Projet de loi de finances pour 2018 : Article 28 et état A

Projet de loi de finances pour 2018 : Article 28 et état A

debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek395 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek395.

M. Joël Giraud : Nous avions commencé à rédiger un article d’équilibre provisoire. Étant donné qu’il a été modifié par les mesures que nous venons d’adopter, je retire cet amendement au profit de celui que le Gouvernement nous présentera bientôt.

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek299.

M. Charles de Courson : Merci, monsieur le président, d’avoir l’immense bonté de me donner la parole. Cet amendement est d’une simplicité biblique, puisqu’il tend, au travers de l’article d’équilibre, à traduire l’engagement qu’a pris la France envers l’Union européenne. Son adoption permettrait en effet de réaliser 6 milliards d’économie supplémentaires, ce qui réduirait d’autant le déficit.
Si vous lisez attentivement l’amendement bkno ek395 de la commission, vous verrez que le déficit sur le budget général s’élève à 88,5 milliards d’euros, pour des dépenses d’un montant de 325 milliards. C’est colossal, surtout que nous n’avons même plus les 20 milliards d’investissement sur les 445 milliards de dépenses brutes. Plus rien !
Nous, qui sommes sérieux, pensons que l’Union européenne a raison de rappeler leurs obligations à différents États, notamment la France. On nous demande de remonter 6664à 0,5 % du PIB la réduction du déficit structurel, ce qui nous impose de réaliser 6 milliards d’économie supplémentaires. Tel est l’objet de cet amendement d’équilibre.
Ce n’est pas la première fois que je propose un tel amendement. Déjà, en 1993, nous avions agi ainsi avec trois autres collègues, ce qui nous avait valu le surnom des « quatre salopards » ! À l’époque, nous avions voulu réduire le déficit d’un ou deux milliards de francs. Le Gouvernement avait refusé notre proposition mais, quinze jours plus tard, il en doublait le montant.
Si vous votez cet amendement, mes chers collègues, il faudra réaliser 6 milliards d’économies dans la suite du débat, en deuxième partie. Mais au moins aurons-nous fixé une enveloppe maximale de dépenses compatible avec nos engagements européens.