République numérique : Après l’article 43
debate, 21/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek136 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement bkno ek136.
Mme Elisabeth Pochon : C’est l’occasion pour moi aussi de regretter que nous n’ayons pas décidé la création d’un centre relais téléphonique, pourtant attendue depuis 2006 par les sourds et malentendants.
Ce ne sont pas des lobbies que nous défendons.
M. Philippe Gosselin : Eh non !
Mme Elisabeth Pochon : Nous défendons des citoyens demandeurs d’égalité et de solidarité, qui savent mieux que quiconque ce qui pourrait les aider.
M. Philippe Gosselin : Eh oui !
Mme Elisabeth Pochon : Ce ne sont que des applications « magiques » qui leur sont proposées : elles ne remplaceront pas ce qu’ils demandent.
Je profite donc de l’absence du président de la commission des lois pour demander un rapport sur le sujet. (Sourires.) Peut-être cela permettrait-il de relancer l’idée de ce centre relais téléphonique, que tant d’autres pays ont mis en place et qui est tant attendu par nos concitoyens.
Cela ne concerne pas que les malentendants ou les sourds : il s’agit de faciliter les échanges entre entendants et malentendants. À cela s’ajoute la nécessité de favoriser l’insertion professionnelle de ces derniers. Je ne comprendrais pas qu’après dix années de rapports et de tergiversations, on refuse d’aller dans cette direction.
Faute de grives, on mange des merles : voilà, à peu près, à quoi correspond cette demande de rapport.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Philippe Gosselin : Je suis encore sous le choc de la déception. Qu’on en soit encore là, après tant d’années ! Je m’étais imaginé, naïvement sans doute, que cette « République numérique » assurerait l’égalité, la liberté et la fraternité. Mais quid de la République lorsque l’égalité des citoyens n’est pas assurée ?
En demandant un énième rapport, avant probablement un énième envoi de conseillers d’État, on ne cherche rien de plus qu’à sonner l’alarme. Mais il y a un peu de désespérance, à cette heure !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot : Je vous invite, monsieur Gosselin, à relire l’excellent rapport de notre collègue Corinne Erhel. Et plutôt que de faire appel à des conseillers d’État (Sourires), je propose que nous fassions tous deux ce travail dans le cadre du rapport sur l’application de la loi. Je ne doute pas que si nous y associons Mme Pochon, nous arriverons à le faire avec intelligence et efficacité.
Demande de retrait, donc.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : Si, après dix ans de rapports, les insatisfactions sont toujours aussi grandes, je ne crois pas qu’un rapport supplémentaire permettra de répondre aux attentes !
Permettez-moi, de manière plus générale, d’être à mon tour déçue par le tour qu’ont pris les débats sur l’article 43. Oui, cela faisait dix ans que les personnes concernées attendaient que le Gouvernement agisse. Des obligations d’accessibilité numérique avaient été inscrites dans la grande loi de 2005 sur le handicap, mais, comme celles sur l’accessibilité physique, elles n’avaient jamais été mises en œuvre.
C’est la première fois que le Gouvernement prend des engagements en la matière.
Croyez-moi, il a été difficile de les inscrire dans un texte de loi, d’autant plus que la personne les ayant défendus relève du ministère de l’économie et des finances. Je considère, pour ma part, que ces avancées sont très significatives. Certes, nous aurions pu aller plus loin, mais nous aurions aussi pu laisser tomber, tant j’ai reçu de plaintes ! J’ai en effet entendu des complaintes venant de toutes parts ; il m’a pourtant semblé choisir un dispositif équilibré, car il institue un partage des responsabilités entre les collectivités locales, les entreprises et les services publics.
Il fallait, pour assurer la viabilité de ce dispositif, lui trouver des financements. Dans les circonstances budgétaires actuelles, il n’y avait pas d’autre solution. J’aimerais néanmoins que l’on reconnaisse que l’inscription dans ce projet de loi de dispositions concernant spécifiquement les personnes en situation de handicap représente une avancée.
M. Luc Belot : Très juste !
Mme Axelle Lemaire : J’espère que ces articles ne laisseront pas que des insatisfactions : je peux vous assurer que pour moi, ils font partie des dispositions les plus importantes de ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Elisabeth Pochon.
Mme Elisabeth Pochon : Il faut toujours demander plus pour avoir un peu moins ! Je prends note de ce que vous avez dit, et je sais à quel point vous vous êtes engagée.
J’en profite pour vous engager à voir un très beau documentaire intitulé J’avancerai vers toi avec les yeux d’un sourd, qui est sorti cette semaine au cinéma. Il a reçu des critiques absolument merveilleuses ; il vous éclairera sur ce handicap, et sur la langue des signes.
Je retire mon amendement.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Je retire moi aussi mon amendement. C’est l’histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein…