Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale

Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale

debate, 28/06/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale.
Pour les fonctions de vice-président et de secrétaire de l’Assemblée nationale, j’ai reçu des présidents de groupe une liste de candidats qui n’est pas supérieure au nombre de sièges à pourvoir. En revanche, pour la fonction de questeur, il y a quatre candidats pour trois postes à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.
Voici les candidatures présentées par le président du groupe La République en marche : M. Florian Bachelier et Mme Laurianne Rossi ; celle présentée par le président du groupe Les Républicains : M. Éric Ciotti ; celle présentée par le président du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants : M. Thierry Solère.
Je rappelle que le scrutin est secret. Aux deux premiers tours de scrutin, sont élus, dans l’ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, afin de faciliter la tâche de nos collègues, des bulletins imprimés sont à leur disposition dans les salles voisines. Ces bulletins devront être mis dans l’urne sous enveloppe. Je rappelle enfin que seuls sont valables les suffrages exprimés dans les enveloppes ne contenant pas au total plus de noms que de postes à pourvoir.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer au sort les noms.
(Il est procédé au tirage au sort.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sont désignés scrutateurs titulaires : M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Luc Fugit, M. Laurent Furst et Mme Véronique Hammerer.
Sont désignés scrutateurs suppléants : M. Brahim Hammouche et M. Yannick Haury.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président, sans vouloir compliquer encore votre tâche et celle de nos collègues, je voudrais faire connaître à toute notre assemblée la protestation et la proposition que je vous ai exprimées tout à l’heure.
Il y a six vice-présidents de l’Assemblée. Est-il symbole plus éclatant de notre commune présence dans ces lieux que cette présidence ? J’ai donc proposé, puisque notre assemblée comporte sept groupes et que les vice-présidents sont au nombre de six, d’élargir ce nombre à sept, de telle sorte que chaque groupe en ait un sans qu’un groupe monopolise l’essentiel de ces postes – quitte à ajuster, pour la dépense, le nombre total des membres du Bureau de l’Assemblée et alléger l’effectif de douze secrétaires qu’on a cru nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Bureau.
Avec sept vice-présidents – un par groupe – et quelques secrétaires de moins, nous aurions ainsi un symbole magnifique : chaque groupe, à tour de rôle, présiderait l’Assemblée, conformément à l’image d’une grande démocratie. Je ne crois pas que cela attenterait au principe de la proportionnelle. Le principe abstrait des points attribués à chaque groupe existe depuis 1959 : je m’incline devant la durée, mais je propose un peu de renouveau. À cet égard, le pluralisme nous ferait le plus grand bien. (Applaudissements sur quelques bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob, président du groupe Les Républicains.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, nous avons en effet eu ce matin, sous votre autorité, une réunion des présidents de groupe. J’appelle notre assemblée à faire en sorte que les droits de l’opposition soient respectés, comme cela a toujours été le cas dans cet hémicycle.
Pour respecter ces droits de l’opposition, la répartition du collège des questeurs se fait, depuis 1973 me semble-t-il, comme vous nous l’avez rappelé ce matin, de la manière suivante : deux questeurs pour la majorité et un pour l’opposition. Représentant le plus grand groupe d’opposition, avec cent députés inscrits, je souhaite simplement que l’équilibre et les droits de l’opposition soient respectés et qu’un membre du groupe Les Républicains puisse bien siéger dans ce collège de trois questeurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure, président du groupe Nouvelle Gauche.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous vivons une situation assez inédite. Notre règlement et notre Constitution ont, en réalité, été élaborés en un temps où le système était bipartisan. Nous n’avons jamais connu à l’Assemblée un aussi grand nombre de groupes : ils sont aujourd’hui au nombre de sept, ce qui bouscule nos habitudes et doit nous conduire aussi à changer nos pratiques.
Je ne revendique pas une vice-présidence. Je comprends que la majorité souhaite être majoritaire et que ce que nous nous sommes appliqué à nous-mêmes en d’autres circonstances vous soit désormais appliqué. En revanche, je veux 91194profiter de ce moment particulier où nous sommes tous réunis, en particulier celles et ceux qui vont devenir présidentes et présidents de commissions, pour leur dire que cet ajustement doit se faire aussi dans les commissions. Je souhaite donc que, dans chaque bureau de commission, vous puissiez faire en sorte que l’intégralité des groupes soit représentée à bon escient, et permettre ainsi à notre démocratie de fonctionner dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Franck Riester, coprésident du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Monsieur le président, chers collègues, pourquoi une candidature du groupe Les Constructifs à un poste de questeur ? Nous sommes très nombreux ici à vouloir moderniser le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Vous-même, monsieur le président, avez souhaité mettre une telle modernisation à l’ordre du jour de nos travaux.
Compte tenu du nombre de groupes, notamment d’opposition, qui existent désormais, il est logique que la questure, lieu majeur de rencontres et d’échanges entre députés, puisse être ouverte à tous les groupes de l’opposition, à tous les groupes minoritaires de cette assemblée.
Il ne s’agit pas ici seulement de la candidature du groupe Les Constructifs à la questure : en la personne de Thierry Solère, c’est certes un membre de ce groupe qui y siégera, mais il aura pour objectif d’ouvrir la questure à tous les membres de l’opposition (Murmures sur de nombreux bancs), à tous les membres des groupes de l’opposition minoritaires. C’est très important et cela nous paraît être un premier acte fort de modernisation du fonctionnement de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Avant de procéder au scrutin, je rappelle qu’il n’existe pas de dispositions du règlement relatives à l’attribution des postes de questeurs, mais qu’il existe en effet une pratique constante, depuis 1973, consistant à ce que l’un de ces postes soit attribué à l’opposition.
Nous allons procéder au premier tour de scrutin pour l’élection des questeurs. J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous allons procéder au premier tour de scrutin pour l’élection des questeurs. J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Le scrutin est ouvert à quinze heures quinze.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Le scrutin est ouvert pour une heure. Sa clôture sera annoncée par quatre sonneries. À l’issue du scrutin, les scrutateurs se rendront au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.
Je vais suspendre la séance, qui reprendra vers dix-sept heures.