Projet de loi de finances pour 2018 : Seconde délibération

Projet de loi de finances pour 2018 : Seconde délibération

debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : En application de l’article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 29 et de l’état B.
La seconde délibération est de droit.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

M. Gérald Darmanin : À l’issue de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, le Gouvernement demande effectivement qu’il soit procédé à une seconde délibération sur la disposition introduite tout à l’heure par le vote de l’amendement bkno ek167, relatif à la mission « Action extérieure de l’État ».
Je m’en étais remis à la sagesse de l’Assemblée, monsieur le rapporteur général, afin de montrer mon ouverture à une proposition des parlementaires, notamment de ceux qui représentent les Français de l’étranger. J’avais cependant posé comme condition que le gage ne porte pas sur le programme « Présidence française du G7 », qui correspond à des dépenses obligatoires que nous aurons à réinscrire en 6710projet de loi de finances rectificative quoi qu’il arrive pour des raisons de sincérité budgétaire, ce qui ne me paraît pas être de bonne procédure.
Or, j’ai pu constater qu’il n’y avait pas dans cet amendement d’autre gage que celui qui était présenté, bien qu’il y ait d’autres façons de répartir les crédits du budget du ministère des affaires étrangères. Je demande donc une nouvelle délibération sur ce point. Cela ne m’empêche pas de saluer bien évidemment le travail effectué par les parlementaires sur cette question et d’encourager une réforme rapide de l’AEFE – l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger –, ce qui suppose que les moyens correspondants y soient alloués.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Samantha Cazebonne.

Mme Samantha Cazebonne : Monsieur le ministre, je regrette évidemment votre décision, et déplore qu’aucun accord n’ait été trouvé entre votre ministère et celui des affaires étrangères.
Il aurait été heureux d’envoyer un signal positif à nos compatriotes de l’étranger, en particulier à ceux qui scolarisent leurs enfants dans notre système scolaire.

Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2018.