Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 2

Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 2

debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n’a pas de remarque particulière à formuler sur l’article lui-même, mais nous souhaitons qu’à l’avenir une réflexion soit menée afin de veiller à ce que les objets liés aux Jeux soient produits en France – notamment la mascotte, les emblèmes, le drapeau. Nous sommes attachés à la production française.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bkno ek105.

M. Pierre-Alain Raphan : Cet amendement, déposé par ma collègue Perrine Goulet, vise à limiter la protection associée à l’adjectif « olympique » et aux termes voisins à leur stricte utilisation dans le contexte des Jeux olympiques. Cela permettrait à nos concitoyens de conserver la liberté de les employer, sachant que ces mots appartiennent à la langue française depuis le bkXVIe eksiècle. Ainsi, des équipes comme l’Olympique lyonnais, certains médias – le journal Midi Olympique –, ou éventuellement nous-mêmes dans des phrases comme « je suis dans une forme olympique », pourraient continuer à les utiliser, sur internet par exemple, sans risquer des poursuites inutiles.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aude Amadou : Dans son avis rendu le 9 novembre 2017 sur le présent projet de loi, le Conseil d’État « estime injustifiée, car excessive, l’extension du bénéfice de la protection aux termes « olympique », « olympien » et « olympienne », qui font partie du vocabulaire courant et dont certains trouvent à s’appliquer en dehors de tout contexte sportif ». De même, beaucoup d’événements, notamment ceux organisés par l’éducation nationale, comportent dans leur dénomination le terme « olympiade », telles les Olympiades des métiers, qui permettent à de jeunes professionnels venus du monde entier de se mesurer lors d’une compétition internationale. Il n’est donc pas raisonnable de réserver l’emploi de ces termes au CNOSF. L’avis est favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laura Flessel : Cet amendement clarifie le champ des éléments qui sont protégés par le CNOSF afin de décourager le parasitisme et la contrefaçon. C’est une bonne 6945chose, mais les garanties les plus fortes doivent être apportées au CNOSF afin de protéger les termes dont il est dépositaire. En effet, leur protection est essentielle à l’équilibre économique des Jeux. Il est donc impératif que les partenaires sachent leur investissement garanti et leurs droits protégés. La rédaction initiale du projet de loi me semblait remplir cet objectif. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : En réponse à la commission et au Gouvernement, et parce que si cet amendement était adopté, mon amendement bkno ek14 risquerait de tomber sans que j’aie pu le soutenir, j’indique que j’aurais préféré qu’ils fassent l’objet d’une discussion commune. Le mien propose, lui aussi, de supprimer les termes « olympique », « olympien » et « olympienne » de la liste des éléments dont est dépositaire le CNOSF. Je dois dire, M. le président Studer ne me contredira pas, que lors de nos débats animés, les députés font souvent preuve d’une forme… olympique ! (Sourires.) Pour compléter l’argumentaire de l’amendement bkno ek105, je tiens à mentionner qu’il y a également des lycées qui organisent annuellement des Jeux olympiques, indépendamment de Paris 2024, et je n’aimerais pas que leurs responsables soient sanctionnés pour utilisation abusive d’un terme pourtant courant et qu’ils utilisent régulièrement. C’est pourquoi mon amendement proposait carrément de supprimer les trois termes susmentionnés de l’alinéa 10.

M. Fabien Di Filippo : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Aude Amadou, pour soutenir l’amendement bkno ek114.

Mme Aude Amadou : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme Aude Amadou, pour soutenir l’amendement bkno ek115.

Mme Aude Amadou : Rédactionnel également.