Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Explications de vote

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Explications de vote

debate, 19/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz : À l’issue de cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017, nous faisons plusieurs constats.
D’une part, de manière générale, ce texte n’améliore pas le niveau de notre déficit structurel. C’est un véritable problème, désormais récurrent, auquel vous nous avez habitués.
D’autre part, l’article 33 nous pose un problème : c’est la première fois que l’on prend le risque de financer, avec des finances publiques déficitaires, un éventuel déficit du Comité d’organisation des Jeux olympiques, le COJO. Selon moi, cela pose une véritable difficulté pour les finances publiques de notre pays.
Et, bien sûr, s’agissant de l’article 9, le groupe Les Républicains est unanime sur le fait que la mise en œuvre du prélèvement à la source se heurtera – vous ne voulez pas l’entendre – à d’énormes difficultés. M. le rapporteur général adore dire : « Cela ne tourne pas. » Or il est clair que votre article 9, dans son ensemble, avec toutes les exceptions que découvriront nos concitoyennes et nos concitoyens, ne tourne pas. Le prélèvement à la source est un leurre, une erreur ; n’allez pas nous faire croire que c’est une modernisation ! Pourtant, la solution était simple : le prélèvement mensuel de l’impôt, directement par l’administration fiscale, dans le cadre du lien normal avec le contribuable.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre ce projet de loi de finances rectificative pour 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

M. Éric Coquerel : On comprendra, je pense, que nous votions nous aussi contre ce texte, d’ailleurs pour des raisons assez similaires pour ce qui est de l’article 9. J’ai bien écouté les débats, mais je n’ai toujours pas compris les raisons qui ont conduit à rejeter la proposition du Sénat, à savoir le prélèvement contemporain par l’administration fiscale. À moins qu’il ne s’agisse, en réalité, d’affaiblir l’administration fiscale, de nous dire un jour que cette administration peut elle aussi subir des coupes et des suppressions d’équivalents temps plein. Je me demande si telle n’est pas la raison, car je n’en vois pas d’autre au regard des arguments qui ont été avancés.
Pour le reste, le texte n’a pas évolué non plus en ce qui concerne les Jeux olympiques. Je regrette que certains amendements adoptés par le Sénat, qui apportaient des améliorations, n’aient pas été retenus par l’Assemblée. Nous passons parfois beaucoup de temps à discuter de quelques amendements. Or ceux-là, qui étaient opportuns, sont passés très vite à la trappe ; on nous a simplement dit qu’ils n’étaient pas retenus, mais je n’ai pas très bien compris pourquoi.
Certes, de toute façon, la logique globale de ce PLFR ne nous convient pas, mais nous aurions aimé au moins pouvoir avancer sur certains points, au nom de la logique. Nous regrettons que tel n’ait pas été le cas. Nous voterons contre ce texte.

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Charles de Courson : Le groupe UDI, Agir et indépendants s’abstiendra, pour les raisons que j’ai exposées au cours de la discussion générale : ce PLFR comporte de bonnes choses, mais aussi de moins bonnes, voire de mauvaises, en particulier la poursuite de l’augmentation du déficit budgétaire de l’État.

M. Laurent Furst : Rien que pour cette raison, vous devriez voter contre !

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Dufrègne : Nous voterons contre ce PLFR, pour les raisons que nous avons déjà énoncées. La retenue à la source, notamment, sera une véritable usine à gaz, et on en découvrira tous les méfaits dans quelques mois.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jean-Paul Mattei : Pour sa part, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce projet de loi de finances rectificative. Je remercie le groupe Les Républicains de nous avoir donné ce soir une leçon sur la fiscalité personnelle. En outre, j’ai un peu mieux compris ce que pouvait être parfois l’obstruction parlementaire (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LR), avec un nombre d’amendements relativement élevé, ce que je peux regretter. Nous offrons un spectacle qui me navre un peu. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR : Ayez le sens du débat !

M. Jean-Paul Mattei : Je dis les choses telles que je les ressens, mes chers collègues. Nous sommes de nouveaux députés,…

Mme Marie-Christine Dalloz : Tous d’accord !

M. Jean-Paul Mattei : …nous apprenons, nous découvrons et nous sommes parfois un peu agacés, je l’avoue, par le grand nombre d’amendements répétitifs qui n’apportent pas grand-chose.

M. Fabien Di Filippo : Nous avons le droit de ne pas être d’accord !

M. Jean-Paul Mattei : Nous voterons ce texte, même si l’on peut effectivement se poser des questions sur le prélèvement à la source. Néanmoins, comme je l’ai dit, chiche ! Nous verrons. J’espère que nous pourrons améliorer ce dispositif, qui me semble correspondre à un impératif de modernité. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

M. Fabien Di Filippo : et M. Thibault Bazin. Alors ça, c’est classe !

M. Laurent Furst : Cela n’honore pas le Parlement !

Un député du groupe LR : Sous la moquette, il y a quoi ?