Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Article 43
debate, 19/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek33.
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Cet amendement porte sur la seconde part du fonds de soutien exceptionnel à destination des collectivités territoriales et vise à reconnaître les contraintes financières qui pèsent sur les départements.
À ce titre, cet amendement vise à réintroduire le taux d’épargne brute à 11 % et les critères de répartition, en prenant en considération le reste à charge par habitant. Il existe en effet, aujourd’hui, des situations tout à fait ubuesques. Pour prendre l’exemple du revenu de solidarité active – RSA –, alors que la moyenne nationale s’élève à 55 euros, 6907il peut atteindre 90 euros dans certains départements. Cet argument vaut aussi pour l’allocation personnalisée d’autonomie – APA – et la prestation de compensation du handicap – PCH.
Cet amendement reste dans l’esprit du texte et est sans incidence financière. Mais il exprime un souci de continuité, et surtout une volonté forte d’aboutir à une véritable péréquation nationale en matière de financement des trois allocations individuelles de solidarité.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Gaillard, votre amendement est-il maintenu ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Je le retire, monsieur le président, mais avec la volonté forte de voir enfin aboutir ce travail sur la péréquation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)