Projet de loi de finances pour 2018 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2018 : Suspension et reprise de la séance

debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement bkno ek516.

M. Charles de Courson : Le rétablissement de cette taxe sur les voitures de sport préconisé par l’amendement bkno ek380 est une vraie ineptie fiscale. Pourquoi ? Elle aura deux effets pervers : une perte de recette fiscale pour l’État, puisque cette taxe additionnelle réduirait de 24 millions les recettes fiscales liées à la vente de ces véhicules – bien entendu, ils ne seront plus vendus… en France – et elle pourrait toucher des contribuables non-redevables de l’ISF. Car, oui, il y a des gens non-redevables de l’ISF qui sont passionnés de voiture, qui sont propriétaires de ce type de véhicule et qui seront taxés !

M. Bastien Lachaud : François Fillon ?

M. Charles de Courson : À cela s’ajoute une baisse potentielle du malus servant à financer le bonus.
Je propose donc de restreindre son application aux véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 52 chevaux, au lieu de 36, afin de limiter les pertes fiscales à 7 millions. Je n’ai pas gagé mon sous-amendement puisqu’il rapporte 24 moins 7 millions, soit 7 millions !
Évitons le ridicule total dans cette affaire, à la différence de ce qui s’est passé tout à l’heure où, le président m’ayant refusé la parole, nous avons perdu du temps.

M. le président : Ce qui nous a fait perdre un peu de temps, me semble-t-il, c’est la suspension de séance que vous avez demandée, qui était de droit.
La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l’amendement bkno ek242.

Mme Amélie de Montchalin : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud : Avis favorable aux amendements identiques bkno ek380 et 242. Avis défavorable au sous-amendement bkno ek516.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Même position que le rapporteur général.