Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 1er
debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Nous entamons la discussion du titre bkIer ekde ce projet de loi, consacré aux « dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte » conclu par la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le CIO. Avec l’article bk1erek, les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques, à savoir le CIO, le CIP et le COJO, n’auront pas à demander l’aval des fédérations sportives. Je souhaite que les organisateurs, la mairie de Paris, la région Île-de-France, la présidence de la République, le Gouvernement et les différents partis politiques soient capables de travailler ensemble pour faire honneur à la devise de Pierre de Coubertin : « Plus vite, plus haut, plus fort ».
N’oublions pas que toutes les régions françaises pourront participer, de près ou de loin, à la fête olympique. Le budget prévu est de 6,6 milliards d’euros : attention aux dérapages qui représenteraient une charge supplémentaire pour le contribuable. Rappelons-nous de ce qui est arrivé à Londres, où le budget dédié à l’organisation des Jeux a été dépassé de 127 %. Paris joue sa crédibilité sur ce budget : faisons confiance aux organisateurs pour le respecter.
Un double défi logistique attend Paris : assurer la mise en place avant les Jeux d’installations temporaires sans bloquer la moitié de la ville, tout en réalisant les indispensables projets d’infrastructures. Ce matin, en commission, nous avons mesuré toute la difficulté de cette tâche, avec le projet de rénovation du Grand Palais qui devrait s’achever en 2023.
Les enjeux économiques sont énormes, mais j’espère que les sports amateurs seront aussi les gagnants de cet événement planétaire. Madame la ministre, vous avez annoncé un objectif ambitieux : que 3 millions de personnes se mettent à une pratique sportive après les Jeux – ce qui aurait évidemment des effets bénéfiques sur la santé publique ainsi que le lien social et associatif. Puisse cet objectif être atteint ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Nous sommes, comme beaucoup de nos collègues le sont probablement aussi, pris entre des sentiments contradictoires. Nous sommes sensibles à la dimension sportive, je dirais même à la dimension éthique de l’olympisme. Mais les choses étant ce qu’elles sont, nous nous inquiétons que les Jeux olympiques ne se distinguent plus de l’ensemble des autres manifestations sportives à caractère incontestablement commercial.
Les Jeux olympiques constituent un événement exceptionnel, bien sûr, par le nombre et le niveau des compétitions, par le nombre de pays représentés et d’athlètes ; par l’attraction que tout ceci exerce sur des dizaines de milliers d’accompagnateurs, de journalistes, de diffuseurs, et sur des centaines de millions de téléspectateurs ; par leur dimension économique, puisque les investissements se chiffrent en milliards d’euros.
Ces Jeux posent aussi des problèmes particuliers, notamment en raison de la part démesurée – car exclusive – que prend le CIO dans leur organisation, et du caractère exorbitant du droit commun des procédures prévues en matière d’urbanisme, de droit commercial, d’environnement, de relations entre l’État et les communes et de lutte contre le terrorisme.
Les amendements que nous défendrons visent à établir un meilleur équilibre entre des exigences liées à la particularité de cet événement exceptionnel et la nécessité de respecter le droit. Il convient selon nous de limiter le plus possible les dérogations.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Nadot.
M. Sébastien Nadot : Je voudrais dire, tout d’abord, que le professeur d’éducation physique et sportive que je suis est fou de joie à l’idée de recevoir les plus grands athlètes de la planète en 2024. Ce projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques est nécessaire : que le CIO, le CIP et le COJO en soient les organisateurs me semble intéressant.
Dans sept ans, lorsque le monde entier nous regardera, il ne regardera pas seulement la qualité des installations ni même les performances des sportifs, il regardera la France tout entière. Comme le rappelait tout à l’heure M. le secrétaire d’État, sept années, pour organiser matériellement les Jeux, c’est à la fois court et long.
Le message olympique originel, formulé en français par Pierre de Coubertin, est celui de l’éducation populaire ; il se retrouve dans la Charte olympique, dont nous avons très peu parlé jusqu’à présent. Cette charte présente des axes très importants, notamment en matière d’éducation et de promotion des valeurs universelles. Sept ans, c’est très court dans ce domaine aussi.
Promouvoir la paix, l’esprit du franc-jeu, s’opposer aux discriminations, mettre en œuvre les principes de l’égalité entre les femmes et les hommes, changer le regard sur le handicap, acclimater une démarche éco-responsable dans le sport, favoriser le développement du sport pour tous : toutes ces missions sont autant de travaux d’Hercule – lesquels ornaient le temple de Zeus à Olympie. Pour les accomplir, il faut que toutes les associations qui ne seront pas représentées au sein du COJO, et qui sont pourtant très concernées par cet événement sportif, notamment les associations de jeunesse, se mobilisent dès à présent sans attendre la loi prévue en 2019.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine : Ce projet de loi est l’occasion d’exprimer notre grande fierté – partagée, je le crois, sur tous les bancs de cet hémicycle – d’organiser les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Bien sûr, tout reste à faire, et le défi de la gouvernance n’est pas le moindre de ceux qui se présentent à nous.
Cet article confère la qualité de co-organisateur des Jeux de Paris 2024 au futur COJO, une association de droit privé dont le budget dépassera les 3 millions d’euros, et qui sera la vitrine des Jeux. Nous connaissons les engagements pris dans le cadre de ce projet de loi pour faire œuvre d’exemplarité : je pense à l’assujettissement des membres directeurs du COJOP aux obligations de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ou à la compétence de contrôle centralisée de l’intégralité des comptes et de la gestion du futur comité, confiée à la Cour des comptes.
Parmi les éléments qui ne sont pas d’ordre législatif, je souhaite, madame la ministre, que vous fassiez le point sur les statuts du COJOP. Ont-ils été vus par le CIO ? Je pense par ailleurs, outre les éléments annoncés dans les statuts que Mme la rapporteure proposera d’inscrire dans le projet de loi au cours de nos débats, à la création des comités d’audit et des rémunérations. Existe-t-il d’autres éléments saillants qui mériteraient d’être portés à la connaissance de la représentation nationale ?
Enfin, nous avons compris que Mme la maire de Paris prendra la tête de la SOLIDEO, où seront représentés les élus locaux. Seront-ils également représentés au sein du COJOP ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bkno ek58, tendant à supprimer l’article.
M. Michel Larive : Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique – le CIO –, le Comité international paralympique – le CIP – et le Comité d’organisation des Jeux olympiques – le COJO – comme organisateurs des Jeux olympiques.
Il s’agit donc de déroger à l’article L. 331-5 du code du sport, qui subordonne l’organisation de toute « manifestation ouverte aux licenciés d’une discipline […] et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature » à l’accord des fédérations concernées. Cet article a donc pour objet de rompre le lien entre les différents niveaux de professionnalisation du sport, que les dispositions du code du sport ont précisément pour objet de protéger.
C’est par ailleurs dans cet article que réside la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L’étude d’impact du projet de loi le révèle : « Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d’organisateur des Jeux et les droits d’exploitation afférents à cet événement et permettre d’adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi. » Avec ce projet de loi, le CIO sera donc à la fois juge souverain de l’organisation des jeux, et grand percepteur des fruits qu’ils apporteront.
Comme le signalait un article du journal Les Échos du 26 juillet 2012 : « Plus haut, plus fort, plus loin : la devise du mouvement olympique s’applique aussi à son financement. Olympiade après olympiade, les revenus ne cessent d’enfler. Leur montant total atteignait 5,45 milliards de dollars pour la période 2005-2008, soit deux fois plus que pour la période 1993-1996. Pour la période 2009-2012, la tendance est à un nouveau record. »
Nous sommes donc loin des principes qui guident, depuis Pierre de Coubertin, l’organisation des Jeux olympiques. La Charte olympique dispose pourtant que « Le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine. » Nous demandons donc la suppression de cet article.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Amadou : Avis défavorable. Contrairement à ce que vous avez dit, l’objectif de cet article n’est pas de rompre le lien entre les différents niveaux de professionnalisation du sport, mais de simplifier l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en permettant aux trois co-organisateurs de se répartir les tâches d’organisation des Jeux et les recettes liées à leur retransmission.