Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Discussion générale

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Discussion générale

debate, 19/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Bolo.

M. Philippe Bolo : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, il y a un peu plus de quinze ans, le 2 septembre 2002, le Président Jacques Chirac prononçait au Sommet mondial du développement durable de Johannesburg un discours qui est resté dans nos mémoires. Il commençait par ces mots : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Il poursuivait ainsi : « Il est temps, je crois, d’ouvrir les yeux », avant d’ajouter : « Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! »
Avec ce projet de loi, le Gouvernement et le ministre d’État montrent qu’ils ont bien les yeux ouverts, qu’ils ne regardent pas ailleurs et qu’ils sont conscients qu’il est urgent d’agir. Ce texte s’inscrit dans le temps, prolongeant l’ambition de l’accord de Paris, signé par 196 États, et fixant un horizon, l’année 2040. Il nous permet aussi de préparer et d’accompagner l’économie de demain. Pour sortir de l’addiction aux énergies fossiles, il faudra que les entreprises développent des ruptures technologiques et envisagent les innovations d’un nouveau monde énergétique.
Ce texte n’est qu’une pièce parmi divers éléments qui conjuguent leurs effets, comme la loi sur la transition énergétique, le plan Climat, la future programmation pluriannuelle de l’énergie qui interviendra au printemps 2018 et, au-delà, les politiques et les actions publiques ayant pour objectif commun de diminuer la consommation des énergies fossiles et de réduire l’émission de gaz à effet de serre, par exemple via le transfert vers les énergies renouvelables. Étape par étape, la France construit ce qui lui permettra d’entrer dans le monde énergétique de demain.
Il convient de signaler, parmi d’autres points, le caractère précurseur de ce texte grâce auquel la France devient un chef de file, comme l’ont souligné plusieurs d’entre vous à cette tribune : elle devient le premier pays au monde à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, donc à déstocker du carbone présent dans le sol. C’est d’autant plus important que la France a été aussi le pays d’accueil de la COP21 et du très récent One Planet Summit. D’autres pays suivront, je n’en doute pas, notamment parce que la Banque mondiale a décidé récemment de ne plus financer les projets d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures souterrains.
Je veux aussi saluer la méthode employée pour l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale et le dialogue qui s’est noué entre députés de différents bords. Cela a permis de concilier exigences économiques et exigences environnementales. Il faut le souligner, car les unes ne vont pas sans les autres. Pourquoi les exigences environnementales devraient-elles réduire les ambitions économiques ? Conjuguer les unes et les autres est tout le sens, notamment, du travail effectué par les parlementaires, à commencer par M. le rapporteur et Mme la rapporteure pour avis, qui se sont constamment efforcés de trouver des accords pour aboutir au texte que nous examinons ce soir.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés réitère donc son soutien à ce projet de loi. Je conclurai en citant le Président de la République, qui déclarait le 12 décembre au One Planet Summit : « Le défi de notre génération, c’est d’agir, agir plus vite et gagner cette bataille contre le temps, cette bataille contre la fatalité, […] pour que nos enfants et peut-être même nous-mêmes, nous puissions choisir notre avenir, choisir notre planète. » Ce texte y contribuera. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, avec ce projet de loi, mais aussi l’ensemble des dispositions prises par le Gouvernement, vous placez un nouveau projet de société sur la rampe de lancement.
Certains textes ne sont que symbole. Mais celui-là est important : la nécessité, demain, de se sevrer complètement des énergies fossiles implique que nous changions tout notre système de consommation, faute de quoi – ne nous racontons pas d’histoire – l’augmentation de la température dépassera les 4 ° C. La France, pour se projeter dans l’avenir et tirer avec elle le reste de l’Europe, doit s’engager dans des actions symboliques, comme l’est ce projet de loi.
Mais on ne saurait limiter votre action, monsieur le ministre d’État, à ce symbole. Je veux souligner l’importance de beaucoup de vos décisions, passées parfois par pertes et profits par une presse exigeant du sang, des larmes et du mouvement. Je pense d’abord au développement de la fiscalité environnementale, sans laquelle aucun changement de modèle n’est possible.

M. Matthieu Orphelin : Très bien !

M. Bertrand Pancher : D’ailleurs, les libéraux que nous sommes auraient intérêt à réintroduire tous les coûts induits – environnementaux comme sociaux – dans les modes de production.
Le plan Climat comporte aussi une dimension sociale, puisque la prime de conversion des véhicules polluants permettra aux ménages modestes de changer rapidement de véhicule.
Je pense aussi aux positions que vous avez prises sur les perturbateurs endocriniens et sur le glyphosate, ainsi qu’à la convergence de la fiscalité de l’essence et du diesel, dont on connaît l’importance au regard des maladies respiratoires. Cette rampe de lancement va donc dans le bon sens. Voilà des hirondelles qui annoncent le printemps.
Le changement de modèle de société dans lequel vous vous êtes engagé, et nous sommes à vos côtés dans cette voie, passe par une évolution radicale de notre politique en matière de logement. Des mesures d’incitation fortes sont prévues à cet effet. Certes, le mandat a mal commencé de ce point de vue, mais il fallait faire des économies. Je vous mets toutefois en garde contre le yo-yo fiscal. Vous serez jugé sur la stabilité du modèle et sur la décentralisation des actions dans ce domaine – 500 000 rénovations de logement, ce n’est pas rien !
Vous serez jugé aussi sur la politique des transports. Les Assises de la mobilité ont permis de réunir l’ensemble des acteurs autour des nouveaux modes de déplacement. Il faudra des moyens pour mettre en place des infrastructures connectées et accélérer la conversion des véhicules. Enfin, il vous faudra assurer la stabilité de la consommation énergétique.
On vous jugera aussi sur les moyens consacrés à l’aide au développement, qui ne sont pas convenables. Je continuerai à garder à l’esprit, jusqu’à la fin de la législature, les engage6851ments du Président de la République de porter cette aide à 0,55 % du PIB. Cela aurait dû représenter 1,2 milliard cette année, mais l’enveloppe atteint à peine 100 millions. Pour atteindre 0,55 % l’année prochaine, il faudra prévoir 1,5 milliard, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues. Nous ne serons crédibles en Europe, s’agissant du modèle de société que vous défendez, et dans le monde que si nous nous engageons à respecter les limites d’émission des gaz à effet de serre et à respecter les pays qui nous entourent ! Je vous félicite en tout cas, monsieur le ministre d’État, et vous remercie de votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, il me faut le répéter : notre groupe votera l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures. Ce texte est très important et, pour tout dire, j’ai été étonnée que le Président de la République n’en dise pas un mot dimanche soir. Pour notre part, nous sommes très fiers de voter ce projet de loi, que nous avons amendé en grande partie, même s’il n’est pas parfait et même si vingt-deux ans, c’est long.
Je veux saluer mes collègues de la commission du développement durable, Christophe Bouillon et Hervé Saulignac. Nous considérons que certains enjeux méritent, plus que d’autres, que l’on constitue des majorités d’idées aussi larges que possible. Nous estimons que chacun de nous a une responsabilité face à l’enjeu du réchauffement climatique, qu’il soit dans la majorité ou dans l’opposition. Certains ont refusé cette responsabilité et les débats ont mis en évidence une réalité, que je regrette mais qui n’est pas surprenante : la droite a définitivement oublié qu’elle était à l’origine du Grenelle de l’environnement.
Tout n’est pas réglé, et le combat n’est pas achevé. Mais nous voyons cette loi sous l’aspect de sa dynamique, et pensons qu’elle obligera le Gouvernement à l’action, dans une plus grande cohérence.
Il s’agit d’abord d’agir pour sortir la mobilité des énergies fossiles de la mobilité, en commençant par l’industrie automobile. À cet égard, monsieur le ministre d’État, la proposition européenne sur les limites d’émissions applicables aux voitures particulières après 2020 nous inquiète et nous paraît totalement inacceptable.
L’action concerne aussi notre modèle énergétique. Nous vous mettons en garde contre la fausse opposition entre transition climatique et transition énergétique. La continuité qui a prévalu pendant des années, en France, en matière nucléaire nous a fait prendre du retard dans le domaine des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables ; c’est ce qui explique notre retard. J’espère, monsieur le ministre d’État, que le Parlement sera saisi du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie.
Enfin, je forme le vœu que ce texte soit un point d’appui pour celles et ceux qui, partout dans le monde, se battent contre l’exploitation des énergies fossiles.
Au moment d’adopter ce texte, je souhaite que l’Assemblée nationale salue les citoyens qui, au Québec, se battent contre les nouveaux projets de règlement relatifs aux hydrocarbures, qui autorisent la fracturation hydraulique dans les lacs, les rivières, les réserves de faune sauvage.
Je souhaite que l’Assemblée nationale adresse un message d’encouragement aux citoyens algériens qui se battent contre le nouvel accord conclu avec le groupe Total, qui prévoit l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique en Algérie. Cet accord a été conclu avec l’appui des gouvernements français d’hier et d’aujourd’hui, alors que le groupe Total avait attaqué l’Algérie devant un tribunal d’arbitrage, l’accusant d’avoir instauré une taxe sur les superprofits des compagnies pétrolières étrangères.
Je souhaite aussi que la France adresse un message de soutien aux voix qui s’élèvent en faveur de l’arrêt de toute activité pétrolière en Méditerranée. Il convient, là encore, d’en finir avec une certaine forme de cynisme. Au lendemain même du jour où le présent projet de loi était présenté en Conseil des ministres, le Président de la République emmenait avec lui les représentants du groupe Total pour un voyage officiel en Grèce, afin que la France, dans le cadre du soutien qu’elle apporte à la Grèce pour se sortir des difficultés économiques, soutienne la mise en valeur des ressources inexploitées de la Grèce, notamment les hydrocarbures au large de Corfou.
Nous espérons donc, monsieur le ministre d’État, que ce texte sera contagieux. Nous nous réjouissons du message universel adressé par la France en faveur du climat et des initiatives prises pour prolonger la COP21 et maintenir un leadership français en la matière, mais il subsiste dans le même temps une vieille tradition, avec laquelle il faut rompre, de realpolitik à la française. Chaque fois que vos décisions iront dans le sens du changement d’air que nous appelons de nos vœux, monsieur le ministre d’État, nous vous soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. )

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Monsieur le ministre d’État, vous connaissez la position de notre groupe sur ce projet de loi : nous en saluons l’état d’esprit, mais nous regrettons les multiples exemptions qui le vident de son sens et en réduisent considérablement la portée. Défense absolue du droit de suite, attachement inconditionnel à la liberté d’entreprendre et continuation des permis d’exploitation au-delà de 2040 : telles étaient les principales faiblesses de ce texte ; elles n’ont pas disparu.
Il a été beaucoup dit, à cette tribune, que la production d’hydrocarbures sur le territoire ne représentait que 1 % de notre consommation nationale. Ce que l’on n’a pas compris sur certains bancs, c’est que cet argument n’invalide pas le texte, mais qu’il invite à l’approfondir et à faire preuve de plus de cohérence dans l’action publique. Vous pouvez ainsi prendre mon intervention de ce jour, monsieur le ministre d’État, comme une invitation à la cohérence. Être opposé à l’extraction d’hydrocarbures à la maison est une chose, mais cela devient fade et futile si, en même temps, les agences publiques et la finance française investissent dans l’extraction ailleurs.
Commençons par la finance. Les odes en faveur de sa responsabilité écologique se sont succédé durant le Climate Finance Day, dans une atmosphère où l’euphorie le disputait à l’hypocrisie. Avant de vous donner quelques éléments chiffrés sur le sujet, je voudrais vous poser une question, monsieur le ministre d’État. Dimanche dernier, dans un entretien digne de l’ORTF, le journaliste, en accord avec le chef de l’État, affirmait : « Il y a un chemin à faire pour un certain nombre d’écologistes historiques de se dire que c’est la finance qui va venir régénérer les espoirs de notre planète. » 6852Ma question est simple, monsieur le ministre d’État : avez-vous parcouru ce chemin ? Le fait qu’en deux ans, depuis les accords de Paris, le secteur bancaire mondial ait fourni 275 milliards de dollars aux 120 entreprises qui développent le charbon vous a-t-il entraîné sur ces sentiers qui ne mènent nulle part ? Si vous vous êtes avisé que le financement du charbon par les banques françaises a augmenté de 135 % entre 2015 et 2016, cela vous a-t-il amené sur les routes de ce néant intellectuel ?
Au chevet du climat, la finance ? Si elle était contrainte et que ses investissements étaient fléchés, nous y regarderions de plus près. Mais le sommet de la semaine dernière a surtout donné lieu à un exercice d’autocongratulation généralisée : c’est sur la bonne volonté du secteur privé que reposerait notre destin. Une telle naïveté serait confondante, si elle n’était pas d’abord consternante. Elle fait écho à l’absence de remise en cause du droit de suite dans le présent projet de loi. Penser que les banques vont nous sauver du changement climatique revient à crier : « Sauve qui peut ! ». La cohérence voudrait qu’une contrainte impose des investissements pour la transition énergétique et pénalise lourdement ceux dont les impacts sur l’environnement sont trop négatifs.
Quant aux investissements d’État, vous maintenez la France dans le schéma, désastreux pour les énergies renouvelables, de la dépendance à l’énergie nucléaire. Il ne faut plus investir un euro dans les énergies du passé : ni dans les énergies fossiles ni dans l’énergie nucléaire, qui toutes deux nous empêchent d’investir dans la transition énergétique.
La cohérence, cela commence par balayer devant sa porte. Quand Bruno Le Maire disait, le jour du sommet, la semaine dernière, que pour obtenir une finance verte, il fallait de la transparence, j’ose espérer qu’il pensait se pencher sur les investissements de l’AFD, l’Agence française de développement. Au moment où nous parlons, celle-ci envisage d’accorder un prêt de 41 millions d’euros à une entreprise chinoise afin de soutenir un projet de centrale à charbon. Au Sénégal, elle soutient une autre centrale à charbon. En République démocratique du Congo, qui abrite la deuxième forêt tropicale du monde, l’AFD encourage la reprise de l’industrie de la déforestation, alors qu’un moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières dans ce pays est en vigueur depuis quinze ans.
La Caisse des dépôts et consignations finance quant à elle douze projets très fortement émetteurs de carbone dans le monde. Le Fonds de réserve pour les retraites a investi plus de 2 milliards d’euros en actions et en obligations dans les énergies fossiles. L’irresponsabilité de ces investissements, c’est l’irresponsabilité du Gouvernement qui les accepte. Le ministre de l’économie en appelle à la transparence : qu’il commence par l’appliquer aux organismes publics, dont on ne peut tracer les ramifications des investissements !
Par ce projet de loi, monsieur le ministre d’État, vous essayez de balayer devant notre porte. L’intention est louable, mais le tas de poussière reste immense. Ce n’est pas en se contentant de faire appel à la bonne volonté de ceux qui se passionnent à y repérer les sables dorés que nous résoudrons le problème immense que notre temps doit affronter. C’est pourquoi le groupe La France insoumise s’abstiendra à nouveau sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bruno Millienne : Pas de quoi être fiers !

M. Éric Alauzet : Voilà qui fait avancer les choses !

Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la Banque mondiale a annoncé qu’elle ne financerait plus le pétrole et le gaz après 2019 : voilà une bonne nouvelle ! Cette annonce, accueillie avec un enthousiasme légitime, traduit une mobilisation internationale croissante pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures. Elle montre que la question monte en puissance.
Le projet de loi soumis aujourd’hui à notre vote définitif s’inscrit dans la lignée des engagements de l’accord de Paris, en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Toutefois, en regard des mutations économiques et sociales qu’un tel engagement implique, la portée de ce texte apparaît réduite – d’ailleurs, vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre d’État. Il faudrait le compléter et le densifier.
À cette fin, nous avons fait plusieurs propositions. Par exemple, il serait nécessaire de refuser des accords commerciaux qui, comme l’accord économique et commercial global, ou CETA – Comprehensive economic and trade agreement –, privent les États et les citoyens de la possibilité d’opposer l’intérêt général aux appétits des investisseurs privés ; ou encore de freiner la fièvre spéculative actuelle afin de réorienter la masse énorme des capitaux en circulation sur la planète vers l’économie réelle et la transition énergétique. On pourrait aussi développer la recherche publique, fondamentale et appliquée, pour favoriser, par exemple, la capture et le stockage du carbone à l’échelle industrielle, ou bien repenser l’aménagement du territoire pour lutter contre les phénomènes d’étalement urbain et de métropolisation, fortement consommateurs d’espace et d’énergie. Enfin, il conviendrait de développer le fret ferroviaire et fluvial et les transports collectifs de voyageurs. Nous attendons dans ce domaine beaucoup de votre engagement, monsieur le ministre d’État. Ces dossiers clés viendront en débat, en leur temps, devant l’Assemblée.
Gaël Giraud, chef économiste de l’Agence française de développement, chiffre aux alentours de 43 000 milliards d’euros, au moins, les efforts financiers qu’il conviendrait de déployer si l’on veut atteindre l’objectif de limitation à 2 ° C de la hausse de la température mondiale d’ici à la fin du siècle : on mesure l’ampleur de la tâche ! Si ce n’est pas hors de portée, cela implique de changer de modèle de société. Vous conviendrez que pour conduire une telle politique, il faudrait mettre au pot plus que les 20 milliards d’euros que l’on prévoit de consacrer à la transition énergétique pendant la durée du quinquennat.
Le rapport de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, ATTAC, que nos collègues sénateurs ont commenté, montre que les institutions financières publiques accordent encore de nombreux financements aux énergies fossiles : 844 millions d’euros ont ainsi été investis par les banques françaises depuis 2015, alors que le financement des projets concernant les énergies renouvelables a baissé de 23 % au niveau mondial. Il faudrait faire en sorte que plus un euro ne finance les énergies fossiles. Visiblement, ce n’est pas une ligne partagée par tous, notamment par de puissants acteurs économiques !
Monsieur le ministre d’État, vous appartenez à un gouvernement pour qui la main invisible du marché est prégnante. C’est pour nous une ligne de fracture avec les libéraux. Cette main du marché accroît en effet en parallèle les inégalités à l’échelle mondiale. La transition énergétique ne doit pas se traduire par plus de chômage, plus de pauvreté, plus de précarité.
En raison de cette ligne de fracture, et en dépit des justes intentions attachées à ce texte, nous réitérerons notre abstention.

M. Alain Bruneel : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, à la mi-février 2017, le candidat Macron prenait l’engagement d’arrêter, s’il était élu, l’exploration des hydrocarbures en France. Dix mois plus tard, la loi Hulot va concrétiser cette promesse. Nous n’avons pas traîné !
Il faut bien mesurer les avancées que ce texte rendra possibles. Auparavant, en raison d’un code minier d’un autre âge, l’État était dans l’incapacité de refuser la plupart des demandes de permis de recherche et d’exploitation ; il en avait même plus de quarante nouveaux sur les bras. Après l’adoption de ce projet de loi, il n’y aura plus aucun nouveau permis accordé ; pour ceux qui sont en cours, la fin totale des activités est programmée pour 2040.
J’entends l’impatience de certaines organisations non gouvernementales, qui auraient voulu que l’on aille encore plus vite. Je leur dis que leur exigence nous a été utile pour concrétiser des avancées supplémentaires, s’agissant par exemple du meilleur encadrement du droit de suite ou de l’interdiction des gaz de schiste, quelles que soient les techniques imaginées, et que le compromis ambitieux que nous proposons avec cette loi leur doit beaucoup.
Je leur dis aussi qu’il vaut mieux une loi qui sera réellement appliquée qu’une loi d’affichage déclarée inconstitutionnelle quelques semaines après son vote.

M. Fabrice Brun : Bien sûr !

M. Matthieu Orphelin : Alors, bien sûr, au cours de nos débats parlementaires, il y a eu parfois quelques postures idéologiques, isolées, défendues par ceux qui voudraient ne rien changer dans notre trajectoire vers la tragédie climatique.

M. Éric Alauzet : Pas possible !

M. Matthieu Orphelin : Mais je préfère retenir le formidable travail de construction, avec des députés de nombreux groupes de l’Assemblée, notamment sur l’accompagnement des territoires, des entreprises et des salariés dans cette transition irréversible ou encore sur la sécurisation de l’interdiction totale de toutes les techniques non conventionnelles.
Nous sommes au début du combat pour le climat, au début d’un basculement total : basculement du pétrole et du charbon vers les renouvelables et la sobriété énergétique ; des financements bruns et aveugles vers le désinvestissement des énergies fossiles et une finance verte ; d’un code minier poussiéreux vers une Constitution française qui reconnaîtra un jour l’exigence climatique ; d’une trajectoire insoutenable vers celle des deux degrés ; d’un égoïsme vers une nouvelle solidarité ; de l’inaction à l’action. Ce combat exigeant, nous en prendrons toute notre part.
Aussi, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera cette première grande loi écologique du quinquennat avec enthousiasme. Monsieur le ministre d’État, je suis ravi de vous avoir accompagné dans cette drôle d’aventure. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Mme Delphine Batho : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Beauvais.

Mme Valérie Beauvais : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je crois avoir déjà dit qu’avec ce projet de loi, monsieur le ministre d’État, vous avez voulu vous attaquer à un symbole.
Peu importent la technique ou les conséquences de l’exploitation des hydrocarbures sur l’environnement, vous avez décidé que le simple fait d’exploiter des énergies fossiles serait désormais interdit en France. Vous avez de fait décrété, contre le bon sens, de supprimer toute possibilité de recherche.

M. Vincent Thiébaut : Oui !

Mme Valérie Beauvais : Le groupe Les Républicains s’opposera à ce projet de loi pour des raisons de calendrier et pour des raisons de fond.
Votre projet met un terme définitif à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures d’ici à 2040. C’est une décision discrétionnaire que le groupe auquel j’appartiens ne s’explique pas. Si les autorisations d’exploitation en cours se terminent en 2047, c’est l’année 2040 que votre Gouvernement a choisie.

M. Loïc Prud’homme : Tout à fait !

Mme Valérie Beauvais : Plus grave encore, avec le calendrier que vous avez retenu, c’est un engagement de campagne du Président de la République que vous bafouez. Souvenez-vous de cette promesse de ne pas « surtransposer » les textes européens. L’Union européenne avait décidé la fin de l’exploitation des hydrocarbures pour 2050, non pour 2040 : les Français apprécieront.
Laissez-moi maintenant vous dire quelques mots des conséquences de ce texte. Jusqu’alors, la loi Jacob de 2011 interdisait la fracture hydraulique, rendant impossible la recherche ou l’exploitation du gaz de schiste. Mais, pour faire dans l’idéologie, monsieur le ministre d’État, vous avez décidé de revenir sur ce texte pourtant consensuel et pragmatique. Désormais, vous souhaitez l’arrêt complet de la production de tous les hydrocarbures, y compris conventionnels, alors même qu’ils ne nécessitent pas de fracturation hydraulique.
Non seulement ce projet de loi génère plusieurs difficultés, sur lesquelles je reviendrai, spécifiques à la production des hydrocarbures en France, mais il fait naître aussi un problème d’ordre plus général, qui concerne directement notre politique énergétique. On ne peut pas mettre fin à l’exploitation des énergies fossiles et, en même temps, prétendre vouloir préserver notre souveraineté énergétique. On ne peut pas non plus réduire considérablement notre parc nucléaire et, en même temps, promettre que la facture payée par les Français n’augmentera pas. C’est aussi un problème de cohérence qui est clairement posé.
Je rappellerai à notre assemblée que la France, malgré une production annuelle de pétrole de 815 000 tonnes, est contrainte d’importer massivement, la production nationale ne correspondant qu’à 1 %, un petit pour cent de notre consommation. Et comme vous pouvez l’imaginer, les 99 % restants proviennent d’États qui ne s’encombrent guère des mêmes précautions pour produire. J’ajoute qu’en moyenne, une tonne de pétrole produite en France émet trois fois moins de CO2 qu’une tonne de pétrole importée : une tonne importée, je le rappelle, équivaut à 100 000 tonnes de CO2.
Comme cela a été rappelé par plusieurs de mes collègues, le dernier pour cent à supprimer, c’est celui que l’on produit.

M. Philippe Bolo : C’est ce que fait ce texte !

Mme Valérie Beauvais : Je pose ici un principe de bon sens : tant que la France consommera des énergies fossiles, il faudra en produire.
Sur le plan environnemental, monsieur le ministre d’État, votre loi aura donc des répercussions négatives. C’est à la consommation que vous auriez dû vous attaquer, non à la production. Vous porterez aussi la responsabilité d’affaiblir un peu plus notre industrie.
Je rappellerai que la production d’hydrocarbures génère chaque année un chiffre d’affaires de plus de 330 millions d’euros et 55 millions de retombées fiscales. C’est sans compter les 64 000 emplois qui devraient être touchés, ainsi que des départements et des communes qui enregistreront une baisse significative de leurs recettes. Monsieur le ministre d’État, il est de notre responsabilité de protéger nos territoires ruraux et périphériques en leur garantissant les bassins d’emplois et le savoir-faire dont ils ont tant besoin.
J’ajoute que plusieurs centaines de millions d’euros d’investissements annuels seront remises en cause. Il est prévisible que les investisseurs soient dissuadés par les blocages dans les attributions ou dans le renouvellement des titres miniers pendant plusieurs années. Votre projet, monsieur le ministre d’État, privera également l’Outre-mer d’importantes ressources de développement, notamment en Guyane.
Enfin, c’est sur le plan scientifique que les conséquences se ressentiront, dans tous les métiers liés au sous-sol. C’est la recherche, le développement et l’innovation que l’on met à mal. Dans mon département, la Marne, je l’avais rappelé précédemment, une entreprise, située à Montmirail, a engagé quelque 4 millions d’euros en 2017 pour entreprendre des travaux d’études du sous-sol. Demain, cela ne sera plus possible. Qui financera ces études ? Allons-nous nous en passer ? Et que dire de cette jeune génération de géologues que l’on pousse aux portes de nos frontières ?
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cette loi n’est pas nécessaire. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera très majoritairement contre ce texte.

M. Sylvain Maillard : Quel manque d’ambition !

M. Philippe Bolo : C’est dommage !

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre d’État.

M. Nicolas Hulot : Mesdames, messieurs les députés, j’entends les arguments des uns et des autres et les différents points de vue. Je ne soupçonne personne – ni vous, ni moi – d’être dans des positions dogmatiques : j’espère que l’enjeu posé ici ne nous réduit pas à cela. Disons qu’il y a deux visions, deux compréhensions différentes.
J’ai cependant un regret, car certains, qui partagent les objectifs de ce texte, ont pu trouver qu’il ne va pas assez loin. Ils voudraient attendre que le Grand Soir soit là, les planètes alignées et le monde de la finance doté de vertu du jour au lendemain.
Le chemin que nous empruntons me fait penser à un train à crémaillère : on avance, on crante et on ne recule pas. Si nous attendons qu’un monde parfait soit là, nous n’avancerons jamais. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM.)

M. Jean-Paul Mattei : et M. Bertrand Pancher. Très bien !

M. Nicolas Hulot : Mesdames, messieurs les députés de l’opposition, je regrette que vous ne soyez pas montés dans le train, ne serait-ce que pour cranter cette avancée.
Contrairement à ce que vous pensez, je ne suis pas naïf. Je sais bien que la finance spéculative ne disparaîtra pas du jour au lendemain, qu’elle ne se verdira pas complètement. Si elle verdit, ce ne sera pas forcément par adhésion aux enjeux mais peut-être parce qu’elle a compris que l’investissement carbone appartient au monde d’hier et l’investissement décarboné au monde de demain.
Pourtant, on peut entrer dans cette démarche par opportunité et y rester par conviction. Lors du récent sommet de Paris, je n’ai pas sauté de joie, pas plus que je ne l’ai fait lors de l’Accord de Paris, car je connais le chemin qui reste à parcourir. Toutefois, dès lors que certaines grandes institutions commencent à s’orienter dans le bon sens, accompagnons-les, accueillons-les et mettons-les devant leurs responsabilités et leurs incohérences.
J’ai donc ce regret. Le monde est en train de bouger. Une hirondelle ne fait pas le printemps, disait l’un d’entre vous, mais elle l’annonce. Nous vivons aujourd’hui un printemps silencieux, qui, probablement, germera beaucoup plus vite que nous ne l’imaginons.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupe REM et MODEM.)

Mme Delphine Batho : et M. Bertrand Pancher. Très bien !