Ancrage territorial de l’alimentation : Présentation
debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Allain, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mme Brigitte Allain : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, le 15 décembre 2015, la commission des affaires économiques adoptait cette proposition de loi, qui vise à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.
Cette proposition de loi répond à une réelle attente citoyenne. La crise financière, économique, sociale et environnementale a d’abord créé des frustrations individuelles et un sentiment d’impuissance des élus territoriaux. Mais, ces dernières années, les citoyens ont au contraire décidé de relever le défi. Selon un sondage IFOP, réalisé à la demande de l’association « Agir pour l’environnement », 76 % des Français soutiennent cette proposition de loi, ce dont je me réjouis.
Face à une concurrence mondiale exacerbée, qui détruit nos emplois et notre environnement, de très nombreux consommateurs prennent conscience qu’en choisissant de manger local, ils concourent au maintien de l’agriculture paysanne française. Pour s’impliquer réellement dans la durabilité de ces productions, ils ont permis les premières contractualisations avec les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne – AMAP. À la recherche de produits sains pour leur santé et celle de leurs enfants, et sensibilisés au respect de la nature, ils ont permis le développement de fermes en agriculture biologique. Ce faisant, les citoyens ont intégré leur capacité à intervenir dans les politiques agricoles.
Toutes ces démarches, ici et ailleurs dans le monde, ont contribué à l’émergence du droit à la souveraineté alimentaire, opposable au droit des accords du commerce mondial. Enfin, en 2014, je me félicite que notre travail législatif ait permis d’inscrire la souveraineté alimentaire dans le droit français.
De là découle naturellement la proposition de loi que je vous présente. L’un des axes novateurs de la loi d’orientation agricole réside dans l’ancrage territorial de la production pour l’alimentation. Ce dernier nous permet de refonder une politique agricole adaptée aux enjeux actuels et à venir. Refonder une politique agricole ambitieuse et moderne ne consiste pas à faire table rase du passé ou de ce qui a réussi. Il ne s’agit pas davantage d’opposer filières agro-industrielles et circuits courts.
Pour les agriculteurs, comme pour les élus, les projets alimentaires territoriaux, désormais inscrits dans la loi, permettent de retisser le lien social entre citoyens, de garder la valeur ajoutée de nos productions sur nos territoires et de créer des emplois, autour du besoin alimentaire quotidien de chacun d’entre nous. Dorénavant, ce sont les élus des territoires, les citoyens et les agriculteurs qui définiront ensemble leurs besoins alimentaires. Sur le fondement d’un diagnostic partagé, ils décideront quoi produire, et comment le produire.
Cette proposition de loi résulte d’un travail collectif d’auditions, de consultations et de discussions mené au sein d’une mission d’information, qui a donné lieu à la publication d’un rapport, intitulé « Et si on mangeait local… ». Nommée rapporteure, j’ai invité mes collègues à participer à un groupe de travail afin de recueillir leurs avis. Et, depuis l’examen en commission, des échanges ont eu lieu pour affiner les contours de cette proposition de loi.
Quelle est, précisément, l’ambition de cette proposition de loi ? Son objectif est de créer un ancrage territorial de l’alimentation, par le biais de la restauration collective, publique comme privée. L’ancrage territorial de l’alimentation est étroitement lié au développement d’une alimentation de qualité. Les circuits de proximité et les pratiques agricoles agro-écologiques sont pourvoyeurs d’emplois, économes en intrants, moins polluants, et respectueux de l’environnement et des hommes. De nombreux élus des collectivités locales et des acteurs associatifs en font un levier de développement local. En effet, l’alimentation est l’affaire de tous.
Ce texte prolonge la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, et place l’ancrage territorial de la production agricole au rang des objectifs de la politique alimentaire. Il répond par ailleurs à l’engagement du Président de la République d’introduire 40 % de produits bio et durables dans les restaurants collectifs. La demande citoyenne fait évoluer nos politiques. Quand les cantines se rebellent, les enfants sont au cœur de la loi.
L’article bk1erek de la présente proposition de loi vise à introduire, dès 2020, 40 % de produits issus de l’alimentation durable, dont 20 % devront être issus de l’agriculture biologique, conformément à l’objectif gouvernemental du plan Ambition bio 2017. L’État et les collectivités territoriales s’engagent dans des dynamiques de territoire, afin de sécuriser les approvisionnements et les débouchés.
La définition de l’alimentation durable a fait l’objet de discussions en commission et nous avons travaillé, avec le ministère de l’agriculture et nos collègues, sur les contours de cette définition – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements à l’article bk1erek. La restauration collective sert annuellement plus de 3 milliards de repas et concerne 78 000 restaurants. Il est nécessaire de fixer des objectifs chiffrés, mais réalisables, pour le secteur public, et d’accompagner, aussi bien le secteur public que le secteur privé, dans cette démarche.
L’article 2 confie à l’observatoire de l’alimentation la mission de suivre l’évolution des circuits courts et de proximité. En liaison avec les observatoires régionaux existants, il s’assurera du respect des objectifs définis à l’article bk1erek de la loi.
L’article 4 prévoit d’intégrer à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de plats bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et valorisation des déchets. Dans les restaurants d’entreprise, tous ces éléments pourront être valorisés.
L’article 5 permettra aux cuisiniers de la restauration collective de mentionner les plats « faits maison », afin de motiver les cuisiniers et personnels de service dans la promotion de leurs savoir-faire. Lors du déplacement de la mission d’information en Dordogne, les cuisiniers de la restauration collective, fidèles à la réputation du Périgord, ont déploré que leur volontarisme pour favoriser les produits locaux soit ignoré. Les producteurs eux-mêmes ont à cœur de faire connaître leurs pratiques respectueuses de l’environnement et les conditions de production. Tous peuvent ainsi s’impliquer dans une équipe pédagogique et encourager les consommateurs à partager leurs recettes. Manger local, c’est intégrer un territoire. La gastronomie française est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO : cela se cultive !
À l’article 3, dans le prolongement de la loi d’orientation agricole, les plans régionaux de l’agriculture durable – PRAD – deviennent les plans régionaux de l’agriculture et de l’alimentation durable – PRAAD – et les acteurs de l’alimentation, aujourd’hui regroupés dans les comités régionaux pour l’alimentation – CRALIM – sont intégrés à la gouvernance des PRAAD. L’échelon régional est à même d’intégrer les politiques alimentaires et de favoriser une alimentation de proximité, et diversifiée, pour répondre à la demande.
Tous les signaux sont au vert. Tous ensemble – État, élus locaux, producteurs et acteurs économiques de l’agroalimentaire –, nous partageons l’ambition de créer une politique alimentaire qui renforcera l’attractivité de nos territoires et, par extension, des produits français dans leur ensemble.
Mes chers collègues, voter cette loi, c’est donner aux malades hospitalisés, aux résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – et des institutions publiques un lien avec leur histoire gastronomique ; c’est donner à nos enfants et à nos jeunes le bonheur de savourer les fruits de leur territoire ; c’est leur donner le goût de leur pays, leur faire aimer notre terre, leur faire aimer la vie. Aussi, j’ai confiance en vous, et je pense que nous allons voter cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste, du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll : Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, c’est un texte d’initiative parlementaire que nous allons examiner aujourd’hui, mais il s’inscrit dans le droit fil d’une politique gouvernementale, que je voudrais commencer par rappeler.
L’ancrage territorial de l’alimentation est un sujet que j’ai voulu promouvoir dès mon arrivée à la tête de ce ministère. La première étape de cette politique a consisté, pour le ministère de l’agriculture, à reconnaître trois plateformes numériques qui existaient déjà, et qui avaient permis de développer des stratégies d’approvisionnement local à l’échelle de notre territoire et à l’échelle départementale : la plateforme Agrilocal, qui a connu un développement très important depuis lors, puisqu’une trentaine de départements l’utilise aujourd’hui ; la plateforme d’achats locaux des chambres d’agriculture, liée à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture – APCA ; la plateforme de la Fédération nationale de l’agriculture biologique, enfin, qui existait déjà, mais que nous avons refondue et validée pour favoriser l’achat local.
Pourquoi l’achat local est-il important ? C’est d’abord une question d’ancrage territorial, mais c’est aussi, me semble-t-il, une façon de prendre en compte les évolutions à venir de nos économies. Aujourd’hui, le marché local a une grande importance, et il s’articulera de plus en plus avec des marchés régionaux, nationaux, européens et internationaux. Il importe de bien avoir à l’esprit que tous ces marchés offrent des débouchés et il faut, pour chacun d’entre eux, adopter une politique stratégique spécifique.
Vous avez rappelé, madame la rapporteure, qu’il ne s’agit pas d’opposer marché local et marché national, et encore moins de décider qu’un jour tout se fera au niveau local et qu’il n’y aura plus d’exportations au niveau international : non seulement cela ne marchera pas, mais cela ne correspond pas à la réalité économique. En revanche, développer des stratégies territoriales de circuits courts, comme on les appelle, voilà une stratégie qui existe déjà et qu’il faut encourager et développer. Tel est l’objectif que je poursuivais avec les fameuses plateformes.
Mais il faut aller plus loin, et votre proposition de loi cherche justement à fixer des objectifs ambitieux pour les collectivités locales et pour les achats en produits locaux, avec un objectif de 40 % de produits de qualité et de produits locaux, dont 20 % de produits de l’agriculture biologique. Ce sont là de grandes ambitions, qui marquent la volonté qui est la vôtre, mais aussi la nôtre, de développer ces circuits courts et cet ancrage territorial.
Après ce travail autour des plateformes, j’ai ouvert, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, un autre champ de réflexion, qui a débouché sur la création des plans alimentaires territoriaux, issus d’un amendement que vous aviez vous-même présenté, madame la rapporteure. Il y a donc une parfaite continuité entre le débat sur la loi d’avenir pour l’agriculture, auquel vous avez participé, et la proposition de loi que vous présentez aujourd’hui.
Notre objectif était de construire un ancrage territorial pour l’alimentation, et surtout d’intégrer l’alimentation locale dans la stratégie du plan national pour l’alimentation. Mais il s’est également agi de faire de l’approvisionnement local une partie de la réponse à la crise de l’élevage, en lui trouvant de nouveaux débouchés, notamment dans la restauration collective des collectivités locales et des grandes administrations.
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
M. Stéphane Le Foll : Ces initiatives commencent à voir le jour, avec les plans alimentaires territoriaux, et il faut absolument les encourager, car la crise de l’élevage, qui a commencé cet été, se poursuit malheureusement…
M. Marc Le Fur : Elle s’accentue !
M. Stéphane Le Foll : …avec des prix qui restent très bas.
Dans cette idée d’ancrage local de l’alimentation, il y a aussi, et je ne l’oublie pas, une piste ouverte pour tous les éleveurs qui connaissent aujourd’hui de grandes difficultés.
À la suite des plateformes et de la loi d’avenir, le ministère de l’agriculture a édité un guide visant à favoriser les achats locaux en donnant la capacité aux collectivités locales de fixer des critères et d’assurer des méthodes leur permettant de choisir l’achat local tout en respectant les règles des marchés publics. Avant d’être ministre – c’est, d’ailleurs, toujours le cas depuis que je le suis devenu –, j’ai souvent entendu des élus locaux accuser les marchés publics de les empêcher de faire le choix de l’ancrage local. C’est pourquoi ce guide, que nous avons envoyé sous format numérique à tous les maires de France et qui est à la disposition de tous les élus, rend, je le répète, tout à fait compatibles l’objectif de fixer des critères d’achat de produits locaux avec le respect des règles des marchés publics. C’est une étape importante dans la construction de la stratégie nationale de développement de l’alimentation locale.
L’ancrage local est enfin un des quatre piliers stratégiques du plan national pour l’alimentation, avec l’éducation à l’alimentation, la question sociale de l’accès à l’alimentation et la lutte contre les gaspillages. Ce corpus, qui prend désormais en compte ce souci et cette stratégie, sera utilement complété par la proposition de loi que vous examinez cet après-midi. Cette stratégie est à mes yeux déterminante aux plans non seulement économique mais également territorial, du fait qu’elle peut susciter une dynamique territoriale par la mise en œuvre de choix de production. En effet, si l’alimentation locale est évidemment synonyme de circuits courts, encore faut-il être capable, dans une démarche volontariste, d’assurer à l’échelle territoriale un approvisionnement répondant, en quantité et en qualité, à la demande locale, ce qui implique d’organiser la production et de coordonner tous les acteurs. Il ne suffit pas que les élus, les collectivités locales ou les administrations prennent les bonnes décisions : à la volonté d’acheter au niveau local doit correspondre une offre locale suffisante. C’est un des défis qui restent à relever pour atteindre pleinement l’objectif que nous nous sommes fixé ensemble.
Les administrations de l’État ont pris leurs responsabilités en la matière en remettant à plat les accords sur les approvisionnements, ce qui permet de les renégocier en recourant à des critères favorisant l’achat local et de qualité. C’est un enjeu majeur.
Nous éditerons également, je l’espère avant l’ouverture du salon de l’agriculture, des guides plus simples encore, à destination de tous les acheteurs, pour faciliter l’application des critères nécessaires à la mise en œuvre de l’approvisionnement local. Nous continuerons de travailler en la matière pour atteindre pleinement l’objectif de développement de l’alimentation locale et de l’ancrage territorial, ce qui implique, je le répète, d’assurer une offre locale suffisante pour répondre à la demande locale. C’est ainsi seulement que nous pourrons, concrètement, assurer des approvisionnements locaux et garantir des circuits courts.
Ce texte apporte un complément nécessaire en fixant des objectifs chiffrés ambitieux aux collectivités locales : pour les atteindre, je le répète, il faudra, à chaque étape, coordonner la demande locale et l’offre locale. Des délais de mise en œuvre et d’organisation seront nécessaires pour assurer cette coordination afin de constituer des circuits d’alimentation locaux qui, pour les territoires, constitueront un élément sociologique d’organisation tout en provoquant une dynamique économique et en répondant, partiellement, à la crise que traverse l’élevage dans toutes les régions françaises. Voilà pourquoi je suis satisfait de l’examen de ce texte, auquel je participerai. Avec cette proposition de loi, l’Assemblée fera franchir une étape supplémentaire à une stratégie que le Gouvernement partage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)