intégrant des séjours à l’étranger ou des passages par le monde professionnel.
Pour conclure, je suis confiante sur la façon dont les étudiants se saisiront de ce dispositif et dont les établissements l’encadreront. Je voterai cet article.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal : Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je souhaite prendre quelques instants pour expliquer la philosophie de cet article 5 et préciser certains éléments.
Premièrement, les étudiants étant bien inscrits dans les établissements au cours de l’année de césure, ils relèvent du droit commun, comme les autres étudiants, et c’est vraiment notre objectif. Si certains d’entre eux sont boursiers, ils continueront de bénéficier de leur bourse ; je le dis afin de vous rassurer sur ce sujet. Je tiens vraiment à insister sur ce point.
Deuxièmement, l’année de césure peut en effet avoir plusieurs objectifs. Ceux-ci sont définis et validés au travers d’une convention passée avec l’établissement où l’étudiant est inscrit. Je souhaite ainsi rassurer par anticipation tous ceux qui pensent que les établissements, après la signature des conventions, ne se préoccuperont plus du devenir de leurs étudiants. Ce n’est évidemment pas la façon dont fonctionnent les universités : dans ces établissements, comme dans les écoles, voilà bien longtemps que nous prenons soin de nos étudiants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à présent aux amendements à l’article 5.
La parole est à M. Gabriel Attal, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek64.

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Il est rédactionnel, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bkno ek106.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Comme vient de le dire notre collègue Frédéric Reiss, le groupe Les Républicains n’est pas du tout hostile au principe d’une année de césure ni sceptique quant à la pertinence d’inscrire ce principe et ses modalités dans la loi par cet article 5. Plusieurs orateurs l’ont dit, cette année offre de nombreuses possibilités, à condition d’être utilisée de façon efficace et pertinente, pour enrichir un parcours de formation, notamment universitaire.
Il est prévu à l’alinéa 3 de l’article 5 qu’une convention conclue entre l’étudiant et l’établissement définisse l’objet et les finalités de cette suspension de formation ainsi que les modalités de restitution. Nous souhaitons par l’amendement bkno ek106 compléter cet alinéa, car quelquefois les choses vont mieux en les disant et en les écrivant dans la loi, en précisant que cette restitution peut être faite au cours de l’année, à la demande de l’établissement. Prévoir un point d’étape, inscrire cette possibilité dans le texte même de cet article 5 nous semble important : il doit y avoir un suivi, un encadrement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Madame Le Grip, comme vous l’avez rappelé, les modalités de l’année de césure sont définies dans une convention passée entre l’étudiant et l’université. Dans le texte tel qu’il est rédigé aujourd’hui, rien n’interdit que la restitution soit faite au cours de l’année ; c’est donc autorisé. Si l’université et l’étudiant considèrent qu’il y a lieu de prévoir une restitution en cours d’année, ce sera inscrit dans la convention. L’avis est donc défavorable sur cet amendement.
Je profite de cette discussion pour dire que cet article du projet de loi constitue un progrès majeur pour les étudiants. La possibilité d’effectuer une année de césure au cours d’un cursus est attendue, plébiscitée par l’ensemble des étudiants qui entendent faire une pause dans leur parcours, aller découvrir un autre pays ou une autre région, faire un stage, avoir une première expérience professionnelle ou encore découvrir un autre établissement à l’étranger.
Je m’étonne que vous puissiez nous enjoindre de revenir dans le réel, monsieur Mélenchon, car les étudiants ont une réelle envie de s’ouvrir, de découvrir d’autres choses avant de terminer leurs études.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et tant mieux !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Je m’étonne en outre que votre groupe, qui a fait adopter un amendement – et nous l’avons voté – dont l’objet est de donner à l’université une fonction d’émancipation, d’ouverture sur le monde, rejette aujourd’hui cet article, qui répond précisément à cet objectif.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : L’année de césure est une bonne chose, dans la mesure où elle permet à l’étudiant de mieux moduler le cours de ses études. Cette possibilité est d’ailleurs déjà offerte dans un certain nombre de cursus, vous le savez.
Il faut néanmoins que ce dispositif soit calé dans le cadre de l’année universitaire, c’est-à-dire par semestre. On ne peut pas laisser à l’étudiant la liberté de faire ce qu’il veut, de faire une césure de quelques jours ou de quelques mois. C’était l’objet d’un amendement précédent que je n’ai pas pu défendre.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’apprécierais qu’au cours des discussions on n’impute pas aux autres des raisonnements qui ne sont pas les leurs. Vous vous étonnez, monsieur le rapporteur, de la contradiction qu’il y aurait entre ce que nous sommes en train de dire et la volonté d’émancipation. De grâce, soyons un peu plus sérieux !
De quoi parlons-nous ? Nous parlons non pas du parcours récréatif de je ne sais quel jeune…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas un parcours récréatif !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …qui aurait la possibilité de s’offrir une année pour découvrir le monde et autre bla-bla extrêmement marqué socialement, mais du fait que nous rompons avec l’idée qu’un parcours à l’université est un parcours qualifiant, dont les étapes sont déterminées par les pédagogues et par les conseils disciplinaires. Si le cursus est en trois ans, qu’on doit apprendre telle ou telle spécialité ou telles ou telles matières, alors c’est en trois ans. S’il en faut quatre, il vaut mieux le dire avant.
En revanche, même si nous ne savons pas comment cela va se passer, nous ne pouvons pas, de manière insidieuse, imaginer que chacun ajoute une année à son cursus en fonction de sa méditation personnelle. Pour ma part, je suis en désaccord complet avec cette possibilité. Une qualification renvoie à un référentiel, et un référentiel, c’est un contenu et un parcours. S’il faut plus de temps pour ce parcours, alors prévoyons plus de temps. Je défends par exemple le bac professionnel en quatre ans au lieu de trois, car trois ans, c’est une erreur. Si vous insérez dans un cursus une année de césure, elle sera nécessairement déterminée socialement, et j’y reviens parce qu’il me semble que c’est le fond de l’affaire.
Mes chers collègues, notez ce que vous-mêmes êtes en train de dire, et, j’en suis persuadé, de bonne foi : l’année de césure permettra au jeune de s’ouvrir, de se rendre dans un autre pays, ce qui enrichira sa qualification. Ah bon ? On ajoute donc par l’année de césure une qualification, on alourdit le parcours au sein du référentiel. Et ne me dites pas le contraire ! Les diplômes ont été pensés avec un contenu et selon des référentiels précis. Les commissions spécialisées, les universitaires qui les établissent savent ce qu’ils font, ils réfléchissent avant de le faire. Ils n’incluent pas n’importe quoi dans un cursus pour n’importe quelle durée.
Par ailleurs, avec cette dimension personnelle, vous ajoutez un élément à la qualification. Un collègue a dit tout à l’heure que ce serait pris en compte au moment de l’évaluation. Il faudra donc faire une césure pour améliorer son bilan. Je vous mets en garde contre l’engrenage que vous mettez en place. La bonne volonté ne suffit pas quand on est législateur. Il faut se tenir à des règles fermes et universalisables. Sinon la bonne volonté est surprise par la façon dont quelqu’un ici ou là s’empare du dispositif en ayant imaginé autre chose.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Le temps de parole est largement écoulé, madame la présidente !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Soyons rigoureux dans l’écriture de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Je souhaite simplement rassurer M. Mélenchon. J’ai la chance de fréquenter toutes les semaines l’université, donc les étudiants. Cette année de césure a été mal comprise : il ne s’agit pas d’une année folklorique, comme cela a été décrit. C’est au contraire une année dont le contenu sera discuté avec les pédagogues et l’environnement universitaire, et ce contenu correspond à ce qu’on appelle des compétences.
Certes, il faut obtenir des diplômes, mais l’embauche ne se fait pas uniquement sur ces derniers : elle s’appuie aussi sur ce qui a été vécu au cours de la préparation d’un diplôme. La césure offre enfin l’occasion, je l’ai dit tout à l’heure, d’aller à l’étranger, car on trouve toujours des moyens, par exemple les bourses offertes par les régions. Cette pratique existe d’ailleurs déjà ; elle va simplement devenir officielle.
La césure est aussi l’occasion de découvrir un métier, pour éventuellement se dire que ce n’est pas celui qu’on veut faire, et se réorienter l’année suivante, par exemple vers l’agroalimentaire ou la santé. C’est donc une chance inouïe, et ce sera demain un élément majeur dans le curriculum vitae de nos étudiants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce que vous mettez en place sera totalement inégalitaire !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je suis très surpris des propos tenus par le président Mélenchon. Soyons clairs : dans ce monde ouvert du bkXXIe eksiècle, que tous ici nous appelons de nos vœux, les qualifications et les savoir-faire sont certes essentiels – vous avez tout à fait raison, monsieur Mélenchon, et nous devons être rigoureux sur ce point. Notre éducation nationale et notre formation professionnelle nous incitent à l’excellence en la matière.
Mais le savoir-être, l’apprendre et l’ouverture d’esprit comptent aussi. La possibilité de partir, en France ou à l’étranger, permet de développer le savoir-être, qui est très important dans l’évolution de notre société, de nos carrières et de notre civilisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Bravo !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : J’aimerais réagir aux propos légèrement caricaturaux tenus par M. Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai été ministre de l’enseignement professionnel, je sais de quoi je parle !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Nous connaissons les parcours de nos étudiants. Ils sont très variés, selon les filières mais aussi selon la façon dont ils construisent leur parcours, en formation et parfois en période de césure, d’un an ou de quelques mois si nécessaire. Nos étudiants ne méritent pas de faire l’objet de propos caricaturaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Qu’est-ce que vous connaissez au sujet ? (Vives protestations sur les bancs du groupe REM.) Commencez par respecter les autres !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek195, 78 et 107, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement bkno ek195.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous prenons acte des propos tenus par Mme la ministre. L’élaboration de la loi est ainsi faite que le débat parlementaire éclaire sa signification. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, un étudiant en année de césure demeure inscrit à l’université et conserve donc le bénéfice de sa bourse.

Mme Frédérique Vidal : En effet, monsieur Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Alors notre amendement est superflu. Je ne comprends pas, madame la députée qui vous êtes exprimée à l’instant, pourquoi vous qualifiez mes propos de caricaturaux. Ils s’inscrivent dans une certaine idée de la qualification à l’université.
Je m’adresserai également à notre collègue qui évoquait tout à l’heure les compétences – chacun ici a bien entendu le terme de « compétences ». Selon lui, l’année de césure, destinée à offrir une ouverture sur le monde – comme si cela était socialement à la portée de tout un chacun ! – rajouterait aux compétences acquises.
Je formulerai deux remarques sur ce point. D’abord, tous n’y auront pas accès. Or l’esprit de la loi, en particulier de celles relatives à l’éducation nationale, veut que chacun puisse accéder à la même qualification dès lors qu’il a suivi le parcours afférent prévu par la loi. Y ajouter des notions subjectives telles que l’ouverture au monde dont tel ou tel aura bénéficié équivaut à modifier le contenu du diplôme.
Par ailleurs, les mots « compétence » et « qualification » ont chacun un sens distinct. Nous autres, Français, avons résisté pendant des années, et jusqu’à présent, aux pressions de l’OCDE visant à nous faire remplacer les qualifications par les compétences. « Qualification » est le mot des Français ! Cela s’évalue, une qualification, sur le fondement des référentiels des diplômes !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Une compétence aussi, ça s’évalue !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La qualification seule ne suffit pas !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Caricatures !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il ne s’agit pas de caricatures mais de faits, notamment de batailles intellectuelles dans lesquelles les Français, de droite comme de gauche, se sont opposés au système universitaire anglo-saxon. Si vous décidez que tout cela n’a plus de valeur, chers collègues de la majorité, …

Mme Agnès Thill (Parti socialiste, Renaissance) : Mais non !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est votre droit ! Mais alors il faut le dire sans mélanger les notions ni faire croire aux gens qu’elles sont identiques, car une compétence et une qualification, ce n’est pas la même chose ! S’il existe un référentiel et que vous réussissez les épreuves afférentes, alors vous êtes qualifié et vous obtenez votre diplôme. Si on ajoute à cela des éléments subjectifs, on augmente l’attente à l’égard du diplôme et on ruine sa valeur universelle.
J’admets qu’on ne soit pas d’accord avec moi, mais respectons le point de vue de chacun ! Mes propos ne relèvent nullement de la caricature. J’ai été ministre de l’enseignement professionnel et je me suis battu contre l’OCDE, qui voulait à tout prix faire avaler aux Français le remplacement des qualifications par les compétences, donc la ruine de notre système d’enseignement professionnel.
Permettez, chers collègues de la majorité, que j’en parle avec passion, car je ne comprends pas que l’on tourne la page de dizaines d’années d’efforts, consentis par des universitaires et des intellectuels de tous bords pour défendre des valeurs à présent piétinées au détour d’une caricature à propos de mes caricatures ! (Sourires.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek78.

Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Cet amendement vise à inscrire clairement dans la loi la possibilité qu’un étudiant boursier en césure conserve ses droits à une bourse de l’enseignement supérieur. Le système de formation ayant grandement évolué, les suspensions de formation en vue de réaliser un stage en France ou à l’étranger, ou encore un service civique, sont actuellement très appréciées, voire exigées dans certaines filières.
Dès lors que cette année hors les murs participe pleinement à la formation de l’étudiant et que celui-ci respecte les conditions préalablement définies en concertation avec son établissement, le versement des bourses ne doit pas être suspendu. Il serait injuste que des étudiants boursiers soient privés du droit à effectuer une année de césure au motif qu’ils seraient privés de ressources faute de versement de leur bourse.
Cet amendement vise à rappeler que l’attribution des bourses a pour objectif de rendre réelle la méritocratie républicaine, laquelle suppose la réduction des inégalités réelles et matérielles. Il s’inspire de la circulaire bkno ek2015-122 du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’une période de césure, qui offre la possibilité de conserver le bénéfice de la bourse sous certaines conditions.
En outre, il titre les conséquences de l’avis du Conseil d’État sur le présent projet de loi aux termes duquel « l’appréciation du maintien ou non, pendant la période de césure, des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux se fera dans les conditions de droit commun », y compris pour les néobacheliers.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Bravo !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek107.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il ne va pas dans le même sens que les deux précédents. Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention sur l’article, nous souhaitons encadrer le dispositif de césure. Cet amendement tend à conditionner le versement de la bourse à des critères de droit commun, notamment l’assiduité, ce qui permettrait aux établissements de s’assurer que l’année de césure est véritablement utilisée à bon escient.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Je puis vous assurer, chers collègues – devançant Mme la ministre, de sorte que ces propos figureront deux fois au compte rendu de nos débats –, qu’en l’absence de mention contraire dans la loi, le droit commun s’applique. Par conséquent, les étudiants boursiers pourront tout à fait continuer à percevoir leur bourse lors de leur année de césure, selon des modalités précisées dans la convention qui les lie à leur établissement.
J’indique par ailleurs calmement à M. Mélenchon qu’il ne s’agit pas d’imposer une année de césure aux étudiants ni de les jeter hors de l’université sans se préoccuper de ce qu’ils feront. Je répète que des conventions seront signées afin de préciser le dispositif.
Il s’agit uniquement d’ouvrir un droit nouveau. Je ne comprends pas pourquoi l’ouverture d’un droit nouveau aux étudiants désireux d’effectuer une césure vous gêne. Il s’agit d’une possibilité, d’un droit, pas d’une obligation. Je suggère donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : J’indique à la suite de M. le rapporteur qu’en l’absence de mention contraire dans le projet de loi, les étudiants inscrits dans un établissement pendant leur année de césure relèvent du droit commun, comme le souhaitent les signataires de ces amendements.
Plus généralement, j’ai indiqué à plusieurs reprises que le plan Étudiants, ainsi que ce projet de loi qui en est issu, ont été élaborés dans le cadre d’une concertation ayant donné lieu à plusieurs centaines d’heures de réunion. Bien entendu, des représentants de toutes les associations étudiantes, des lycéens, des parents d’élèves et des personnels étaient autour de la table tout au long de cette concertation, qui a duré trois mois. L’année de césure a fait l’objet d’une demande unanime de tous les participants.
S’agissant d’un autre sujet lui aussi largement évoqué au cours des débats, nous travaillerons dès le mois de janvier, avec l’ensemble des organisations représentant les étudiants, à la mise en place d’une aide globale d’autonomie. Je tenais à l’indiquer précisément. Je suggère donc le retrait de ces amendements. J’émettrai sinon un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Ces amendements nous amènent à nous interroger sur la nature de la césure. Il est évident qu’elle peut masquer un abandon des études ou un manque de sérieux. Si en revanche elle constitue une opportunité offerte à l’étudiant de parfaire sa formation et d’acquérir des compétences supplémentaires, il est évident que les étudiants boursiers intéressés doivent conserver le bénéfice de leur bourse.
Il ne faut pas opposer la césure et la qualité de l’enseignement, qui est garantie par la plaquette de présentation dont l’étudiant prend connaissance lors de son inscription. L’arbitrage incombe au responsable pédagogique, qui est responsable de la qualité des enseignements mais aussi de celle de la vie de chaque étudiant dont il a la charge. L’étudiant boursier pour lequel la césure constitue une opportunité de formation doit continuer à bénéficier de sa bourse. C’est très simple !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je dois avouer que mon état d’esprit chemine au cours de nos échanges. J’espère que nul n’a pris ombrage de la passion des propos tenus tout à l’heure. Je suis néanmoins de plus en plus gêné, au point de contredire les propos que j’ai tenus tout à l’heure au sujet du système que nous nous apprêtons à mettre en place.
Vous avez qualifié nos propos de caricaturaux, chers collègues de la majorité. J’ai été enseignant en lycée professionnel pendant vingt-deux ans. Nous savons fort bien que les stages effectués par les élèves varient beaucoup, en matière de qualité et de localisation, en fonction du milieu social des parents. Dès lors, la qualité de l’année de césure dépendra du milieu social d’origine. Vous évoquez des voyages à l’étranger, mais en vérité, qui a la capacité d’en faire ?

Mme Agnès Thill (Parti socialiste, Renaissance) : Tout un chacun ! On peut partir au pair !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, chère collègue ! Croire que n’importe quel étudiant, quel que soit son milieu social d’origine, peut partir à l’étranger pendant un an, voilà qui est complètement caricatural – pour reprendre votre terme ! Vous vivez sur une autre planète !

Mme Agnès Thill (Parti socialiste, Renaissance) : Non !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Selon la qualité de l’année de césure, du voyage à l’étranger ou d’une éventuelle expérience professionnelle dans une entreprise, on obtiendra une qualification et une reconnaissance différentes, donc un diplôme dont la nature changera beaucoup en fonction des possibilités dont on aura disposé !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La qualification demeure inchangée !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous faites exploser le cadre national de la formation universitaire ! Il faut admettre qu’il y a là un problème majeur ! À moins que l’année de césure ne soit distincte de la formation, son intégration dans le parcours universitaire aboutira à creuser les inégalités !
Vous en êtes tout de même conscients, chers collègues de la majorité ? Vous ne cessez de qualifier nos propos de caricaturaux, mais vous avez bien saisi que l’université comporte une dimension de reproduction des inégalités sociales !
Chers collègues qui affirmez être tous les jours en contact avec les étudiants, vous n’allez pas me faire croire que ces jeunes filles et ces jeunes gens, issus de milieux sociaux différents, vivent la même chose, effectuent les mêmes stages professionnels et ont le même rapport aux voyages à l’étranger que vous ne cessez de nous vanter !

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Si, exactement !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, cher collègue.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y a donc là un problème de fond !

M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : C’est une caricature !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous devez entendre mes propos ! Je mesure, au fil de nos échanges, ce à quoi vous procédez : en vérité, il s’agit d’une explosion du cadre national des diplômes ! Il y a là quelque chose de très dangereux dont je dois avouer que je n’avais pas bien pris la mesure initialement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : S’agissant de l’année de césure, nous ne l’avons jamais réduite à la possibilité de voyager à l’étranger, comme vous l’affirmez à la suite de M. Mélenchon, monsieur Corbière ! Je précise au passage qu’il existe des aides pour les étudiants qui partent à l’étranger durant une année de césure, y compris pour les étudiants en difficulté sociale et dépourvus de moyens.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Lesquelles ?

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Soyez sympathique, monsieur Corbière, laissez-moi parler s’il vous plaît ! Par exemple, certaines fondations proposent des aides, les régions aussi.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais bien sûr !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Prévoir la possibilité d’une césure, que chacun sera libre de prendre ou pas, constitue un plus et non un moins. Il s’agit d’un plus destiné à ceux qui veulent s’en saisir, qui n’enlève rien aux autres.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Nous prévoyons de valoriser les acquis des étudiants et d’en dresser le bilan afin de les aider à en tenir compte et à s’en servir dans la préparation de leur insertion professionnelle. D’ores et déjà, si un étudiant s’investit particulièrement dans un engagement citoyen, s’il est élu syndical ou élu dans un conseil d’administration, une commission de formation ou un conseil académique, tout cela est valorisé, ce qui ne vous gêne pas, monsieur Corbière – moi non plus, d’ailleurs, j’en suis même très content !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas pareil !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il s’agit d’un plus pour eux, pas d’un moins pour les autres.
Quant à la notion de compétences, qui vous a quelque peu agacé, monsieur Mélenchon, je voudrais vous rassurer. J’ai enseigné pendant de nombreuses années et, comme M. Berta, j’ai régulièrement reçu mes étudiants. L’approche par compétences est une approche pédagogique nouvelle qui est appelée à prendre de l’ampleur. Des référentiels de compétences ont même été mis en place au niveau des quarante-cinq mentions de licence générale. N’y voyez là rien de négatif : il s’agit simplement de valider des niveaux d’acquisition différents, selon que l’on se trouve en master, en licence, etc.
L’approche par compétences n’a pas été instaurée contre les universités françaises. Au contraire, ce sont les universitaires français qui défendent et utilisent ce concept, faisant évoluer ainsi la pédagogie en développant une approche par projets et programmes. L’enseignement s’est transformé depuis l’époque où vous étiez ministre, monsieur Mélenchon. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l’amendement bkno ek167.

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Cet amendement ne plaira pas à la France insoumise car il vise à valoriser l’expérience acquise durant l’année de césure. À son retour, l’étudiant passe un entretien d’explicitation, réalise un bilan de compétences, devant un enseignant. Si l’établissement reconnaît que le projet mené par l’étudiant pendant l’année de césure lui a permis d’acquérir des compétences ou des connaissances en lien avec les unités d’enseignement de sa filière, il doit pouvoir lui attribuer des crédits dans le cadre du système européen de transfert et d’accumulation de crédits, dit ECTS.
Le présent amendement vise donc à valoriser l’engagement citoyen et la personnalisation des parcours et d’envisager une nouvelle manière de vivre le parcours universitaire. Cette disposition permettrait de favoriser l’émancipation de l’étudiant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Les conditions de valorisation de l’année de césure, notamment en termes de crédits ECTS, seront définies par la convention qui sera signée entre l’établissement et l’étudiant. Le projet sera alors examiné de près par la direction des études de l’établissement, en lien avec l’étudiant lui-même. Si ce projet permet d’acquérir des compétences et une expérience qui sont en cohérence avec la formation, il pourra être valorisé sous la forme de crédits ECTS qui seront pris en compte pour la délivrance du diplôme.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la fin des diplômes !

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Il s’agissait là d’un amendement d’appel, madame Colboc. Compte tenu des précisions que je viens de vous donner, et qui seront consignées au compte rendu de nos débats, je vous invite à le retirer. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Je retire mon amendement.