République numérique : Titre

République numérique : Titre

debate, 21/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek258.

M. Philippe Gosselin : Cela va sans doute être l’alpha et l’oméga de ce projet de loi : à de nombreuses reprises, nous avons rendu hommage ou cité, ce soir, les magistrats du Palais-Royal. Je vous propose de conclure nos travaux par leur travail, puisque le Conseil d’État a fait observer que le titre du projet de loi – je synthétise leurs propos – était un peu pompeux et ne tenait pas pleinement ses promesses.

M. Luc Belot : Bien joué.

M. Philippe Gosselin : De la même manière qu’il existe des amendements d’appel, sans doute s’agit-il ici d’un titre d’appel. Néanmoins, il ne tient pas tout à fait ses promesses : nous sommes en effet loin d’une République numérique et d’un projet de loi la fondant.
Plus prosaïquement, ce projet de loi est quand même bienvenu et sans doute nécessaire : je ne le nie pas. Il s’agit en réalité d’un projet de loi sur les droits des citoyens dans la société numérique, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Réellement et honnêtement, je n’ai pas l’impression que nous ayons posé les fondations d’une République numérique.
Beaucoup de sujets ont, justement, été renvoyés à des missions, à des commissions ou à de nouveaux rapports.

M. André Chassaigne : Ce n’est pas le titre qui fait le texte !

M. Philippe Gosselin : Oui, mais le titre peut être racoleur. Encore faut-il que l’arbre et les fleurs tiennent leurs promesses, et que les fruits soient au rendez-vous. Or je ne suis pas sûr que ce soit le cas.

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek823.

M. Lionel Tardy : Monsieur le président, j’ai été sage jusqu’à la fin : je vous remercie donc de me donner la parole. Comme mon collègue Gosselin, je propose, comme le suggère le Conseil d’État, de modifier le titre du projet de loi. Il est sûr que le nommer « projet de loi relatif aux droits des citoyens dans la société numérique » ferait moins joli, mais ce serait plus honnête.
En effet, ce texte ne concerne pas uniquement les institutions et les services de l’État. En outre, il reste beaucoup à faire pour que l’on puisse parler de République numérique. J’en veux pour preuve, et on l’a vu, les nombreux amendements qui ont été rejetés alors qu’ils auraient permis d’aller dans ce sens et d’aller beaucoup plus loin vers une République numérique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Luc Belot : Nous sommes assez loin de la cosmétique. En témoignent les dizaines d’heures passées en commission, pour un travail de qualité, ainsi que celles que nous avons passées cette semaine dans l’hémicycle, qui ont confirmé l’intérêt pour ce projet de loi.

M. Philippe Gosselin : Ça, c’est autre chose !

M. Luc Belot : Pour justifier le titre de République numérique, je voudrais simplement que nous retenions que, dans le titre bkIerek, nous apportons de réelles réponses aux enjeux de transparence, de démocratie et de développement économique au travers de l’ouverture de l’ open data.
Le titre II a, en outre, consacré de nouveaux droits réels pour les citoyens au travers de leurs données personnelles, du contrôle de la rectification et du droit d’accès, y compris au moment du décès.
Dans le titre III relatif à l’accessibilité, nous avons, sur les enjeux du handicap, de maintien de la connexion et de développement de la fibre, bien travaillé à bâtir, en réalité, une République numérique.
Puisque ce sera ma dernière intervention, je voudrais remercier la présidence, qui a permis que ces travaux se terminent ce soir dans des délais raisonnables : je le dis très sincèrement à Marc Le Fur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Ensuite, je veux remercier Mme la secrétaire d’État pour sa ténacité. Nous connaissions son attachement à ce projet de loi qui était le sien : elle en en parlait en effet depuis longtemps.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Maintenant, elle peut aller à la maternité. (Sourires.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Bravo !

M. Luc Belot : Elle en a fait une réalité, et nous allons l’adopter : j’en suis particulièrement fier. Je souhaite également remercier l’ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, pour la qualité du travail fourni.
Sincèrement, je nourrissais quelques inquiétudes : lorsque nous avions débattu il y a un an dans cet hémicycle de la stratégie numérique de la France, la plupart des interventions étaient très largement hors sujet.
Sur tous les bancs, et dans tous les groupes, la qualité et le niveau des interventions, que ce soit en commission ou en séance publique, honorent le Parlement sur ce sujet essentiel qu’est le numérique en 2016.
J’en remercie les responsables des différents groupes, les rapporteurs pour avis ainsi que les commissions, qui ont fourni un travail de qualité, ainsi que les collègues qui ont fait vivre le débat : je pense notamment à Marie-Anne Chapdelaine, qui a su l’ouvrir, jusque tardivement, sur le problème de l’accès à la radio à partir des téléphones mobiles.
Enfin, je remercie le service de la séance, les administrateurs de la commission des lois, et en particulier les trois sans lesquels ce travail de qualité autour de nous n’aurait pas été possible : je leur adresse mes très sincères remerciements. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements portant sur le titre du projet de loi ?

Mme Axelle Lemaire : Comme le rapporteur, je m’exprime pour la dernière fois. S’agissant du titre, je trouve – comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner – délicieux de recevoir ce type de commentaire de la part de membres d’un parti politique qui se nomme Les Républicains. Comme si un parti pouvait s’approprier cet intitulé, mais qu’il était interdit d’en faire usage pour nommer un projet de loi voté par le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
J’ajoute que j’ai appris, au cours de nos débats, que la Déclaration universelle des droits de l’homme n’avait pas été rédigée par des conseillers d’État. Je ne sais pas si le Conseil d’État est dans son rôle lorsqu’il commente le titre choisi par des responsables politiques pour un projet de loi.
Toujours est-il que la République, telle que nous la concevons, est une ambition, une promesse, et parfois une utopie. Loin de moi la prétention de laisser entendre que tout est fait. Non ! Le travail d’actualisation de notre logiciel républicain ne fait que débuter.
L’opposition a pu regretter que ce projet de loi ne traite pas de suffisamment de sujets, tant le numérique est aujourd’hui global, transversal et interministériel. Il est, dans le même temps, assez paradoxal de lui reprocher l’ambition de son titre, qui visait justement à embrasser le nombre de sujets le plus large possible.
Quoi qu’il en soit, ce projet de loi visait à répondre à une ambition fortement politique : faire du numérique un objet politique qui dépasse le cercle des experts et des techniciens, tant les enjeux de cet avènement de la révolution numérique nous concernent tous, ainsi que nos concitoyens, dans notre vie quotidienne.
Cette révolution suscite, dans le même temps, des débats philosophiques et éthiques absolument fondamentaux. Je dois dire que les députés qui ont pris part à ces débats ont été incroyablement à la hauteur des enjeux. Vous vous en êtes saisis de manière formidable : c’est effectivement l’honneur de cette assemblée que d’avoir fortement porté, avec un éclairage toujours percutant, ces débats. Ce faisant, vous avez véritablement enrichi un texte qui ne demandait qu’à être amélioré.
Ce projet de loi est né avec difficulté.

M. Lionel Tardy : Comme le divin enfant ? (Sourires.)

Mme Axelle Lemaire : Je parle du texte : il n’est pas né aux forceps, ce que par ailleurs je ne me souhaite pas.

Plusieurs députés du groupe SRC : Nous non plus. (Sourires.)

Mme Axelle Lemaire : Mais il est bien là : il est bien vivant et va continuer son parcours et sa vie au Sénat. Vous l’avez compris : j’espère qu’il reviendra vous voir. Quant à moi, j’espère ne plus vous voir pendant quelques semaines.
Je termine en remerciant très chaleureusement l’ensemble des personnes qui ont contribué à la qualité de ces débats : M. le président, tous les services de l’Assemblée nationale, et notamment le service de la séance, ainsi que les administrateurs qui n’ont pas compté leur temps et dont nous connaissons la qualité du travail, en particulier à la commission des lois.
Je remercie infiniment les rapporteurs, qui ont dû travailler dans des conditions que je sais difficiles, du fait de délais contraints. Je remercie, enfin, tous les députés qui se sont impliqués dans un esprit que j’ai trouvé très agréable et constructif. J’aimerais que tous les textes soient discutés de cette manière : il faut peut-être y voir, là aussi, la magie du numérique.
Comme d’habitude, mon directeur de cabinet me fait signe de m’arrêter. C’en est donc fini. Je vous remercie. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
J’ai oublié de remercier mes équipes, qui, depuis plusieurs semaines, ne dorment plus la nuit. Elles ont porté ce texte avec moi : c’est un aboutissement et un accouchement. Je vous remercie du fond du cœur. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : Au-delà des remerciements auxquels je m’associe, je salue au nom de mon groupe, madame la secrétaire d’État, la forme à la fois de bonhomie et d’ouverture dont vous avez fait preuve, ainsi que la simplicité et le sérieux de nos échanges. Je voulais, tout simplement et en toute sincérité, vous souhaiter et vous présenter nos meilleurs vœux à vous, ainsi qu’à votre famille, pour les semaines qui viennent. (Applaudissements sur tous les bancs).

M. le président : Je m’associe également à ces vœux, très chaleureusement. Je salue également, madame la secrétaire d’État, le courage qui fut le vôtre durant ces heures. Tous nos vœux pour les jours à venir !
Nous allons néanmoins procéder au vote des deux derniers amendements, qui ont reçu un avis défavorable de la part de la commission et du Gouvernement : pardonnez-moi de vous rappeler à des réalités plus triviales.

M. le président : Nous avons donc achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 26 janvier, après les questions au Gouvernement. Chacun aura compris, en creux, qu’il n’y a pas de seconde lecture.