Projet de loi de finances pour 2018 : Motion de renvoi en commission
debate, 21/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Cela nous manquait !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce sera plus mesuré !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien sûr, mes chers collègues, me revoilà ! Il faut dire aussi que vous mettez du temps à faire adopter votre budget et que la manière dont se sont déroulés certains débats me laisse rêveur. Souffrez donc jusqu’au bout que l’opposition expose ses arguments et vous explique pourquoi, quoi que vous en pensiez, quelles que soient vos réactions, le budget que vous avez présenté et que vous êtes en passe d’adopter est celui des ultra-riches.
Quelle que soit la façon dont vous ferez fonctionner vos machines à calculer, vous vous apercevrez toujours que ceux qui profiteront le plus de ce budget sont le 1 % des Français les plus riches, qui vont capter une très grande partie de vos cadeaux fiscaux. C’est plus particulièrement vrai pour les détenteurs de la rente capitaliste. Mes chers collègues, je vous invite une dernière fois à le vérifier ensemble.
La baisse de l’ISF, transformé en IFI, coûtera 3,5 milliards d’euros à nos finances publiques. Très franchement, vous aurez du mal à nous persuader que l’os à ronger de 50 millions d’euros sur les yachts et les voitures de luxe, que vous nous proposez d’adopter, permettra de faire oublier aux Français cette véritable ponction des recettes fiscales de l’État.
Par ailleurs, nous avons souvent parlé de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique, la flat tax, qui entraînera une perte de recettes de 1,5 milliard d’euros a minima. Nous constaterons sans doute prochainement que cette estimation sous-évaluée rendait votre budget insincère, compte tenu de l’effet d’aubaine que je vous ai souvent décrit : plutôt que d’être rémunérées sous forme de salaires ou d’honoraires, les personnes qui le pourront préféreront évidemment recevoir des dividendes.
Quant à l’abandon de la taxe sur les dividendes, il représente une perte de recettes de 1,8 milliard d’euros. Finalement, cette question nous aura coûté 10 milliards d’euros. Vous avez non seulement obéi aux injonctions de Bruxelles, mais également choisi de nous faire payer les 10 milliards d’euros qu’auraient dû acquitter les plus riches, ceux qui perçoivent des dividendes. L’abandon de cette taxe bénéficie à 80 % aux très grandes sociétés et non aux PME. Par ailleurs, vous ne faites aucun effort pour faire en sorte que cette directive absolument scandaleuse soit abrogée par Bruxelles.
Vous avez abandonné l’idée d’étendre la taxe sur les transactions financières aux transactions « intraday », qui aurait rapporté 2 milliards d’euros.
Enfin, vous avez supprimé la dernière tranche de la taxe sur les salaires, ce qui engendrera une perte de recettes de 150 millions d’euros.
Vous pouvez refaire tous les calculs : l’ensemble de ces mesures représente un cadeau fiscal de 9 milliards d’euros pour les plus riches.
Les 9 millions de pauvres que compte notre pays n’ont droit qu’à l’aumône, à tel point qu’hier, lors des questions au Gouvernement, Édouard Philippe a eu beaucoup de mal à citer la moindre allocation dont bénéficient encore les plus défavorisés de nos concitoyens, tant ces allocations sont infimes – d’ailleurs, les crédits correspondants sont souvent prélevés dans les poches des autres citoyens défavorisés, et non dans celles des personnes les plus fortunées de notre pays.
Votre budget est donc inégalitaire. Vous prétendez que tout le monde en profitera : c’est faux, faux et archi-faux.
Tout d’abord, les hausses d’impôt sont immédiates, à l’instar de celle de la CSG, alors que la suppression de la taxe d’habitation, dont vous nous expliquez qu’elle permettra de compenser cette hausse, est étalée sur trois ans. De même, l’allégement des cotisations sociales, que vous avez décidé pour faire croire aux Français qu’ils récupéreront du pouvoir d’achat alors qu’ils perdront en réalité du salaire socialisé, sera réalisé en deux fois.
Il s’agit donc d’un jeu de dupes, non seulement en termes de calendrier – l’augmentation de la CSG est immédiate alors que l’application des mesures que vous présentez comme des avantages est différée –, mais aussi parce que vous allez, en réalité, redonner aux salariés ce que vous leur aurez pris dans la poche. Certains Français seront même perdants tout de suite : il en est ainsi des contribuables exonérés de la taxe d’habitation – c’est le cas des 20 % des Français les plus défavorisés –, qui subiront tout de même la hausse de la CSG.
Même votre taxe carbone est ridicule, comme ma collègue Mathilde Panot vous l’a très bien expliqué il y a quelques instants. Elle ne règle rien concernant la question dramatique du climat, puisque vous en avez exonéré les plus gros pollueurs en termes d’émissions de CO2, que ce soient les compagnies aériennes, consommatrices de kérosène, ou les entreprises les plus polluantes, qui pourront continuer à agir comme si de rien n’était, sous prétexte qu’il existe des accords européens et un droit à polluer – que nous condamnons par ailleurs.
Votre budget est aussi le plus austère de la bkVe ekRépublique. Il prévoit une baisse drastique des dépenses publiques, de plus de 15 milliards d’euros en 2018 – vous nous annoncez une baisse de 80 milliards d’euros sur cinq ans –, qui concerne absolument tous les secteurs que les Français jugent prioritaires.
En matière de logement, nous déplorons la forte baisse de l’aide personnalisée au logement, l’APL. Au passage, je ne m’amuse pas – car ce n’est pas le mot qui convient – de constater que vous jugez qu’une baisse de 5 euros de l’APL n’est rien, mais que les 350 000 euros dépensés pour affréter un avion permettant de gagner deux heures de vol ne sont rien non plus. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe REM.) Là aussi, il y a une curieuse distorsion entre ce que vous demandez aux Français, notamment les plus défavorisés, qui doivent se serrer la ceinture, et les pratiques de l’exécutif, que vous trouvez normales.
M. Gérald Darmanin : Vous êtes populiste !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Au-delà de la forte baisse de l’APL, vous affaiblissez toujours plus le logement social. Cela contribuera inévitablement à raréfier les logements disponibles et à aggraver la spéculation immobilière que nous connaissons depuis des années et qui explique pourquoi le logement coûte à peu près deux fois plus cher qu’il y a trente ans.
L’emploi est également un secteur que l’on pourrait considérer comme prioritaire, mais vous avez décidé de diminuer de 1,5 milliard d’euros les crédits qui y sont consacrés. Vous supprimez 270 000 contrats aidés : c’est le plus grand plan de licenciements organisé par l’État français. Je suis assez étonné que Mme Motin, qui nous a répondu tout à l’heure, considère de manière positive cette baisse qui va pénaliser de nombreuses associations et collectivités territoriales, et donc les Français.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Pas du tout !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Par ailleurs, vous diminuez les dépenses de l’assurance maladie et prévoyez de réaliser 4,2 milliards d’euros d’économies sur les hôpitaux, dont les tenants de l’austérité disent qu’ils dépensent encore trop. Je suppose que vos familles et vous-mêmes ne fréquentez pas aujourd’hui les hôpitaux publics : vous ne pouvez donc pas vous rendre compte des effets absolument catastrophiques des efforts demandés sur la santé de nos concitoyens – par exemple, on conseille à des patients de ne pas séjourner une nuit supplémentaire à l’hôpital. Il y a dix ans, nous pouvions pourtant nous enorgueillir d’avoir le meilleur système de santé au monde.
Enfin, vous prévoyez une baisse des dépenses des collectivités, même si vous évitez d’utiliser le terme de « baisse ». Dans votre novlangue, vous qualifiez toute chose d’un mot qui désigne son contraire. Ainsi, lorsque vous cassez la protection sociale, vous dites que c’est pour mieux nous protéger ; lorsque vous affaiblissez les syndicats dans les entreprises, vous dites que c’est pour renforcer le dialogue social. En l’occurrence, vous diminuez les dépenses des collectivités territoriales de 2,6 milliards d’euros en 2018 et de 13 milliards d’euros sur cinq ans en voulant nous faire croire qu’en réalité, les dépenses seront stabilisées et que tout cela n’aura aucune incidence. Or il y a fort à parier que vos mesures entraîneront la disparition d’au moins 73 000 fonctionnaires territoriaux d’ici à 2022.
Je ne reviendrai pas plus longuement sur la disparition progressive de la taxe d’habitation, qui coûtera 10 milliards d’euros par an aux collectivités.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Nous donnons plus de pouvoir d’achat aux Français !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je fais le pari que vous ne compenserez pas cette mesure au centime d’euro près – nous nous retrouverons dans quelques années pour le vérifier –, de même que l’État n’a compensé au centime près aucun transfert financier effectué au détriment des collectivités territoriales.
Tout cela vient après la baisse de 10 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales opérée sous la présidence de François Hollande, dans laquelle le président de la République que vous vous êtes choisi a évidemment toutes ses responsabilités.
M. Gérald Darmanin : C’est le peuple qui l’a choisi !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Enfin, tordons le cou à l’un de vos contre-feux : non, le plan d’investissements annoncé sera non pas de 57 milliards d’euros, mais de 24 milliards. Vous l’avez d’ailleurs admis dans un amendement adopté dès la première lecture – au moins, sur ce point, les choses 7008sont claires. C’est deux fois moins que la somme que le Président de la République s’était engagé à consacrer à l’investissement.
Votre budget nous fait courir le risque d’une désastreuse régression. La logique « austéritaire » que vous comptez suivre pendant cinq ans nous fait craindre le pire pour le pays. Comme je vous l’ai dit, vos 9 milliards d’euros annuels de cadeaux fiscaux représentent, sur cinq ans, un appauvrissement de l’État de près de 50 milliards d’euros de recettes. En amputant les dépenses de l’État de 80 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, vous provoquerez un choc « austéritaire » qui empêchera la relance de l’activité et organiserez de fait une privatisation rampante de l’économie.
À ce sujet, il est évident qu’une bulle spéculative finira par exploser, tant la disparité entre l’économie réelle et l’économie financière est de plus en plus marquée – nous espérons que cela ne se produira pas dans les cinq prochaines années car nous ne souhaitons pas de malheur à nos concitoyens. Les mesures que vous mettez en place diminueront les dépenses publiques, qui jouent pourtant un rôle essentiel dans l’accroissement du PIB. Il y a fort à parier que cette recette nous manquera quand nous devrons de nouveau faire face aux aléas et aux crises déclenchées par le capitalisme financiarisé. Je vous rappelle un fait que nous avons souvent souligné mais que vous n’avez pas relevé : entre 2012 et 2016, ces dépenses publiques que vous aimez à sabrer ont empêché l’économie française d’entrer en récession alors que le marché privé était devenu atone.
Vous vous soumettez aussi aux carcans européens – finalement, c’est un peu l’alpha et l’oméga de ce budget – de la dérégulation du marché du travail exigée par Bruxelles depuis au moins cinq ans et de la règle d’or prévue par les traités. C’est donc une trajectoire d’austérité qui caractérise votre projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Je note d’ailleurs que ce carcan risque de devenir encore plus contraignant si votre idée d’intégrer le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG – et le Mécanisme européen de stabilité dans le droit communautaire, au lieu de le maintenir dans un cadre intergouvernemental, venait à se concrétiser. Les parlements nationaux auraient alors toujours moins de pouvoirs sur des sujets comme celui des budgets nationaux, sur lesquels ils devraient conserver leur souveraineté.
Vous maintenez la concurrence généralisée entre les peuples, alors que l’harmonisation fiscale et sociale est interdite dans l’Union européenne. Ce dumping fiscal est, finalement, presque encouragé par les quelques mesurettes annoncées par l’Union européenne à l’encontre des paradis fiscaux. En effet, vous dénoncez dix-huit de ces paradis fiscaux et en laissez autant de côté, dont tous ceux qui appartiennent à l’Union européenne – je pense à l’Irlande, au Luxembourg, à Malte ou aux Pays-Bas. En fin de compte, par cette omission, en ne dénonçant pas ces paradis fiscaux, vous encouragez l’évasion fiscale.
Enfin, vous célébrez par ce budget la toute-puissance du capital. Je l’ai souvent dit et je regrette que Bruno Le Maire ne soit pas là ce matin,…
M. Gérald Darmanin : Je ne vous suffis pas ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …car il a au moins l’honnêteté de la politique qu’il applique.
Il se réclame en effet du théorème de Schmidt, le chancelier allemand qui, voilà quarante-trois ans – cela ne nous rajeunit pas ! – expliquait que les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain.
À la question que nous lui avons souvent posée de savoir pourquoi il pensait que cet argent serait investi non pas dans la spéculation, mais dans l’économie réelle, M. Le Maire nous a répondu que cela relevait du bon sens. Or, chers collègues, pour le système du capitalisme financiarisé, le bon sens n’a pas lieu d’être. Ce système n’a pas de morale. Il n’est ni bon ni mauvais : il produit simplement une politique délétère, dont la seule ligne d’horizon est la rentabilité des placements à la bourse, et non pas l’intérêt général.
Je rappelle à cet égard que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, instauré par François Hollande, allait déjà dans ce sens. Il aura coûté, au bas mot, et même si les calculs en la matière diffèrent, 100 milliards d’euros en quatre ans pour à peine 100 000 emplois créés ou sauvegardés. Vous avez décidé de le prolonger d’un an et, pis encore, de le transformer par la suite, et de manière définitive, en exonérations, de façon à vous assurer que cet argent manquera encore plus à l’État et qu’il ira, pour rien – car il est non contraint et non fléché –, vers toutes sortes d’entreprises, y compris celles qui, un an ou deux après l’avoir perçu, annoncent des licenciements.
Plus globalement, on connaît les résultats, sur le vieux continent – et en France en particulier –, de la politique de l’offre que vous défendez : si les profits ont effectivement explosé, les investissements ont stagné, voire régressé, et le chômage a grimpé à un niveau historique.
Contrairement à ce que vous dites, toute cette politique n’est pas nouvelle, y compris en France : ce sont ainsi sept points de la valeur ajoutée qui ont été versés au profit des dividendes et au détriment des revenus du travail, et qui coûtent à notre pays environ 150 milliards d’euros par an par rapport à la situation qui prévalait voilà une trentaine d’années.
Le capital, vous l’avez compris, n’est pas malheureux dans notre pays, recordman d’Europe des dividendes. Les entreprises du CAC 40 détiennent elles aussi un record en termes d’explosion des dividendes – qui, je le répète, bénéficie aux très grosses entreprises.
Au fond, comme l’indiquent les chiffres révélés à la fin de la semaine dernière par plusieurs journaux, vous vous livrez à une délétère course à l’échalote qui vise à rejoindre les pays les plus inégaux, avec ce nouvel étalon que vous nous proposez et qui consisterait à considérer – quel progrès civilisationnel ! – qu’il est positif de faire exploser les inégalités entre les plus riches et tout le reste de la population.
La France avait, grâce à son État social, réussi pendant plusieurs années à limiter les dégâts. Votre budget veut limiter les écarts avec nos voisins. Vous avez souhaité augmenter les inégalités, sous-entendant qu’en donnant de l’argent au capital, vous produiriez le bonheur et la richesse pour tout le monde. Or, voilà trente ans que nous assistons à l’exact inverse.
Un spectre hante aujourd’hui l’Europe : celui de l’accumulation maladive des profits, dont M. Gattaz se félicitait ce matin encore sur France Inter. Malheureusement, avec le budget que vous nous proposez, le peuple entier va souffrir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour le groupe La République en marche, pour une explication de vote sur la motion de renvoi en commission.
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir étudié cinq fois ce texte, nous revoilà à nouveau réunis pour la lecture ultime de ce projet de loi de finances pour 2018. Nos concitoyens nous ont élus pour incarner un changement. Ce budget est le premier tome des grandes réformes que nous portons et porterons afin de redonner confiance aux Français.
Par ce budget, nous tenons nos engagements de campagne qui consistent à libérer et protéger. Notre budget permettra de soutenir l’activité et l’investissement – et donc notre économie et notre croissance. Il s’adresse à tous : salariés, fonctionnaires, chefs d’entreprise, familles, étudiants, personnes handicapées et personnes âgées. Il porte de belles mesures, comme le renforcement du minimum vieillesse, de l’allocation aux adultes handicapés, la revalorisation de la prime d’activité et le dégrèvement de la taxe d’habitation à hauteur de 30 % en 2018.
Nous avons également pris en compte le domaine écologique, qui vous est si cher – je m’adresse à nos collègues de La France insoumise –, avec la hausse de la fiscalité énergétique environnementale, la généralisation du chèque énergie ou la prime à la conversion lors de l’achat d’un véhicule.
Nous avons fait des choix et nous les assumons pleinement, afin de remettre la France sur le chemin de la réussite et de la modernité pour répondre aux nouveaux enjeux qui se présentent à nous.
Cette motion de renvoi, à ce stade, après les nombreuses heures de débat et tous les amendements étudiés, relève de l’obstruction dont le groupe La France insoumise est friand.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pas du tout !
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Chers collègues, nous vous avons déjà longuement écoutés durant les longues heures de débat sur ce PLF.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Et alors ? C’est ça, la démocratie !
Mme Perrine Goulet (Renaissance) : Nous n’estimons donc pas nécessaire de retourner en commission, et le groupe La République en marche ne votera pas cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y en a pourtant que cela démangeait de la voter !