Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale : Suspension et reprise de la séance

Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/06/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est reprise.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour la nomination des questeurs.
Nombre de votants : 530
Bulletins blancs ou nuls : 28
Nombre de suffrages exprimés : 502
Majorité absolue : 252
Ont obtenu :
M. Florian Bachelier : 378 voix
Mme Laurianne Rossi : 378 voix
M. Thierry Solère : 306 voix
M. Éric Ciotti : 146 voix
Il y a eu également quatre autres suffrages.
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Thierry Solère ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Tous les sièges de questeurs ayant été pourvus, il n’y a pas lieu de procéder aux autres tours de scrutin.
La parole est à M. le président Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, nous venons de rompre avec plus de cinquante ans de pratique parlementaire : les droits de l’opposition viennent d’être bafoués comme jamais ils ne l’ont été dans cet hémicycle.

Un député : Eh oui !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : La majorité choisit son opposition : cela n’était jamais arrivé ! Cette opération a été menée par sept ou huit de nos collègues, lesquels ont d’ailleurs menti et trompé les membres de leur groupe, si j’ai bien compris ce qu’il s’est passé.
En choisissant trois questeurs totalement acquis au Gouvernement – ce n’est absolument pas un reproche : cela relève de leur responsabilité –, nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave, monsieur le président : il n’y a plus de contrôle budgétaire dans cette maison !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : C’est la première fois que cela arrive ! Alors même que la majorité ne cesse de parler de transparence, jamais une telle situation n’a existé !
Monsieur le président, je ne sais pas comment cela évoluera, mais autant nous dire clairement que toutes les règles tombent. Le calcul par points que vous nous avez présenté n’a plus d’utilité puisque c’est la majorité qui décide de son opposition. Comprenez que les travaux de cette assemblée ne peuvent pas commencer de cette façon !
Je vous demande, monsieur le président, de réunir les présidents de groupe car jamais, dans l’histoire de notre assemblée, les droits de l’opposition n’ont été piétinés comme ils viennent de l’être, sur l’initiative de sept ou huit individus qui ont menti, y compris à leur propre groupe parlementaire. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est scandaleux !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le président Franck Riester.

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Merci, monsieur le président. Chers collègues, le groupe des Constructifs se situe dans l’opposition. Il s’est engagé (Exclamations sur plusieurs bancs)…

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est honteux ! Honte à vous !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Dégage !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : S’il vous plaît ! Seul M. Riester a la parole.

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Une élection vient de se tenir ; trois questeurs viennent d’être élus… (Mêmes mouvements.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, seul M. Riester a la parole.

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : La candidature d’un membre du groupe les Constructifs au poste de questeur a vocation, contrairement à ce qu’a dit M. Jacob, à faire en sorte que les droits de l’opposition soient davantage respectés. (Mêmes mouvements.) Cette questure sera celle de tous les groupes de l’opposition.

M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est la majorité qui choisit son opposition !

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Pourquoi continuer une pratique qui réserve la questure – c’est-à-dire l’endroit où sont accueillis les députés, où est gérée cette maison – aux seuls députés d’un unique groupe de l’opposition ? Nous voulons justement changer les pratiques et moderniser le fonctionnement de cette assemblée en ouvrant la questure à tous les groupes de l’opposition. (Quelques applaudissements.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe de la France insoumise. Je donne la parole uniquement aux présidents de groupe ; nous suspendrons ensuite la séance.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci, monsieur le président. Une situation nouvelle est donc créée : comme l’a dit le président Jacob à l’instant, tout ce qui relevait de l’ancien monde – la répartition proportionnelle, les points, etc. –, tout cela est fini puisque le précédent vote vient d’y mettre fin. Après tout, le rôle d’une assemblée est de voter : ces règlements ne tombent pas du ciel !

Un député : Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous les avons décidés dans le passé – je m’y associe –, et maintenant nous les changeons.
C’est pourquoi je pense, à l’instar du président Jacob, que nous devons réunir les présidents de groupe pour mettre immédiatement à l’étude la proposition raisonnable que je vous ai faite tout à l’heure (Sourires), à savoir être tous représentés par un vice-président. Sans doute cela pourrait-il compenser l’aigreur – compréhensible – du groupe qui se sent frustré à cette heure et qui, ayant un vice-président, pourrait ainsi voir sa situation quelque peu adoucie. J’avais donc raison et ma proposition était raisonnable : la preuve en a été donnée par nos votes ! (Quelques applaudissements.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Désignons plutôt sept questeurs ! (Sourires.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vais réunir les présidents de groupe.