Projet de loi de finances pour 2018 : Article 25 bis
debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il vise à rétablir cet article, introduit à l’Assemblée nationale en première lecture, qui prévoit la création d’une nouvelle section au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances » relatif à l’infrastructure de transport ferroviaire dite Charles-de-Gaulle – CDG – Express.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le prêt de 1,7 milliard d’euros lié à la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express a fait l’objet d’un débat au Sénat. Une inquiétude porte en particulier sur la construction de la ligne 17 du métro avec la société du Grand Paris. Les conditions de la convention de prêt entre l’État et la société qui 6663doit construire la ligne Charles-de-Gaulle Express ayant fait l’objet au Sénat d’une demande de précisions au Gouvernement, je souhaiterais que celui-ci puisse les apporter. J’aimerais également savoir si cet investissement ne rendra pas impossible la construction de la ligne 17. Je rappelle que le CDG Express est surtout réservé aux usagers de l’aéroport – c’est très important, nul ne pense le contraire – et que la ligne 17 est destinée à tous les usagers, et que ni les prix ni les modalités de construction ne sont les mêmes.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Monsieur Woerth, j’en suis désolé mais je n’ai pas avec moi l’intégralité des conditions du prêt. Si vous le souhaitez, je pourrai vous les faire parvenir, je m’y engage et le ferai si possible avant la fin de ce mois ou au début de l’année prochaine, mais vous devez surtout vous adresser à Mme Borne, ministre chargée des transports.
Il n’y a pas de vases communicants entre le budget du Charles-de-Gaulle Express et celui de la ligne 17 ou, plus largement, du Grand Paris. Ce sont des infrastructures différentes, même si elles peuvent se compléter dans le cadre d’un Grand Paris très large, puisqu’il s’étend jusqu’à l’Oise.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai.
M. Gérald Darmanin : En ce moment même, sous l’autorité du Premier ministre, nous nous penchons sur la question du Grand Paris. Vous savez que ce dossier pose des difficultés importantes, tant sur le contenu des projets qu’en matière de dépenses publiques : de mémoire, nous connaissons une dérive de plus de 10 milliards d’euros entre les dépenses prévues et les dépenses constatées. Sous l’autorité du Premier ministre donc, et avec les ministres concernés et le préfet Cadot, en charge du dossier, nous aurons sans doute l’occasion de préciser les choses lors des assises de la mobilité, par la voix de Mme Borne.