Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 7
debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Aude Amadou, pour soutenir l’amendement bkno ek119.
Mme Aude Amadou (Renaissance) : Cet amendement répond à une préoccupation exposée en commission par Maud Petit. J’espère qu’elle pourra prendre la parole sur ce sujet.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je la lui donnerai, après avoir entendu l’avis du Gouvernement.
M. Julien Denormandie : Nous avons en effet évoqué ce sujet en commission. Une question était restée en suspens, puisque nous nous étions demandé s’il existait un délai légal obligatoire de remise en état des lieux dits temporaires. Je me souviens même d’avoir lu un article réglementaire pas suffisamment contraignant. Je partage totalement l’intention de cet amendement. Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez la parole, madame Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Mes collègues du groupe MODEM et moi-même tenons à vous remercier particulièrement, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État. L’objet de cet amendement est de préciser qu’au terme de la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires, les lieux les accueillant devront être remis dans leur état initial dans un délai maximal d’un an. Il s’agit d’imposer explicitement aux constructeurs et aux aménageurs la restitution des sites dans un délai qui leur permette de procéder à l’ensemble des opérations nécessaires.
L’amendement complète le dispositif applicable aux réalisations temporaires dans la période immédiatement postérieure à la clôture des Jeux. Il permettra également de rassurer une partie de la population peut-être inquiète à l’idée que les lieux seraient laissés en l’état.