Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale : Suspension et reprise de la séance

Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/06/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La séance est reprise.
Avant de reprendre le cours de nos travaux, conformément à l’ordre du jour, je donne la parole à M. Christian Jacob, président du groupe Les Républicains, qui souhaite s’exprimer.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Monsieur le président, la majorité a décidé de confier la gestion et le contrôle budgétaires de notre assemblée à trois députés soutenant la majorité présidentielle. M. Thierry Solère a en effet annoncé qu’il voterait la confiance, et je rappelle que La République en Marche ne lui avait opposé aucun candidat.
Dans ces conditions, qui sont totalement inédites et contraires aux règles républicaines de toutes les démocraties modernes, le premier et le principal groupe d’opposition, que j’ai l’honneur de présider, a décidé à l’unanimité de ne pas cautionner ce que nous considérons comme un vrai déni de démocratie et un irrespect du pluralisme politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Monsieur le président, tant que les droits de l’opposition ne seront pas rétablis, nous refuserons de siéger au Bureau de notre assemblée. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Richard Ferrand, président du groupe La République en Marche.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : M. Jacob m’apparaît un peu audacieux quand il prétend avoir le monopole de l’opposition. Notre richesse réside précisément dans la pluralité et dans la diversité de l’opposition.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avec des questeurs tous désignés par La République en Marche ?

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Si toute décision prise par un groupe est respectable par essence, il me semble qu’il ne serait pas de bonne hygiène démocratique que notre assemblée soit paralysée parce qu’un certain nombre d’entre nous ne souhaite pas prendre part aux travaux du Bureau.

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il fallait y penser avant !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Il est nécessaire d’avancer, quels que soient les désirs de boycott des uns et des autres, vers la constitution de notre bureau. En ce qui nous concerne, 91196parce que nous avons la conviction qu’il faut rassembler, et que les urgences auxquelles notre pays est confronté imposent de dépasser les postures (Plusieurs exclamations. – Applaudissements sur de nombreux bancs), nous estimons qu’il faut constituer sans délai le Bureau de l’Assemblée. Pour que notre institution fonctionne, nous devons avancer avec celles et ceux qui veulent bien prendre les responsabilités que d’autres ne veulent plus prendre.
En ce qui nous concerne, loin de vouloir profiter de cette décision pour étendre notre influence…

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : C’est déjà fait !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …et pour briguer de nouveaux postes à responsabilité, nous nous en tiendrons tout simplement à ce que nous avons dit ce matin en Conférence des Présidents.
Je souhaiterais, monsieur le président, que nous puissions bénéficier d’une suspension de séance, afin de définir les modalités qui nous permettrons d’avancer, malgré ceux qui veulent rester sur le quai. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Monsieur le président, mes chers collègues, il est arrivé, et il arrivera encore à ceux qui siègent sur ces bancs d’imaginer qu’ils sont seuls et qu’ils vivent dans une bulle. C’est arrivé à tout le monde, mais la vérité, c’est que nous ne sommes pas seuls et que des gens nous regardent. Et ces gens se demandent ce que c’est que cette assemblée qui n’arrive pas à se mettre d’accord sur son propre fonctionnement.
Il existe des règles, que notre président a rappelées ce matin, lorsqu’il a réuni l’ensemble des présidents. Ces règles visent à garantir que chaque groupe parlementaire obtienne ce à quoi il a droit, en proportion de sa taille, et selon un système de points. Ce système, qui peut paraître compliqué, est en réalité très simple, et il permet à chacun de prétendre à des fonctions au sein de cette assemblée.
Cette règle n’a pas été respectée…

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : …et je le regrette. Je le regrette amèrement, parce que, seconde après seconde, minute après minute, heure après heure, nous assistons à un spectacle que je trouve insupportable pour l’institution que nous représentons et pour celles et ceux qui nous regardent. (Applaudissements.)
Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaiterais que nous en revenions à des choses simples, que nous prenions le temps de refroidir nos colères, nos amertumes, parfois même nos haines, que nous reprenions langue les uns avec les autres et que nous reportions notre décision à demain matin.
Il est très compliqué d’accepter la distinction que vient de faire Richard Ferrand entre ceux qui boudent et ceux qui sont encore dans le jeu. Moi, je ne boude pas : je veux participer à la vie de notre collectivité. Mais je ne veux pas que ce précédent entame le droit des oppositions et qu’il fasse jurisprudence demain. (Mêmes mouvements.)
Je vous le demande donc avec insistance, monsieur le président : prenons le temps nécessaire – la nuit porte souvent conseil – et retrouvons-nous demain matin. Nous devrons, d’ici là, trouver une solution qui convienne à chacune et à chacun, pour éviter de donner un sentiment de désordre, voire de donner l’impression d’un coup de force, ce qui serait vraisemblablement mal compris par nos mandants.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En effet !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Prenons le temps de la réflexion pour aboutir à une solution consensuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Un peu de précision dans les termes nous aiderait. De quelle règle parle-t-on ? Une assemblée est souveraine. S’il y avait une règle, il n’y aurait pas besoin de voter : on attribuerait mécaniquement les postes en comptant les points ! Mais l’Assemblée est souveraine.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’est Robespierre qui disait cela !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle dispose, pour prendre sa décision, d’un point d’appui – je ne le conteste pas.

M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Voyez où cela a mené Robespierre !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mon cher collègue, seul M. Jean-Luc Mélenchon a la parole.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne conteste pas votre raisonnement : nous avions en effet un point d’appui, une base de calcul. Mais je ferai observer à notre collègue Olivier Faure, comme à vous tous, que par courtoisie, et par respect pour les règles que les deux groupes qui viennent de s’exprimer ont fixées par le passé, nous n’avons pas présenté de candidature ce matin. Nous avons accepté la règle que vous nous avez exposée. Elle nous a été imposée, mais nous l’avons respectée.
Fort bien. Cependant, un vote a eu lieu. Une candidature a été présentée et, depuis lors, le candidat n’a pas annoncé que, pour nous arranger, il démissionnait, pas plus que le président de son groupe n’a présenté d’excuses au président Jacob. Donc, nous sommes devant un fait : des questeurs ont été élus, dans un ordre qui annule les accords anciens.
Dès lors, sans tenir aucun compte d’une situation que nous ne connaissions pas, à savoir que le groupe Les Républicains a décidé, pour des raisons que nous respectons, de ne plus participer à la constitution du Bureau – je comprends qu’il ait pris cette décision : peut-être aurais-je pris la même si j’avais été dans sa situation ; mais tel n’est pas le cas, et les Insoumis n’ont que faire des accords préalables de l’ancien temps et des règles de 1959 –, et puisque, dorénavant, la fameuse règle ne s’applique plus, nous avons résolu de nous en tenir à nos propres décisions.
Ainsi, nous avons présenté une candidature. Elle n’entre dans aucun jeu, monsieur le président Ferrand ; pour nous, il n’y a pas de jeu, il y a une candidature. Si notre candidate recueille une majorité, nous remercierons tous ceux qui l’auront élue, ainsi que nous l’avons tous fait dans nos circonscriptions : nous n’avons pas fait le tri de nos électeurs après le deuxième tour, nous les avons tous remerciés. Si vous élisez Mathilde Panot, nous remercierons ceux qui auront contribué à son élection. Point final. (Applaudissements sur quelques bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Aucun autre président de groupe n’a demandé la parole. Compte tenu de la demande de M. Ferrand, la séance est suspendue pour trente minutes.