Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 17
debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l’article 17.
Je suis saisi de deux amendements, bknos ek137 et 132 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Grégory Galbadon, pour soutenir l’amendement bkno ek137.
M. Grégory Galbadon : Je le retire.
M. le président : La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek132 rectifié.
Mme Aude Amadou : Financée en partie par de l’argent public ou bénéficiant d’exemptions d’impôt, l’activité des structures organisant des manifestations sportives majeures poursuit un objectif d’intérêt général sportif. Il semble nécessaire que les cadres des associations à but non lucratif soient rémunérés à un niveau justifié aux yeux des citoyens comme des membres du monde sportif, qu’il soit professionnel ou amateur.
Cet amendement, comme le précédent de M. Galbadon, vise à renforcer les garanties d’éthique en matière de rémunérations. Il encourt néanmoins un risque d’inconstitutionnalité car une association est une personne morale de droit privé. Je le retire donc au profit d’un autre qui prévoit de nouvelles garanties et sera présenté ultérieurement.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek133 rectifié et 135, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Aude Amadou, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek133 rectifié.
Mme Aude Amadou : Il vise à faire en sorte que les parlementaires siègent, à titre consultatif, au comité des rémunérations et au comité d’éthique du COJO, dont nous avons prévu en commission qu’ils seront inscrits dans ses statuts. Cet amendement me semble aller dans le bon sens car il donne aux parlementaires un droit de regard sur les rémunérations sans s’exposer à un risque d’inconstitutionnalité.
M. le président : La parole est à M. Grégory Galbadon, pour soutenir l’amendement bkno ek135.
M. Grégory Galbadon : Les rémunérations des membres du COJO soulèvent certaines questions. Nous proposons donc un amendement visant à introduire des parlementaires au sein du comité d’éthique et du comité des rémunérations. Cet amendement va dans le sens de l’éthique et de la transparence.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis.
M. Stéphane Mazars : Nous avons bien noté que le COJO sera doté d’un comité des rémunérations et d’un comité d’éthique, ce qui nous semble une très bonne chose au regard des garanties ainsi offertes en matière d’éthique, de rémunérations et de transparence. Quant à l’amendement bkno ek132 rectifié, il présentait en effet un risque d’inconstitutionnalité.
La représentation nationale a la volonté d’assurer au sein de ces deux comités la présence d’un député et d’un sénateur, désignés par le président de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat après avis des commissions des affaires culturelles de chacune des deux assemblées. Cela assurera la présence d’un œil vigilant, notamment pour un contrôle que tous nous espérons fructueux.
Tel est le sens de l’amendement bkno ek135, qui me semble préférable à l’amendement bkno ek133 rectifié. Il constitue en effet l’épure la plus appropriée.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek135 ?
Mme Aude Amadou : Je retire l’amendement bkno ek133 rectifié à son profit, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek135 ?
Mme Laura Flessel : Avis favorable.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster : J’aimerais aborder une question de forme. Nous sommes quelques-uns, sur ces bancs, à ne pas comprendre exactement ce qui se passe. Ce matin, en commission, Mme la rapporteure a présenté deux amendements « à l’arrache ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Oui, « à l’arrache », c’est la réalité ! Et voici, madame la rapporteure, que vous les retirez, avançant des arguments différents de ceux avancés ce matin, et alors que la plupart des députés présents les avaient votés. Les motifs qui vous ont conduite à ce retrait ne sont pas très clairs.
Nous contestons aussi le principe qui consiste à travailler le matin en commission, pour retirer, le soir même en séance, des amendements qui y avaient été adoptés, et ce alors qu’aucun changement n’est intervenu dans nos débats.
M. Frédéric Reiss : Et la discussion avait été vive !
Mme Brigitte Kuster : Je tenais à appeler l’attention de chacun sur notre façon de travailler et, surtout, sur le temps que nous pouvons perdre.