République numérique : Article 17 (suite)
debate, 20/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous continuons d’entendre les orateurs inscrits sur l’article.
La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul (Parti socialiste) : S’il y avait une raison d’accéder à la demande de M. Gosselin, c’est que cet article est très important : c’est même une des avancées de ce texte que de faire progresser réellement le libre accès aux productions scientifiques et aux travaux de la recherche publique. Cet article 17 marquera cette loi car il s’agit vraiment d’une disposition d’intérêt général.
Je lisais encore ce soir, dans un hebdomadaire, que l’on prétendait que c’était le résultat du lobbying des grands du numérique : non ! C’est une demande très générale, très large, des communautés scientifiques françaises, qui souhaitent faciliter et accélérer la circulation de leurs travaux.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est vrai !
M. Christian Paul (Parti socialiste) : On a pu observer, je le dis sans critique excessive, une captation de l’information scientifique au détriment des institutions publiques et surtout d’usages les plus larges. Il y avait un déséquilibre dans notre droit entre les 429organismes de recherche, les chercheurs, les éditeurs et le public le plus large, avec un certain nombre d’oligopoles de fait dans le secteur de l’édition scientifique.
Il est donc très important de soutenir cet article afin de rendre librement accessibles les publications scientifiques financées majoritairement sur fonds publics – à l’image de ce qui se passe dans d’autres pays, notamment en Allemagne –, après une durée d’exclusivité qu’il ne faut pas prolonger excessivement.
Voilà le sens de cet article 17, qui constitue un apport très important et très attendu par l’immense majorité des chercheurs français.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur l’article. Les amendements à cet article seront étudiés demain : le débat ne sera pas bridé, monsieur Gosselin !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.