Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 5
debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 5.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek29.
Mme Laura Flessel : Le contrat de ville hôte fait obligation au pays hôte de se conformer à la Charte olympique, qui prévoit la compétence exclusive du Tribunal arbitral du sport en matière de discipline sportive pendant les Jeux. En décembre 2015, le Premier ministre s’est engagé auprès du président du CIO à respecter cette clause.
Comme pour toutes les délégations qui participeront aux Jeux, les décisions prises pour les membres de la délégation française par le CNOSF – Comité national olympique et sportif français – et le CPSF – Comité paralympique et sportif français – relèveront, en cas de contentieux, de la compétence du TAS. Cela permettra que les décisions soient prises de manière homogène par une seule et même instance dans des délais très courts. Cet amendement s’inspire d’un dispositif similaire prévu par le code du sport pour l’Agence française de lutte contre le dopage, qui agit pour le compte de l’Agence mondiale antidopage lorsqu’elle prend des décisions pour des compétitions sportives internationales.
Cette proposition permet donc de garantir l’équité des compétitions et un traitement identique pour tous les athlètes participant aux Jeux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Amadou : La Charte olympique prévoit bien que tout différend survenant à l’occasion des Jeux olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport, conformément au code de l’arbitrage en matière de sport. Cela ne concerne toutefois que le CIO, et non le CNOSF, à moins de considérer que ce dernier n’est que la branche française du CIO et non pas un organisme de régulation labellisé par l’État pour représenter le mouvement sportif. L’avis est donc favorable.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis.
M. Stéphane Mazars : Je tiens à remercier le Gouvernement : cet amendement avait été introduit assez tardivement en commission et nous en avions demandé le retrait pour pouvoir le retravailler et y revenir en séance.
Vous l’aurez compris, cet amendement vise à restreindre le champ de compétence du TAS au seul domaine disciplinaire. Il était en effet important d’apporter cette précision.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek111 et 117.
La parole est à M. Grégory Galbadon, pour soutenir l’amendement bkno ek111.
M. Grégory Galbadon : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek117.
Mme Aude Amadou : La promotion, la préparation, l’organisation ou le déroulement des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques vont en large partie reposer sur les épaules de milliers de bénévoles : entre 45 000 et 70 000, selon le GIP – groupement d’intérêt public – de candidature. Or, par le passé, le recours à ces volontaires a été la source de certains abus.
En tant qu’organisation à but non lucratif située en France, le COJOP a des droits, mais aussi des devoirs sur la manière dont vont être traités les volontaires. Nous proposons donc par le présent amendement que le COJOP prévoie, au travers d’une charte du volontariat olympique, les droits, les devoirs, les garanties et enfin les conditions de recours et d’exercice des volontaires. Il sera aussi nécessaire que le COJOP s’engage à faire appel aux volontaires handicapés pour participer au déroulement des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de manière volontariste.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Mme Laura Flessel : La question du recours au bénévolat est inhérente à l’organisation des grands événements sportifs. Elle demeure une priorité des pouvoirs publics. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre le travail qui a été entamé par le ministère du travail et le ministère des sports en préparation de 2022.
Votre amendement vise à sécuriser le recours au bénévolat, à éviter les dérives et les abus, à valoriser l’engagement de près de 70 000 bénévoles pour les Jeux. Ces points importants ont été soulevés par Marie-George Buffet au cours de l’examen en commission et nous tenons à être très vigilants sur ce sujet.
Dans les mois qui viennent, nous continuerons à travailler avec Muriel Pénicaud et les parlementaires qui le souhaitent sur la valorisation de l’engagement bénévole dans le sport. L’avis du Gouvernement est donc favorable, sous réserve d’une rectification de la date retenue.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Nous avons en effet eu ce débat lors de nos travaux en commission. Je suis très satisfaite de l’amendement qui nous est proposé, car il tend à responsabiliser le COJOP sur le recours aux bénévoles, et ce avec l’implication du ministère du travail. Je souhaite donc retirer l’amendement qui viendra bientôt que j’avais présenté sur le sujet : je voterai celui de la rapporteure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Tout ce qui va dans le sens d’une plus grande anticipation et d’un encadrement de l’activité des bénévoles, des volontaires, est une bonne chose. N’étant pas protégés par un contrat de travail, ces derniers pourraient en effet être corvéables à merci dans toutes les situations.
Il me semble néanmoins que l’exposé sommaire va un peu plus loin que le strict contenu de l’amendement. Vous parlez d’un recours accru aux personnes handicapées, madame la rapporteure : quel pourcentage ? Comment le garantir ? Dans quelles conditions ? Avez-vous déjà des informations à nous transmettre sur le sujet ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Laura Flessel : Je souhaiterais que l’amendement soit rectifié, afin de remplacer le bk1er ekjanvier 2019 par le bk1er ekjanvier 2022.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cette rectification ?
Mme Aude Amadou : Favorable.
M. Fabien Di Filippo : C’est très tard !
Mme Aude Amadou : Je souhaiterais par ailleurs répondre à la question qui vient d’être posée : nous n’avons aujourd’hui aucune visibilité, mais notre souhait est que le quota de 6 % de personnes handicapées soit aussi respecté parmi les travailleurs bénévoles.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek13.
Mme Brigitte Kuster : Je souhaite revenir sur le nombre de bénévoles, sujet qui vient d’être évoqué. On estime à 70 000 le nombre de bénévoles nécessaire à la bonne tenue de ces Jeux olympiques. Il est indispensable à la fois que le présent projet de loi en fasse mention, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui, comme je l’ai rappelé dans mon propos liminaire au nom du groupe Les Républicains, et qu’un cadre précis – j’évoquais tout à l’heure l’idée d’une charte du bénévolat – soit étudié pour leurs activités, avec des dispositions qui leur seraient spécifiques. Je fais suite ici au débat soulevé par Mme Marie-George Buffet en commission puis dans l’hémicycle.
Dans l’attente de la création d’un statut du bénévole par le ministère des sports et le ministère du travail, le présent amendement vise à demander au Gouvernement de définir les modalités de ce statut et à fixer un rendez-vous d’étape sur le chemin de cette réflexion.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Amadou : Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame Kuster, et de vous rallier au mien.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Retrait.
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Je suis pour ces amendements. Des sommes considérables sont en jeu, des bénéfices commerciaux énormes sont réalisés, et des primes très importantes sont versées aux athlètes – il faut le dire, même s’il s’agit de sport de haut niveau. Ce serait la moindre des choses que les soutiers, les personnes qui sont à la base de ces Jeux olympiques, soient prises en charge et protégées, et qu’elles aient un statut.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek118 rectifié et 106, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek118 rectifié.
Mme Aude Amadou : Je cède la parole à mes collègues sur ce sujet.
M. le président : La parole est donc à Mme Ramlati Ali, pour soutenir l’amendement bkno ek106.
Mme Ramlati Ali : En 1998, le comité d’organisation de la Coupe du monde en France avait dégagé 44,2 millions d’euros de bénéfices. Cet argent avait été reversé au fonds Fernand Sastre, et permis de financer plus de 2 200 projets liés au football, dont une grande partie pour le sport amateur.
L’objectif de cet amendement est simple : si les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 rencontrent le succès populaire qui leur est promis, alors il nous semblerait normal que l’affectation de 60 % du boni de liquidation du COJOP au terme de l’organisation de cet événement hors du commun pour le sport français profite à l’ensemble des Français et des territoires, notamment des territoires ultramarins. Le Centre national pour le développement du sport – CNDS –, opérateur des politiques de l’État pour l’augmentation des activités physiques et sportives des personnes les plus éloignées de la pratique, me semble être le mieux placé pour se voir confier la mission d’optimiser les bénéfices de l’organisation des Jeux de 2024 par des actions de développement du sport au travers des structures sportives, des collectivités territoriales et du mouvement sportif.
Mme Hélène Zannier : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?
Mme Laura Flessel : Ces Jeux ne seront réussis que si nous parvenons à développer le sport pour tous sur l’ensemble du territoire national. C’est pourquoi le contrat de ville hôte et les statuts du futur COJOP prévoient que l’excédent des Jeux sera affecté au développement de la pratique sportive en France.
Le sport amateur doit largement bénéficier de ces Jeux ; c’est un objectif que je partage avec vous. Vous le savez, le CNDS est l’opérateur de l’État dont la mission est de développer les activités physiques et sportives tout au long de la vie. Vous m’avez d’ailleurs accompagnée pour le réformer afin de renforcer son expertise en matière d’innovation sociale par le sport et d’en faire un acteur principal de l’héritage des Jeux.
Il est toutefois nécessaire d’échanger avec l’ensemble des membres fondateurs du COJOP avant de répartir cet excédent. Une telle décision ne peut être prise sans concertation. Par ailleurs, les amendements qui visent à transférer une recette financière relèvent d’une loi de finances.
Bien qu’étant très sensible à votre préoccupation, je ne peux malheureusement pas émettre un avis favorable sur ces amendements. Je demande donc à leurs auteurs de les retirer.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Aude Amadou : Je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président : Votre amendement est-il maintenu, madame Ali ?
Mme Ramlati Ali : Je le retire également, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bkno ek50 rectifié.
M. Michel Castellani : Les Jeux olympiques rassemblent des épreuves sportives de très haut niveau. L’autre aspect de cette compétition est que son organisation génère une masse d’argent considérable. Notre amendement porte sur la répartition du produit des droits télévisuels, qui représentent une partie importante du produit généré.
Nous proposons qu’un tiers du produit des droits télévisuels des Jeux olympiques et paralympiques soit reversé à l’Agence française de lutte contre le dopage – AFLD. Les deux autres tiers pourraient par exemple être reversés respectivement aux diffuseurs et au sport amateur, mais notre amendement ne porte que sur le premier tiers.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Amadou : Je rappelle que les droits télévisuels seront perçus par le CIO, organisation de droit suisse. Ils échappent donc au champ d’intervention du législateur français, exception faite de la diffusion sur les écrans français.
Par ailleurs, l’affectation d’une partie des droits télévisuels à l’AFLD ne constituerait pas une source de financement pérenne, car cette mesure est liée à l’organisation d’un événement ponctuel. Je vous demande donc de retirer votre amendement, monsieur le député.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Même avis.
M. le président : Votre amendement est-il maintenu, monsieur Castellani ?
M. Michel Castellani : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bkno ek34 rectifié.
M. Maxime Minot : Je propose par cet amendement d’abonder le budget de l’Agence française de lutte contre le dopage avec le produit des Jeux. Ce serait un signal fort envoyé aux sportifs et à nos partenaires, et cela permettrait aussi d’alléger la facture pour le contribuable, ce qui, dans le contexte actuel, ne serait pas superflu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Amadou : Même avis que sur l’amendement précédent, pour les mêmes raisons : retrait.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Studer : Même avis.
M. Fabien Di Filippo : Pourquoi ?
M. Bruno Studer : Parce que les droits sont perçus par le CIO.
M. le président : Votre amendement est-il maintenu, monsieur Minot ?
M. Maxime Minot : Non, je le retire.
M. le président : Vous conservez la parole pour soutenir l’amendement bkno ek31, monsieur Minot.
M. Maxime Minot : Il s’agit d’un amendement d’appel qui me tient particulièrement à cœur, comme je l’ai dit tout à l’heure en discussion générale. Il vise à reverser une partie du produit des Jeux olympiques et paralympiques, par le biais des fédérations, au sport amateur, sur l’ensemble du territoire, et donc à tous les Français. Cette proposition a notamment pour objectif de financer la pratique du sport dans les territoires ruraux sous-dotés en infrastructures sportives. Elle permettrait de faire vivre de nombreuses associations sportives locales, là où la fin de la réserve parlementaire a fait des ravages.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
Mme Aude Amadou : J’en demande le retrait, pour les raisons précédemment avancées par Mme la ministre.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico : Pour l’Agence française de lutte contre le dopage et tous ses équivalents en Europe, je crois beaucoup à la possibilité de parvenir à un financement pérenne, assis sur un prélèvement sur les droits télévisuels. Mais, comme pour les taxes sur les transferts de sportifs professionnels, la réflexion doit être menée au niveau européen et international, et le combat livré par l’Agence mondiale antidopage ainsi que par l’autorité de contrôle indépendante que va présider Valérie Fourneyron. Il faut en tout cas que cette idée progresse, et c’est un amendement d’appel.
J’aimerais par ailleurs savoir où en est la réflexion du Gouvernement sur la possibilité que la structure « Héritage » bénéficie de l’éventuel bonus du COJO à l’issue des Jeux.
Il existe actuellement une structure connue et bien identifiée : le CNDS, opérateur de l’État pour le sport pour tous dans les territoires, dont la gouvernance réunit l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Il met en œuvre le plan « Héritage Paris 2024 » depuis 2017. Va-t-on plutôt conforter le CNDS dans son rôle de structure, et, avec 6972lui, « Héritage Paris 2024 », ou s’oriente-t-on vers la création d’une nouvelle structure de type fondation – laquelle a ses avantages eu égard aux possibilités de contribution des entreprises, dont on comprend qu’elles puissent être parfois effrayées par le fonctionnement du CNDS ? Dans ce débat important, j’aimerais connaître la position actuelle du Gouvernement.
M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo : Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure deux choses : premièrement, que vous souhaitez que les Jeux bénéficient au sport pour tous et sur l’ensemble du territoire ; deuxièmement, que l’opérateur de l’État chargé du sport pour tous est le CNDS.
Ce que nous vous proposons fait parfaitement converger nos points de vue : il s’agit non pas de décider dès ce soir quel pourcentage et quel montant seront affectés au CNDS, mais de travailler, pour fin 2018, à un rapport nous permettant d’envisager dans quelle mesure ce transfert pourra se faire. En d’autres termes, nous allons pouvoir travailler, si possible ensemble – je le souhaite – sur la manière dont les recettes tirées des Jeux viendront réellement, au-delà des grandes déclarations de principe dont nous sommes tous capables, abonder le financement des infrastructures dans nos territoires et des projets de nos petites associations.
À cet égard, l’amendement de Maxime Minot me semble tout à fait pertinent, et je vous demande de lui donner une suite favorable. Cela ne coûte rien, cela nous permettrait simplement de travailler ensemble. S’il vous plaît !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Fabien Di Filippo : Allez, c’est Noël ! (Sourires.)
M. Bruno Studer : C’est Noël, alors écoutez-moi, monsieur Di Filippo.
Concernant l’amendement bkno ek31, je répète ce que j’ai dit lors de la discussion générale : un groupe de travail a été officiellement créé au sein de la commission, bénéficiant des services d’un administrateur dédié. Il peut s’emparer de ce type de sujets. L’amendement demande un rapport ; mais c’est au Parlement de satisfaire cette demande, au sein de ce groupe de travail transpartisan – tous les groupes politiques représentés dans la commission en font partie. J’invite donc M. Minot à demander dans ce cadre que l’on progresse sur ce point.
M. Maxime Minot : Vous ne m’avez pas écouté.
M. Bruno Studer : Je confirme donc la demande de retrait.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Il y va du rôle du Parlement…
M. Bruno Studer : Oui !
M. Thibault Bazin : …dans l’évaluation des politiques publiques. Pourquoi demandons-nous un rapport ? En raison de la portée officielle de cette demande. Des groupes de travail peuvent toujours se retrouver à la buvette pour discuter, se retrouver en commission…
M. Bruno Studer : Non !
Mme Naïma Moutchou : C’est comme ça qu’ils travaillent ? À la buvette ?
M. Thibault Bazin : Vous nous avez demandé de vous écouter. Mais il y a un moment où il nous faut être entendus. Il s’agit d’un véritable enjeu, qui mérite le consensus. Nous avons eu des échanges, madame la ministre, sur les textes précédents. Il me semble que, symboliquement, le fait de voter un amendement aux termes duquel le Gouvernement remettrait officiellement un rapport au Parlement permet de prendre formellement date. Nous jouons ainsi notre rôle.
Ce vote consensuel n’empêchera pas le groupe de travail interne à la commission d’agir, mais montrera officiellement, dans le cadre de la loi qui nous est soumise pour préparer les Jeux olympiques, que la représentation nationale se donne cette ambition.
M. Fabien Di Filippo : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer : Je ne sais pas quelle idée vous vous faites du groupe de travail, mais il n’a pas vocation à se retrouver à la buvette ! Il a été créé officiellement, l’annonce de sa création a paru au Journal officiel, un administrateur lui est dédié, sur le budget de l’Assemblée nationale.
M. Régis Juanico : Et il est ouvert à toutes les commissions.
M. Bruno Studer : C’est un groupe de travail parlementaire, coprésidé par Mme Amadou, de la majorité, et M. Juanico, de l’opposition.
Je vous encourage à vous saisir de ce nouvel outil. C’est aussi une façon de valoriser le Parlement que de travailler nous-mêmes au lieu de demander au Gouvernement de nous rendre un rapport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
M. Fabien Di Filippo : Ne donnez pas l’avis du Gouvernement !
Mme Aude Amadou : Le groupe de travail est ouvert à toutes les commissions.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Laura Flessel : Je partage la philosophie de l’amendement, mais plusieurs acteurs sont concernés – le mouvement sportif, les acteurs privés et publics – et je ne peux pas prendre de décision aujourd’hui. Je peux en revanche soumettre la proposition à tous ces acteurs.