Automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution : Article 2

Automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution : Article 2

debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek9 rectifié.

M. Alain Vidalies : Cet amendement tend à supprimer la mention des foyers ouverts dans le texte. Des mesures seront mises en œuvre pour réduire les émissions liées aux appareils de chauffage, tels le crédit d’impôt transition énergétique, qui est maintenu pour 2016, ou les aides de l’ADEME, étendues sur le modèle de celles qui ont été expérimentées dans la vallée de l’Arve et qui rencontrent un grand succès.
La mention explicite des foyers ouverts n’est pas nécessaire et stigmatise l’utilisation du bois, qui est pourtant une énergie renouvelable. Un rapport de l’ANSES et du HCSP permettra de disposer d’une revue des dernières connaissances scientifiques, qui seront d’ailleurs plus faciles à prendre en compte si l’on maintient la fixation des normes de qualité de l’air au niveau réglementaire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. François de Rugy : Cet amendement a été déposé lors de la réunion tenue au titre de l’article 88 du règlement, et je ne lui ai pas donné un avis favorable. J’entends néanmoins l’argument, soulevé par plusieurs collègues, concernant la fixation des seuils dans la loi. Nous n’ignorions pas, lors de la préparation du texte, que le dispositif serait plus rigide si les valeurs limites figuraient dans la loi. D’ailleurs, nous proposions de les réviser largement, dans un sens plus protecteur pour la santé des Français. Le Gouvernement, pour sa part, a déjà saisi l’ANSES pour qu’elle réalise un travail précis, qui sera achevé avant la fin de l’année, sur la question des seuils. Dans ces conditions, je pense que sa proposition est tout à fait acceptable.