Projet de loi de finances pour 2018 : Article 48
debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek162 et 336, tendant à supprimer l’article 48.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bkno ek162.
M. Fabien Roussel : Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, ce sont les Cinquante nuances de Grey, ou plutôt les cinquante nuances de droite avec, d’un côté, la majorité, qui propose un jour de carence pour les fonctionnaires et, de l’autre, Les Républicains, qui en proposent trois au Sénat. Jusqu’où irons-nous ainsi ? Chaque fois, les fonctionnaires sont la variable d’ajustement. Durant la campagne présidentielle, je rappelle que M. Macron et M. Fillon faisaient la course à l’échalote : c’était à celui qui supprimerait le plus grand nombre de postes de fonctionnaires. Aujourd’hui, nous en sommes arrivés au gel du point d’indice et aux suppressions de postes, les plans de carrière sont au point mort, la tension sociale est forte, etc.
Mme Nadia Hai : Il ne faut pas dire des inexactitudes !
M. Fabien Roussel : Il faut dire les choses, tout de même ! De manière assez persistante, avec ce projet de loi comme avec tout ce qui a été proféré sur la fonction publique, depuis le mois de juin, on jette l’opprobre sur les fonctionnaires et sur la fonction publique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM), sans jamais prendre en compte les véritables facteurs expliquant le malaise qui y règne. Nous avons besoin de notre fonction publique, nous avons besoin de nos fonctionnaires. Il faut cesser de taper dessus. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek336.
Mme Danièle Obono : Dans la continuité des propos tenus à l’instant par notre collègue Roussel, nous demandons la suppression de cet article, qui visait initialement à introduire un jour de carence pour les agents publics civils et militaires. Le Sénat l’a aggravé en portant le nombre de jours de carence à trois.
Même si l’article prévoit quelques cas dans lesquels la mesure ne s’appliquerait pas, il reste pour nous d’autant plus intolérable que le Gouvernement le justifie par une amélioration de la qualité du service – nous ne comprenons pas bien comment cela pourrait arriver. La résorption des absences de courte durée dans le secteur public, comme dans le secteur privé, ne passe pas par l’introduction d’un jour, voire de trois jours de carence, pour la prise en charge des congés maladie. La maladie ne se choisit pas et il existe déjà des contrôles légaux de l’octroi et du bénéfice de ces congés. L’agent de l’administration publique ne peut être sanctionné à la fois par la maladie et par le retrait d’un jour d’indemnisation de la Sécurité sociale. Voilà pourquoi nous proposons cet amendement de suppression.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Joël Giraud : L’avis de la commission est de revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale – tel est l’objet de l’amendement suivant. Elle est donc défavorable à ces deux amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos, mes chers collègues. Lorsque le délai de carence, d’un seul jour, a été instauré dans la fonction publique, dans mon SDIS – le service départemental d’incendie et de secours –, que je dirige depuis des années, le nombre des petits arrêts a baissé de 20 %, et il a remonté de 20 % quand il a été supprimé par l’ancienne majorité.
Un député du groupe REM : Hors taxe !
M. Charles de Courson : Hors taxe, comme le dit un collègue qui a de l’humour ! Pourquoi les fonctionnaires n’auraient aucun jour de carence, tandis que les salariés du privé en ont trois ? Est-ce votre conception de la justice sociale entre les salariés et les fonctionnaires ?
M. Fabien Roussel : Ce sont les salariés du privé qu’il faut aligner sur les fonctionnaires.
M. Charles de Courson : Alors, vous supprimeriez les trois jours de carence dans le privé ?
M. Fabien Roussel : Bien sûr !
M. Charles de Courson : Génial ! Eh bien, vous auriez une augmentation de 30 à 40 % du nombre de petits arrêts !
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek445 rectifié et 251.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek445 rectifié.
M. Joël Giraud : Je l’ai défendu en donnant l’avis de la commission sur les deux amendements précédents : il vise à rétablir l’article sur le jour de carence dans la rédaction de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l’amendement bkno ek251.
Mme Amélie de Montchalin : Défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Favorable.