Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan : Explications de vote
debate, 18/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Lecoq : Je suis aux côtés des prisonniers politiques. J’ai fait partie de la flottille partie à Gaza pour affronter l’armée israélienne et exiger que la ville ne subisse plus de blocus. Je suis aussi allé soutenir les prisonniers politiques sahraouis emprisonnés au Maroc, qui n’ont commis qu’un crime : exiger l’application des résolutions des Nations unies, notamment l’organisation d’un référendum. Voilà dix jours, j’étais en Turquie pour soutenir des députés jugés et condamnés à une peine de perpétuité aggravée – c’est-à-6754dire avec une autorisation de visite tous les deux mois – pour avoir osé faire un discours contre le président Erdogan ; l’ambassadeur m’a appris que des journalistes et des professeurs d’université, y compris d’une université francophone d’Istanbul signataire d’une convention avec la France, étaient jugés, emprisonnés et torturés. Cela se produit partout dans le monde.
Ce que je retiens de mon passage en Turquie, c’est ce que m’ont dit les militants du Parti démocratique des peuples : ils nous demandent de ne pas les laisser tomber, de ne pas générer de sanctions, de ne pas isoler la Turquie, car que ce seraient eux qui paieraient l’addition la plus lourde. Ils souhaitent que la diplomatie fasse son travail, pour que la situation bascule de manière démocratique.
Cet accord pose des conditions fortes en matière de droits de l’homme et de démocratie ; on a osé écrire les choses avec force. Soit cela restera un texte – de la littérature, des mots –, soit cela deviendra un élément de contrainte commerciale. C’est ainsi que je l’ai lu : comme un élément contraignant, dans l’intérêt du peuple kazakh.
Tel est le sens du vote du groupe GDR, et c’est la raison pour laquelle j’ai tenu à m’expliquer plus précisément. Nous osons dire et il faut dire que, dans ces dictatures, sévissent les atteintes aux droits de l’homme, à la liberté d’expression et à la démocratie, ainsi que la torture, mais n’isolons pas ces pays ! Par la voix de tous – celles du président du groupe d’amitié, du Président de la République, du Premier ministre, du Gouvernement, et de tous ceux qui vont rencontrer des autorités du Kazakhstan –, exigeons l’application de ce qui est écrit dans ce traité. C’est la meilleure garantie que nous puissions offrir aux prisonniers et à toutes les victimes de cette dictature. Voilà pourquoi nous voterons pour la ratification de cet accord.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Furst, pour le groupe Les Républicains.
M. Laurent Furst : Madame la présidente, je ferai deux observations.
Tout d’abord, le débat que nous avons eu dans cet hémicycle honore notre démocratie, car nous sommes constamment tiraillés entre, d’une part, un pragmatisme qui veut que nous discutions, que nous échangions, que nous commercions avec d’autres, et que nous défendions aussi nos intérêts – il n’y a en effet rien d’illégitime à défendre les intérêts de la France, qui permettent d’assurer plus de prospérité et de faire vivre mieux nos concitoyens –, et, d’autre part, la défense universelle des droits de l’homme, qui nous tient à cœur, à toutes et à tous. Il n’y a pas de hiérarchie en la matière. Nous sommes donc toujours un peu tiraillés entre ces deux éléments. Depuis des décennies, dans cette assemblée, nous avons, comme nos prédécesseurs, le même type de débats et de difficultés.
Certains pourraient croire qu’en fermant la porte, en ne tendant pas la main aux deux tiers des nations de cette planète, qui n’ont pas la chance de connaître notre vie démocratique, notre monde irait mieux ; je ne le crois pas. Je crois au contraire, même s’il ne faut rien oublier, que c’est en échangeant, en discutant, en conventionnant, en commerçant aussi, avec l’ensemble des peuples du monde, que la démocratie progresse et se construit, pas à pas.
Je suis de ceux qui pensent que ce type d’accords a une utilité et permet, au-delà de certains maux et de certaines douleurs, d’avancer collectivement. C’est pourquoi les élus du groupe Les Républicains voteront pour ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Fuchs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Bruno Fuchs : Nous avons tous exprimé, avec des sensibilités et des mots différents, nos doutes sur la démocratie dans le régime en place au Kazakhstan. Nous partageons bien évidemment une partie des analyses et des propos de Jean-Luc Mélenchon. Mais une fois ce constat posé, quelle décision convient-il de prendre ?
La situation dans d’autres pays démontre que l’isolement permet à un chef d’État de maintenir son régime et de continuer des pratiques que nous réprouvons tous. En étudiant l’histoire des peuples et des relations entre les peuples, il apparaît évident qu’il faut développer les échanges, approfondir les relations, maintenir la pression et envoyer des Européens plus fréquemment dans ce pays. En effet, nous avons toutes les raisons de penser que ce type d’accords, multipliant les relations et les échanges, permettra – ou devrait permettre, car nous n’avons pas de certitude en la matière – de contraindre le Président actuel à faire évoluer sa gouvernance. C’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
M. Jean-Luc Mélenchon : Mes chers collègues, j’ai plaidé pour convaincre, pas pour accabler. J’imagine que nombre d’entre vous ne suivront pas ma conclusion ; pour autant, je ne cesserai pas un instant de croire qu’ils partagent mon point de vue quant au fond et à l’attachement à la liberté et aux droits de l’homme.
En retour, je demande que l’on ne m’attribue pas une position qui n’est pas la mienne. Je n’ai pas dit que, dès lors que nous affrontons un tyran, cela signifie que, partout où le régime ne nous convient pas, il ne faut plus discuter ; je pense le contraire. Mais il y a tyran et tyran – oui, il y a des différences, il y a des pays où les choses se passent différemment ! En l’occurrence, nous avons affaire à quelqu’un qui ne laisse pas un mètre d’espace et de respiration à ses opposants, et il n’y a personne pour les défendre. Personne !
Pour ma part, je me suis opposé au régime de M. Poutine, qui avait mis mon camarade Sergueï Oudaltsov en prison. Quand il en est sorti, il a remercié ceux qui avaient parlé de lui, lui ouvrant ainsi un peu d’espace et permettant qu’il ne soit pas oublié au fond de sa cellule. Concernant le Kazakhstan, je ne saurais même pas vous dire le nom d’un opposant avec lequel je pourrais m’entendre, parce qu’on n’entend même plus les voix sortir des cachots ! Voilà où nous en sommes.
Nous avons évoqué tout à l’heure le procès en Turquie. Mes camarades Jean-Christophe Sellin et Corinne Morel Darleux, qui se trouvaient à ce procès, n’ont été saisis d’aucune demande du type de celle qu’a entendue mon camarade Lecoq. Quand ils demandent : « Ne nous laissez pas tomber ! », cela signifie : « Ne laissez pas la dalle retomber sur nous ! »
Pour le reste, oui, il y a des gens à l’encontre desquels il faut prendre des sanctions. Vous le savez bien puisque vous avez approuvé les sanctions contre un régime dont les élections ne sont discutées par aucun organisme international – je parle du Venezuela.
Quant au Kazakhstan, pas une élection ne peut y être considérée comme libre depuis la fin de l’Union soviétique ; c’est l’OSCE – l’Organisation pour la sécurité et la coopéra6755tion en Europe – qui le dit, et sachez que cette organisation ne comprend pas que des régimes à la française ! Voilà la situation !
Par conséquent, il n’est pas vrai que vous pousserez au dialogue. Je sais que c’est ce que vous voulez faire ; je vous en donne acte, je suis prêt à le reconnaître. Mais vous vous trompez : vous lui donnerez le moyen de dire « Il n’y a pas de problème ; la preuve, nous avons signé avec les Européens ! Vous avez vu ! »
En effet, et ce sera mon dernier mot, il ne s’agit pas ici d’une convention bilatérale habituelle, négociée par la France avec le Kazakhstan, en conséquence de laquelle nous serions tenus, puisque nous aurions discuté et conclu. Nous parlons d’un protocole européen, qui n’a pas été négocié par nous et qui se traduira par une coopération approfondie. C’est pourquoi, mes chers collègues, il serait bon que notre groupe ne soit pas seul à voter contre, ce qui donnerait l’impression que vous êtes tous pour. Il faut que la bigarrure de ce que vous ressentez se voie dans les votes.
M. Alexis Corbière : C’est clair !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomès, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Philippe Gomès : Personne, dans cette assemblée, n’a le monopole des haut-le-cœur.
M. Jean-Hugues Ratenon : Oh !
M. Jean-Luc Mélenchon : Personne n’y prétend !
M. Philippe Gomès : Personne ne peut s’ériger en détenteur de ce monopole dans une assemblée d’insensibles qui, elle, ne viserait qu’à défendre les intérêts économiques et s’essuierait les pieds sur un peuple.
Nous entendons, les uns et les autres, les voix qui s’élèvent des cachots et des prisons, sous la torture ; nous entendons les voix des journalistes, incapables d’exercer leur travail si ce n’est au péril de leur vie ; nous entendons les voix des travailleurs, dont les droits les plus élémentaires sont bafoués. Nous entendons toutes ces voix, et c’est parce que nous entendons ces voix que nous signons cet accord de coopération renforcé. C’est parce que ces voix se sont élevées que nous décidons de briser l’isolement dans lequel cet État s’est peu à peu enfermé, au mépris des règles internationales, au détriment des libertés individuelles et des libertés publiques.
Oui, il est nécessaire de tendre la main ; oui, il est nécessaire de casser le rideau de fer qui s’est élevé autour de cet État, de façon à ce que demain, peut-être, la démocratie ait droit de cité et que les personnes soient respectées ! Le groupe UAI votera donc cet accord de partenariat et de coopération renforcé avec le Kazakhstan.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cabaré, pour le groupe La République en marche.
M. Pierre Cabaré : Dans cette assemblée, certains pensent qu’il y a tyran et tyran. Pour moi, il n’y a qu’une seule sorte de tyran, toujours la même. Monsieur Mélenchon, il faut être un petit peu sérieux. Je comprends que votre amitié aille vers certains…
M. Alexis Corbière : Vous dites n’importe quoi !
M. Pierre Cabaré : Mais non ! Il faut être réaliste. Je voudrais que l’on me fasse confiance et que l’on fasse confiance au peuple kazakh. Ce pays va vers la paix…
M. Alexis Corbière : C’est honteux, ce que vous dites !
M. Pierre Cabaré : Mais oui, il va vers la paix ! Ce n’est pas à coup de bombes qu’on fait la paix ! Vous le savez ?
Cet après-midi, M. l’ambassadeur du Kazakhstan a demandé à M. Macron, notre président, de regarder vers l’avenir, ajoutant que son pays regardait vers l’avenir. Je vous propose, chers collègues, que nous regardions vers l’avenir, que nous fassions confiance et qu’ensemble, nous votions ce texte.