République numérique : Après l’article 9 ter
debate, 20/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement bkno ek599 portant article additionnel après l’article 9 ter.
M. Christian Paul : Cet amendement vise à interdire les smartphones… (Sourires.) Je plaisante, madame la secrétaire d’État : nous ne confisquerons pas votre iPhone !
Plus sérieusement, il s’agit de donner aux assemblées parlementaires, à commencer par la nôtre, une ambition particulière quant à l’usage des logiciels libres.
Persuadés que les amendements précédents seraient adoptés, donnant ainsi le coup d’envoi à une politique ambitieuse en matière de logiciel libre pour l’État et les collectivités publiques, nous entendions préconiser l’application ici même des mêmes mesures. Je caresse donc l’espoir qu’à l’Assemblée au moins, on donnera la priorité au logiciel libre.
Encore une fois, nous ne défendons pas une obligation systématique : dans le domaine dont nous parlons, il existe une échelle graduée. Je n’ai pas d’approche intégriste du logiciel libre, mais l’affirmation d’une priorité a du sens, et elle est de nature à créer une dynamique et à bousculer les conservatismes.
Il faut sortir du conformisme, dit-on : je vois que l’appel n’est pas complètement entendu…
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot : Nous avons largement débattu du sujet. Je ne suis pas favorable à l’inscription dans la loi des modes de fonctionnement de notre assemblée. Il s’agit visiblement d’un amendement d’appel, dont je demande donc le retrait. Par ailleurs, monsieur Paul, certaines suites bureautiques, dont LibreOffice, sont installées sur nos PC : chaque député est donc libre de les utiliser. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : Je partage l’avis du rapporteur, même s’il ne m’appartient pas, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, de me prononcer sur un sujet qui concerne des assemblées parlementaires souveraines.
Mme la présidente : Monsieur Paul, maintenez-vous ou retirez-vous l’amendement bkno ek599 ?
M. Christian Paul : Monsieur le rapporteur, je ne connais pas, en ce qui me concerne, la notion d’amendement d’appel. Je ne retirerai donc pas cet amendement : comme on dit, je prends mon risque.
Pour la clarté des débats, j’indique cependant qu’il ne s’agit pas seulement de la bureautique utilisée dans les bureaux des parlementaires. L’amendement a une ambition plus large : il porte sur l’ensemble des applications informatiques de notre assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado : Nous apportons notre soutien à l’amendement de Christian Paul. Je reviens sur l’intervention de Mme la secrétaire d’État tout à l’heure : elle a, en effet, qualifié d’« idéologique » la position des parlementaires favorables aux logiciels libres, pour la disqualifier – comme si ce terme « idéologique » était une sorte d’injure ou désignait un travers. À l’instar de mon collègue André Chassaigne, j’assume totalement le fait d’avoir une position « idéologique » sur cette question.
Mais, madame la secrétaire d’État, cet amendement ne reflète pas seulement une position « idéologique » : il est également le fruit d’une expérience. En effet, lorsqu’on entre à l’Assemblée nationale, et alors qu’il est possible de s’équiper en logiciel libre, la proposition n’en est tout simplement pas faite. De fait, très peu de députés sont équipés de cette façon : nous devons être moins d’une dizaine à avoir choisi un logiciel libre pour les équipements bureautiques de nos équipes.
Madame la secrétaire d’État, puisque vous avez fait référence à la téléphonie, vous savez comme moi, puisque vous avez été députée – nous avons d’ailleurs été élus au même moment –, que, lorsque vous arrivez au palais Bourbon, la proposition qui vous est faite est de vous équiper d’un téléphone de la marque à la pomme, comme s’il existait un accord privilégié avec elle.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Mais non !
M. Sergio Coronado : Si, c’est tout de même l’une des principales propositions qui nous est faite ici, à l’Assemblée, en matière de téléphonie.
L’amendement de Christian Paul est assez juste : il traduit une vision d’ensemble ; il envisage un équipement global et un autre mode de communication et d’organisation de notre vie numérique à l’Assemblée nationale. Nous en partageons l’esprit, et nous le voterons.