Ancrage territorial de l’alimentation : Article 2
debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christophe Premat, inscrit sur l’article.
M. Christophe Premat : L’article 2 prévoit la transformation de l’Observatoire de l’alimentation en Observatoire de l’alimentation et des circuits courts et de proximité.
On se focalise sur la question de l’alimentation et de la consommation alors que la notion d’ancrage territorial suppose en réalité d’interroger l’idée d’une agriculture urbaine. Les villes modernes ne cessent en effet de s’étendre et d’absorber les ceintures maraîchères qui leur procuraient une grande partie de leur alimentation. Cette proposition de loi s’inscrivant dans le droit fil de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il faudra bien à terme s’interroger de la relocalisation de l’activité agricole. On pourra peut-être ainsi préciser la notion de proximité – la question étant de savoir s’il faut créer des outils juridiques contraignants afin de protéger les sols à usage agricole dans les espaces urbains et périurbains.
M. le président : La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement bkno ek31.
M. Hervé Pellois : Cet amendement vise à optimiser le fonctionnement de l’Observatoire de l’alimentation, notamment en ce qui concerne les circuits courts et de proximité.
M. le président : La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement bkno ek32.
M. Hervé Pellois : Il s’agit d’optimiser le fonctionnement de l’Observatoire de l’alimentation, notamment dans son rôle de veille et d’assistance prévu par l’article bk1erek. La notion d’observatoires interrégionaux n’est plus pertinente compte tenu du redécoupage territorial effectué par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
M. le président : La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement bkno ek33 rectifié.
M. Hervé Pellois : Nous proposons de doter l’Observatoire de l’alimentation d’une compétence d’accompagnement méthodologique dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Allain : Cet amendement permettra de compléter utilement le rôle de contrôle de l’Observatoire en donnant à celui-ci la responsabilité d’élaborer des outils méthodologiques à destination des organismes privés ou publics de la restauration publique.
Comment fera-t-on pour calculer la part de produits relevant de l’alimentation durable ? On compte dans les menus de restauration scolaire cinq composantes : on n’obtiendra pas la même chose suivant que l’on raisonne à partir de volumes, de pourcentages ou de coûts. Une des missions de l’Observatoire sera de définir les bons critères et de faire en sorte qu’ils soient les mêmes pour tout le monde.
Avis favorable, donc.