Ancrage territorial de l’alimentation : Article 4

Ancrage territorial de l’alimentation : Article 4

debate, 14/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christophe Premat, inscrit sur l’article.

M. Christophe Premat : Je ferai deux remarques très brèves sur la notion de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Premièrement, cet article opère une modification lexicale importante, quoique marginale dans le code, puisqu’elle ne touche que deux mots. Je pense néanmoins qu’il serait important de bien relier cela avec l’émergence d’une écocitoyenneté urbaine. Nous insistons beaucoup sur la question de la simplification des normes, mais je pense que l’idée d’un développement économique acceptable sur le plan écologique doit être intégrée dans le code du commerce.
Deuxièmement, comme l’a fait remarquer tout à l’heure ma collègue Danielle Auroi, il est vrai que l’activité touristique est quelque chose d’essentiel dans le développement du label « Fait maison ». Il y a une demande de plus en plus forte, y compris dans le tourisme national, de visiter les territoires dans leur entier : pour cela, il faut aussi comprendre les relations entre les modes de vie, d’une part, et les façons de produire dans les entreprises, d’autre part.
Je pense que nous devrions faire ressortir ces deux aspects de façon plus marquée.

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement bkno ek7, qui vise à supprimer l’article 4.

M. Jean-Charles Taugourdeau : Cet article a pour objet d’intégrer, au sein des indicateurs de la responsabilité sociétale des entreprises, des exigences en matière d’alimentation durable. J’ai bien entendu Mme la rapporteure nous dire tout à l’heure – en substance – : « Ce n’est pas parce que c’est compliqué qu’il ne faut pas le faire. »
Je préfère dire plutôt : ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il ne faut pas le faire. En l’occurrence, cet article compliquera vraiment la tâche des entreprises, qui ont plutôt besoin d’un choc de simplification. Or la complication n’amène pas la simplification, c’est clair ! Nous proposons donc de supprimer cet article, car les ambitions de ce texte – notamment l’objectif de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable en 2020 – deviendront réalité au fur et à mesure, au fil du temps.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Allain : Avis défavorable.
Il est important que les grandes entreprises soient actives dans la démarche de responsabilité alimentaire, pour favoriser la qualité et la durabilité de l’alimentation de leurs salariés. Ce ne peut être qu’une bonne chose pour ceux-ci. Plus largement, la RSE connaît, depuis sa création, un grand succès en France. Notre pays a été précurseur en matière de reporting extra-financier des entreprises. Nous avons d’ailleurs auditionné de nombreux responsables de ce reporting en matière de RSE, ainsi que des responsables du MEDEF : ils soutiennent notre démarche. Certes, ils préféreraient que des règlements la précisent ; c’est pourquoi ils appellent de leurs vœux la rédaction d’un guide pratique opérationnel. Je pense qu’ils seront capables de le réaliser.
Les grandes entreprises sont bien engagées dans cette démarche. Celle-ci, encouragée par la Commission européenne, se diffuse dans de nombreux pays. Dans les faits, seules les grandes entreprises – plus de 500 salariés, avec un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros – et les entreprises cotées en bourse sont concernées. Je pense donc qu’elles auront les moyens de mener à bien cette tâche. De fait, c’est un outil supplémentaire à faire valoir dans la RSE. Je pense donc que cet article représente une avancée pour celle-ci ; il n’est certainement pas défavorable aux entreprises.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Je rappelle d’abord à M. Taugourdeau que les engagements en matière de RSE sont facultatifs. Deuxièmement, vous savez que les cantines des grandes entreprises sont confiées à de grandes entreprises de l’alimentation hors domicile. La question de l’origine des viandes et de l’utilisation des surgelés revient souvent : sur ce point, nous devons faire des efforts.
Ainsi, cet article permettrait de valoriser, dans le cadre de la RSE, les initiatives des grandes entreprises dans le domaine de l’alimentation. Cela resterait facultatif : je considère donc qu’il ne s’agit pas d’une complexification.

M. Germinal Peiro : Très bien !

M. Stéphane Le Foll : C’est simplement un outil qui peut aider les entreprises à rendre leur image plus positive. Il ne s’agit pas, d’ailleurs, uniquement des entreprises elles-mêmes : au-delà des grandes cantines et des restaurants centraux d’entreprise, c’est tout le secteur de la restauration hors domicile qui est concerné.
Je souhaite donc, monsieur Taugourdeau, que vous retiriez votre amendement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

M. Jean-Charles Taugourdeau : Il m’avait échappé que cette mesure resterait facultative. Je retire donc cet amendement.