Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale : Rappel au règlement

Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale : Rappel au règlement

debate, 28/06/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Yves Jégo. C’est pour un rappel au règlement ou pour retirer votre candidature ?

M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je crois, monsieur le président, qu’après nous avoir fait attendre autant, la courtoisie voudrait que l’on ne plaisante pas sur ce genre de sujets. (Applaudissements sur quelques bancs.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le sujet est grave !

M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, je tiens à vous rappeler les articles 10, 25 et 26 du règlement, au titre desquels il vous est impossible de présenter de nouveaux candidats. Ces articles prévoient que les candidats soient présentés une demi-heure avant le début de la séance, en l’occurrence à 14 h 30. Dès lors, vous pouvez simplement constater que le nombre de candidats équivaut au nombre de postes et procéder à leur nomination.
Je vous ai fait porter, il y a une demi-heure, une lettre indiquant que si vous procédez à cette élection, il y aura un recours, car elle n’est ni légale ni conforme à notre règlement. (Applaudissements sur quelques bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En effet, j’ai bien reçu votre courrier et je vais vous répondre.
La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Monsieur le président, une idée m’est venue subitement (rires sur plusieurs bancs) : afin de parvenir à une solution, je présente aussi ma candidature. (Applaudissements et rires sur plusieurs bancs). Je vous remercie de bien vouloir l’enregistrer.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Votre candidature en tant que député non inscrit est enregistrée.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cette candidature ne peut pas être enregistrée ! C’est du délire !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Monsieur le président, mes chers collègues, la promesse de cette élection présidentielle et des élections législatives qui l’ont suivie était d’entrer dans un nouveau monde.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : On y est !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Dans quel nouveau monde sommes-nous, désormais ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Nous avons commencé la séance à quinze heures. Il est désormais près de vingt-trois heures. Nous avons, entre-temps, réussi à désigner trois questeurs, dans des conditions que chacun connaît. Franchement, il y a des moments où on est plus fier d’être député que ce soir.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est un spectacle lamentable !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes la risée de tous !

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Je le répète, il y a des gens, en dehors de cet hémicycle, qui nous regardent. Tout à l’heure, on m’a rapporté que les chaînes d’information en continu annonçaient que nous sommes en crise, parce que nous ne respectons pas les règles que nous nous sommes nous-mêmes fixées. C’est quand même extraordinaire !
Au fond, vous dites que vous allez passer en force. La République en marche va s’octroyer cinq vice-présidences, en abandonner une au Modem, et les candidats des autres groupes seront renvoyés à leurs pâturages dans quelques minutes. Franchement, je m’attendais à autre chose.
Je le rappelle, notre groupe n’a pas participé à l’élection des questeurs, car nous considérions que nous n’avions pas à le faire et qu’il était légitime que les droits de l’opposition soient respectés. Après ce que nous avons vu ce soir, je demande à savoir ce qui se passera demain, notamment à l’occasion de l’élection du président de la commission des finances. Quel sera le candidat retenu par La République en marche ? Si le même scénario se déroulait demain, ce groupe serait à nouveau en position de choisir les contours de son opposition et de sa majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Dans une démocratie, la majorité doit évidemment être respectée, et nous la respectons. Mais nous demandons aussi, et je le répète avec insistance, que vous respectiez, dans les mêmes conditions, les droits de toutes les minorités. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur le président, je me joins à tous ceux qui pensent qu’il a fallu bien du temps pour une telle décision. Je me réjouis d’avoir pris la mienne, avec mes amis. À la vérité, on ne peut croire à la parole de personne, ici. D’abord, la règle qui devait initialement s’appliquer à tous ne s’applique pas. Ensuite, la situation change et on 91198me dit que si je maintiens la candidature de Mme Mathilde Panot, elle sera élue – ce dont on se réjouit –, car le groupe Les Républicains ne présentera pas de candidat.
À présent, après plus de deux heures de suspension, on m’apprend que tout ne sera qu’une mascarade, car le groupe majoritaire a décidé – et je ne conteste en aucun cas ce droit – de présenter autant de candidats qu’il y a de postes, ce qui nous conduit à présenter des candidatures de témoignage. Fort bien ! Nous témoignerons, mais nous témoignerons du fait que vous prenez toutes les places, après avoir dit exactement le contraire. Je suppose que, dans votre esprit, cela signifie que dans quarante-huit heures, trois jours ou une semaine peut-être, vous retirerez vos élus pour que d’autres soient nommés. Tout cela ressemble davantage à une pantalonnade qu’à une décision.
Il reste que le sens de notre candidature change en fonction de l’évolution de la séance. Désormais, elle témoignera du fait que, n’ayant confiance en personne, nous ne faisons confiance qu’à ceux qui votent pour nous. (Applaudissements sur quelques bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Richard Ferrand.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : M. Faure a parlé de crise, mais il ne s’agit que de l’élection d’un questeur – je me demande combien de Français savent précisément ce dont il s’agit. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Cette élection a conduit le groupe Les Républicains à retirer leurs candidats, ce qui revenait à bloquer le fonctionnement de notre assemblée. Notre intention n’est absolument pas d’assumer l’ensemble des responsabilités, mais de faire fonctionner le bureau de notre assemblée. Dès que les membres du groupe Les Républicains voudront reprendre leurs responsabilités, les candidats que nous aurons élus céderont immédiatement leur place. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Ce que nous proposons, c’est d’éviter que l’Assemblée nationale soit bloquée et que nous puissions nous mettre au travail sans délai, car les obstructions de procédure nous empêchent de travailler. (Mêmes mouvements.)
Nous proposons également de respecter les droits de l’opposition,…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tu parles !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : …dès lors qu’aura cessé la bouderie liée au mauvais tour qu’a pris l’élection d’un questeur.
Ensuite, pour répondre à la curiosité de M. Faure, nous ne prendrons pas part, demain, au vote de la commission des finances, car elle concerne, non pas la majorité, mais les différents candidats de l’opposition. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je tiens simplement à dire au président Ferrand que si les Français ne savent pas ce que sont les questeurs, ils savent en revanche ce que sont les droits de l’opposition (Applaudissements sur plusieurs bancs) : ils savent donc que, dans toutes les démocraties modernes, la gestion et le contrôle budgétaires d’une assemblée sont assurés, à la fois, non seulement, c’est évident, par la majorité, mais aussi par un représentant de l’opposition. Or il n’y aura pas de représentant de l’opposition puisque M. Thierry Solère a été élu député en faisant campagne – c’est son plus grand droit – pour donner à M. Macron une majorité. Il n’avait d’ailleurs aucun candidat de La République en Marche en face de lui. Il l’avait même précisé sur toutes ses affiches ! C’est très clair, il n’y a aucune ambiguïté.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Notre objectif n’est pas de bloquer le fonctionnement de l’Assemblée : nous assumerons notre travail de parlementaires en siégeant dans l’hémicycle et au sein des commissions. Nous étudierons les textes et ferons des propositions. Simplement, ne nous demandez pas de cautionner un système qui est un véritable déni de démocratie et qui n’existe dans aucun autre parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Je le répète, nous ne cherchons aucun blocage : nous demandons simplement que les droits de l’opposition soient respectés et qu’on ne trompe pas les Français avec de faux opposants qui, en réalité, ont fait campagne pour le Président de la République, ce qui ne pose aucun problème puisque c’était leur plus grand droit. Mais que chacun assume ses responsabilités. Quant au déroulement de la séance, je tiens à souligner que nous aurions pu nous passer de ces trois heures de suspension, dont j’ignore la raison.
À partir du moment où vous rétablirez les droits de l’opposition, il n’y aura plus aucun problème. Notre objectif, je le répète, n’est pas de bloquer l’Assemblée.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Franck Riester.

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Monsieur Jacob, où est le déni de démocratie ? L’élection, qui a eu lieu, est prévue par le règlement de l’Assemblée nationale et trois questeurs ont été élus.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Par le groupe majoritaire !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Laissez parler M. Riester : lui seul a la parole.

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Où est le déni de démocratie, monsieur Jacob ? Et pourquoi seriez-vous le seul à décider de l’appartenance d’un groupe politique à l’opposition ou à la majorité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Notre groupe politique est dans l’opposition, il est vrai une opposition constructive, qui ne vise pas à faire de l’obstruction comme nous l’observons, une fois de plus, cet après-midi. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes leurs supplétifs !

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : N’y aurait-il plus de démocratie alors que nous voulons, au contraire, en réservant un poste de questeur à tous les groupes de l’opposition, et non pas à un seul, faire vivre cette opposition de façon complète ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Fesneau, président du groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je suis désolé de devoir faire ma première intervention comme président de groupe dans de telles conditions. Quelques-uns, sur les bancs de l’Assemblée, doivent partager mon regret.
Je rejoins les propos de M. Ferrand, qui a pris acte de la décision du groupe Les Républicains de ne pas participer au bureau en raison de l’état où en sont, à ce jour, les discussions. Mais je prends également acte du fait que M. Ferrand a précisé que nous sommes dans une situation provisoire.
Monsieur le président, nous devrons tout faire pour apaiser le climat mais nous devons aussi nous mettre au travail : c’est pourquoi nous avons besoin d’élire un bureau. Je ne mets personne en cause, mais nous sommes, ce soir, dans une situation de blocage. C’est pourquoi nous devons passer au vote. Même si cette solution est transitoire, elle nous permettra d’avancer. Nous devrons ensuite faire valoir les droits de l’opposition, parce que nous avons besoin d’une opposition qui puisse faire son travail.
Notre groupe se joint à la proposition de Richard Ferrand, dont nous prenons acte du caractère transitoire, car elle nous permettra de travailler ensemble.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, chers collègues, j’ai quelques années d’expérience – peut-être trop aux yeux de certains. Je suis époustouflé par le fonctionnement, aujourd’hui, de notre assemblée, notamment par ces applaudissements massifs qui accompagnent tous les propos qui peuvent être tenus, plus ou moins sensés ou contradictoires. Vous pouvez pousser des cris, et sans doute applaudirez-vous massivement les autres orateurs qui s’exprimeront au nom de votre majorité écrasante, de votre rouleau compresseur.
Monsieur Ferrand, vous venez, lors de votre intervention, de déclarer qu’il nous faudrait élire des vice-présidents pour une durée que nous ne connaissons pas, sous la réserve d’une évolution possible du groupe Les Républicains : quelle est cette façon de fonctionner ? Est-ce cela la nouveauté, le nouveau monde, la nouvelle politique que vous voulez introduire dans cet hémicycle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Que sont ces petits traficotages, que sont ces artifices ? Que signifient-ils ? Nous devons voter aujourd’hui pour des vice-présidents. Des candidatures, individuelles ou présentées par des groupes, ont émergé. Ferez-vous la démonstration, ce soir, que sur six vice-présidents, cinq appartiendront au rouleau compresseur ? Au nom de quelle démocratie ? Quelle image donnez-vous de notre assemblée ? Quelle image en donnez-vous à la France ? Est-ce l’exemple que vous voulez montrer ?
Ce dont, au contraire, vous faites la démonstration, c’est que vous vous livrez à des calculs et à des comportements qui ne méritent qu’un seul adjectif : petits. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je constate qu’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir puisque les candidats sont au nombre de dix et les postes à pourvoir au nombre de six. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

Plusieurs députés : Répondez à M. Jégo !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous allons procéder au premier tour de scrutin pour l’élection des vice-présidents.
Je vous rappelle que les scrutateurs ont d’ores et déjà été tirés au sort. Les quatre scrutateurs titulaires sont MM. Sébastien Huyghe, Jean-Luc Fugit et Laurent Furst ainsi que Mme Véronique Hammerer. Les deux scrutateurs suppléants sont MM. Brahim Hammouche et Yannick Haury.
Je vous précise qu’il n’y a pas de bulletins imprimés.
Je vous rappelle également que, pour que les votes soient valables, les bulletins contenus dans les enveloppes ne doivent pas compter plus de six noms.
Je vous rappelle enfin qu’au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés est requise.
J’ouvre, pour une heure, le scrutin qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Sa clôture sera annoncée par quatre sonneries. À l’issue du scrutin, les scrutateurs se rendront au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Je démissionne de ma fonction de scrutateur !