Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 4

Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 4

debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements portant articles additionnels après l’article 4, bknos ek15, 81 et 46, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements bknos ek15 et 81 sont identiques.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bkno ek15.

Mme Marie-George Buffet : Nombre d’entre nous ont encore en mémoire les grands écrans de la Coupe du monde de football de 1998.

M. Fabien Di Filippo : Tout à fait.

Mme Marie-George Buffet : Nous avions obtenu qu’ils soient franchisés des droits audiovisuels et des droits d’auteur, ce qui avait permis à de nombreuses communes, notamment des communes très populaires, et à des associations d’organiser des diffusions collectives du match, créant un sentiment très fort autour de cette Coupe du monde – car, les plus anciens s’en rappellent, le démarrage avait été très difficile : la popularité de la Coupe du monde de 1998, à ses débuts, était loin d’être évidente.

M. Sylvain Maillard : On jouait mal !

Mme Marie-George Buffet : Les grands écrans ont contribué à cette popularité, à faire de cette Coupe du monde un événement collectif, auquel toute la nation a été associée. Pour les Jeux olympiques de 2024, cela vaut la peine de se battre pour que les retransmissions sur grand écran bénéficient des mêmes avantages.

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement identique bkno ek81.

M. Régis Juanico : Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent être une manifestation populaire. Cela a été dit : partout en France, dans tous nos territoires, nous savons que les diffusions publiques des épreuves sportives au moyen d’écrans géants mis à disposition par les collectivités ou installés dans des locaux associatifs sont des moments privilégiés pour faire partager ces événements au plus grand nombre. Or, les associations, qui ne reposent, bien souvent, que sur le bénévolat, ne disposent pas des moyens financiers pour couvrir les coûts de diffusion, qui peuvent être élevés. C’est pourquoi nous demandons, avec Marie-George Buffet, qu’il puisse y avoir une exonération des frais de retransmission et des droits reversés au titre des droits d’auteur.
Bien évidemment, c’est un amendement d’appel, dans la mesure où ce texte ne porte pas sur les finances ni sur le budget. Mais, comme vous le savez, les dispositions fiscales applicables aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 feront l’objet d’un texte spécifique. En effet, elles n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions en vigueur, issues de la loi de finances rectificative pour 2014, qui s’applique à un certain nombre de grands événements sportifs internationaux et prévoit des exonérations d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de taxes sur les salaires et de taxe foncière sur le non bâti. Il faudra que nous en rediscutions lors de l’examen d’un prochain projet de loi de finances et que nous votions cet amendement, qui a pour objet de faciliter les retransmissions par les associations et les collectivités.

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek46.

M. Michel Castellani : Par cet amendement, nous souhaitons que les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants soient exonérées des frais de retransmission et des droits reversés au titre du droit d’auteur. En effet, il n’est pas rare de voir les collectivités territoriales ou les associations diffuser publiquement des épreuves sportives, en particulier les Jeux olympiques. Ces rassemblements, on le sait, sont des événements populaires, festifs, qui contribuent à la cohésion sociale. Aussi souhaitons-nous faciliter ce genre d’initiatives, en exonérant de ces droits les collectivités de moins de 100 000 habitants et les associations. Les collectivités de plus de 100 000 habitants demeureraient assujetties aux obligations légales, car elles ont des moyens humains et financiers dont les autres ne disposent pas.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Aude Amadou : Nous avons déjà débattu de ce sujet, et je ne peux que souscrire au souhait, émis par le président de notre commission, que les Jeux olympiques soient diffusés en clair. Je souhaite aussi qu’avec Régis Juanico, nous soyons vigilants sur cette question, et que nous y travaillions dans le cadre du groupe de travail sur les Jeux olympiques de Paris 2024.

Mme Marie-George Buffet : Ce n’est pas la question !

Mme Aude Amadou : Je demande le retrait de ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laura Flessel : J’adhère à l’objectif sous-jacent consistant à renforcer l’exposition des Jeux auprès de la population et à contribuer à l’animation des territoires. Néanmoins, nous devons être soucieux de préserver les équilibres entre les détenteurs des droits audiovisuels et les éditeurs. Nous devons privilégier pour ce faire la voie d’engagements volontaires des éditeurs pour des manifestations en plein air. Aussi je demande le retrait de ces amendements.

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Madame la rapporteure, il faut distinguer deux sujets. D’abord, nous partageons votre souhait que les Jeux olympiques et paralympiques soient retransmis en clair. Cela pose la question des moyens de France Télévisions, qui ne peut pas, à l’heure actuelle, faire une offre à Discovery pour pouvoir bénéficier de ces droits de retransmission. C’est un sujet qui doit être débattu dans le cadre de l’examen du budget de l’audiovisuel public.
Il y a un deuxième sujet, sur lequel je vais être directe : quelle bagarre engageons-nous avec les propriétaires des droits de retransmission pour qu’ils autorisent des villes, des associations à retransmettre les épreuves sans payer les droits ? Nous avons obtenu cette autorisation en 1998, donc c’est possible ! C’est un sujet distinct, mais il est aussi important.
M. Juanico a raison : nous allons devoir débattre de nouveau des Jeux olympiques du point de vue de la fiscalité. Si, d’ici là, nous avançons – Mme la ministre, j’en suis sûre, va porter ce dossier – nous pourrons inscrire une avancée dans ce texte financier à venir.

Mme Brigitte Kuster : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Je me suis tout à fait retrouvé dans les arguments développés par Mme Buffet, M. Juanico et M. Castellani. Le problème n’est pas de savoir si les diffusions doivent se faire en clair, en crypté, sur des chaînes payantes ou gratuites. Nous avons l’occasion de permettre à un certain nombre de personnes dans nos territoires, dont on sait très bien qu’elles ne pourront pas venir à Paris, faute de places ou de moyens, de vivre des moments de liesse populaire, de se rassembler devant des écrans dans nos communes ou au sein d’associations qui trouveront là l’occasion de promouvoir les disciplines sportives. Nous avons l’occasion d’exonérer les communes et les associations d’éventuels frais de retransmission ou de type « frais de SACEM ». Il est très important d’adopter immédiatement des dispositions pour leur garantir la possibilité de le faire dans de très bonnes conditions. Tel est l’objet de ces amendements, que nous soutiendrons sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Nous soutiendrons pareillement ces amendements. Pardonnez-moi de vous le dire, mais c’est un peu un test. J’entends depuis tout à l’heure l’idée que nous n’aurions pas eu les JO si nous n’avions pas fait preuve de souplesse, mais je me permets de vous rappeler que les villes veulent tellement les Jeux, en raison du bilan des dernières villes organisatrices, que Paris n’avait pas de vrai concurrent ! C’est la réalité, et il faut le dire.
Je ne veux pas jeter la pierre à qui que ce soit, bien que je ne pense pas forcément du bien de ceux qui ont voulu à tout prix obtenir les Jeux, notamment les négociateurs. Mais vous nous avez vendu pendant des mois l’argument selon lequel ce serait une fête populaire dans toutes les villes, sans coût excessif, grâce aux retransmissions sur grand écran : si vous 6968n’êtes pas capables de voter ces amendements aujourd’hui, ce sera assez éclairant pour l’opinion publique. J’espère que vous allez changer d’avis et soutenir ces amendements.

M. Loïc Prud’homme : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

M. Fabien Di Filippo : Madame la ministre, nous comptons sur vous !

Mme Laura Flessel : J’entends vos préoccupations et vous confirme que nous souhaitons travailler en ce sens. C’est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements. Nous entendons valoriser ces Jeux, mais Discovery est le seul détenteur des droits : il nous faut travailler avec eux pour avoir cette opportunité.

M. Éric Coquerel : Faisons pression avec la loi, madame la ministre !

Plusieurs députés du groupe LR : Mais oui ! Nous sommes la droite insoumise !

Mme Danièle Obono : Ah, ça prend ! Ça commence comme ça !

M. Pierre Cordier : Dommage !