Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 6
debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 6.
La parole est à M. Bertrand Sorre.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Le projet de loi vise à donner tous les outils nécessaires aux différents porteurs de projet qui interviendront dans l’organisation des Jeux, et notamment à livrer les infrastructures olympiques à temps et dans les meilleures conditions possibles. Réussir les Jeux olympiques, c’est d’abord s’en donner les outils et les moyens.
L’article 6 a pour objectif de simplifier les procédures d’urbanisme afin de permettre de tenir les délais de livraison des différents sites olympiques. Il assure évidemment le respect des droits de propriété et de l’obligation de consultation du public, tout en prévoyant quelques aménagements temporaires et encadrés. Ainsi, à l’enquête publique sera substituée, par mesure dérogatoire, une consultation électronique. Cette procédure allégée permettra à tous les citoyens de déposer leurs observations et leurs propositions. Elle durera trente jours et les pièces du dossier seront consultables par tous. La procédure évitera également d’éventuels recours fallacieux qui seraient uniquement destinés à ralentir les constructions et les livraisons des différents sites des Jeux olympiques et paralympiques.
En résumé, l’article 6 a pour objet de simplifier les procédures et d’en raccourcir la durée tout en garantissant les droits de tous, afin de permettre le respect des délais, condition essentielle de réussite des Jeux olympiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean François Mbaye.
M. Jean François Mbaye (Renaissance) : L’article 6 prévoit en effet de soumettre à la procédure de participation par voie électronique prévue au code de l’environnement les projets, plans ou programmes nécessaires à l’organisation des Jeux qui ont une incidence sur l’environnement.
Aux yeux de notre groupe, cet article nous prémunit contre le risque de glissement du calendrier de réalisation des projets que pourrait comporter l’avis réservé ou négatif d’une commission d’enquête, tout en préservant les garanties d’indépendance et de transparence du traitement des observations du public.
L’objectif, pour le Gouvernement, est de réduire les délais d’instruction des autorisations des projets, plans ou programmes nécessaires à l’accueil des Jeux, ou tout au moins d’éviter le glissement des calendriers d’instruction et, par là, de réalisation des projets.
En ce qui concerne enfin l’information et la participation du public lors de l’autorisation des projets, il s’agit d’alléger les procédures pour éviter le non-respect du délai prévu par le code de l’environnement pour la remise du rapport de la commission d’enquête et de ses conclusions motivées.
Vous le voyez, le cadre est clair et précis. Ces mesures sont équilibrées : elles permettront de concilier allégement des procédures, garantie d’information du public et participation adéquate de celui-ci à l’élaboration desdits projets, plans et programmes.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek84.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il s’agit des ouvrages nécessaires à la qualité des eaux de baignade en vue des épreuves des Jeux. La Seine doit en effet accueillir les épreuves de nage en eau vive et de triathlon.
L’un des éléments importants du plan d’action « Baignade dans la Seine » est la construction de bassins de stockage des eaux de pluie pour éviter le déversement d’eaux usées dans le fleuve. Afin d’optimiser le calendrier, cet amendement vise à garantir que ces bassins sont bien considérés comme des équipements nécessaires à l’organisation des Jeux et que les travaux bénéficient donc des dispositions du présent article, à savoir une consultation du public en lieu et place d’une enquête publique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aude Amadou (Renaissance) : L’amendement est satisfait par le premier alinéa de l’article 6, qui est applicable à tous les plans et à tous les projets nécessaires à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L’organisation de l’épreuve de natation en eaux vives nécessitant de rendre salubres les eaux de Seine pour y organiser la baignade des athlètes, les ouvrages nécessaires comme les bassins de stockage des eaux de pluie pourront faire l’objet d’une procédure plutôt que d’une enquête publique. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Juanico ?
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je retire l’amendement, monsieur le président.