Orientation et réussite des étudiants : Après l’article 6

Orientation et réussite des étudiants : Après l’article 6

debate, 14/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l’article 6.
La parole est à M. Napole Polutele, pour soutenir l’amendement bkno ek40.

M. Napole Polutele : Madame la ministre, cet amendement, qui est surtout un amendement d’appel, vise à exprimer les inquiétudes que j’ai déjà développées devant vous, s’agissant des bacheliers de Wallis-et-Futuna. Le Gouvernement doit en effet prendre la mesure des difficultés que ces bacheliers rencontrent du fait qu’ils sont presque livrés à eux-mêmes durant le laps de temps, trop long – huit mois –, qui les sépare de la rentrée scolaire en métropole.
Il convient, madame la ministre, de réfléchir avec la ministre des outre-mer, le président de l’université de la Nouvelle-Calédonie et celui de la Polynésie française à des solutions permettant de remédier aux difficultés que rencon6592trent ces élèves, en les préparant à ce long voyage et à la rencontre avec un nouveau pays, qu’ils ne connaissent pas parce qu’ils n’ont jamais voyagé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal : Je comprends bien la problématique que vous exposez : en raison du décalage du calendrier universitaire, les jeunes Wallisiens ont, durant de longs mois, du temps disponible qu’ils pourraient mettre à profit. Nous avons répondu en commission qu’ils ont la possibilité de se rendre en Nouvelle-Calédonie mais, comme vous l’avez alors rappelé, ce territoire est situé à plus de 3 000 kilomètres.
Mme la ministre, que j’ai écoutée attentivement, a souligné qu’une réflexion est actuellement en cours sur le sujet : outre que des établissements, en métropole, permettent déjà à des étudiants de commencer leur année au second semestre, le renforcement de la modularité, dans le cadre du plan étudiants, ouvrira des possibilités aux Wallisiens de poursuivre leurs études. Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice du travail que le Gouvernement engagera sur le sujet – car je ne doute pas qu’il le fera.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Je demande moi aussi le retrait de l’amendement, compte tenu de l’engagement du Gouvernement à travailler, dans le cadre des assises des outre-mer, sur la situation particulière des universités ultramarines et de leurs étudiants. Dans la logique du plan étudiants et du continuum de formation de bac moins trois à bac plus trois, des solutions spécifiques seront proposées. Si l’amendement n’était pas retiré, j’émettrais un avis défavorable.

Mme la présidente : Monsieur le député, retirez-vous votre amendement ?

M. Napole Polutele : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l’amendement bkno ek53.

M. Philippe Gomès : Cet amendement vise à corriger une injustice. Or je sais à quel point notre assemblée est sensible à la réduction des injustices et des inégalités.
Un chiffre fourni par l’université de la Nouvelle-Calédonie, particulièrement étonnant, a appelé mon attention : nous avons seulement 27 % d’élèves boursiers. En étudiant de nombreuses sources afin de savoir si ce taux est comparable à celui d’autres territoires ou à la situation des régions métropolitaines, j’ai appris qu’il est de 44 % au niveau national et qu’il oscille entre 50 % et 60 % dans les départements d’outre-mer. Je me suis donc demandé quelle curiosité juridico-financière fait qu’il y a aussi peu d’enfants boursiers en Nouvelle-Calédonie.
Bien évidemment, les plafonds de revenus et les niveaux des bourses sont fixés par rapport aux revenus et au coût de la vie de la métropole. Or le coût de la vie outre-mer, en général, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie en particulier, est nettement plus élevé. La dernière étude conduite sur le sujet par l’INSEE indique que le coût de la vie y est 1,7 fois supérieur à celui de la métropole.
Il me semble donc indispensable de réajuster, au moins dans les collectivités françaises du Pacifique, les plafonds de ressources et les montants des bourses par rapport au coût réel de la vie et au niveau de revenu de ces populations. Ce serait une mesure de justice à l’échelle du territoire de la République.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gabriel Attal : Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement avant de me prononcer.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Monsieur Gomès, vous avez tout à fait raison de souligner l’invraisemblance que constitue le faible taux d’étudiants boursiers à l’université de la Nouvelle-Calédonie. Moi non plus, je ne comprends pas. Ce taux s’élève à 63 % à La Réunion, à 55 % en Martinique, à 61 % en Guadeloupe, à 58 % en Guyane et à 65 % à Mayotte. Je vous invite à retirer votre amendement, mais nous examinerons les raisons pour lesquelles le taux d’étudiants boursiers en Nouvelle-Calédonie est si faible, puisqu’il est même inférieur au taux national de 38 %.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomès.

M. Philippe Gomès : Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. J’accepte bien évidemment votre proposition de travailler ensemble sur ce sujet, de sorte que les plafonds de ressources et les montants des bourses soient revus en fonction des réalités objectives de notre pays. Je retire mon amendement.