Projet de loi de finances pour 2018 : Article 45 bis B

Projet de loi de finances pour 2018 : Article 45 bis B

debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek428, tendant à supprimer l’article 45 bis B.

M. Joël Giraud : Il s’agit, là encore, de supprimer un article introduit par le Sénat, qui prévoit la généralisation de l’expérimentation portant sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation en 2018.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Je souhaite simplement rappeler au Gouvernement et à mes collègues, dont un grand nombre semblent l’ignorer, que la révision des bases de la taxe d’habitation était engagée.

M. Gérald Darmanin : Non !

M. Charles de Courson : Et nous attendons toujours, monsieur le ministre, le rapport que l’on devait nous remettre sur l’expérimentation menée dans cinq départements. M. le rapporteur général m’a confié récemment qu’il ne l’avait toujours pas reçu. En tout cas, on ne peut pas dire que l’on n’avait pas entamé la révision des bases de la taxe d’habitation.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : J’entends votre argument, monsieur de Courson, mais il est faux, je l’affirme avec beaucoup de force. Je me suis beaucoup intéressé à la question car l’un des cinq départements concernés était le mien : le Nord.

Mme Véronique Louwagie : Il y avait aussi l’Orne !

M. Gérald Darmanin : Il s’agissait seulement d’une expérimentation, menée, qui plus est, dans une partie du département. Ne parvenant pas, moi non plus, en tant que maire, à obtenir des informations, je me suis intéressé à la question dès mon arrivée au ministère. Il me semble qu’une partie de l’information a été transmise aux parlementaires au début de l’année 2017. Je vérifierai si tel est bien le cas.

M. Joël Giraud : C’est exact : cela a fait l’objet d’une présentation de M. Christian Eckert, alors secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin : En effet ! Mais je veux bien vous communiquer à nouveau les études qui ont été réalisées. Je peux vous assurer que l’on est loin d’avoir engagé le travail : il s’agissait de simples sondages effectués dans cinq départements, et encore ne concernaient-ils pas l’intégralité des cinq départements, mais de petites parties, ici ou là. Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas le faire une fois que l’on aura déterminé la manière dont on souhaite réformer la fiscalité locale, sachant que la question de la taxe foncière se posera quoi qu’il arrive. En tout cas, je ne peux pas laisser dire qu’on avait commencé le travail et qu’on l’a arrêté.

M. Charles de Courson : Mais si !

M. Joël Giraud : Bis bald !