Projet de loi de finances pour 2018 : Discussion générale

Projet de loi de finances pour 2018 : Discussion générale

debate, 21/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, nous voici arrivés – j’ai presque envie de dire : enfin – au terme de ce marathon budgétaire.

M. Éric Alauzet : Un peu de lassitude, chère collègue ?

Mme Valérie Rabault : Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je me concentrerai donc plus particulièrement sur trois points.
D’abord, monsieur le ministre, j’ai écouté avec grande attention hier votre collègue ministre, porte-parole du Gouvernement, et les bras m’en sont tombés. Il s’est en effet permis de critiquer l’INSEE. C’est une première. Vous critiquez le thermomètre quand la température ne vous plaît pas. C’est également une première.

M. Gilles Carrez : Tout est permis !

Mme Valérie Rabault : Aucun gouvernement avant le vôtre n’a remis en cause les études de l’INSEE. Je considère que ce qui s’est passé hier est d’une gravité absolue.

M. Gilles Carrez : C’est vrai !

Mme Valérie Rabault : L’INSEE est reconnu par EUROSTAT, l’office statistique de l’Union européenne, comme l’un des meilleurs instituts au monde.
Votre collègue a dit : « Nous contestons formellement l’étude de l’INSEE, pour une raison très simple : c’est que le raisonnement est fait à consommation équivalente. » Or votre collègue, porte-parole du Gouvernement, était, voilà encore quelque temps, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie. Il devrait donc savoir que le budget que vous allez faire voter aujourd’hui comporte, pour la seule année 2018, 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires de fiscalité écologique. Si donc le porte-parole du Gouvernement considère qu’il n’y a pas de hausse de la fiscalité, il faut faire disparaître tout de suite ces 3,7 milliards d’euros que vous introduisez dans le budget pour 2018.

Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !

M. Gilles Carrez : Bien sûr !

Mme Valérie Rabault : Ce qui s’est passé hier – le fait qu’un gouvernement se permette de critiquer les statistiques – est tout à fait anormal dans une démocratie.

M. Laurent Saint-Martin : Ce n’était pas une critique !

Mme Valérie Rabault : Si, c’en était une.

M. Sylvain Maillard : J’ai ici le texte exact de M. Griveaux.

Mme Valérie Rabault : Moi aussi, car j’ai enregistré la vidéo et j’en ai fait un verbatim : « Nous contestons formellement l’étude de l’INSEE ». Regardez la vidéo, ce sera beaucoup plus simple que d’aller lire les commentaires qui ont été écrits.

M. Sylvain Maillard : En effet ! Pour une fois, vous avez raison !

Mme Valérie Rabault : Vous aviez déjà tenté le coup avec la direction du Trésor. Peut-être la voie hiérarchique avait-elle mieux fonctionné dans ce cas-là : l’étude du Trésor évaluait le projet de loi de finances sans tenir compte – purement et simplement – de l’impact de la fiscalité écologique, comme le fait du reste le simulateur que vous avez mis en ligne ce matin et grâce auquel vous pouvez calculer tous vos impôts – sans la fiscalité écologique. C’est fantastique : le simulateur en ligne prend en compte les bonnes nouvelles ; quant aux mauvaises, on les cache un peu plus loin : la fiscalité écologique n’y figure pas.
Monsieur le ministre, je citerai quelques chiffres sur la fiscalité écologique – mais vous les connaissez déjà. Pour un couple avec deux enfants qui habite à la campagne, qui fait vingt pleins de diesel par an et qui se chauffe au fioul,… (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

Mme Émilie Bonnivard : C’est le cas de beaucoup de Français !

Mme Valérie Rabault : C’est ce qui se passe à la campagne. C’est chez moi !

Mme Émilie Bonnivard : Chez moi aussi, à la montagne !

M. Gérald Darmanin : Vous défendez les particules fines ? C’est intéressant. Heureusement que Ségolène Royal n’est plus là !

Mme Valérie Rabault : C’est la situation de nombreux Français.

M. Gérald Darmanin : Si Ségolène était là !

M. François Pupponi : Ils sont embêtants, les pauvres : ils roulent dans des voitures qui polluent !

Mme Valérie Rabault : L’année prochaine, cette famille paiera 145 euros de plus de fiscalité écologique et, en 2022, ce sera 576 euros de plus.
Monsieur le ministre, l’INSEE a mis sous les yeux des Français la réalité de votre budget : des baisses d’impôts pour ceux qui gagnent plus de 10 000 euros par mois et des hausses pour ceux qui sont à moins de 1 500 euros.
Un deuxième point qui vous embarrasse, monsieur le ministre, et sur lequel vous n’avez jamais répondu, tient à ce qu’a écrit la Commission européenne : elle considère que votre budget présente des risques de non-conformité, mais vous n’en dites pas un mot.
Enfin, monsieur le ministre, je ne voudrais pas semer la zizanie dans le Gouvernement,…

M. Gérald Darmanin : On pourrait parler du budget ?

Mme Valérie Rabault : …mais certaines petites choses liées au budget sont tout de même assez drôles. Le ministre d’État…

M. Gérald Darmanin : Lequel ?

Mme Valérie Rabault : …a fait déposer un amendement pour Lyon, aux termes duquel cette ville bénéficiera de 4 à 6 millions d’euros de plus. Or, nuitamment, le ministre des comptes publics – vous-même, monsieur Darmanin – a fait déposer un amendement relatif à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – le DCRTP. Tenez-vous bien : alors qu’avec la première version du projet de loi de finances pour 2018, Lyon devait être ponctionné de 8 millions d’euros, il le sera de 15 millions avec l’amendement Darmanin.

M. Gilles Carrez : Nous l’avions évité l’an dernier !

M. Gérald Darmanin : Et alors ?

Mme Valérie Rabault : Lyon paiera donc 7 millions d’euros de plus et l’amendement Collomb ne suffira pas, monsieur Darmanin, à compenser la ponction que vous avez opérée nuitamment sur Lyon au moyen de cet amendement relatif aux DCRTP. M. Collomb ne va pas être content.

M. Jean-Paul Dufrègne : Bravo, monsieur le ministre !

M. François Pupponi : Il est très bien, finalement, ce M. Darmanin !

Mme Valérie Rabault : Des amendements déposés en catimini, sans étude d’impact, révèlent ainsi des surprises qui peuvent être parfois de mauvais augure.

M. Gérald Darmanin : Quel rapport ? Vous défendez tout et son contraire !

Mme Valérie Rabault : Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, notre groupe votera contre ce projet de loi de finances pour 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Taurine.

Mme Bénédicte Taurine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin de l’année et, si l’on fait un bilan rapide de ces derniers mois, on s’aperçoit que, depuis le début de la législature, le président Macron, son gouvernement et la majorité des députés de La République en marche se sont d’abord attaqués à notre modèle social, avec la casse du code du travail.
Votre projet, c’est plus de pouvoir aux entreprises face à la loi et moins de représentation des salariés. Vous avez aussi facilité les licenciements et supprimé le compte pénibilité : c’est un monde de chômage, de précarité et d’insécurité sociale que vous nous imposez.
Vous vous êtes attaqués aux réfugiés et aux sans-papiers, notamment avec la circulaire de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur du 12 décembre, qui ne fait apparemment pas l’unanimité dans vos rangs. D’un côté, l’État se dédouane de ses responsabilités ; de l’autre, il criminalise les citoyens et les associations qui aident tant bien que mal les demandeurs d’asile et les mineurs isolés qui se trouvent dans des situations d’urgence. Plutôt que de mettre en place des moyens d’accueil dignes, vous avez choisi de cibler les sans-papiers présents dans les centres d’hébergement d’urgence et de favoriser leur placement en rétention afin d’augmenter les capacités d’accueil.
Vous vous êtes attaqués aux collectivités locales, qui doivent toujours et encore réduire leurs frais de fonctionnement. Les communes sont pas épargnées, l’objectif étant de leur couper les vivres afin de les forcer à se regrouper, ce qui, en définitive, éloigne les citoyens de leurs représentants. En fait, c’est une recentralisation du pouvoir qui ne dit pas son nom.
Vous vous êtes attaqués au service public de la santé en faisant des économies massives sur l’assurance maladie. Ce sont l’hôpital public, ses personnels et les patients qui en font les frais. L’hôpital est pourtant le dernier lieu de protection pour les publics fragilisés par la crise.
L’augmentation de 2 euros du forfait hospitalier signifie, pour le commun des mortels, des frais supplémentaires à la charge des patients. Pas pour M. Macron car, dans son nouveau monde, les gens sont couverts par une assurance complémentaire qui prend en charge cette dépense. Ce qu’il ne sait pas, qu’il ne veut pas savoir ou qu’il omet de dire, c’est que, dans le monde réel, tous les gens n’ont pas les moyens de cotiser à une assurance complémentaire. Quant à ceux qui disposent de mutuelles, celles-ci ont déjà annoncé qu’elles devraient augmenter leurs tarifs pour faire face à ce nouveau coût. Au bout du compte, donc, tout le monde paiera.
Il est vrai que, pour les plus riches, la pilule est plus facile à avaler à la fin du mois. En revanche, pour l’un des 2,5 millions de retraités qui auront vu leur CSG augmenter sans pouvoir bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation, pour le fonctionnaire qui a vu le point d’indice gelé depuis plusieurs années ou pour ceux qui ont perdu 5 euros d’APL, ce sera nettement moins facile.
Vous vous êtes attaqués aux associations et aux personnes les plus éloignées du marché du travail en supprimant des contrats aidés. Vous les avez jugés inutiles et inefficaces alors que si vous vous étiez déplacés sur le terrain, si vous aviez écouté les gens, vous auriez constaté que, majoritairement, ces personnes œuvrant pour l’intérêt général sont nécessaires. De plus, le chiffre de 200 000 emplois aidés a été avancé ; mais il y en avait 310 000 en 2017. Bilan du plan social du président Macron : des milliers d’emplois détruits.
Avec ce projet de loi de finances, vous nous proposez la précarisation des plus démunis, la pressurisation des retraités et des classes populaires, obligés encore une fois de se serrer la ceinture, et la fragilisation du service public, pourtant seul garant de l’intérêt général.
Vous êtes-vous attaqués aux plus riches ? Non, c’est tout l’inverse : votre priorité a été de satisfaire leurs demandes. Vous auriez pu vous dire que, pour vivre dans une société plus égalitaire, plus juste, il fallait réformer un impôt. Tant qu’à réfléchir à la fiscalité, pourquoi ne pas s’attaquer à un impôt socialement injuste, par exemple la TVA ? Comme nous l’avons proposé dans un amendement, avec Clémentine Autain, pourquoi ne pas réduire le taux de TVA à 5 % pour les produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité ? Oublions le caviar, qui serait taxé à 33 % puisque c’est un produit de luxe.
Avez-vous pensé à baisser la TVA ? Non, mais vous avez pensé à supprimer l’ISF, au nom de la théorie du ruissellement, selon laquelle les revenus des plus fortunés financeraient l’investissement et l’emploi des gens qui « ne sont rien ». Comment pouvez-vous, élus de la République, croire que le fait, pour les 1 % les plus riches de la population, de ne plus payer d’impôts sur les actions qu’ils possèdent, ou encore sur l’argent qu’ils placent à l’étranger, entraînerait la réduction des inégalités dans notre pays ? Ce projet de loi de finances et votre politique générale sont au service de l’intérêt des plus riches, qui ne représentent qu’une minorité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour ma dernière intervention avant le vote définitif du projet de loi de finances pour 2018, je reviendrai bien évidemment sur nombre de sujets que nous n’avons cessé de combattre et pour lesquels nous avons alerté le Gouvernement afin qu’il prenne conscience de leurs effets désastreux.
Face à un gouvernement muré dans ses certitudes, nous avons combattu son projet qui ne fait que diviser la nation, opposer les Français entre eux et creuser les inégalités. Nous avons su rester force de proposition malgré la grande tentation de n’être que dans l’obstruction, tant il est insupportable de constater les effets néfastes que produira ce budget pour une grande partie des territoires et de la population.
Au service de celles et ceux qui aspirent à une société plus juste, nous continuerons à mettre en lumière les effets négatifs de vos décisions et à proposer des alternatives pour une politique plus juste, plus humaine et préservant les générations futures.
Bien sûr, je dénonce ce projet de société pour la finance – à cet égard, j’insisterai sur plusieurs sujets. Comment ne pas rappeler la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, associée à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital ? Ces deux dispositions permettront, à elles seules, un gain de plus de 5 milliards d’euros d’imposition au seul bénéfice des ménages les plus fortunés. Vous essayez de nous faire croire que les effets de ces mesures fiscales permettront de diriger l’épargne vers les investissements productifs et ainsi de relancer l’économie – la fameuse « confiance ».
Que dire de la théorie du ruissellement, selon laquelle les réductions d’impôts des plus hauts revenus sont bénéfiques pour l’économie et permettent de créer de l’emploi – de vrais emplois, dites-vous, pas des contrats aidés qui ne servent à rien : allez expliquer cela à celles et ceux qui ont été victimes de cette décision aussi injuste qu’incompréhensible.
Que dire aussi de l’augmentation de la CSG pour les retraités qui perçoivent une pension guère plus élevée qu’un SMIC, ou de celle du forfait hospitalier, ou encore de la baisse de l’APL ?
Que dire encore de la mise sous tutelle des communes, avec notamment une réforme de la taxe d’habitation qui n’en est pas une ?

M. Gérald Darmanin : Si !

M. Jean-Paul Dufrègne : Que dire des moyens encore en baisse dans de nombreux ministères, comme aux finances ou aux douanes,…

M. Gérald Darmanin : Non ! Aux douanes, ça augmente !

M. Jean-Paul Dufrègne : Pas dans mon département !
Moyens en baisse, disais-je, avec des suppressions d’emplois et de trésoreries, créant un véritable désarroi parmi les personnels, comme c’est le cas dans mon département, l’Allier.
Cette réduction de moyens ne permettra pas non plus de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, qui coûtent 60 à 80 milliards d’euros par an au pays, soit l’équivalent du déficit budgétaire.
Que dire de la mise en péril de l’hôpital public, qui s’amplifiera avec ce budget, accentuant le mal-être des personnels de santé ? Ils n’en peuvent plus et ne soigneront pas seulement avec des mots de compassion.
Que dire des politiques en matière d’aménagement du territoire et de logement, notamment en direction des territoires ruraux, lesquels sont oubliés par la République ? Là encore, des mots, rien que des mots.
Ce budget, annoncé comme celui du pouvoir d’achat des ménages, ne l’est décidément pas. Je pourrais reprendre mes propos et ceux de mes collègues qui se sont succédé à cette tribune hier soir pour dénoncer, encore une fois, les conditions dans lesquelles nous avons eu à examiner l’ensemble des documents budgétaires.
Mais, plutôt que tout cela, je préfère m’en remettre au bon sens paysan et à sa grande lucidité, que savait si bien narrer l’écrivain Émile Guillaumin, voisin de mon village, dans son chef-d’œuvre La Vie d’un simple. Dans ce livre, Émile Guillaumin raconte la vie de Tiennon, un métayer pauvre de l’Allier, la vie de labeur d’un petit paysan exploité par des propriétaires malhonnêtes, avares et avides. Il mettait en lumière une domination sociale mais aussi culturelle, exposant clairement les relations de classe entre paysans et bourgeois.
Tiennon, un « simple », est parfaitement conscient de la situation de domination à laquelle il est réduit. Au moment où il est chassé par un propriétaire indigne de la métairie et de la terre qu’il a travaillée pendant vingt-cinq ans, il fait un bilan, constatant que la vie est bête et triste pour le paysan : celui-ci ne profite d’aucune des douceurs de l’existence, chaque saison apportant son lot de labeurs qui l’enferment dans sa condition et sa dépendance au pouvoir des plus riches.
Face aux politiques libérales et d’exclusion qui sont menées, beaucoup aujourd’hui pourraient porter ce prénom de Tiennon. Émile Guillaumin rata de peu le prix Goncourt ; cette loi de finances pour 2018 ne l’aura à l’évidence pas non plus. Mais elle est bien la preuve qu’entre 1904 et 2018, si beaucoup de choses ont changé, d’autres ont, malheureusement, peu évolué. Persuadés que d’autres choix sont possibles, nous voterons contre ce projet de loi de finances pour 2018 – au bonheur des riches ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Mme Amélie de Montchalin : « Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va. » Par cette réflexion de Sénèque, je voudrais ici retracer le cap qui a guidé ce budget, le premier et le plus important du quinquennat, et les vents, les brises qui l’ont porté car, ce matin, nous arrivons ensemble à bon port.
Il y a six mois, nous étions, pour beaucoup d’entre nous, députés du groupe La République en marche, un équipage de 312 inconnus avec un projet, auxquels les Français venaient d’accorder leur confiance.

M. François Pupponi : Aujourd’hui, vous êtes 312 à manger des pâtes, à être fatigués et à divorcer ! (Rires sur les bancs du groupe NG. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.) C’est vous-mêmes qui le dites !

Mme Amélie de Montchalin : Ce projet fixe trois caps clairs : refaire de la France un pays où le travail paye et où les emplois se créent ; refaire de la France un pays qui investit dans son avenir ; refaire de la France un pays qui tient ses engagements.
Ce projet, ces caps ont été, dans cette discussion budgétaire, nos boussoles et nos repères. Il y a eu ici des nuits de houle et des jours de calme plat. Il y a eu surtout des mots emplis de conviction – une conviction que chacun, sur les bancs de la majorité comme de l’opposition, porte au service des Français.
Ce projet, ces caps nous ont guidés dans ces soixante-dix derniers jours et nuits de travail minutieux, parfois fastidieux, précis, avec beaucoup d’échanges et de travail. Mais nous avons surtout eu des débats sur nos politiques, sur les réformes que nous souhaitons mener et sur les moyens qui les rendent possibles.
Le vent des élections présidentielle et législatives nous était favorable mais, sans ce projet et ces caps clairs, nous aurions pu nous perdre en chemin ; nous perdre dans un processus budgétaire qu’il nous faut absolument revoir en profondeur pour qu’il nous aide à travailler davantage sur l’évaluation et le suivi de ce que nous votons ; nous perdre dans la multitude d’amendements qui, parfois, nous amènent à nous concentrer sur l’écume de la rhétorique plutôt que sur le dialogue de fond sur la transformation profonde qu’attend notre pays.
Nous aurions pu aussi nous perdre en pensant que l’impôt pouvait piloter des politiques publiques alors que nous avons, trop souvent, pendant des décennies, confondu outils et objectifs. Nous aurions pu nous perdre dans des discussions techniques nous faisant oublier que l’essentiel de notre rôle de député est d’être élu au service des Français.
Ce matin, nous pouvons collectivement retracer avec confiance le chemin parcouru et les fruits de nos choix. En janvier, les Français verront sur leur feuille de paye que leur pouvoir d’achat augmente ; ils verront que notre investissement pour l’école et l’enseignement supérieur est renforcé ; ils verront que nous réformons notre politique du logement pour loger mieux et plus les Français là où se trouvent les emplois ; ils verront que l’investissement dans les PME est de nouveau encouragé, après des décennies de fiscalité agissant comme un repoussoir.
Ce matin, nous pouvons aussi regarder le chemin qui reste encore à parcourir : cinq ans pour que le cadre que nous posons serve la transformation de la France ; cinq ans pour que les politiques publiques retrouvent leur ambition et leur sens ; cinq ans pour que les Français nous voient pleinement mobilisés pour appliquer, suivre et ajuster ce budget – un budget de sincérité, de choix et de conquête ; un budget qui permet de faire ce que l’on a dit ; un budget qui sait où il va.
Merci à vous tous, chers collègues, chers huissiers, chers administrateurs de l’Assemblée, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, monsieur le président, d’avoir su suivre et créer les vents favorables qui nous amènent ce matin, ensemble, à bon port, jusqu’au vote de ce projet de loi de finances. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Gilles Carrez.

M. Gilles Carrez : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, dans un pays endetté à près de 100 %, on juge d’abord un budget à son niveau de déficit. En l’occurrence, votre performance, monsieur le ministre, est médiocre ; elle est même mauvaise.

M. Gérald Darmanin : Ça baisse !

M. Gilles Carrez : En effet, le déficit s’établira à 84 milliards en 2018, contre 69 milliards en 2016. Dès 2017, les comptes ont dérapé : alors que nous avions prévu un déficit de 70 milliards, nous terminerons autour de 74 à 75 milliards.
Le deuxième critère d’appréciation d’un budget est de savoir si les baisses d’impôts sont financées, gagées par des économies. Or, dans ce budget, les baisses d’impôts sont financées par le déficit – donc par la dette.
Mais, en vérité, y a-t-il des baisses d’impôts pour tous les Français ? À l’évidence, non. Il y en a pour les entreprises – baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes –, à hauteur de 5 à 6 milliards d’euros.
Il y a des baisses d’impôts concentrées sur quelques dizaines de milliers de ménages, avec la suppression partielle de l’ISF et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique : ces réformes étaient nécessaires et je les approuve, mais il faut être conscient que les 4 à 5 milliards de baisses sont concentrés sur quelques-uns.

Mme Valérie Rabault : Exactement !

M. Gilles Carrez : Et pour les autres ?

M. Gérald Darmanin : Il y a la suppression de la taxe d’habitation !

M. Gilles Carrez : Pour les 37 millions de foyers fiscaux que compte notre pays, les impôts augmenteront fortement dès le mois de janvier.

Mme Valérie Rabault : Même Gilles Carrez le dit !

M. Gilles Carrez : Faisons ensemble les comptes – ils sont incontestables. Sur les 22 milliards d’augmentation de la CSG, on ne rend en 2018 que 18 milliards. Cela fait plus 4 milliards : qui paiera ? Les retraités !
Monsieur le ministre, à Tourcoing, un retraité touchant 1 400 euros par mois…

M. Gérald Darmanin : Je serais heureux si les retraités de Tourcoing gagnaient 1 400 euros !

M. Gilles Carrez : …est-il un nanti pour qu’on lui ponctionne 250 à 300 euros dans l’année ?

M. Gérald Darmanin : Tourcoing n’est pas Le Perreux, monsieur Carrez : les retraités ne gagnent pas 1 400 euros par mois !

M. Gilles Carrez : Parlons justement des 4 milliards d’euros liés à l’augmentation du prix du tabac et des carburants – cela aussi concerne les classes moyennes. Je me souviens que vous m’aviez invité à Tourcoing, en des temps très anciens, et nous avions constaté le désert concernant les buralistes.

M. Gérald Darmanin : Eh oui ! Il n’y en a plus !

M. Gilles Carrez : Je vous le dis, avec la folle trajectoire qui va conduire à augmenter de 30 centimes la taxe sur le diesel ou le fioul domestique et de 15 centimes celle sur l’essence à l’horizon 2022, il vous faudra adresser des prières quotidiennes au ciel pour que le prix du baril de pétrole ne s’envole pas trop haut.

M. François Pupponi : Il faut prier saint Emmanuel !

M. Gilles Carrez : D’ailleurs, monsieur le ministre, quand le prix à la pompe, qui est sur le point de dépasser 1,50 euro le litre atteindra les 2 euros, vous verrez ce qui se passera à Tourcoing.

M. Gérald Darmanin : Pas de problème !

M. Gilles Carrez : Qui va payer ? Les classes moyennes, une fois de plus, malgré la réduction de la taxe d’habitation.
Début octobre, vous vous présentiez comme le ministre du pouvoir d’achat.

M. Gérald Darmanin : C’est vrai ! Et je continue à le faire !

M. Gilles Carrez : En décembre, comme le démontre l’INSEE sans contestation possible – vous avez raison, madame Rabault –, vous êtes devenu le ministre des hausses d’impôt.

Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !

M. Gilles Carrez : Comme je vous aime bien, monsieur le ministre, je ne voudrais pas qu’on vous colle l’étiquette du matraqueur fiscal, comme cela s’est passé pour votre prédécesseur il y a cinq ans.
Quant aux économies, il n’y en a pas, ou si peu. J’en donnerai deux exemples.
S’agissant des fonctionnaires d’État, 324 postes supprimés sur 2 millions, alors que les effectifs sont de nouveau en hausse depuis deux ans – plus 16 000 en 2017.

Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !

M. Gilles Carrez : La baisse de l’APL – 1,5 milliard d’euros de crédits en moins – est la seule réforme structurelle de ce budget. Je vous avais dit que vous alliez subir une défaite face au lobby des HLM. Ce n’est pas une défaite : c’est une capitulation,…

M. François Pupponi : C’est Waterloo !

M. Gilles Carrez : …puisque l’économie attendue est remplacée par une hausse de TVA, de 5,5 % à 10 % sur la construction de logements, qui va entraîner une augmentation des loyers, laquelle aura obligatoirement pour conséquence une augmentation de l’APL.
C’est un mal français : on préfère toujours les hausses d’impôt à la réduction de la dépense.

Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !

M. Gilles Carrez : Notre collègue François Pupponi se souvient du lobbying auquel l’Union des HLM s’était livrée il y a une quinzaine d’années pour obtenir une baisse de la TVA.

M. François Pupponi : Tout à fait !

M. Gilles Carrez : Et voilà qu’ils demandent aujourd’hui une hausse de la TVA : comprenne qui pourra.
Votre nouvelle politique, ce sont en réalité les vieilles recettes du passé, auxquelles il faut ajouter le clientélisme. Confisquer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – à la région Auvergne-Rhône-Alpes au bénéfice de la métropole de Lyon, c’est du clientélisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.) C’est une rupture d’égalité caractérisée.
Pour toutes ces raisons, vous comprendrez, monsieur le ministre, que notre groupe votera contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Sarah El Haïry.

Mme Sarah El Haïry : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’ultime lecture des trois textes budgétaires de cette fin d’année : le premier « boucle » l’année 2017, le deuxième lance l’année 2018 et le dernier fixe le cadre et le cap de cette législature.
Le projet de loi de finances pour 2018, complété par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, se voulait ambitieux en intégrant une grande partie des mesures et trajectoires issues des engagements que nous avons pris pendant les campagnes présidentielle et législatives. Je dois vous dire que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère que l’exercice est réussi.
Pour illustrer cet exercice intellectuel, on peut aisément reprendre les mots de celui dont nous fêtons le centenaire de l’arrivée à la présidence du Conseil : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »
Ce budget est un budget pour remettre la France sur les rails de la croissance et de l’emploi. Ce budget est le budget des engagements de mai dernier. Ce budget est le budget d’un pays en marche diront les uns, en mouvement diront les autres, et selon nous en progrès.
L’incitation à la transition écologique et énergétique et l’accompagnement dans cette direction, alors que notre planète envoie, chaque année, toujours plus de signaux de détresse ; une juste rémunération, un travail qui paie, la création d’un environnement favorable à l’investissement de l’épargne dans l’économie productive, dans un contexte de chômage élevé et de concurrence internationale accrue ; la suppression d’impôts ou de dispositifs injustes ou inefficaces permettant de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens et de simplifier la fiscalité française : tous ces axes, mis en œuvre dans les textes budgétaires, sont la première pierre 7014budgétaire de la construction d’un projet ambitieux pour la France que notre majorité veut mettre en place pour les cinq prochaines années.
Pour tout cela, parce que nous croyons fermement que ces sujets sont ceux qu’il faut traiter d’urgence, que la voie que vous avez proposée est la bonne, que le dialogue au sein de cette assemblée a été constructif, nous vous soutenons, monsieur le ministre.
Cette première pierre permettra – c’est notre objectif – de construire une France s’appuyant sur ses corps intermédiaires. Notre groupe a été et restera très attentif au développement et au soutien de notre tissu associatif. Nous ne lâcherons rien, monsieur le ministre. Cette pierre permettra également de construire une France responsable et respectueuse de son environnement, une France sociale et solidaire, attentive à la vitalité de ses communes, rurales ou urbaines, d’outre-mer, insulaires ou métropolitaines, mais aussi respectueuse de la politique familiale qui nous est chère ; une France humaine, une France qui libère et qui protège, une France qui permet l’émancipation de chacune et chacun de nos concitoyens.
Bien sûr les débats sont nombreux, parfois passionnés mais toujours pertinents, au sein de notre groupe, de la majorité, de l’ensemble de notre assemblée et plus largement avec nos concitoyens. Ce débat est nécessaire et nous y tenons. Il est signe de vitalité démocratique et permet d’enrichir les textes que nous votons. Comme le disait si bien un grand homme politique de notre pays – je suis sûr que vous allez le reconnaître –, « Si l’on pense tous la même chose, c’est que l’on ne pense plus rien. » (Sourires.)
Notre groupe votera ce projet de loi de finances pour 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souligner l’excellente proposition de notre rapporteur général d’une discussion générale commune aux trois textes que nous examinons aujourd’hui en dernière lecture et qui sont totalement liés. Malheureusement, il n’a pas été donné suite à cette proposition et je le regrette. J’espère que la réforme de la procédure budgétaire pourra s’en inspirer.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour nous pencher une dernière fois sur le premier budget du quinquennat. Les débats furent intéressants, passionnés, mais l’échéance des 70 jours arrivant à son terme, il convient aujourd’hui d’entériner les décisions.
Tout au long du travail parlementaire relatif à ce PLF, notre groupe s’est beaucoup mobilisé et n’a cessé de tenir un discours pragmatique et constructif. Nous resterons logiquement fidèles à cette philosophie.
Ce budget détonne, à n’en pas douter, par une certaine sincérité et même un certain courage politique. Cette sincérité est une vraie révolution et à défaut d’avoir vu à l’œuvre un « nouveau monde » s’agissant de la gestion du travail parlementaire et des amendements gouvernementaux, nous avons au moins vu un gouvernement soucieux de s’attacher à des prévisions réalistes. Nous espérons vivement que cette méthode perdurera pour les prochaines lois de finances et que les prochains textes pourront être examinés de façon plus sereine et plus efficace.
Nous avons souligné aussi à maintes reprises les mesures qui vont dans le bon sens. Il en va ainsi du prélèvement forfaitaire unique, de la suppression d’une part de l’ISF et de tout ce qui peut accompagner notre économie, nos entreprises pour leur permettre de consolider leur activité.
Nous avons aussi relevé les mesures qui nous laissent un goût d’inachevé ou soulèvent trop d’inquiétudes. C’est le cas de la suppression d’une partie de la taxe d’habitation, qui inquiète beaucoup les élus locaux et qui maintient l’aspect injuste de cet impôt pour 20 % des contribuables. La réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique – le CITE – nous semble aussi inachevée et nous regrettons que les propositions tendant à revoir les dépenses de 2017 liées aux aides à la rénovation énergétique des logements privés n’aient pas été retenues.
Nous nous sommes par ailleurs opposés à certaines mesures que nous avons jugées sévèrement. Il en va ainsi de l’article 52, relatif à la baisse de l’APL dans le parc social. Les parlementaires se sont trouvés confrontés à un article qui servait en fait de brouillon aux négociations entre le Gouvernement et les bailleurs sociaux. Surtout, vous avez pris le problème à l’envers, en demandant des efforts conséquents aux bailleurs en matière de réduction des loyers alors qu’un projet de loi sur le logement, qui prévoira sans doute des regroupements d’offices, nous sera soumis l’année prochaine. Nous sommes persuadés qu’avec davantage de temps et de méthode, il aurait été possible d’arriver à une solution plus différenciée, car malgré votre dispositif de péréquation, nous persistons à penser qu’il n’est pas juste de demander autant d’effort à tous les offices, alors que tous ne comptent pas la même proportion de locataires bénéficiaires de l’APL et que tous ne mènent pas les mêmes politiques d’investissement ou de gestion.
L’APL-accession a bien failli passer à la trappe et être la victime collatérale de ces économies imposées d’en haut. Elle sera finalement maintenue dans une de ses composantes et dans les zones détendues.
Si je m’attarde sur cet aspect, c’est parce qu’il constitue à nos yeux un véritable point noir de ce budget, même si vous avez su l’atténuer. Finalement, il illustre un vrai problème de méthode. Nous avons conscience que sept mois peuvent ne pas suffire à un nouveau gouvernement pour définir des réformes d’ampleur et globales, mais je crois que vous gagneriez à ne proposer de telles réformes que lorsqu’elles sont totalement définies plutôt que par morceaux comme cela s’est produit pour le logement.
Nous vous invitons également à poursuivre ce que vous avez su engager pour les collectivités avec la contractualisation. Oui, nous croyons à l’intelligence collective ; oui, nous croyons à la capacité des territoires à s’organiser et à définir leurs propres besoins et trouver les meilleurs moyens d’y répondre.
Enfin, notre groupe, vous le savez, est particulièrement attaché à la maîtrise de la dépense publique, à la résorption du déficit et au désendettement. Un regard attentif doit notamment être porté sur l’évolution de la masse salariale de l’État. Nous vous invitons donc à garder le cap, à ne pas faire dans la demi-mesure, à lever certaines zones d’ombre et à aller jusqu’au bout des réformes qu’il est indispensable d’entreprendre pour notre pays, pour la prospérité de nos concitoyens et de nos entreprises.
Ce premier budget est donc une première étape qui vous permet de lancer certaines réformes, dont la plus importante reste l’accompagnement de notre économie. J’espère que la deuxième étape pourra être une réforme globale de la fiscalité 7015française, locale et nationale, qui constituera là aussi un véritable accompagnement de notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Je voudrais d’abord remercier tous les orateurs, quel que soit leur groupe et souligner l’intérêt, voire le plaisir que nous avons eu à débattre ensemble – c’est pour cela que nous faisons de la politique.
J’entends les arguments des uns et des autres. Je remercie les orateurs du groupe La France insoumise de leurs interventions. Même si nous ne sommes pas d’accord sur grand-chose, on peut vous reconnaître une certaine constance et un certain travail, ce qui est à saluer même si je pense que, fondamentalement, vous vous trompez dans votre analyse de la société et de l’économie – mais cela ne vous surprendra pas, puisque vous avez vous-mêmes souligné nos différences.
Je voudrais remercier le groupe communiste à travers vous, monsieur Dufrègne. M. Roussel a été particulièrement présent dans ces débats et même si, là encore, nous nous opposons sur l’essentiel, nos débats républicains ont montré qu’il y avait évidemment une place pour la prise de parole de l’opposition et sa représentation dans cet hémicycle.
Je voudrais remercier particulièrement Mme Amélie de Montchalin de La République en marche pour ses propos encourageants. Filant après elle la métaphore maritime, je dirai que nous arrivons à bon port aujourd’hui – en tout cas nous l’espérons –, avant de reprendre la mer sans doute au début de l’année prochaine. Sa démonstration s’adressait peut-être davantage au Premier ministre, dont on connaît l’amour pour la mer et Le Havre, voire à M. Mélenchon lui-même, qui a beaucoup parlé de la mer, qu’à moi-même, qui ai une vision peut-être un peu plus terrestre. Mais après tout, étant du département de Jean Bart, je me sens un peu corsaire. (Sourires.)
Je vous remercie, madame El Haïry – et à travers vous tous les orateurs du groupe MODEM qui sont intervenus dans les débats budgétaires, parmi lesquels M. Bourlanges, M. Mattei et M. le président Fesneau. Nous n’avons pas toujours été d’accord sur les sujets les plus symboliques. Nous avons pu avoir des désaccords non sur le fond mais sur le calendrier de la réforme de l’État. Je pense en particulier au débat que nous avons eu, avec Mme Buzyn, sur la politique familiale dans le cadre de l’examen du PLFSS. Ces dissensions passaient parfois à l’intérieur même du groupe – je pense notamment au prélèvement à la source.
Nous avons pu travailler de manière intelligente, le MODEM faisant évidemment partie intégrante de la majorité. À ce titre, je crois que le ministère de l’action et des comptes publics s’est montré particulièrement à l’écoute et a su exprimer son désaccord lorsqu’il le fallait, tout en trouvant des compromis. Je souhaite que nous puissions continuer à travailler dans le même état d’esprit, en comprenant les spécificités de chacun et en sachant qu’un arc-en-ciel est composé de plusieurs couleurs. C’est ainsi que nous travaillons au bien-être de la nation.
Je souligne que si le ministère de l’action et des comptes publics a évidemment regretté le dépôt tardif d’un certain nombre d’amendements, il n’a pas utilisé certaines procédures, notamment la seconde délibération, ce qui constitue un témoignage de respect envers les parlementaires. J’ajoute que l’on n’est pas revenu de façon cachée, en nouvelle lecture ou à travers des amendements gouvernementaux, sur certaines dispositions adoptées en première lecture. Là encore, c’était une façon de respecter le travail des parlementaires. J’ai moi-même, me semble-t-il, beaucoup insisté auprès de l’administration pour que l’on respecte le libre travail du rapporteur général, des rapporteurs spéciaux et des parlementaires.
Je remercie Mme Lise Magnier pour ses propos constructifs. Je comprends que le vote du groupe auquel elle appartient sera partagé. Je la remercie également d’avoir souligné qu’en sept mois il n’est pas possible de changer la France entière et son budget et je la remercie, enfin, de ses encouragements.
Je remercie Mme Rabault et l’ensemble du groupe socialiste… Nouvelle gauche, pardon !

Mme Valérie Rabault : On peut dire « socialiste » !

M. Gérald Darmanin : « C’est un joli nom, camarade », comme disait le chanteur, même s’il ne s’adressait pas forcément aux socialistes. (Sourires.)

M. Laurent Saint-Martin : En effet, il était communiste !

M. Gérald Darmanin : Exactement !
Il est tout de même assez étonnant, madame Rabault, de vous voir aussi attachée aux chiffres, aux statistiques…

Mme Valérie Rabault : Je les adore !

M. Gérald Darmanin : …et au registre juridique. J’ai tendance à penser que, dans un procès, lorsqu’un avocat s’intéresse plus à la forme qu’au fond, c’est qu’il a perdu. Je ne vous savais pas aussi férue de statistiques, aussi technocrate, ce qui m’étonne de vous et de votre groupe. Pas un mot, par exemple, sur la rénovation urbaine, le logement ou l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – l’ANRU –, que M. Pupponi a défendus. C’est assez étonnant : votre intervention était très déshumanisée, guère politique. Vous avez délivré une leçon de choses formelles, mais rien sur le fond.
Finalement, je suis heureux d’être en partie en désaccord avec vous : à vous entendre, en définitive, le diesel et les particules fines, ce n’est pas si grave. Le discours a bien changé depuis le temps où je siégeais moi-même sur ces bancs et où j’entendais les membres du gouvernement que vous souteniez lorsque vous étiez rapporteure générale. Si Mme Royal et peut-être même M. Fabius, là où il est désormais, lisent les propos du groupe Nouvelle Gauche sur la dureté de la fiscalité écologique, ils verront que les choses ont bien changé au Parti socialiste en quelques années. C’est vraiment très étonnant ! Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur cette incompréhension.
Et puis, monsieur Carrez, j’ai pensé à vous car, vous le savez, je vous apprécie beaucoup…

M. Gilles Carrez : Pas de bons points, monsieur le ministre !

M. Gérald Darmanin : Je ne distribue ni bon ni mauvais point, mais il se trouve que je vous apprécie beaucoup.
Hier soir, tard, j’ai fait ce que je m’autorise assez peu : regarder la télévision. Hier soir, disais-je, très tard dans la nuit, j’ai vu un excellent documentaire de La Chaîne parlementaire dans lequel vous évoquiez abondamment vos frustrations lorsque vous étiez président de la commission des finances, mais surtout en tant que rapporteur général sous les présidences de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy. Vous vous souvenez sans doute de ce documentaire dans lequel vous disiez…

M. Gilles Carrez : À propos de l’ISF ?

M. Gérald Darmanin : Exactement ! Vous disiez qu’il était terrible d’avoir lâché la proie pour l’ombre, de ne pas avoir été courageux…

M. Gilles Carrez : C’est vrai !

M. Gérald Darmanin : …de ne pas avoir transformé l’économie, de ne pas avoir baissé l’impôt des entreprises et d’avoir eu des présidents de la République – Jacques Chirac, puis surtout Nicolas Sarkozy – qui ont fait des erreurs, avec notamment le bouclier fiscal. « Quelle naïveté ! », disiez-vous.

M. Gilles Carrez : C’est vrai !

M. Gérald Darmanin : « Le jour où la droite reviendra », poursuiviez-vous – c’était évidemment avant les dernières élections (Sourires) –, « il faudra faire montre d’un grand courage ».

M. Gilles Carrez : Vous avez de bonnes sources d’inspiration !

M. Gérald Darmanin : Allez voir le replay : c’est tout à fait étonnant.
Cette nuit, je me suis dit que j’allais vous voir aujourd’hui, que vous alliez tenir des propos mesurés, équilibrés et que, sans tirer votre chapeau – je n’en attends tout de même pas autant de vous –, vous alliez saluer notre courage. Mais j’ai compris que ce documentaire était en réalité une rediffusion, monsieur Carrez. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UAI.) Nous sommes maintenant après les élections et j’ai un autre Gilles Carrez en face de moi. Sans doute est-ce la différence entre le moment où l’on est aux responsabilités et celui où on ne l’est pas.

M. Gilles Carrez : Voilà qui me rappelle le maire de Tourcoing et ses buralistes !

M. Gérald Darmanin : Souffrez que l’on puisse vous répondre, sinon cela n’a pas beaucoup d’intérêt. Je vous ai écouté avec grand plaisir, mais je vois que vous faites du name dropping. Je vous réinvite avec plaisir à Tourcoing. La ville dont j’ai été le maire et dont je suis l’élu n’a pas la même sociologie que votre circonscription.

M. Gilles Carrez : Le problème, c’est que nous avons des souvenirs communs !

M. Gérald Darmanin : Je vous réinviterai dès que vous le souhaiterez et vous aurez l’occasion de voir que même la droite lilloise, pour qui j’ai beaucoup de respect, réclame ma candidature à Lille. (Sourires. –Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) C’est dans La Voix du Nord du 17 décembre. Cela prouve que le sentiment wauquiezien n’est pas unanime. (Sourires.)

M. Gilles Carrez : L’atout principal de Tourcoing, ce sont les chantiers navals Wauquiez !

M. Gérald Darmanin : Monsieur Carrez, je vous ai écouté sans vous interrompre.

M. le président : Mes chers collègues !

M. Gérald Darmanin : Il est vrai que la sociologie de nos communes respectives n’est pas la même – je suis prêt à faire de la politique comparée. Dans ma commune, un quart des habitants touchent le RSA, plus de 20 % sont au chômage et 90 % des contribuables – contre 80 % pour l’ensemble des Français – ne paieront plus la taxe d’habitation.

M. Gilles Carrez : La France, ce n’est pas seulement Lyon et Tourcoing !

M. Gérald Darmanin : Mais c’est vous, monsieur Carrez, qui avez cité neuf fois ma commune à la tribune : permettez-moi de faire la comparaison avec Le Perreux !
Alors que j’étais maire, je n’ai pas reproché au père de la réforme de la taxe professionnelle – c’est-à-dire vous – la perte de dotations pour une ville très industrielle, car cette réforme était courageuse.

M. Gilles Carrez : Les chantiers Wauquiez sont toujours là !

M. Gérald Darmanin : Ils sont à Neuville-en-Ferrain et je ne voudrais pas faire de name dropping pour ceux qui fabriquent des yachts et qui portent le nom de l’actuel président des Républicains, puisque c’est vous qui le citez.

M. Thibault Bazin : Il vous observe !

M. Gérald Darmanin : Le parallèle que je fais n’est pas celui-ci.
Dans ma commune, des gens vivent dans un quartier ANRU – le budget que je présente double les crédits de la rénovation urbaine, mais vous n’en avez pas dit un mot –, 70 % vivent sous le seuil de pauvreté. Nous avons accepté un certain nombre d’amendements, notamment de M. Pupponi, en faveur de la rénovation urbaine. Une commune de l’agglomération de Tourcoing a quasiment perdu 1 million d’euros de dotations par an en raison de la politique d’un gouvernement que vous souteniez et du gouvernement précédent. Je présente quant à moi le premier budget dont les dotations ne diminueront pas et qui permettra même une augmentation des recettes, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine.
Ma commune fait partie d’une région dont les populations sont les premières à souffrir du cancer, en particulier celui du poumon, lié au tabac, mais aussi à la consommation de boissons sucrées et aux particules fines. Dans ma commune, des gens profiteront de l’action du Gouvernement : le pouvoir d’achat des salariés augmentera. Si vous aviez été aux responsabilités, monsieur Carrez, l’honnêteté aurait été de dire que vous auriez augmenté la TVA, ce qui aurait touché tous les Français, y compris ceux qui connaissent le plus de difficultés.

M. Thibault Bazin : des produits fabriqués à l’étranger ?

M. Gérald Darmanin : Vous auriez dû dire également que vous n’auriez pas réformé les heures supplémentaires, puisque vous avez soutenu un candidat et un projet pour les élections législatives qui n’en voulait pas, alors que la défiscalisation des heures supplémentaire profitera, je pense, aux salariés et aux ouvriers de ma commune. De plus, vous auriez soutenu un budget diminuant de 20 milliards les dotations aux collectivités locales.
Le name dropping auquel vous vous êtes livré pour me mettre dans une difficulté passagère, monsieur Carrez, me renvoie à la douce nuit que j’ai passée en vous écoutant. Je regrette le temps où Gilles Carrez avait l’esprit de responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)