Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 18
debate, 20/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek78.
Mme Sabine Rubin : La sobriété budgétaire, l’absence de dépenses somptuaires et la rigueur avec laquelle les Jeux doivent être organisés ont maintes fois été rappelées sur les bancs de cet hémicycle. J’espère donc que cet amendement sera accueilli favorablement. Il s’agit tout simplement d’émettre un vœu d’éthique conforme à la Charte olympique visant à encadrer plus strictement les rémunérations des membres du COJO.
Nous nous félicitons des efforts consentis en faveur de l’éthique et de l’intégrité à travers le titre IV du projet de loi. Toutefois, les révélations du Canard enchaîné, au mois d’octobre dernier, ont choqué plus d’un lecteur. Selon le journal, le salaire annuel de M. Estanguet atteindrait ainsi la somme faramineuse de 450 000 euros !
M. Rémy Rebeyrotte : Par jour ? (Sourires.)
Mme Sabine Rubin : Cela n’est pas admissible. Pareil montant nuit à l’image des Jeux en renforçant l’idée, parmi nos concitoyens, selon laquelle il s’agit d’un événement indécent. Cet amendement de bon sens, qui ne fait qu’entériner un objectif de tempérance affiché par tous, devrait donc, me semble-t-il, nous rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek88, 53 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek53 et 77 sont identiques.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek88.
M. Régis Juanico : Cet amendement me tient à cœur. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, a affirmé devant la commission des affaires culturelles que « nous devrons nous doter d’un outil transparent permettant à tous les acteurs de mesurer l’impact des Jeux sur le tissu économique et social national ». Aux termes du projet de loi, la Cour des comptes exercera un contrôle plein et entier sur les structures d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
Je propose de lui confier en outre un rôle d’évaluation de ex ante et ex post. L’évaluation ex post des grands événements sportifs internationaux fait partie de ses missions traditionnelles. Elle y a récemment procédé à l’issue de l’Euro 2016. Néanmoins, nos concitoyens ont aussi besoin de disposer de chiffres précis et fiables permettant de mesurer l’impact économique, financier, sociétal et environnemental de l’événement sur sept ans.
Qui, sinon la Cour des comptes, est le mieux placé pour piloter et coordonner un tel travail d’évaluation ex ante ? Cela ne signifie pas qu’elle le réalisera intégralement ; elle pourra s’appuyer sur les travaux de scientifiques indépendants et de certains instituts spécialisés. Confier un tel rôle à la Cour des comptes constituerait cependant un gage de crédibilité et de fiabilité.
M. le président : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bkno ek53.
M. Maxime Minot : Il vise à assurer à l’organisation des Jeux une transparence minimale, semblable à celle exigée de chacun d’entre nous et de toute entreprise publique. Compte tenu du contexte de défiance de nos compatriotes à l’égard des responsables politiques comme des décisions publiques, la remise au Parlement, par la Cour des comptes, d’un rapport annuel détaillant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées aux Jeux semble tout à fait opportune. J’appelle donc nos collègues à soutenir en conscience cette initiative, dont je rappelle qu’elle a reçu, ce matin, l’avis favorable de la commission.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement identique bkno ek77.
M. Michel Larive : Cet amendement a également fait l’objet, ce matin, d’un avis favorable de la commission. Il vise à associer les parlementaires au processus de contrôle des comptes des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques mené par la Cour des comptes. La remise d’un rapport et l’association du Parlement au processus de contrôle semblent être le minimum exigible compte tenu des enjeux de transparence et de démocratie de l’événement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Mme Aude Amadou : La rédaction de l’amendement bkno ek88 me semble peu convaincante. Je vous demande, monsieur Juanico, de vous rallier aux amendements identiques bknos ek53 et 77, qui prévoient que la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport sur les JOP, les Jeux olympiques et paralympiques. Un tel contrôle serait de nature à garantir que le niveau des dépenses et leur bon emploi évitent tout dérapage excessif des dépenses engagées par les différents acteurs – COJO, Solidéo, État et collectivités territoriales. Sur ces deux amendements identiques, l’avis est donc favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laura Flessel : L’analyse de l’impact économique et social des Jeux est un enjeu capital pour faire des grands événements sportifs organisés en France des projets acceptables pour nos concitoyens.
Néanmoins, je ne peux être favorable à une proposition confiant cette mission à la Cour des comptes, en particulier s’agissant de l’évaluation ex ante. Le Gouvernement estime en effet que cette mission incombe au ministère des sports, en lien avec d’autres entités ministérielles.
Je rappelle en effet que le ministère des sports s’est doté d’un observatoire de l’économie du sport, dont la qualité des travaux a été soulignée par la Cour des comptes et l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cette structure, dans laquelle siègent l’INSEE et la direction générale du Trésor, a supervisé l’évaluation de l’Euro 2016. Il convient de capitaliser sur cette expertise. Par ailleurs, le ministère des sports a d’ores et déjà prévu de procéder au lancement d’un programme de recherche pluriannuel sur l’impact économique et social des Jeux, afin d’expertiser toute la gamme de leurs effets, sur toute leur durée. Je vous remercie donc, monsieur Juanico, de retirer votre amendement.
M. le président : Sur les amendements identiques bknos ek53 et 77, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme : Je souhaite faire mon mea culpa. J’ai dit que ce débat pouvait ressembler à une épreuve de natation, mais vu l’entrain que vous avez mis à passer la brosse à reluire au CIO et au COJO, il semble que vous formiez une équipe complète de curling, prétendante aux épreuves olympiques ! (Sourires et protestations sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet : Il faut savoir que nous avons voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, une annexe budgétaire qui remplit déjà cette mission de transparence vis-à-vis des organismes publics et du budget des JO. Ces dispositions constitueraient donc un doublon si ces amendements venaient à être adoptés.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer : Monsieur Prud’homme, puisque vous voulez filer la métaphore : il semble que vous découvriez ce soir que le droit est une piscine ; apprenez donc à nager ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Loïc Prud’homme : Je m’attendais à mieux que ça !
M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit : Serait-il possible de rappeler les avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements identiques bknos ek53 et 77 ?
M. le président : La commission a émis un avis favorable.
Mme Laura Flessel : Le Gouvernement, sur ces deux amendements, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek53 et 77.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :