Ancrage territorial de l’alimentation : Après l’article 1er

Ancrage territorial de l’alimentation : Après l’article 1er

debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek14 rectifié et 10, portant article additionnel après l’article bk1erek. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek14 rectifié.

M. André Chassaigne : Pour reprendre le fameux aphorisme de René Char, « Signe ce que tu éclaires, non ce que tu assombris », je dirais que cet amendement n’a pas pour objectif d’affaiblir ou d’assombrir la proposition de loi mais plutôt de l’éclairer. Un problème de transparence semble en effet se poser s’agissant des coûts : ce type d’alimentation entraîne-t-il véritablement un surcoût ? Les avantages, notamment en termes d’externalités, n’excèdent-ils pas ces surcoûts ?
Les gestionnaires tenus de proposer une alimentation différente font en effet souvent part de difficultés financières. Aussi, cette proposition de loi, que nous voterons majoritairement – et peut-être unanimement –, doit inciter à une plus grande transparence sur les coûts et les moyens supplémentaires induits par son application.
L’article 2, qui traite notamment des missions confiées aux observatoires des circuits courts et de proximité, dispose : « Les gestionnaires, publics et privés, d’activités de restauration collective recueillent et communiquent à l’observatoire les données quantitatives et qualitatives utiles à l’accomplissement de sa mission de suivi des circuits courts et de proximité ». Si l’évaluation des coûts était intégrée aux missions des observatoires, je retirerais mon amendement. Il est cependant nécessaire de connaître plus précisément les surcoûts induits par la proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement bkno ek10.

M. Jean-Charles Taugourdeau : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Allain : Avis défavorable et, pour ce qui me concerne, je suis moi aussi défavorable à ces amendements. Peu entendent ce que de nombreuses idées reçues affirment : il est possible d’intégrer des produits biologiques et locaux dans les cantines à coûts constants.
Vous trouverez, dans le rapport d’information sur les circuits courts que j’ai remis cet été – il y a donc déjà eu un rapport sur le sujet, monsieur Chassaigne –, plusieurs exemples de communes, d’intercommunalités ou de départements qui ont engagé une politique d’achats responsables tout en maîtrisant les coûts. Certes, les produits bios ont un coût de production supérieur, mais ils sont créateurs d’emplois non délocalisables – ce à quoi j’imagine que vous êtes favorable – et sont source de valeur ajoutée pour les territoires. Il existe en outre des leviers pour compenser ces coûts plus élevés, en particulier la lutte contre le gaspillage alimentaire : aujourd’hui, 30 % de ce qui est acheté dans la restauration collective est jeté. Les marges de manœuvre sont donc extrêmement importantes.
On peut prendre l’exemple de la ville de Mouans-Sartoux, qui a fait passer son coût matière de 2,02 euros en 2012 à 1,86 euro en 2013 grâce à une politique anti-gaspillage, tout en passant entièrement au bio au cours de la même période. Il y en a d’autres : le département des Deux-Sèvres a créé RÉSALIS, un « réseau pour une alimentation locale innovante et solidaire » ; la Dordogne a mis en place un programme à destination des collèges sans jamais avoir besoin de mobiliser la somme prévue pour financer les éventuels surcoûts ; de même, la région Île-de-France a réalisé des programmes sans coût supplémentaire.
Avis défavorable aussi sur l’amendement bkno ek10.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Avec la belle citation de René Char que vous avez faite, j’aurais tendance à être favorable à votre amendement, monsieur Chassaigne !
Il semblerait, d’après ce que j’en sais, que dans les départements où de telles stratégies d’approvisionnement local ont été mises en œuvre, les coûts soient restés stables, voire aient diminué, comme dans la Drôme. Un tel rapport aurait l’intérêt, au-delà de nous informer sur les moyens et les coûts globaux, de nous expliquer pourquoi l’on obtient de tels résultats. Il semblerait – mais je le dis avec beaucoup de prudence – que ce qui pouvait être capté par les intermédiaires disparaissant, au bout du compte les coûts ne soient pas forcément plus élevés : les réseaux créés réduisent non seulement les distances, mais aussi le nombre des intermédiaires.

M. Paul Molac : Tout à fait !

M. Stéphane Le Foll : Grâce à ce rapport, on pourrait analyser, d’un point de vue économique et dans le cadre de l’économie de marché chère à André Chassaigne (Sourires), comment ces systèmes locaux permettent d’obtenir des résultats qui ne sont pas si éloignés que cela des objectifs de bonne gestion. Les conclusions que nous en tirerions permettraient d’aboutir à des principes plus généraux.
Avis favorable à l’amendement bkno ek14 rectifié, donc.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Brigitte Allain : Si le Gouvernement veut faire un rapport, l’Assemblée ne s’y opposera pas ! Je me rallie à la proposition de M. Chassaigne.