Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Avant l’article 1er
debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il s’agit, avant l’article bk1erek, à l’intitulé du titre I, de substituer aux mots « permettant le respect des » les mots « relatives aux ». En effet, tel qu’il est rédigé, l’intitulé du titre I illustre parfaitement l’écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire, qui a conduit au rejet de tous nos amendements en commission : le contrat de ville hôte, signé le 13 septembre entre le Comité international olympique, la Ville de Paris et le Comité national olympique, lierait de facto le Parlement, dont le rôle devrait, en conséquence, se borner à en faciliter l’exécution des clauses. C’est à prendre ou à laisser ; les députés sont priés d’adopter le projet de loi in extenso pour honorer un contrat dont ni le Parlement ni le Gouvernement ne sont directement signataires. Nous ne contestons évidemment pas les principes contenus dans le contrat de ville hôte, mais estimons essentiel de rappeler que le Parlement demeure souverain pour adopter librement les modifications législatives qu’implique le contrat.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement, madame la rapporteure ?
Mme Aude Amadou (Renaissance) : Nous estimons que cet amendement de précision est légitime. L’avis de la commission est donc favorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je remercie Mme la rapporteure pour son avis favorable ainsi que Mme la ministre pour son avis de sagesse. Le deuxième avis est un peu plus restrictif que le premier ; quoi qu’il en soit, j’espère que cet amendement sera adopté.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek54 rectifié et 113 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l’article bk1erek.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bkno ek54 rectifié.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Cet amendement est symbolique, mais nous connaissons tous ici la portée des symboles. Il s’agit de compléter le nom du comité d’organisation des Jeux olympiques en ajoutant les mots « et paralympiques » ; c’est une proposition de bon sens qui devrait recueillir l’assentiment général.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek113 rectifié.
Mme Aude Amadou (Renaissance) : Je considère que les deux missions de ce comité, à savoir d’une part, l’organisation et la réussite des Jeux olympiques et d’autre part, l’organisation et la réussite des Jeux paralympiques, sont également importantes. C’est pourquoi je propose que le comité d’organisation soit bien dénommé « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques », et qu’en conséquence son sigle soit « COJOP ».
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable. Le comité d’organisation s’appellera bien « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques » ; vous aurez d’ailleurs noté que c’est cette dénomination qui est retenue par ce projet de loi. J’y tiens beaucoup, comme vous, car ces Jeux seront inclusifs : ils nous offrent une opportunité de changer le regard sur le handicap et sur la pratique du sport pour tous.
Le Gouvernement compte bien faire respecter cet engagement. Cependant les Jeux sont attribués par le CIO – Comité international olympique – seul et non conjointement avec le Comité international paralympique. C’est pourquoi la dénomination qui figure dans le contrat de ville hôte est COJO et non COJOP. Je vous demande donc, à regret, de retirer ces amendements identiques.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Aude Amadou (Renaissance) : Je comprends tout à fait ce que vient de dire Mme la ministre, mais cet amendement n’a qu’une portée symbolique. Certes nous ne pouvons pas aller à l’encontre du CIO, mais pour nous, en France, ce sera COJOP.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je maintiens mon amendement, d’autant que Mme la rapporteure a défendu un amendement identique.