Questions au Gouvernement : Rappel au règlement

Questions au Gouvernement : Rappel au règlement

debate, 19/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président, tout à l’heure, dans un moment d’émotion, vous vous êtes abandonné à l’une de ces crises d’autorité que nous n’acceptons pas. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous en prie, écoutez-moi, mes chers collègues. La fonction de président donne une prééminence à l’un ou à l’une d’entre nous pour la police des débats,…

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Oui, précisément !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais ne crée pas de rapport hiérarchique entre nous. Le président de l’Assemblée est primus inter pares, rien de plus. Il ne nous admoneste pas : il peut et il doit garantir la police des débats. Ce faisant, il ne peut utiliser d’arguments qui ne sont pas en son pouvoir.
L’article 52 de notre règlement intérieur dispose en effet que le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient l’ordre, et qu’il peut à tout moment suspendre ou lever la séance. C’est tout.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est déjà beaucoup !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’appartient pas au président de l’Assemblée de modifier l’article 48, alinéa 6, de la Constitution, qui prévoit les séances de questions au Gouvernement. Vous n’avez pas l’autorité qui vous permet de supprimer une telle séance.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Très bien !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président, vous avez réussi, par ruse et cautèle, à faire passer votre charge à travers les gouttes de la discussion que nous avons eue sur tout le reste dans cette assemblée : qu’il s’agisse de l’indemnité représentative de frais de mandat – IRFM –, de l’organisation de ceci ou des droits de cela, tout y est passé, sauf la présidence de notre assemblée.
Je tiens à vous dire que ce moment n’est plus, car nous allons maintenant nous charger de faire connaître à chacun qu’il y a matière à débat. En tout état de cause, nous n’acceptons pas que vous nous parliez sur le ton d’un responsable ou d’un dirigeant que vous seriez à notre égard. Ce n’est pas le cas : la présidence fait la police des débats, point final. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Mélenchon, c’est bien pour cela que je vous ai donné la parole à l’instant.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est bien la moindre des choses !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Corbière, si vous voulez demander la parole, vous la demanderez. Peut-être, du reste, ferez-vous tout à l’heure l’explication de vote au nom de votre groupe.
Sachez, Monsieur Mélenchon, que nous ne sommes pas ici pour nous menacer mutuellement de ceci ou de cela.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas une menace !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En tout cas, cela ne me fera pas dévier de ma route.
D’abord, je vous invite à lire l’article 48, alinéa 6, de la Constitution, que vous avez cité : il prévoit une séance au moins de questions au Gouvernement par semaine…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, deux, même pendant les sessions extraordinaires !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …et vous savez très bien que beaucoup souhaiteraient qu’il n’y en ait qu’une. J’ai toujours défendu et défendrai toujours la possibilité d’une interpellation directe de l’exécutif par les députés, sans filtre. C’est bien l’intérêt des questions au Gouvernement.
Cependant, si l’on ne s’entend plus durant ces séances parce que, par exemple – comme vous le comprendrez sans peine, monsieur Mélenchon, vous qui êtes à la tête d’un groupe de dix-sept députés –, trois cents députés se mettent à couvrir de leurs voix l’expression d’un député de votre groupe,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela s’est déjà produit !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …cela n’aura plus aucun intérêt, ni pour nous, ni pour celles et ceux qui nous regardent. C’est ce que j’ai rappelé et rappellerai toujours ici (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM), et je crois avoir été largement soutenu dans cette volonté de respect mutuel…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne nous respectez pas !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …et dans mon souci de veiller à ce que nos échanges, dans cet hémicycle, soient, comme le prévoit du reste notre règlement, des échanges d’arguments et de paroles – auxquels, monsieur Mélenchon, vous êtes attaché –, et non 6841pas de cris, d’insultes, de vociférations ou de bruits de pupitres, comme cela peut se produire, car cela n’apporte rien à nos débats.
Dans ce cas, en effet, je veillerai, y compris par des moyens contraignants s’il le faut,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Essayez, pour voir !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …à ce que nous nous respections. Je veillerai également à ce que, dans les réformes futures de l’assemblée, que je m’honore d’avoir enclenchées avec le soutien d’une très large majorité de nos collègues, nous continuions à tenir ces séances, si elles peuvent se tenir dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)