Débat sur la déclaration du Président de la République
debate, 03/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration du Président de la République.
Je vous rappelle que chaque groupe dispose d’un temps de parole de dix minutes pour l’orateur qu’il a désigné et que cinq minutes ont été attribuées à un membre du Congrès n’appartenant à aucun groupe.
La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche de l’Assemblée nationale.
M. Richard Ferrand : Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues parlementaires, c’est le 16 novembre 2015 que j’assistais pour la première fois à une réunion du Congrès. L’histoire commandait alors que les représentants de la nation se rassemblent. En souvenir de ce jour, je veux rendre hommage à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme et exprimer nos sentiments solidaires dans la peine à toutes les familles qui ont perdu l’un des leurs.
Mesdames et messieurs, Emmanuel Macron avait annoncé tôt dans sa campagne qu’il s’exprimerait chaque année devant le Parlement réuni. Je salue cette pratique nouvelle qui permettra au Président de la République de faire partager sa vision et de rendre compte de son action à la représentation nationale.
Les points cardinaux posés aujourd’hui par le Président de la République seront ceux de notre boussole pour le travail de la bkXVe eklégislature de l’Assemblée nationale.
Face aux défis, l’heure n’est plus au statu quo ni à l’immobilisme mais à l’action. Nos objectifs sont clairs, y compris pour ce qui est des évolutions institutionnelles nécessaires. Ils consistent à donner corps, avec le Gouvernement, au contrat passé entre le Président de la République et nos concitoyens pour la réalisation des chantiers essentiels à l’avenir de notre pays. Ce contrat engage toute la majorité issue des urnes, pour remettre la France en marche, pour permettre aux Françaises et aux Français de redevenir maîtres de leur destin et à la nation de retrouver le mouvement créateur d’une grande histoire. Aujourd’hui est la première étape.
Nous avons l’obligation absolue de réussir. Les Françaises et les Français ne veulent plus seulement des intentions et encore moins des dogmes ; ils veulent des solutions, des actes et des résultats.
Il s’agit d’abord de libérer notre pays des carcans et des blocages qui freinent l’activité et pénalisent la cohésion, pour renouer avec la prospérité, le progrès, le mouvement, l’inventivité, créer plus de justice et d’égalité. Il nous incombe collectivement de décrisper les tensions inutiles, de permettre un souffle et un élan nouveaux, de donner, en priorité à la jeunesse, de nouvelles espérances. Certaines règles, devenues obsolètes – nous le savons toutes et tous –, doivent être modernisées, allégées, voire abolies. Cela passe par une action publique plus efficace, plus rapide, plus ciblée. Il appartiendra au Parlement de s’en assurer, notamment en axant davantage son travail sur l’évaluation et le contrôle des politiques publiques. (Applaudissements sur de nombreux bancs).
Nous devons également bâtir une France et une Europe protégeant des dangers réels que rencontrent nos concitoyens au bkXXIe eksiècle, et non de dangers passés, fantasmés ou faussement exacerbés. Chacune et chacun, dans notre pays, doit demain trouver les clés pour s’accomplir. Nous devrons donc dresser de nouvelles protections plus adaptées, plus audacieuses, plus agiles, d’abord pour assurer notre sécurité, en particulier face à la menace terroriste, mais aussi pour protéger chacune et chacun contre les aléas de la vie, dans un monde en constante évolution, en améliorant et en calibrant mieux notre formation, en transformant notre système de santé et notre politique du logement, en réformant l’assurance chômage, afin qu’elle devienne un droit universel pour chacun, et en investissant massivement dans la transition écologique et énergétique pour un nouveau modèle de croissance. Nous n’y parviendrons que par la relance d’une Europe ambitieuse, tournée vers l’avenir, qui investit et trace des perspectives partagées.
Mais ce n’est pas tout. Il nous faut aussi réconcilier. Réconcilions les territoires en garantissant l’égalité républicaine sans jamais imposer un modèle unique, en réinvestissant dans la France qui se sent laissée pour compte, en encourageant les nouveaux circuits économiques dans la France rurale et agricole, en amplifiant une ambitieuse politique de rénovation urbaine pour lutter contre la pauvreté et le handicap social, en développant les réseaux de transports pour désenclaver, relier, rapprocher les territoires ! Réconcilions aussi les Français avec l’avenir, le progrès, l’espoir d’une vie meilleure pour les générations suivantes, avec leurs représentants politiques, mais aussi entre eux ! Monsieur le Président de la République l’a évoqué, cela passe prioritairement par l’éducation et la culture, qui constituent le socle et la condition de notre cohésion nationale. La transmission des savoirs fondamentaux, de notre culture et de nos valeurs républicaines, au premier rang desquelles figure la laïcité, doit être remise au cœur du projet de notre école et de nos universités.
Un chantier majeur, au cœur de l’intervention du Président de la République, est celui du renouveau démocratique. Nous devons redonner confiance dans la vie publique. Nous devons également reconstruire un projet politique pour l’Europe, levier de notre influence et de notre puissance.
Libérer, protéger, réconcilier : tels sont les points cardinaux de notre travail parlementaire à venir. Les Françaises et les Français nous ont fait confiance en élisant une majorité à l’Assemblée nationale pour qu’elle tienne ce cap et apporte les réponses attendues.
Président du groupe La République en marche de l’Assemblée nationale, je mesure l’exigence de cette mission et la responsabilité collective qui est désormais la nôtre. Notre groupe présente un renouvellement visible des visages. À nous, toutes et tous, de renouveler ensemble les usages et les pratiques. Il nous incombe ainsi de démontrer que la 14politique n’est pas affaire de posture mais un engagement au service de la nation, ancré dans le quotidien des Françaises et des Français et fidèle aux promesses faites.
L’enjeu n’est évidemment pas de changer les personnes pour conserver les pratiques. Bien au contraire, le travail parlementaire doit être rénové pour être en phase avec les attentes de notre peuple. Les pistes ouvertes par le Président de la République sont celles que nous devrons explorer.
D’ores et déjà, nos députés seront entièrement investis, tant à l’Assemblée qu’auprès des habitants de leur circonscription, déterminés – je le sais, ils l’ont dit – à accomplir un travail parlementaire plus exigeant et plus approfondi.
Nous portons la volonté d’une exigence de co-construction, en faisant preuve d’ouverture vers les autres, une exigence bienveillante envers le Gouvernement et pragmatique dans toutes nos décisions. Chaque fois qu’une idée nous paraîtra bénéficier à la France, nous la soutiendrons bien volontiers, sans en contrôler l’appellation d’origine. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Alors, mes chers collègues, évaluons, corrigeons, améliorons, simplifions et choisissons de ne légiférer que sur l’essentiel ! Sinon, nous deviendrons des fabricants de normes, dont on sait, sur le terrain, que leur multiplication freine l’action et l’inventivité. Pour changer la réalité, il faut commencer par la regarder en face, même lorsque cela cogne. Vis-à-vis de notre pays et de nos concitoyens, nous avons le devoir de tendre vers l’idéal, afin de redonner l’énergie de l’espérance collective et sortir de cette forme de délectation morose qui a paralysé notre pays ces dernières années.
Soyons-en sûrs, ce sont les forces de la liberté et les liens d’une société fraternelle qui nous libéreront de ces « forces de l’aliénation » évoquées par le Président de la République. Nous devons ensemble développer une éthique de la méthode et des résultats pour que notre efficacité collective soit reconnue. Mes chers collègues, prenons la mesure de l’histoire et marchons, marchons pour que l’espoir abreuve nos sillons ! (De nombreux membres du Congrès se lèvent et applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains du Sénat.
M. Bruno Retailleau : Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat – cher Gérard Larcher –, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues parlementaires, députés ou sénateurs, le Président de la République a souhaité convoquer cette réunion du Congrès, ici à Versailles.
La réunion de nos deux assemblées est un moment important parce qu’il est rare. Il nous oblige à une certaine hauteur, comme l’a dit il y a quelques instants, ici même, le Président de la République.
Nous devons d’abord être à la hauteur de ce lieu chargé d’histoire, d’une histoire longue qui s’enracine dans une culture, notre culture, cette culture française, que le monde nous envie tant, mais aussi d’une histoire récente, dramatiquement récente. Quelques-uns d’entre nous étaient déjà ici lorsque le Congrès s’est réuni, quelques jours après le massacre du Bataclan. À mon tour, je voudrais avoir une pensée émue pour toutes les victimes de la barbarie islamiste, pour celles et ceux qui portent encore dans leur chair et leur esprit des blessures profondes. Cela doit nous inciter à une action encore plus déterminée. En ce moment, nous devons donc trouver la bonne hauteur.
Ce moment est paradoxal parce que l’espérance qu’a fait naître l’élection présidentielle chez certains de nos compatriotes contraste avec un silence, mes chers collègues : le silence de celles et ceux qui n’ont pas voté, qui ne veulent plus participer. Bien souvent, les grandes douleurs sont muettes : c’est d’abord la douleur du déclassement économique, du chômage de masse, et de l’ascenseur social bloqué ; c’est aussi la douleur de la dépossession culturelle, enfouie sous tant de non-dits, après tant de reculs dont nous payons aujourd’hui le prix fort, à travers des poussées communautaristes auxquelles répondent des replis identitaires.
Alors, oui, ce moment nous oblige, et il nous oblige tous. Nous devons faire en sorte que nos discussions parlementaires à venir ne soient pas seulement l’expression d’un entre-soi, mais le recommencement de la construction d’un entre nous, pour enfin renouer le fil de la conversation civique avec une France silencieuse qui attend qu’on lui parle et surtout, au-delà des mots, qu’on agisse concrètement. Il faut désormais passer à l’exercice pratique. Cette France silencieuse attend que l’on relève le défi des crises et des fractures qui déchirent le tissu national. Il faudra beaucoup plus que des demi-réformes, peut-être une réforme institutionnelle : d’abord du courage. Or le courage ne réside dans aucune institution ; au cours de l’histoire, il a toujours été porté par les femmes et les hommes.
Plus que des réformes, peut-être même plus que des transformations, il faudra une Révolution, pour reprendre un titre désormais célèbre.
La révolution devra être d’abord économique, pour lutter contre le chômage de masse. Bien sûr, il faut faire sauter les verrous et baisser le coût du travail pour prendre en compte la situation chez nos partenaires européens – les deux vont de pair. Il faut rééquilibrer le poids de la sphère publique par rapport à celui de la sphère privée. L’addiction de l’État à la dépense publique nous mène dans le mur. L’an prochain, monsieur le Premier ministre, la dette atteindra sans doute 100 % de la richesse annuelle produite par les Français. C’est une bombe qui menace de faire imploser notre modèle social. Vous devrez nous expliquer dès demain comment vous entendez réduire les dépenses publiques.
La révolution devra être aussi territoriale. On ne peut pas considérer, mes chers collègues, d’où que vous veniez, que l’avenir de la France se trouve uniquement dans les grandes métropoles mondialisées. Il y a, cher Gérard Larcher, cette France d’à côté, cette France périphérique que nous défendons dans nos circonscriptions et nos départements. Peut-être faut-il une conférence territoriale, oui, mais vous devrez nous préciser votre vision de cette belle idée qu’est l’aménagement du territoire. Il faudra choisir entre l’amputation de la liberté communale et l’élan d’un nouvel acte de décentralisation, parce que la France, c’est d’abord des territoires – Mona Ozouf parlait de « composition française ».
Une autre révolution, civique, doit avoir lieu. Les terroristes islamistes nous ont désignés – ce n’est pas nous qui l’avons fait – comme leur ennemi. Nous devons leur opposer la détermination la plus totale, ici comme là-bas. Cette détermination exige bien sûr un arsenal militaire, policier et judiciaire, mais aussi une réponse civique, au travers, d’une part, de ce creuset que doit redevenir l’école – creuset de la transmission, bien sûr – et, d’autre part, de la reconstruction de l’autorité de l’État. La loi de la République doit s’appliquer sur tout le territoire. Aucune parcelle de ce territoire ne doit être abandonnée, pas même la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, monsieur le Premier ministre ! (Murmures.)
Si vous me le permettez, cette réponse civique doit aussi s’accompagner d’une lutte contre les communautarismes, qui déchirent notre tissu social. Permettez-moi de vous le dire, nous sommes fiers de l’ADN de la République française, que nous avons tous en partage : l’universalisme. Mais l’universalisme s’anéantit lui-même quand il ne croit plus en l’universel, quand il pense que ses propres valeurs universelles ne pourraient convenir qu’à certains territoires. Bien sûr, nous portons en commun toutes ces valeurs.
Monsieur le Premier ministre, dans les semaines qui viennent, nous nous verrons. Soyez sûrs que, si vous choisissez ce chemin escarpé, ce chemin difficile du redressement français, nous serons disponibles pour appuyer vos propositions et les améliorer. Mais nous serons aussi une opposition vigilante. Ne nous demandez pas d’abdiquer notre liberté et nos convictions. Refusez cette tentation hégémonique qui ne serait bonne ni pour votre gouvernement ni d’ailleurs pour votre majorité. Ensemble, nous pouvons travailler. Rappelez-vous que la seule loi qui compte, la grande loi de la cité, la grande loi de la République est celle qui est forgée grâce au débat et au dissentiment, non à la pensée unique. C’est ce qui fonde l’idée même de la démocratie et c’est ce que nous ferons. Notre ligne de conduite sera uniquement inspirée par l’intérêt général et l’intérêt des Français, ainsi que par la haute idée que nous nous faisons de la France, ce pays que nous aimons tous, quelles que soient nos histoires personnelles et nos trajectoires partisanes. La philosophe Simone Weil, que citait le Président de la République il y a quelques instants, le disait : « Donner aux Français quelque chose à aimer. Et leur donner d’abord à aimer la France. »
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues députés et sénateurs, c’est en reconnaissant profondément ce principe démocratique et en prenant en compte nos positions parfois divergentes que vous permettrez à la voix de la France et à la voix de tous les Français de s’exprimer au cœur de nos assemblées. C’est ce que nous souhaitons tous aujourd’hui en ce jour solennel. Vive la République française et vive la France ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale.
Mme Virginie Duby-Muller : Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, nous avons achevé il y a quelques jours une campagne électorale qui a donné lieu, comme il est nécessaire en démocratie, à la confrontation des opinions et des projets. Notre nation a choisi : Emmanuel Macron est désormais notre chef d’État et nous souhaitons unanimement sa réussite à l’Élysée car son succès sera intimement lié à celui de la France.
Le Président de la République succède à d’illustres prédécesseurs, au premier rang desquels le général de Gaulle. Cette responsabilité l’engage. Il est devenu le garant du bon fonctionnement des institutions de la bkVe ekRépublique. Il incarne désormais la République française et son histoire.
Le Président de la République est également le garant du respect des droits de l’opposition : c’est un des fondements de notre pacte démocratique ; c’est la garantie de la vitalité de notre Parlement. Il doit veiller à préserver l’opposition et les contre-pouvoirs, en résistant à toute tentation hégémonique, qui serait par nature dangereuse et mortifère pour notre République.
Nous reconnaissons la légitimité que la majorité a acquise dans les urnes. Mais aucun calcul politicien ne doit la conduire à transiger avec les droits fondamentaux de l’opposition, qu’elle émane de sa gauche ou de sa droite.
Je fais partie des députés qui n’étaient pas donnés gagnants au soir du premier tour. Pourtant je me suis battue, et je suis là devant vous. La politique est bien souvent un combat des idées, vous le savez, tous et toutes, dans cette assemblée. Mais c’est aussi un espace de discussions, de propositions, de construction. Chacun doit pouvoir y donner son avis et l’avis de chacun doit pouvoir y être entendu. C’est là toute la noblesse de la politique.
Or, mercredi dernier, au cœur même de notre hémicycle, les droits de l’opposition ont été fortement mis à mal, à cause d’une manœuvre de quelques députés qui n’ont pas respecté le fonctionnement et les usages de l’Assemblée nationale. Le Président vient de dénoncer le monde des petits arrangements. Nous venons, hélas ! de subir une triste résurgence de ce vieux monde.
Ne nous voilons pas la face : aucun des questeurs élus à l’Assemblée nationale ne représente un groupe de l’opposition. Tous ont été élus avec le soutien direct ou indirect du groupe La République en marche. Tous ont annoncé publiquement qu’ils voteraient la confiance au Gouvernement, sans même attendre de connaître le discours de politique générale du Premier ministre.
En résumé, le contrôle du budget et du fonctionnement de l’Assemblée nationale devient le monopole de députés favorables à la majorité. Les groupes d’opposition se retrouvent donc bien mal représentés dans la nouvelle assemblée.
Monsieur le Premier ministre, la majorité ne doit pas choisir son opposition. Le Président de la République a souhaité moderniser la vie politique en mettant fin aux vieilles pratiques politiciennes. Comment, dès lors, cautionner de tels agissements ? Car ceux qui ne respectent pas les divergences de points de vue défigurent ce que les Français ont mis tant d’années à construire. Ceux qui profitent du rouleau compresseur pour écraser les différences rabaissent la pratique parlementaire. Ceux qui refusent d’entendre le discours contradictoire déshonorent leur mandat. Je souhaiterais d’ailleurs citer Paul Ricœur, particulièrement cher à Emmanuel Macron : « On n’excelle en rien sans tenir compte d’autrui. »
Une démocratie apaisée, ce n’est pas une démocratie dans laquelle tout le monde est d’accord mais une démocratie dans laquelle tout le monde s’écoute et se respecte. Nous attendons de vous une volonté ferme de construire ensemble la France de demain, en écoutant les représentants de la nation.
Monsieur le Premier ministre, une réforme de nos institutions vient de nous être annoncée. Certaines des propositions vont dans le bon sens et sont profondément nécessaires. Car entre l’organisation de nos institutions et la vie de la nation, il existe un lien étroit et fondamental.
Nous partageons une responsabilité commune : porter la voix de nos concitoyens, apaiser le débat démocratique et travailler ensemble au service de l’intérêt général.
Le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale vous suivra notamment dans votre volonté de réduire la prolifération législative, qui dessert notre action.
Nous craignons toutefois que la réforme institutionnelle, que vous appelez de vos vœux, se heurte à deux écueils majeurs : d’abord, elle risque de désavantager les territoires 16ruraux, qui deviendraient les grands oubliés de la représentation nationale ; ensuite, elle risque d’affaiblir les parlementaires, donc le pouvoir législatif.
En effet, avec une dose de proportionnelle dans les scrutins, la représentativité sera mécaniquement entravée. La proportionnelle, c’est le triomphe des partis et du centralisme jacobin. Elle ne permettrait plus aux habitants d’avoir un lien direct avec leur député. Les parlementaires seraient moins présents, donc moins connus, et donc moins identifiables. Ce serait un recul démocratique majeur. Il deviendrait aussi très difficile de sanctionner son député dans les urnes car les chefs seraient toujours réélus. Nous refusons donc de créer une assemblée hors sol, où des apparatchiks déconnectés des territoires prendraient le pouvoir.
Méfions-nous également de la méthode de réduction du nombre de parlementaires, si elle devait pénaliser les territoires ruraux (Applaudissements sur de nombreux bancs), car supprimer une partie des élus revient à augmenter la taille des circonscriptions, et induit donc le risque d’un éloignement par rapport à son député. Ce serait surtout le cas dans les territoires sous-peuplés et cela signerait la fin de cette relation de confiance et de proximité avec nos administrés, que nous connaissons tous. Nous ne pouvons pas laisser une partie des Français sur le bord du chemin.
Enfin, prenons garde à la tentation démagogique de limiter le nombre de mandats dans le temps. En tant que jeune élue, je comprends et je soutiens le renouvellement des pratiques politiques, mais tout ce qui contribue à censurer l’électeur dans son choix est antidémocratique. Le propre de la démocratie est de laisser le plus de liberté possible à chaque citoyen pour choisir son représentant. Je fais du reste pleinement confiance à nos électeurs pour ne pas réélire un de leurs représentants qui se serait montré décevant. À l’épreuve de la pratique parlementaire, les sirènes du renouveau ont ainsi leurs limites. L’hémicycle doit être représentatif, avec des élus expérimentés qui transmettent leurs compétences aux nouveaux arrivants. Aucun élu ne saurait en effet être réduit à un rôle d’automate dans une chambre d’enregistrement.
Nous avons des propositions fortes et demandons à être entendus. Pour que la nation ait un sens, il faut qu’elle soit incarnée, représentée dans toute sa diversité.
Monsieur le Premier ministre, l’abstention a été la grande gagnante des dernières élections : près d’un citoyen sur deux n’est pas allé voter en juin dernier. Nous devons tirer toutes les conséquences de ce refus. Beaucoup est à reconstruire et nous devons agir vite ; notre pays a trop souffert d’immobilisme. Dans cette course sans repos où le progrès entraîne les grandes nations, le courage des réformes nous a fait cruellement défaut, ces dernières années.
Le nombre de chômeurs n’a cessé d’augmenter et 2 millions de jeunes sont sans formation et exclus de l’emploi. Nos classes moyennes ont subi des hausses d’impôt massives. Nos entreprises croulent sous les contraintes. Le budget voté par la majorité socialiste pour 2017 a été jugé insincère par la Cours des comptes. L’insécurité a augmenté sur notre territoire et plusieurs attentats terroristes ont endeuillé notre pays. Cette année, 100 000 jeunes ont quitté l’école sans diplôme. Notre système social est en crise et nous n’appréhendons pas correctement le vieillissement de la population. Nos collectivités territoriales sont asphyxiées et notre ruralité est en grande souffrance. Comment promettre à nos concitoyens des lendemains qui chantent sans entreprendre les réformes indispensables que les Français attendent de longue date ?
Avec Les Républicains, nous serons au rendez-vous pour des réformes d’ampleur, que nous appelons de nos vœux depuis cinq ans.
Nous serons au rendez-vous, comme nous l’avons toujours été, pour lutter avec force contre le terrorisme et garantir la sécurité de nos concitoyens.
Nous serons également au rendez-vous pour une réforme économique majeure qui libérera nos entreprises afin de lutter efficacement contre le chômage.
Nous nous mobiliserons pour restaurer la méritocratie et l’excellence françaises en améliorant notre système éducatif.
Nous serons présents pour lutter contre la fracture territoriale, notamment pour garantir l’égalité des soins en France.
Nous serons au rendez-vous pour rebâtir nos pratiques politiques car la confiance de la nation est notre valeur démocratique la plus précieuse.
Nous serons également au rendez-vous pour développer le numérique, nouveau gage de transparence afin d’inclure davantage nos concitoyens dans la vie publique.
Nous sommes aussi mobilisés pour la réussite de l’Accord de Paris, garant de l’avenir de notre planète.
Enfin, nous serons au rendez-vous pour donner une nouvelle impulsion à l’Union européenne.
Ainsi, l’adjectif « constructif », très à la mode, n’est pas l’apanage de certains députés. Il nous concerne tous constamment. Ayant été élus comme représentants de la nation, comment pourrions-nous ne pas être constructifs ? Alors oui, nous serons au rendez-vous de la réforme de l’État, pour redonner à notre République sa force d’action.
Nous refusons cependant, comme nous vous l’avons dit, de vous donner un blanc-seing. Nous saurons nous mobiliser, dans nos assemblées respectives, pour dénoncer et combattre des réformes pénalisantes pour les Français, comme la hausse massive et injuste de la CSG.
Dans la situation actuelle, rien ne serait pire que d’échouer par manque d’ambition, d’audace et, finalement, de responsabilité ; fidèles à l’esprit gaulliste, nous nous y refuserons.
Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le modèle républicain reste notre socle, notre référence commune. La République, c’est la promotion sociale fondée sur le mérite et le talent ; elle fait de chacun d’entre nous le compagnon de l’autre. Avec Les Républicains, nous faisons depuis des années un choix démocratique majeur : celui de la responsabilité.
Je souhaite conclure en rendant hommage à Simone Veil, cette grande européenne issue de notre famille politique, qui a tant œuvré pour les droits des femmes. Puisse sa parole, tirée d’ Une Vie, son autobiographie, continuer de nous habiter : « Venus de tous les continents, croyants et non-croyants, nous appartenons tous à la même planète, à la communauté des hommes. Nous devons être vigilants, et la défendre non seulement contre les forces de la nature qui la menacent, mais encore davantage contre la folie des hommes. » (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain du Sénat.
M. Didier Guillaume : Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouverne17ment, chers collègues députés et sénateurs, en démocratie, le peuple a toujours raison, certaines organisations sont mortes pour l’avoir oublié. Prenons donc quelques instants pour réfléchir et nous demander ce qu’il a voulu exprimer lors des dernières élections : peut-être, plus que tout, sa lassitude, son exaspération même, du jeu politique tel qu’il se pratique depuis des années, routinier, caricatural, un jeu de réflexes plutôt que de réflexion. Cette exaspération s’est exprimée avec force, au point de bouleverser le paysage politique, ses partis et ses groupes parlementaires. Il est désormais de notre responsabilité de parlementaires de la République française de répondre à cette exaspération, faute de quoi viendra bientôt le temps de la colère. Une exigence de réussite s’impose ainsi à nous.
Ceux qui pensent pouvoir rétablir l’ancien monde n’ont pas saisi l’ampleur de ce scrutin, mais ceux qui pensent que nous sommes à l’An I de la politique oublient notre histoire riche, nos prédécesseurs et les grandes heures de notre République. Nous devons certes inventer, créer et dépasser, mais surtout être à la hauteur de cette histoire, des attentes de nos concitoyens et de la France.
Le Président de la République a tracé la feuille de route. Demain et après-demain, monsieur le Premier ministre, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, vous la mettrez en application et présenterez le programme gouvernemental. Puisque nous aurons l’occasion d’en débattre avec vous, j’évoquerai exclusivement maintenant la feuille de route que vient de présenter le Président de la République.
Il a annoncé qu’il y aurait, une fois par an, un grand rendez-vous démocratique. Chiche ! Par leur absence, certains ont d’emblée renoncé à effectuer ce travail d’invention et de créativité. Ils se sont réfugiés dans le confort de postures qu’ils maîtrisent à merveille. Pour ma part, au nom du groupe que je représente, je vois dans ce Congrès et dans la présence du Président de la République une marque de respect et une occasion de nouer un débat utile au pays.
Monsieur le Premier ministre, nous proposons cependant que chaque année, à l’occasion du message qu’il adressera au Parlement, le Président de la République puisse répondre aux parlementaires. Nous nous succédons en effet à la tribune alors qu’il est parti et nous nous adressons à vous, tandis que lui ne peut pas entendre ce que nous avons à dire. Nous présenterons donc, madame la garde des sceaux, une proposition de loi constitutionnelle – à laquelle je ne doute pas que la majorité et l’opposition seront favorables –, afin que, dès l’année prochaine, dans le cadre d’un débat, le Président de la République puisse entendre ce que les présidents de groupes parlementaires auront à dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) La France est le seul pays au monde où le Président de la République ne peut pas débattre avec les parlementaires.
Oui, comme l’a dit le Président de la République, nos institutions ont besoin d’être renforcées. Leur délitement est le pendant d’une défiance citoyenne qui grandit année après année. Mais attention : on ne joue pas à la loterie ou au bonneteau avec nos institutions. Celles-ci méritent d’être renforcées et d’avancer, mais il nous faut être lucides : la crise est profonde. Le populisme est toujours là et ne s’incarne pas seulement dans le projet de l’extrême-droite : il est une atmosphère, une humeur qui se répand partout en France, dans les villes comme les zones rurales. Le lien démocratique abîmé entre nos concitoyens et la classe politique peut être rétabli si nous savons suivre votre proposition de changements démocratiques et institutionnels importants.
Le Gouvernement me semble en être conscient et, monsieur le Premier ministre, vous présenterez des projets de loi en ce sens dans les mois qui viennent. Nous aurons l’occasion d’en débattre jour et nuit, et je souhaite contribuer à ce débat dans une démarche résolument constructive. Nos institutions sont en effet solides. La bkVe ekRépublique a tenu et tient encore aujourd’hui. Que ceux qui voudraient la dépasser pour en instaurer une bkVIeek réfléchissent bien à ce que nous avons vécu et à la solidité de cette Constitution.
Par notre action et nos décisions, nous devons relever cinq défis : ceux de la stabilité du régime, de l’efficacité de la prise de décision, de la meilleure représentation du peuple français, de la participation des citoyens et de la clarté et de la transparence de l’action publique.
Je tiens toutefois à revenir sur un mot qui a été prononcé tout à l’heure. Attention, danger : le populisme et l’antiparlementarisme ne peuvent être érigés en ligne de conduite dans la vie démocratique de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs.) Il peut d’ailleurs même nous arriver parfois d’y souscrire. Mes chers collègues, scellons donc aujourd’hui le pacte de Versailles : parce que nous sommes des parlementaires français, des parlementaires de la République, nous proscrirons constamment le populisme, qui va beaucoup trop loin. De fait, lorsque c’est nous qui embrayons en ce sens, il est certain que le peuple aura raison ; prenons-y garde, car cela pourrait nous réserver des lendemains difficiles. (Mêmes mouvements.)
Je conclurai en répondant aux projets d’améliorations de nos institutions annoncés par le Président de la République.
On nous annonce une dose conséquente de proportionnelle. Ce n’est pas une simple dose qu’il faut introduire, monsieur le Premier ministre – cela ne changerait rien –, mais une grosse dose conséquente ! (Sourires.) Pour l’oratrice qui m’a précédé à la tribune, rien ne va et il faut tout changer mais, au bout de du compte, rien ne doit changer. Eh bien, non ! Il faut changer les choses et la proportionnelle peut y contribuer, grâce à une meilleure représentation des courants politiques.
De même, s’il faut réduire le nombre de parlementaires, ce n’est pas parce que les Français le veulent – si l’on pousse le raisonnement, ils diront qu’il faut deux, trois ou quatre fois moins de députés et qu’il y en aura toujours trop. La limitation du cumul des mandats, engagée par le président Hollande et la précédente majorité, que vous prolongerez, nous montrera que nous avons besoin de moins de parlementaires pour faire le même travail, et nous y serons favorables.
À cet égard, je tiens à réaffirmer ici, devant le président du Sénat, que nous souhaitons que le bicamérisme reste le fondement de nos institutions. Un bicamérisme rénové et qui bouge, à propos duquel le président Larcher a déjà fait de nombreuses propositions, est le gage de la stabilité de nos institutions.
J’évoquerai enfin, chers collègues, la crise grave que traverse notre pays. Tous ici, en nos diverses fonctions et qualités, y avons une part de responsabilité, mais nous devons surtout avoir la volonté d’y remédier réellement, sans nous contenter d’émettre des commentaires. C’est notre rôle de parlementaires, assumons-le !
Redonner sa place à l’intelligence française, oui, mais aussi faire vivre la République tous les jours, où que nous habitions. Redonner sa place à l’intelligence française, c’est assumer notre engagement européen, nous devons en être fiers.
La promesse républicaine est d’abord une promesse démocratique. Nos concitoyens veulent mieux maîtriser leur vie, leur destin. Leur vivre ensemble dans la République est essentiel. Sur tous les territoires, dans les corons du bassin minier, en Camargue comme au Pays basque, cette France est diverse, mais une et indivisible.
Aussi, je souhaite ardemment – nous en avons besoin – que ce quinquennat soit celui de la réaffirmation de la République et de ses valeurs. Notre pays a connu des drames terribles, des traumatismes. Il est en guerre contre le terrorisme islamiste. L’euphorie électorale légitime de ces dernières semaines ne doit rien effacer de tout cela. Les fractures de la société sont toujours là. N’oublions pas que le 16 novembre 2015, ici même, dans cet hémicycle, plus de 900 parlementaires, debout, observaient une minute de silence, puis chantaient La Marseillaise, unis dans les valeurs républicaines contre le terrorisme.
N’oublions pas ce poison de la République qu’est le communautarisme. Continuons d’affirmer pleinement nos valeurs républicaines, en premier lieu desquelles la laïcité, seule capable de répondre aux défis qui sont devant nous.
Travaillons à tout cela pour réformer la France et promouvoir la République. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a tracé sa feuille de route. Nous en débattrons sans réserve, dans l’intérêt de la France et des Français, car c’est l’honneur du Parlement que de pouvoir construire l’avenir de notre pays. Soyons à la hauteur de nos concitoyens, pour la République et pour la France ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés de l’Assemblée nationale.
M. Marc Fesneau : Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, c’est un jour solennel que celui où le Président de la République, ayant convoqué le Congrès à Versailles, s’adresse à l’ensemble des parlementaires et, à travers eux, au peuple français. La gravité du lieu et du moment doit nous inciter à prendre la mesure de ce qui nous réunit.
Le Président de la République a choisi de s’exprimer devant l’ensemble des hommes et des femmes que les Français, par l’exercice de leur droit de citoyen, ont voulu investir des pouvoirs qui sont ceux de la nation tout entière, dans le seul but de répondre aux défis se posant à notre pays. Il a souhaité présenter devant le Parlement les grandes lignes de son action, en définir le sens et en fixer le cap. La solennité de l’instant nous impose donc à tous, députés et sénateurs, un devoir de responsabilité.
Responsabilité du fait du rôle qui est désormais la nôtre face aux Français, lesquels attendent de leurs représentants et de leurs gouvernants qu’ils répondent de manière déterminée et efficace aux problèmes de notre temps. Nous savons combien ils sont nombreux et combien ils sont lourds, tant la situation n’a cessé de se dégrader aux cours des dernières décennies, nourrissant la colère d’une grande part de notre peuple, las d’attendre des résultats.
Responsabilité surtout quant aux comptes que nous aurons collectivement à rendre de notre action, à la fin de notre mandat. Ne doutons pas que les Français sauront nous rappeler à nos devoirs et à nos engagements. Ils seront aussi implacables avec nous, si nous devions faillir, qu’ils auront été enthousiastes à souhaiter un profond changement pour le pays.
Les campagnes qui s’achèvent ont laissé un goût amer à tous ceux qui chérissent l’action politique. La campagne présidentielle, tout d’abord, a vu accéder au deuxième tour, pour la deuxième fois, un candidat issu des extrêmes. Lors de la campagne des législatives, ensuite, les citoyens se sont largement détournés de ce scrutin pourtant si crucial. Disons-le simplement : la reconquête des cœurs et de l’attention des Français ne se fera que par l’obtention de résultats nets et durables garantissant l’avenir de notre pays, et par le rétablissement de la confiance entre les représentants du peuple que nous sommes et les citoyens.
Cette responsabilité historique, le groupe MODEM, depuis longtemps investi sur le sujet, entend l’assumer pleinement au sein de la majorité que vous conduisez, monsieur le Premier ministre, et aux côtés du Président de la République. La majorité que nous formons veut être au service des Français. Nous nous reconnaissons parfaitement dans le cap proposé par le chef de l’État depuis le début de son mandat et exprimé ce jour devant le Congrès.
Je le dis et je l’assume au nom de mon groupe : notre responsabilité de parlementaires est de permettre au Gouvernement de mettre en œuvre le plus tôt possible les propositions du candidat Emmanuel Macron, que les Français ont placé en tête du premier tour de l’élection présidentielle, avant de l’élire. Notre volonté est donc simplement d’agir et d’agir vite pour que les Français, après avoir choisi par deux fois, en conscience et en toute liberté, les réformes proposées par la majorité, puissent voir se réaliser les changements qu’ils attendent depuis si longtemps.
La ligne sur laquelle nous nous engageons est une ligne de crête car jamais, sans doute, dans notre histoire récente, la défiance n’a été aussi grande vis-à-vis du monde politique. Nous sommes tous les porte-voix du peuple français. Nous devons nous souvenir que, si nous avons tous une terre d’élection, nous assumons individuellement une part de la souveraineté de tout un peuple, de ses espoirs, que nous soyons de la majorité ou de l’opposition.
Depuis longtemps, nous avons identifié ce mal qui ronge notre démocratie, détachant peu à peu les citoyens de leurs élus. L’action résolue des élus du Mouvement démocrate en faveur d’un rapprochement entre les citoyens et leurs institutions témoigne de notre volonté de rendre notre démocratie plus représentative et plus ouverte.
La loi rétablissant la confiance dans l’action publique va ainsi dans le sens d’un renforcement de nos institutions, d’une amélioration de l’efficacité de notre fonctionnement et d’une meilleure réponse aux exigences du temps. Le non-cumul des mandats, y compris dans la durée, l’impératif d’exemplarité des élus, l’encadrement renforcé de nos activités : tout cela doit permettre de ramener la confiance chez nos concitoyens. Il s’agit de la condition même de la légitimité de la parole et de l’action politiques, sans laquelle aucune réforme durable ne sera possible.
L’abstention, toujours plus forte à chaque élection, rend d’autant plus nécessaire une telle réforme, et les autres réformes institutionnelles annoncées aujourd’hui par le Président de la République, garant de nos institutions, y concourront. Ainsi, la question d’une juste représentation de toutes les forces politiques dans nos assemblées, de la proportionnelle pour garantir aux Français leur plus juste et plus équitable représentation, est posée. C’est une question centrale pour notre vie et notre respiration démocratiques.
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vous le savez, notre peuple ne se retrouve et ne se réunit jamais mieux qu’autour d’idéaux, qu’autour d’un grand dessein, d’une vision. Les Français connaissent toute la profondeur des temps et de l’histoire ; ils savent la portée de notre message universel qui, depuis toujours, fait de lui un peuple soucieux des autres. Quand ses représentants ne sont pas à la hauteur de cette histoire, c’est toute la France qui se perd et son message qui s’affaiblit. Quand, au contraire, ils le sont, et en premier lieu le chef de l’État, l’unité et le rayonnement redeviennent possibles.
Le Président de la République s’inscrit pleinement et de plain-pied dans cette volonté de restaurer notre pays dans ce qu’il a de si spécifique dans son fonctionnement et, en même temps, de si universel. En à peine deux mois, la réaffirmation des positions traditionnelles de la France est perceptible. Que ce soit récemment, au G7, sur les enjeux économiques mondiaux, ou concernant l’enjeu capital du climat, ou bien encore celui de la sécurité, la voix de la France est devenue plus audible. En Europe aussi, nous nous réjouissons de voir la France renouer avec l’idéal et le projet originel européens, y compris dans le lien indéfectible que nous avons avec l’Allemagne. Le Président de la République a su nouer ce dialogue nouveau avec les Français, avec la France et avec nos partenaires internationaux.
Tout reste à faire, bien entendu, mais, nous le sentons partout sur nos territoires, plus que jamais, la France semble prête à bouger, à changer, à tenter. Elle attend désormais que nous soyons au rendez-vous de l’espérance qui s’est levée au printemps. Elle attend que, par nos actes, notre capacité de dialogue et notre écoute, nous réformions. Elle attend et espère peut-être surtout de retrouver la confiance en ceux qui la gouvernent et en elle-même. Cet élan, chers collègues, il nous faut le soutenir hardiment, avec lucidité, avec exigence, avec toute la force du profond renouvellement qui s’est opéré ces derniers mois et avec cette volonté que beaucoup d’entre nous, sur ces bancs, incarnons.
Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas se payer de mots que de considérer votre action comme porteuse d’une nouvelle ambition pour la France. La voix de la France est attendue et écoutée, et nous nous réjouissons qu’elle soit celle de la tolérance, du dialogue, de l’ouverture, de l’idéal de liberté, de ces valeurs européennes et humanistes qui nous sont chères. Votre action pourra s’appuyer sur les parlementaires de la majorité présidentielle et du groupe au nom duquel je m’exprime.
« L’esprit de conquête », selon les mots mêmes du Président de la République, parle à l’imaginaire de notre pays et fonde notre destin commun. C’est d’un tel souffle dont notre pays a besoin. L’élection d’Emmanuel Macron, la constitution d’une majorité claire autour de vous, monsieur le Premier ministre, suscitent espoirs et attentes. À nous désormais d’être au rendez-vous fixé avec le peuple français, dont le Président de la République est venu parler cet après-midi devant le Congrès : la confrontation au réel pour mieux servir notre idéal ; des institutions modernisées, lisibles, permettant le débat et la vie démocratique ; enfin, un pays fier et sûr de lui-même, qui parle au reste du monde. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants-Union centriste du Sénat.
M. Vincent Capo-Canellas : Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, c’est sans doute un moment singulier qui nous réunit, si l’on considère le calendrier ; mais le sujet majeur n’est pas là.
« Au fond, tout au long de ma vie, j’ai eu la chance de pouvoir ouvrir des brèches dans le conformisme ambiant » : ces quelques mots de Simone Veil résonnent tout particulièrement. Simone Veil l’Européenne, partisane du rapprochement franco-allemand ; Simone Veil la réformatrice, qui a su tisser des liens entre des bords politiques souvent artificiellement opposés ; Simone Veil, qui a traduit l’aspiration de la société française à évoluer avec son temps, quitte à dépasser le conformisme ambiant.
Ensemble, nous portons, je le crois, la même aspiration à ouvrir sereinement le débat sur l’avenir du pays. Oui, de Simone Veil, je retiendrai d’abord l’ardente obligation de dépasser les conformismes, au nombre desquels la coupure artificielle entre les Français en deux camps qui s’affrontent et stérilisent le débat. Le centre a toujours porté ce message.
La nécessité, face à un système politique à bout de souffle, nous conduit à revisiter ce vieux clivage. L’impérieux besoin de réformer le pays nous y invite. La situation de nos finances publiques nous y contraint.
Et nous devons d’abord faire face au terrorisme, assurer ensemble la sécurité de nos compatriotes, éradiquer les terroristes, répondre à ce défi à notre mode de vie, à nos valeurs, à notre conception de la liberté ; face aux terroristes, nous devons bien sûr être unis.
Nous devons aussi faire face au défi territorial, éviter la constitution de territoires de relégation ou du moins perçus comme tels. Chacun mesure qu’il y a, dans le monde rural comme en banlieue, du désespoir. Les Français, au terme d’une campagne certes inédite, nous ont placés devant cette évidence : comme le disait Valéry Giscard d’Estaing, pour réformer, il faut rassembler « deux Français sur trois ».
Nous sommes, sans équivoque, à un moment clé. Après tant de tergiversations, ce quinquennat doit réussir ; ce doit enfin être un quinquennat utile. Nous devons franchir ensemble ce pas décisif, comme nos voisins européens ont su le faire : bâtir un socle de réformes ; nous verrons ensuite si les vieux clivages reviennent.
L’urgence actuelle nous rappelle celle qu’invoquait en son temps Pierre Mendès France : celle de gouverner, donc de choisir. La réalité financière illustre la vérité des analyses de Raymond Barre à propos de l’évolution de la dépense publique. Le besoin d’ingénierie sociale nous invite également à reprendre les analyses de Michel Rocard. Il existe surtout un besoin de restaurer la grandeur de la France, qui doit nous conduire à garder toujours dans nos têtes le message de rassemblement du général de Gaulle.
Monsieur le Premier ministre, vous vous trouvez dans une configuration inédite, novatrice, et le groupe de l’Union centriste du Sénat est heureux que vous soyez là. Notre ancienne collègue Jacqueline Gourault appartient à votre gouvernement. Le groupe qui, au Sénat, réunit depuis des années des sénateurs de l’UDI et du MODEM soutiendra largement l’action de réforme du Gouvernement. Nous aurons sans doute à trouver, au Sénat, dans les semaines qui viennent et même au-delà, des majorités d’idées.
Évidemment, nous aurons des sujets de débats : la place des collectivités locales, leur autonomie financière, notamment au regard du projet d’exonération de la taxe d’habitation. Sur les questions sociétales, votre vision suscitera également des interrogations. Nous serons surtout exigeants : exigeants sur la maîtrise des dépenses publiques et la réduction de la dette ; 20exigeants sur la défense du parlementarisme et de la démocratie locale, qui ne doivent pas être mis en cause comme une facilité offerte à l’opinion, quand bien même nous devons améliorer l’efficacité de nos travaux ; exigeants sur les conditions de nos débats politiques, pleinement ouverts au Parlement ; exigeants sur la démocratie sociale et le dialogue social, qu’il faut rénover mais qui doivent être les moteurs de la transformation de notre économie et de sa compétitivité.
Nous serons bien sûr force de proposition sur l’Europe. L’enjeu est d’abord de retrouver auprès de nos partenaires une capacité à promouvoir les réformes de la zone euro : intégration plus poussée, budget commun. La priorité est aussi à une Europe qui protège. À ce titre, la prise de conscience de la nécessité pour les Européens d’assurer eux-mêmes leur défense est une bonne chose. Nous voulons inscrire la France dans une Europe puissante, nous protégeant de la mondialisation, renforçant notre souveraineté et contribuant à ce que la France rayonne dans le monde à la hauteur de son message.
Concernant les relations internationales, abordées par le Président de la République, il nous faut plus que jamais conforter nos alliances historiques et nouer des partenariats stratégiques, non seulement pour des raisons économiques mais aussi parce que notre sécurité intérieure se joue à l’extérieur. Pour vaincre la stratégie de la terreur des extrémistes religieux dévoyés, pour lutter à long terme contre le terrorisme, la politique que nous mènerons à l’extérieur de nos frontières, au Moyen-Orient, au Proche-Orient, sera également déterminante.
Nous serons également vigilants s’agissant du climat. Les engagements pris à la COP21 doivent être respectés. La France a une responsabilité particulière : à la suite de Jean-Louis Borloo, nous pensons qu’elle doit être pleinement exemplaire et novatrice, la transformation écologique étant un élément de la solution à nos difficultés.
Au-delà, la modernisation de notre économie est nécessaire. Celle du marché du travail est un préalable : c’est une nécessité pour l’emploi. Nous ne pouvons rester parmi les rares pays affichant un tel niveau de chômage. Nous devons tirer les conséquences de la mondialisation, mesurer avec lucidité les mutations technologiques. Il faut s’en saisir, ne pas les subir. Il y a, dans notre beau pays, une aspiration à la liberté dans l’économie, dans les parcours de vie, et une attente de protection nouvelle face à ces changements.
La réussite suppose deux préalables : le rétablissement de la confiance dans l’action publique et le retour à une maîtrise des finances publiques. Je conclurai sur ces deux points.
En matière institutionnelle, le Président de la République a annoncé tout à l’heure un certain nombre de propositions : nous les examinerons avec beaucoup d’intérêt. Notre groupe ayant toujours défendu l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le système représentatif, nous ne pouvons que saluer le cap fixé par l’exécutif. Notre groupe participera autant que possible à l’identification du nécessaire et éternel compromis entre gouvernabilité et représentativité. De même, nous sommes favorables à la réduction du nombre de parlementaires mais, là encore, la question du nombre ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt.
Concernant enfin la maîtrise de nos dépenses et de la dette, la reconnaissance par la Cour des comptes que le projet de loi de finances pour 2017 soumis à la représentation nationale était manifestement entaché d’insincérité sonne comme un ultime rappel à l’ordre. Le vrai risque est maintenant celui des marchés financiers : il est latent. Nous devons nous fixer l’objectif de sortir de la procédure européenne de déficit excessif.
Le Parlement prendra toute sa place dans l’effort de redressement du pays, un Parlement qui mesure à sa juste valeur l’attente de l’opinion et qui, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, poursuivra sa rénovation – le Sénat, pour ce qui le concerne, l’a déjà largement engagée, autour de son Président. Nous serons ouverts aux propositions du Gouvernement.
Il s’agit, pour une fois, de faire mentir Raymond Aron, selon lequel « la France fait de temps en temps une révolution mais jamais de réformes ». Aujourd’hui, la vraie révolution est de réussir les réformes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président : La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants de l’Assemblée nationale.
M. Franck Riester : Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, le Président de la République vient de rappeler dans cet hémicycle à quel point la France traverse une période inédite de son histoire ; nous partageons tous ce constat lucide.
Les finances publiques de la nation sont dans un état préoccupant, les chiffres sont là : la dette est au plus haut et les déficits ne sont pas réduits. Alors que François Hollande avait promis aux Français que le déficit public serait ramené à 3 % du PIB dès 2013, il s’élèvera encore à 3,2 % en 2017, au mépris des engagements européens de la France.
Dans le même temps, nos concitoyens ont le sentiment, chaque jour davantage, que nos services publics se dégradent. Les habitants des territoires ruraux, en particulier, se sentent abandonnés, sacrifiés sur l’autel de la mondialisation.
M. Yannick Favennec Becot : Très bien !
M. Franck Riester : Cette fracture territoriale qui divise les Français n’en est qu’une parmi tant d’autres. Regardons la réalité en face, nos politiques publiques sont en échec depuis des années : échec à produire des résultats visibles par les Français, échec à améliorer leur quotidien. Nous le constatons chaque jour sur le terrain, auprès de nos compatriotes. Ne nous étonnons pas si la France doute d’elle-même et si les Français sont divisés.
Mes chers collègues, nos concitoyens nous ont transmis un message clair lors de la dernière élection présidentielle. Par leur vote, ils ont exprimé leur colère, leur rejet d’un système qui leur coûte tant et leur apporte si peu. En élisant le Président de la République, au deuxième tour de l’élection présidentielle, ils ont eu l’audace du renouvellement et le courage de l’espérance, cette espérance d’une France qui, retrouvant sa place en Europe et dans le concert des nations, leur apporte protection et prospérité.
Cette espérance ne doit pas être déçue. Ce quinquennat doit donc être une réussite pour la France. Nous avons le devoir d’améliorer la vie de nos compatriotes. Ne rien faire ou, pire, continuer comme avant, ce serait les trahir. Ainsi, humanistes, femmes et hommes de la droite et du centre, notamment issus de l’UDI et des Républicains, nous avons décidé de nous rassembler au sein du groupe Les Constructifs, nouvelle force parlementaire à l’Assemblée nationale. Nos convictions sont fortes, nous les défendrons.
Pour autant, unis dans une démarche d’opposition constructive, nous souhaitons travailler de façon libre et responsable avec le Gouvernement. Habités par la volonté d’agir, le devoir de réformer, nous sommes décidés à moderniser le pays. En dépassant les vieux réflexes partisans, nos prises de position seront motivées exclusivement par le service de l’intérêt général.
Pour nous, l’urgence est de répondre aux grands défis auxquels la France est confrontée, en premier lieu à la nécessaire régénération de notre démocratie. Il est indispensable, comme le Président de la République l’a évoqué, de moderniser l’action publique et de retisser le lien de confiance entre les citoyens et les élus. Veillons néanmoins à ne pas compromettre l’équilibre bénéfique entre renouvellement et expérience. Prenons garde également à ne pas tomber dans un anti-parlementarisme démagogique. Les parlementaires ont besoin de moyens pour s’acquitter pleinement de leur fonction législative, de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. Nous voulons aussi réformer le processus législatif pour le rendre à la fois plus concentré dans le temps et plus collaboratif avec les citoyens, la société civile.
Le Président de la République a également parlé de l’Europe. Européens convaincus, nous nous réjouissons de la relance du couple franco-allemand, moteur de la dynamique européenne. Nous sommes persuadés que seule l’action conjuguée de ces deux pays permettra à l’Union européenne de se refonder pour mieux protéger les peuples et faire face plus efficacement, par exemple, aux nouveaux défis de la mondialisation ou des flux migratoires.
Cet engagement prend une résonance particulière au moment de la disparition de Simone Veil. Témoin et victime des déchirements et des abominations de l’histoire du continent, elle a placé la réconciliation franco-allemande et la construction européenne au centre de son engagement. L’exemple de sa vie doit inspirer notre action politique.
Notre groupe entend prendre aussi toute sa part au projet de redressement de la France, en formulant des propositions crédibles, utiles et efficaces pour notre nation.
Nous devons moderniser en profondeur l’État ainsi que l’organisation politique et administrative française ; c’est stratégique, c’est la clé de la maîtrise durable de la dépense publique.
Nous devons en finir avec l’augmentation de la fiscalité.
Nous regardons avec bienveillance l’idée de nouveaux « accords de confiance » avec les territoires.
Nous devons améliorer la compétitivité de nos entreprises. Dans la compétition internationale, notre pays doit adapter son cadre fiscal, normatif, social et valoriser le travail ; ce sont des conditions déterminantes du retour au plein-emploi.
Nous devons aussi restaurer l’autorité de l’État. Il faut mettre fin au sous-investissement chronique dans la justice de ce pays, source de tant de maux au sein de notre société.
Nous devons renforcer notre défense nationale pour faire face notamment à la menace toujours aussi vive du terrorisme islamiste.
Nous devons placer la France à l’avant-garde de la transition écologique en faisant notamment de la croissante verte une réalité.
Nous devons réaffirmer le rôle éminent de la culture et de l’éducation dans notre projet politique : en éveillant les esprits, celles-ci doivent permettre de donner du sens aux évolutions du monde contemporain et de former des citoyens libres.
Enfin, nous devons conduire la transformation numérique de notre société, enjeu de souveraineté considérable si nous ne voulons pas devenir les colonies des géants de l’internet américain ou chinois.
La prise de conscience de cette situation au plus haut niveau et la réponse que nous apporterons à ces enjeux sont essentielles d’un point de vue tant économique que social et sociétal.
Mesdames et messieurs, chers collègues, la France et les Français disposent d’atouts et de forces considérables pour relever tous ces défis. Je pense notamment à la complémentarité de nos espaces urbains, ruraux, ultramarins, à cette envie de créer, d’innover, de construire qui anime nos compatriotes mais aussi et surtout à cette immense richesse qu’est la diversité française, à condition de la regarder avec lucidité et bienveillance, et de respecter chaque citoyen en lui permettant de s’épanouir et de donner le meilleur de lui-même. Chaque citoyen compte. Libérons les énergies du pays ! Mettons-nous au travail sans attendre ! (Applaudissements sur de nombreux bancs).
M. le président : La parole est à M. François Patriat, pour le groupe La République en marche du Sénat.
M. François Patriat : Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le chef de l’État a tracé le chemin. Il nous est ainsi donné de vivre un événement exceptionnel pour créer un véritable élan : la France a besoin d’un choc de confiance, d’un souffle d’une profondeur historique et de concret.
Le Président de la République n’est pas venu ici nous entretenir d’un petit changement politique ou d’un simple changement de majorité parlementaire : il nous a invités à contribuer à un changement de monde, n’ayons pas peur des mots ! En 1960, John Kennedy proposait à ses concitoyens de réactiver le plus vieux, le plus grand, le plus beau mythe américain en inventant la Nouvelle frontière : lutte pour les droits civiques, affirmation d’un leadership actif sur le monde libre et conquête de l’espace. Face au grand désarroi social de notre pays, nous avons à notre tour un grand mythe à proposer aux Français pour donner un sens, c’est-à-dire une direction et une signification à notre action et à leur mobilisation. Nous devons en quelque sorte continuer à réinventer la République. Car si la démocratie est un état dont on peut se satisfaire, la République, elle, est un projet toujours inachevé.
Nous allons engager ensemble cet immense chantier politique autour de trois mots-clés avancés par le chef de l’État durant sa campagne : le rassemblement, la confiance, la bienveillance.
Les Français doivent d’abord se rassembler, et nous allons y œuvrer, comme un symbole et un exemple, d’abord entre nous, en nous persuadant qu’un adversaire n’est jamais un ennemi. Pour ma part, je ne considère aucun membre de cette assemblée comme un ennemi.
Mais des ennemis, nous en avons surabondamment, avec ces fanatiques qui ont trahi leur Dieu, ces serviteurs de la peur, prêcheurs de haine et porteurs de mort. Ils croient nous décourager car ils ne comprennent pas la force des valeurs universelles et spécialement de notre foi dans l’unité fonda22mentale de la condition humaine. Nous sommes plus forts qu’eux, en prenant en considération un paradoxe que nous devons assumer : dans le pire des terroristes, il y a aussi un homme.
Si nous sommes capables de protéger nos concitoyens contre les menaces extérieures et intérieures vis-à-vis de leur sécurité, nous aurons fait beaucoup pour les rassembler. C’est pourquoi la réaffirmation de la place d’une France à nouveau respectée en Europe et dans le monde n’est pas un jeu de rôle théâtral mais bien une priorité de la politique nationale.
Le deuxième mot-clé, c’est la confiance. Il faut en finir avec la démagogie sinistre de ceux qui nous chantent le refrain du déclinisme et clament les slogans honteux de leur complexe d’infériorité collective. Il faut en finir avec ces prophètes d’apocalypse aux petits pieds.
Bien au contraire, la France doit afficher sa confiance en elle-même, dans le talent de ses inventeurs, dans le génie de ses créateurs, dans l’incroyable vitalité de ses entrepreneurs. Nous n’avons qu’une chose à faire mais elle est difficile : libérer les initiatives, donner toutes leurs chances juridiques et financières à ceux qui veulent créer et donc favoriser l’emploi. Un seul exemple suffira, je le prends dans le secteur essentiel de l’environnement, que le chef de l’État vient d’évoquer : on peut entretenir, comme dans le système ancien de la droite et de la gauche, la nostalgie coûteuse d’un monde révolu – il est révélateur que les énergies de la pollution soient qualifiées de « fossiles » – ; à l’inverse, nous pouvons dire et démontrer qu’une conversion radicale aux énergies du futur générera des milliers d’emplois, c’est-à-dire, pour notre jeunesse, de la confiance retrouvée dans l’avenir.
J’ajoute à ce mot-clé de confiance une dimension d’émancipation, pour la métropole, bien sûr, mais aussi pour les outre-mer, qui l’attendent impatiemment.
Décidément, nous ne voulons pas de ce monde décrit par le Grand Inquisiteur dans Les Frères Karamazov, où le pouvoir prive les citoyens de leur liberté, dont ils ont peur, en échange de la prise en charge de toutes leurs responsabilités. Nous avons au contraire la plus grande confiance dans la liberté.
Toutefois, nous savons aussi – c’est le sens du mot-clé bienveillance – que, dans un monde globalisé, champ d’une âpre compétition, certains sont moins armés, moins formés, moins bien disposés, parfois même handicapés. Dans ce cas, lorsqu’elle est seule, « c’est la liberté qui opprime », Lacordaire l’a dit avant moi. Ceux-là ont droit à la protection que confère la solidarité voulue par toute société digne de ce nom.
La réforme du code du travail ne sera qu’un premier pas. Toutes les formes de libération des forces créatrices doivent s’accompagner des garanties qui assureront notre cohésion. C’est l’équilibre difficile entre le libéralisme économique et la protection sociale qui définit exactement le progressisme dont nous nous réclamons.
Voilà ce que j’appelle « réinventer la République » et je suis très fier, comme beaucoup d’entre vous, j’en suis sûr, d’avoir été associé par le chef de l’État à la définition de ce nouvel horizon militant. Je veux en particulier lui rendre hommage pour avoir imaginé, le premier, que cet immense effort est possible. On attribue souvent à Sénèque, Lénine ou d’autres encore cette formule lumineuse que vous avez tous reprise : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » Va pour Lénine ou un autre ! je salue cette puissante résurgence du volontarisme politique qu’incarnent aujourd’hui le chef de l’État et le Gouvernement.
Mes chers collègues, j’entends bien sûr parler, ici et là, de « dérive monarchique », de « pouvoir jupitérien » ou d’« excès d’autorité » à propos de l’adresse du Président au Congrès. Je vous dis que tenir de tels propos, c’est préférer les petites histoires à l’histoire, à cette histoire qui nous convoque et nous jugera.
Dans le pays des Lumières et à la veille de l’anniversaire de la déclaration d’indépendance américaine, nous sommes réunis pour inventer l’avenir. Alors, foin des cartes d’identité du passé, foin des étiquettes dépassées ! La République en marche n’est ni de droite ni de gauche – on le lui a beaucoup reproché –, elle n’est pas au milieu non plus ; elle est en avant. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche de l’Assemblée nationale.
M. Olivier Faure : Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le président Emmanuel Macron a finalement choisi, pour s’exprimer, la forme la plus commode, celle du Congrès, où, sitôt son discours achevé, il s’échappe : le Président parle, mais il ne débat pas. Il n’est donc plus parmi nous mais il a suffisamment de représentants ici pour m’entendre ; c’est donc à lui que je veux m’adresser.
Monsieur le Président de la République, dans un monde où tout va si vite et où les exigences citoyennes sont si grandes, la puissance tient moins à la force que l’on impose qu’à l’adhésion que l’on suscite. Vous avez, au mois de mai, puis au mois de juin, acquis la légitimité du pouvoir, mais vous n’avez pas encore gagné l’adhésion des Français ; cela reste devant vous.
Créer cette adhésion tient en une phrase, qui n’est pas de moi, mais de Pierre Mendès France : « Gouverner c’est choisir, si difficiles que soient les choix. » Tel est bien votre problème, monsieur le Président de la République. Vous avez décidé d’occuper le terrain par la verticale, vous posez l’autorité, vous mimez l’homme de décisions. Mais si l’on sort du champ, si l’on prend le contrechamp, l’image n’est plus aussi nette, pour ne pas dire qu’elle est parfois floue. Ce flou se résume en une tournure qui est bien de vous, celle-ci, et tient en trois mots : « en même temps ».
Choisir, monsieur le Président de la République, ce n’est pas prôner à Bruxelles l’ouverture aux réfugiés et, en même temps, laisser stigmatiser les associations et accepter que l’indignité s’installe aux abords de Calais. Choisir, ce n’est pas écrire que l’état d’urgence n’a pas vocation à durer et, en même temps, vouloir graver des mesures d’exception dans le marbre du droit commun.
M. Boris Vallaud : Très bien !
M. Olivier Faure : Choisir, ce n’est pas prétendre moraliser la vie publique et, en même temps, oublier vos engagements en matière d’incompatibilité entre mandat parlementaire et activité de conseil, ou sur le casier judiciaire vierge. (Applaudissements sur quelques bancs.) Choisir, ce n’est pas affirmer que l’on veut protéger le monde du travail et, en même temps, revenir sur le compte pénibilité, faciliter les licenciements ou plafonner les indemnités pour licenciement abusif. (Mêmes mouvements.) Choisir, ce n’est pas afficher la volonté d’augmenter le pouvoir d’achat des classes populaires et des 23classes moyennes et, en même temps, augmenter la CSG pour les retraités afin de mieux baisser l’impôt sur la fortune des actionnaires. (Mêmes mouvements.)
M. Christophe Castaner : Menteur !
M. Olivier Faure : Choisir, ce n’est pas affirmer la volonté d’en finir avec la taxe d’habitation, impôt injuste, et, en même temps, prévoir de le faire supporter aux collectivités locales, avec pour résultat d’insupportables inégalités territoriales. (Applaudissements sur quelques bancs.) Choisir, ce n’est pas crier au monde que nous devons rendre notre planète « great again » et, en même temps, envisager de revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes. (Murmures.)
M. Christophe Castaner : Menteur !
M. Olivier Faure : Il n’y a qu’un « en même temps » que je regrette de ne pas avoir entendu : on ne peut réformer la puissance publique sans, en même temps, évoquer la toute-puissance des intérêts privés.
Monsieur le Président de la République, conduire une politique et de gauche et de droite, c’est conduire une politique sans choix. Nous partageons, dans cette assemblée, le même amour de la France, la même envie que notre pays retrouve sa grandeur, le même souci de servir au mieux nos concitoyens mais, en même temps, mélanger l’eau froide et l’eau chaude, cela n’a jamais donné que de l’eau tiède.
L’adhésion viendra donc de vos choix. Votre politique sera-t-elle synonyme de progrès pour tous ? Pour construire l’avenir, il ne suffit pas de valoriser ceux qui sont déjà les plus entreprenants, tout en laissant penser que les autres ne sont rien. Vous devez reconnaître et accompagner tous les talents, tous les potentiels, et combattre le gâchis humain que représentent le chômage, les discriminations et le décrochage scolaire. Chacun peut apporter sa contribution à la construction de notre pays ; c’est cela, la promesse républicaine, celle d’une République généreuse, qui tend la main à tous ses enfants.
Les réformes, vous ne pourrez les réussir seul. À chaque fois que le nouveau pouvoir issu des urnes a pensé que sa légitimité était suffisante pour entreprendre des réformes, celles-ci ont échoué. Parce que votre pouvoir est aujourd’hui absolu, vous devez vous en méfier absolument, le tempérer, le modérer et même le partager. Vous le devez au pays et vous le devez en fait à vous-même.
Méfiez-vous de la victoire, monsieur le Président de la République, car elle est parfois mauvaise conseillère. Nous l’avons vu la semaine dernière à l’Assemblée, ce n’était pas un bon signal. Il faut toujours respecter les droits de l’opposition.
Méfiez-vous de la victoire, monsieur le Président de la République, car elle peut conduire à un certain nombrilisme, là où il faudrait au contraire renouveler notre démocratie. Écoutez, consultez, respectez le temps nécessaire aux délibérations parlementaires, sollicitez la société civile, qui n’est pas un sésame pour être élu mais une source à laquelle puiser les solutions pour demain. Comme le disait Michel Rocard, ce qui est accepté a infiniment plus de force que ce qui est imposé. Tous les débats n’ont pas été tranchés avec votre élection ; ils restent ouverts et demandent à être instruits.
Méfiez-vous de vous-même, monsieur le Président de la République, car si l’intuition qui vous a conduit au pouvoir par la grâce de l’épuisement des partis de gouvernement solde une période, elle n’en fonde pas une nouvelle pour autant. Il ne suffit pas d’avoir réuni des femmes et des hommes issus des deux bords pour réinventer les clivages politiques.
Méfiez-vous de vous-même, monsieur le Président de la République, car votre jeunesse ne vous met pas à l’abri de vous tromper d’époque. Vouloir conduire aujourd’hui à la hussarde des réformes dont certaines sont empruntées au siècle passé, sans s’interroger sur les drames qu’elles ont généré, serait un contresens.
La qualité de vos réformes sociales dépendra du partage de leur construction avec les représentants des salariés, dont le travail est la source même de toutes les richesses. La réussite de la mobilisation du pays dépendra de votre soutien aux initiatives des citoyens, des associations, des ONG et des entrepreneurs.
La France doit rompre avec la tentation colbertiste, si bien représentée par la citadelle de Bercy. Ferez-vous d’abord confiance aux Françaises et aux Français ? Ferez-vous confiance aux territoires, aux élus locaux, aux collectivités qu’ils dirigent ? Dans une République décentralisée, la nation ne peut réussir sans travailler main dans la main avec ses villes et ses communes, ses départements, ses régions. De ce point de vue, réduire les dotations des collectivités, c’est une mauvaise manière de s’engager sur le chemin de la confiance et du partenariat dont la France a besoin.
Monsieur le Président de la République, dans les écoles de ma circonscription, les enfants vous appellent désormais… Jupiter. C’est à la fois louangeur et moqueur. Comme vous le voyez, nos enfants ont des lettres et du bon sens. Ils sentent bien que le chemin que vous prenez n’est pas forcément celui d’un exercice équilibré du pouvoir, d’une citoyenneté active et d’une délibération ouverte et partagée, alors même que le passé a déjà montré l’impasse du pouvoir personnel, et que votre marche esquissait un avenir fondé sur la rénovation de la vie politique par la valorisation de la diversité, du pluralisme et de l’engagement de chacun.
Monsieur le Président de la République, à chaque fois que vos décisions conduiront la France sur le chemin d’un progrès partagé, nous serons là pour les approfondir et les consolider. En revanche, à chaque fois que vos décisions auront pour effet d’accroître les inégalités, de précariser les plus désarmés et d’affaiblir les services publics, patrimoine de ceux qui n’ont rien – mais qui ne sont pas rien –, vous rencontrerez notre ferme opposition. Vous vous êtes engagé à faire entrer la politique dans une nouvelle ère et la France dans un nouveau monde. Nous vous jugerons donc sur vos actes, uniquement sur vos actes. Ce sera notre contribution à la rénovation tant attendue. Dans ce nouveau monde, vous le savez désormais, il y aura aussi une Nouvelle Gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
M. le président : La parole est à M. Gilbert Barbier, pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen du Sénat.
M. Gilbert Barbier : Monsieur le président du Congrès, à l’issue de votre élection à la présidence de l’Assemblée nationale, la semaine dernière, vous déclariez : « nous avons été collectivement choisis par une minorité de Françaises et de Français ». C’est une vérité qui oblige. Le Président de la République met régulièrement en avant la bienveillance. Pour que celle-ci ne soit pas un vain mot, il est important que le pluralisme continue d’irriguer nos assemblées parlementaires. En effet, comment un parlement prisonnier du fait majoritaire pourrait-il garantir cette bienveillance ? Est-ce une marque de bienveillance que de décider de l’ordre de passage à cette tribune en fonction de l’importance des 24groupes politiques ? J’espère, monsieur le président du Sénat, que vous ne prendrez pas cela comme modèle pour la Haute Assemblée ! (Sourires.)
Le 8 mai dernier, les Français ont fait le choix de porter à la présidence de la République un homme qui s’est affranchi des partis politiques traditionnels. Ce choix, nos concitoyens l’ont confirmé le 18 juin, en offrant une indiscutable victoire à la République en marche aux élections législatives. Aujourd’hui, le Président de la République a fait le choix de venir s’exprimer devant le Congrès, c’est son droit. Cela me paraît d’autant plus utile qu’au terme de cette longue campagne électorale, que j’ai suivie et à laquelle j’ai participé, de nombreuses questions restaient sans réponse, ou du moins sans réponse suffisamment étayée. Peut-on dire que tout est clair à présent ? Il nous faudra décrypter la déclaration que nous venons d’entendre, qui était dense, agréable à l’oreille et de belle tenue linguistique.
Je suppose, monsieur le Premier ministre, que vous nous apporterez demain des réponses plus précises, notamment au sujet des finances publiques. Vous souhaitez rassembler tous les talents ; en somme, vous voulez gouverner au centre. Je vous rappelle ce bon mot d’Edgar Faure : « Le centre a le droit de vivre à condition de faire le mort. »
Si la nouveauté a ses charmes, l’expérience a aussi ses vertus et, parce que les défis qui s’offrent à la France sont immenses, il sera nécessaire d’entendre, sinon d’écouter, tout le monde. À mon sens, la volonté réformatrice issue des urnes, que beaucoup d’entre vous incarnent ici, a aussi besoin, pour réussir, de tous les élus, confrontés depuis longtemps aux réalités du terrain et aux attentes de nos concitoyens.
Nos institutions ont toujours permis de conserver l’équilibre politique nécessaire au bon exercice de la démocratie. Pendant sa campagne, le Président de la République s’est engagé, s’il était élu, à introduire une dose de proportionnelle. On aurait souhaité savoir quel sera le calendrier de cette réforme. Le pluralisme est la raison d’exister du RDSE, et l’expression des diverses sensibilités politiques nourrit notre débat démocratique interne depuis des décennies. Nous serons donc vigilants, sachez-le, sur cette question de la diversité politique.
En attendant, mes chers collègues députés de la majorité, il faut reconnaître que vous avez les mains libres. C’est une responsabilité et, compte tenu des difficultés économiques et sociales que rencontre notre pays, cette responsabilité est lourde.
« Ne pas décevoir », aime répéter le Président de la République. En effet, il ne faudra pas décevoir. La feuille de route, Emmanuel Macron l’a tracée en tant que candidat, et il vient de nous la rappeler aujourd’hui en tant que Président. Oui, nous avons besoin de simplifier le code du travail, d’alléger le quotidien des entreprises, de réformer l’assurance chômage pour en faire un droit universel, avec des exigences nouvelles pour chacun. Oui, il faut moderniser notre économie, la doter d’une stratégie d’investissement ambitieuse pour l’Hexagone mais aussi pour les outre-mer. Oui, il faut un nouveau modèle de croissance, réconciliant transition écologique, industrie du futur et agriculture de demain. Oui, il est urgent de préparer l’avenir de nos enfants, grâce à une école qui garantisse l’acquisition des savoirs fondamentaux et une formation à la citoyenneté.
La situation budgétaire n’est pas celle qui était attendue. Un dérapage de plus de 8 milliards d’euros, ce n’est pas rien. Il va falloir envisager de nouvelles mesures de redressement car, à ce stade, l’objectif d’un déficit de 2,8 % du PIB semble hors d’atteinte. Le précédent quinquennat laisse des comptes visiblement entachés d’insincérité. L’équation sera difficile à résoudre. Le Gouvernement souhaite mettre en œuvre une fiscalité qui favorise de près ou de loin l’emploi et la croissance ; c’est en effet une priorité que nous partageons. C’est dans cet esprit de large ouverture que les membres de mon groupe examineront prochainement le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relatives au travail.
Mais cet effort pour libérer les énergies en faveur de l’activité économique ne pourra se faire au détriment des autres politiques. La France a des besoins importants en matière de justice, de défense, d’environnement.
M. Gilbert Barbier : La France est aussi un territoire en proie à des fractures sociales, culturelles et numériques. À côté du monde urbain, il y a le monde rural, des territoires qui demandent des réponses adaptées, en particulier aux enjeux de la mondialisation. Je crains de voir s’installer une France à deux vitesses, s’amplifier une fracture entre le monde des métropoles récemment instaurées et le reste du territoire. Ce sentiment est perceptible dans nos campagnes et nos villes moyennes. Espérons que leur cri d’alarme sera entendu !
Le Président de la République a indiqué qu’il voulait une France protégeant les plus fragiles ; nous le voulons aussi. À cet égard, la réforme de la CSG suscite déjà des inquiétudes, notamment parmi les retraités. Sachez que mon groupe sera vigilant sur ce point au Sénat.
Enfin, la France est aussi tenue par des engagements européens. Avec l’Allemagne, notre pays est considéré comme un moteur de l’Union européenne, ce qui lui impose des devoirs. Le Président de la République a une vision très positive de l’Europe, ce qui ne peut que réjouir le groupe RDSE, attaché depuis toujours à la construction communautaire.
Mes chers collègues, nous sentons bien que nous nous trouvons à un tournant et que l’avenir de la France dépend de notre capacité à dépasser les blocages. Les sénateurs du groupe RDSE connaissent la partition qui consiste à considérer l’intérêt général avant ce que pourrait leur dicter leur parcours idéologique et partisan. Certes, nous avons des convictions politiques, mais elles sont fondées sur des valeurs républicaines, qui nous permettent le plus souvent de nous rassembler. La solidarité, la laïcité et l’humanisme nous guident et, tant que votre politique tendra vers ces objectifs, monsieur le Premier ministre, notre groupe sera à vos côtés.
Pour terminer, pardonnez-moi, mes chers collègues, d’évoquer avec émotion un souvenir personnel. Le 16 mars 1978 – c’était ma première campagne législative, comme beaucoup d’entre vous viennent de la vivre –, et Simone Veil, alors ministre de la santé et de la famille, qui était venue me soutenir à Dole, déclarait : « On ne peut tout faire à la fois, mais nous pouvons tous ensemble progresser dans une politique sociale de justice et de liberté et, surtout, ne pas nous laisser aller aux promesses qui portent atteinte à nos libertés. » À cet instant, mes pensées vont vers cette grande dame. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot, sénateur non inscrit.
M. Philippe Adnot : Je vous prie, monsieur le Premier ministre, de saluer le Président de la République de ma part et de lui dire qu’il a prononcé un discours très beau, très profond et très intéressant ; je le reconnais mais cela ne veut pas dire pour autant que je compte d’emblée me rallier à toutes ses futures propositions.
Par nature, les parlementaires non inscrits ne s’expriment pas de manière collective, chacun tenant à sa liberté totale d’esprit et d’expression. Je suis aujourd’hui la voix de ceux qui ne se reconnaissent pas dans l’esprit de système.
Les textes et les décisions qui nous seront proposés seront examinés en fonction de l’intérêt de notre pays et de nos concitoyens, sans a priori mais avec une liberté absolue. Je souhaite d’ailleurs qu’il en soit de même lorsque nous aurons à confronter les votes des deux assemblées, et que les commissions mixtes paritaires soient un lieu d’échange fructueux et respectueux. Nos concitoyens ne comprendraient pas que le dialogue se limite à l’entre-soi majoritaire.
La réforme institutionnelle, largement évoquée aujourd’hui, constituera d’ailleurs un bon test. Beaucoup d’éléments sont intéressants et peuvent nous convenir. Par exemple, à titre personnel, la diminution du nombre de parlementaires me va parfaitement. D’autres aspects ne nous conviendront pas, et nous devrons pouvoir en discuter. La proportionnelle, peut-être, mais à très petite dose, si l’on veut préserver une représentation territoriale équilibrée.
En revanche, nous ne devrons pas diminuer la liberté de choix de nos concitoyens ; tels sont les maîtres mots. Or limiter le nombre de mandats dans le temps, c’est porter atteinte à cette liberté, alors que nos concitoyens ne doivent pas être contraints ; c’est la porte ouverte à des dérives qui pourraient devenir inquiétantes.
De même, nos concitoyens et nous-mêmes avons droit à l’équité, et je ne vois pas pourquoi les conjoints des petits-enfants devraient avoir moins de droits que d’autres. Selon moi, il y a là une exagération sur laquelle il faudra revenir.
Monsieur le Premier ministre, nous n’avons guère eu le temps, cet après-midi, de parler de l’emploi. Or aucune des nombreuses réformes évoquées n’aura de valeur pour notre société si nous ne sommes pas capables de résoudre le problème du chômage et celui des déficits publics. Nous examinerons donc vos propositions avec attention et intérêt.
L’ambition doit être de faire en sorte que nos entreprises soient capables de conquérir des parts de marché car c’est la clé de la création d’emplois dans notre pays.
Quant à la maîtrise des équilibres financiers – vous serez obligé de proposer des mesures en ce sens –, elle exigera des efforts de toutes les composantes de notre société.
Ces efforts sont et seront nécessaires mais, pour être compris et acceptés, ils devront être justes et efficaces. Il faudra donc éviter les contradictions et mettre fin à la frénésie normative qui obère les capacités financières de chacun. Chaque jour, des obligations nouvelles privent nos concitoyens de ressources indispensables. Chaque jour, de nouvelles contraintes grèvent les budgets de nos collectivités territoriales ; on ne peut leur demander de gérer au plus juste tout en les obligeant sans cesse à des dépenses nouvelles.
Je crois me faire l’interprète des parlementaires ici présents en disant que nous sommes prêts et que les Français sont prêts à accomplir l’effort requis s’il est consacré à l’essentiel, s’il est efficace et juste, s’il n’est pas contradictoire. Tel est l’état d’esprit que je souhaite vous voir adopter, monsieur le Premier ministre. C’est en tout cas le mien. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)