Droit des étrangers : Motion de rejet préalable
debate, 26/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, voilà déjà 18 mois, en juillet 2014, le Premier ministre nous a saisis de ce projet de loi pour, au fond, faciliter la délivrance des cartes de séjour et compliquer les procédures d’éloignement, ce qui constitue à nos yeux un double contresens.
Pendant un an, le texte est tombé dans les oubliettes. Il a fallu attendre l’été dernier pour que nous en débattions. Il nous revient aujourd’hui dans un état très proche de celui dans lequel la majorité des députés l’avait laissé. Excusez-moi de l’exprimer aussi directement, mais ces 18 derniers mois de surplace sont évidemment, hélas, 18 mois de perdus pour la France.
Pendant que le processus législatif tourne en rond, les désordres du monde ne font que s’aggraver. Pourrions-nous au moins, monsieur le ministre, nous mettre d’accord sur ce constat ? L’Europe et la France connaissent aujourd’hui, hélas, un véritable chaos migratoire. Rien n’est géré, rien n’est piloté, rien n’est maîtrisé. L’impuissance publique règne à tous les étages ; à Calais, à Cologne, à Athènes comme à Bruxelles. En 2015, l’Europe a enregistré passivement 1,83 million de franchissements illégaux de ses frontières extérieures. Ce chiffre représente plus de six fois celui de 2014. Le contrôle aux frontières extérieures est hélas une fiction puisque, dans les trois quarts des cas, il n’y a aucune prise d’empreintes, aucune vérification d’identité, aucun criblage dans aucun fichier de police d’aucune sorte.
M. Pierre Lellouche : Ça, c’est la vérité !
M. Guillaume Larrivé : Rien n’indique que ces chiffres vertigineux soient sur le point de décroître. Bien au contraire : au cœur de l’hiver, ce sont encore 108 000 entrées clandestines qui ont été détectées en Grèce, soit 40 fois plus que l’année précédente à la même période. Tout laisse penser que, dès le retour du printemps, ces flux vont encore s’accélérer. Tandis que la Méditerranée continue à pleurer des larmes de sang, l’Europe des bureaux, l’Europe des communiqués, l’Europe des comités, l’Europe des bégaiements européistes désespère les Européens, car elle contemple passivement sa propre impuissance, incapable d’exprimer une volonté et de mettre en œuvre une action publique digne de ce nom, incapable de concevoir et de conduire une vraie politique, incapable de relever le défi continental des flux migratoires, incapable de juguler l’immigration clandestine et d’éviter de graves troubles à l’ordre public.
Ce qui s’est passé il y a quelques semaines à Cologne, où près de 600 femmes ont été victimes d’agressions sexuelles, ne doit ni être passé sous silence, ni se répéter, demain, dans une ville ou un village de France. Ce qui s’est passé, et se passe, chaque jour à Calais, où des clandestins insultent la France et défient ouvertement ses lois et ceux qui ont pour charge de les appliquer, est tout aussi inacceptable.
Personne ne soutiendra que tous les immigrés clandestins se sont rendus ou se rendront coupables de tels actes ; mais personne ne peut sérieusement prétendre que, parmi les centaines de milliers de clandestins entrés sans aucun contrôle en Europe, ne se sont pas glissés des criminels, des agresseurs et des voleurs. La diffusion de milliers de faux passeports fabriqués par Daech aggrave encore la menace. Il est temps que chacun, sur tous les bancs, regarde la réalité en face, sans naïveté et sans pousser des cris d’orfraie.
La vérité, la triste vérité, c’est que le système Schengen est mort. Vous pouvez, monsieur le ministre – et vous le faites avec sérieux, dans le cadre contraint qui est le vôtre –, chercher à en modifier à la marge tel ou tel article ; mais c’est bien le principe juridique et le périmètre géographique de ce système qui se révèlent complètement inadaptés au monde dans lequel nous vivons.
La libre circulation en Europe n’a de sens que si le contrôle aux frontières extérieures existe vraiment. Puisque ce contrôle est aujourd’hui une fiction, la libre circulation ne peut plus 578être la règle. Tant que la frontière extérieure ne sera pas imperméable, tant qu’une même politique de réduction drastique de l’immigration et de lutte contre les détournements de l’asile ne sera pas adoptée au sein d’un périmètre cohérent d’États européens volontaires et responsables, il sera nécessaire que la France rétablisse durablement – je n’ai pas dit : « définitivement » – de vrais contrôles aux frontières intérieures.
Ces contrôles nationaux seront absolument indispensables tant que le système européen n’aura pas réussi à augmenter enfin son niveau de protection des frontières extérieures, en militarisant et en judiciarisant l’action contre les trafiquants et les passeurs, en se dotant de capacités technologiques nouvelles – notamment de fichiers de police interconnectés, sérieusement alimentés, modernes et fiables –, en organisant des retours groupés de clandestins vers leurs pays d’origine et en installant, enfin, de vrais centres de rétention dans les pays de transit avant toute traversée de la Méditerranée.
Tout cela a été dit depuis des années, et répété depuis des mois. Il est plus que temps d’agir si l’on ne veut pas assister passivement au pire, c’est-à-dire à une dislocation européenne doublée d’une explosion des troubles sur le sol national.
Cette refondation européenne doit s’accompagner, monsieur le ministre, d’une vraie rupture avec un certain nombre de choix politiques nationaux qui sont ceux de votre Gouvernement et de votre majorité, et qui ne font qu’aggraver les désordres. Il est urgent, à nos yeux, de reprendre le contrôle des délivrances de visas et de titres de séjour, qui ne cessent de dériver ces dernières années, comme le montrent les chiffres publiés par votre ministère voici quelques jours.
Le nombre total de visas délivrés par les ambassades et les consulats a en effet augmenté, entre 2012 et 2015, de 39 % : c’est un fait. Sur la même période, le nombre de visas d’immigration permettant une installation durable en France, c’est-à-dire les visas de long séjour, a augmenté de 14 % : c’est un autre fait.
Le nombre de cartes de séjour délivrées par les préfets, autrement dit le nombre d’installations légales en France, a augmenté de plus de 10 % – c’est encore un fait –, et ce sans aucun rapport avec les besoins du marché du travail, dont on connaît l’état, et les capacités d’intégration de la France, limitées par les contraintes qui pèsent sur les finances publiques.
Parallèlement, le nombre de clandestins, c’est-à-dire d’étrangers qui se maintiennent en situation illégale en France, est nourri par le flux des déboutés du droit d’asile. Vous avez, il est vrai, éloigné quelque 6 000 ressortissants de pays tiers, de façon contrainte : je ne conteste pas vos chiffres. Mais le flux des clandestins est nourri et il augmente. Alors que le nombre de demandes d’asile a augmenté de 22 % de 2014 à 2015, pour atteindre 79 000 demandes, le taux d’admission au statut de réfugié s’établit à 31 %. En d’autres termes, près de 70 % des demandes sont vouées au rejet ; de sorte que 50 000 à 55 000 déboutés sont venus grossir, en 2015, les rangs des clandestins…
M. Pierre Lellouche : Absolument !
M. Guillaume Larrivé : …dont 90 %, nous dit la Cour des comptes, ne sont pas effectivement reconduits dans leur pays d’origine.
Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Il faut relire, à cet égard, l’étude publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, l’été dernier : 43 % des immigrés d’âge actif sont, hélas pour eux et pour nous, sans emploi en France, soit près d’un sur deux. Voilà la vérité !
Le chaos migratoire produit du désespoir et, je le dis avec mes collègues Pierre Lellouche, Éric Ciotti et Marie-Louise Fort, votre projet de loi ne pourra y remédier car vous faites, article après article, le contraire d’une politique d’immigration active et conforme à l’intérêt national.
M. Jean-François Mancel : Absolument !
M. Guillaume Larrivé : Vous allez, d’abord, augmenter encore l’immigration vers la France en multipliant les facilités d’obtention des diverses cartes de séjour, comme si l’urgence était d’accélérer l’entrée en France de nouveaux flux d’immigrés.
Vous allez ensuite, peut-être contre votre volonté, compliquer les retours des clandestins vers leurs pays d’origine en rendant plus difficile, à cause de procédures alambiquées, le placement dans les centres de rétention administrative, lesquels permettent l’éloignement effectif des étrangers en situation illégale.
Enfin et surtout, vous refusez d’aborder les vrais sujets, vous interdisant ainsi de rompre avec le chaos migratoire. Nous persistons à vous proposer une tout autre politique, conforme à l’intérêt de la France. La procédure parlementaire, en nouvelle lecture, ne nous permettra pas de défendre tous nos amendements pour définir et mettre en œuvre cette nouvelle politique.
Toutefois, cinq ruptures nous semblent absolument nécessaires. Une rupture opérationnelle, d’abord. Nous vous appelons solennellement, monsieur le ministre, à démanteler cette zone de non-droit qui, à Calais, constitue une violation permanente de nos lois. Sur le territoire de la République française, il ne peut pas y avoir de jungle, car il n’y a pas de place pour la loi de la jungle : il n’y a de place que pour les règles de droit.
Nous sommes conscients du travail très difficile effectué, sur place, par les fonctionnaires de la police nationale et par ceux qui leur donnent des instructions, et nous leur en sommes très reconnaissants. De fait, nous nous sommes rendus sur place pour dialoguer avec les fonctionnaires de la police aux frontières et les agents des préfectures, et nous sommes, je le répète, pleinement conscients de la grande difficulté de leur tâche sur le terrain. Mais la chaîne de commandement politique, c’est-à-dire le Gouvernement, a le devoir de préparer la mise en œuvre d’un effort opérationnel d’une nouvelle ampleur.
Tous les individus qui ont commis des actes de délinquance doivent être immédiatement expulsés hors du territoire national pour trouble à l’ordre public. Tous les demandeurs d’asile doivent être assignés à résidence dans des centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA –, et non envoyés dans des territoires ruraux, comme il y a quelques semaines à Saint-Bris-le-Vineux, dans mon département de l’Yonne : décision vaine que celle de transférer ainsi, contre leur gré, 50 personnes qui, à peine installées, sont aussitôt reparties vers d’autres horizons – sans doute ceux du Calaisis. Bref, tous les demandeurs d’asile doivent être assignés à résidence, et tous les étrangers en situation illégale, placés dans des centres de rétention, dont c’est l’objet défini par la loi, jusqu’à leur reconduite hors de France.
M. Pierre Lellouche : Tout à fait !
M. Guillaume Larrivé : Bien que ces vérités paraissent relever de l’évidence, elles sont des plus contrastées avec la réalité de cette jungle inacceptable qu’est devenu Calais, où l’État, monsieur le ministre, doit cesser de reculer.
La deuxième rupture est celle qui consistera à définir de vrais plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs. Pierre Mazeaud, objectez-vous, y est hostile. En effet, il l’a dit en 2008. Mais Pierre Mazeaud n’est pas le législateur de 2016 et, même si nous lui devons le respect, il nous est permis de considérer que, dans la France de 2016, des paramètres juridiques devront évoluer, peut-être dans la loi ordinaire et sans doute, demain, dans la Constitution, afin d’organiser la régulation des flux migratoires, dans le respect du droit des personnes, mais aussi, monsieur le ministre, dans le respect du droit de l’État français à choisir qui il souhaite accueillir, et qui refuser, sur son territoire. C’est pourquoi nous souhaitons des contingents limitatifs pour les différentes catégories de séjour, notamment celle du regroupement familial.
La troisième rupture sera de conditionner l’autorisation d’immigrer en France à la capacité d’intégration dans la société française. Avant la délivrance d’un visa de long séjour, l’étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, d’une capacité à travailler et de son adhésion aux valeurs de la République.
M. Pierre Lellouche : C’est bien le moins !
M. Guillaume Larrivé : La quatrième rupture consistera à restreindre les conditions dans lesquelles les étrangers en France accèdent aux prestations sociales : c’est, là aussi, un désaccord très fort entre l’actuelle majorité et l’opposition républicaine. Un étranger qui exerce le même travail et verse les mêmes cotisations salariales qu’un Français doit bien sûr avoir accès à la même assurance sociale, mais un étranger qui vient d’arriver n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par l’impôt de personnes résidentes en France de longue date. C’est pourquoi, selon nous, l’accès aux allocations familiales et au logement social devra être conditionné à une résidence légale en France d’au moins cinq ans.
La cinquième rupture sera l’organisation du retour des clandestins dans leurs pays d’origine grâce à la pleine utilisation des centres de rétention administrative et à l’augmentation de la durée maximale de cette rétention, que nous souhaitons porter à 180 jours.
En Allemagne, faut-il le rappeler, cette durée est de 18 mois, contre 45 jours en France : je m’en suis entretenu hier, à Berlin, avec nos collègues de la CDU. Faisons converger nos législations !
M. Bernard Cazeneuve : Voulez-vous vraiment que nous appliquions la même politique migratoire qu’en Allemagne ?
M. Guillaume Larrivé : Utilisons pleinement, dans le respect du droit, les centres de rétention afin de négocier, avec les pays d’origine, des laissez-passer consulaires facilitant les éloignements.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’attends pas à convaincre la majorité des députés qui composent l’Assemblée nationale élue en 2012. Année après année, mois après mois, nous constatons, chiffres à l’appui, que le Parti socialiste reste prisonnier, sur ces questions, d’une gauche faussement généreuse, qui persiste à penser, contre tout bon sens, que l’augmentation incontrôlée de l’immigration n’est pas un problème dans la France de 2016.
En plaidant ce soir, une nouvelle fois, pour une vraie politique de diminution de l’immigration, je ne puis que vous inviter, au nom du groupe Les Républicains, à rejeter votre projet de loi, lequel nous paraît directement contraire à l’intérêt de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Je m’efforcerai de répondre avec précision aux préoccupations exprimées par M. Larrivé, non sans me demander pour quelle étrange raison aucune des mesures qu’il vient d’énumérer n’a été mise en œuvre au lendemain des printemps arabes, alors qu’une crise migratoire annonçait déjà celle que nous connaissons.
Je m’appuierai sur des exemples concrets. En 2010 et 2011, le nombre d’arrivées migratoires a fortement augmenté à Lampedusa ; à telle enseigne que mon ante-prédécesseur, Claude Guéant, avait décidé, après s’être rendu sur place, de bloquer les trains en provenance d’Italie : à ses yeux, les règles européennes pouvaient être suspendues unilatéralement par la France, tant ces flux étaient préoccupants.
Ont suivi, entre 2011 et l’élection présidentielle, quelques mois utiles – puisque, comme vous l’avez dit, chaque mois est utile lorsqu’il s’agit de faire face aux urgences. Quelles initiatives européennes ont alors été prises ? Le Président de la République, déjà en campagne, a couru de tribune en tribune pour défendre la cause d’un Schengen 2, sans que nous puissions en saisir le contenu.
Malgré la longueur de votre exposé, vous vous êtes bien gardé d’expliciter l’ordre juridique et politique qu’il faudrait substituer à Schengen si, comme vous le proposez, on le remet en cause. Bref, vous entendez remettre en cause Schengen, mais on ne sait ce que vous proposez à la place. C’est pour le moins gênant car, dans une situation de désordre – ou de « chaos », pour vous citer –, supprimer ce qui existe sans préciser ce qui doit lui succéder, cela s’appelle ajouter du désordre au désordre – ou du chaos au chaos.
Je ne me souviens pas qu’à l’époque où vos amis étaient en situation de responsabilité, il y ait eu, concernant la réforme de Schengen, la moindre proposition concrète qui aurait permis d’améliorer l’ordre des choses.
Mme Sandrine Mazetier : Aucune !
M. Bernard Cazeneuve : Or, cette proposition, nous l’avons faite ! Je suis allé devant les institutions de l’Union européenne, non pas avec des déclarations à l’emporte-pièce ou des outrances…
M. Pierre Lellouche : Vous n’avez pas été suivi !
M. Bernard Cazeneuve : Je n’ai tellement pas été suivi, monsieur Lellouche, que la Commission européenne a proposé le 15 décembre une nouvelle rédaction de l’article 7-2 du code Schengen, modifiant réellement l’ordre des choses, puisqu’il permet de mettre en place un véritable contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne, et surtout de faire en sorte que ce contrôle soit systématique et coordonné.
M. Pierre Lellouche : Où sont vos gardes-frontières ?
M. Bernard Cazeneuve : Par ailleurs, Frontex a décidé de se réorganiser.
M. Pierre Lellouche : Cela fait un an !
M. Bernard Cazeneuve : Monsieur Lellouche, documentez-vous, vous direz moins de bêtises !
M. le président : Monsieur Lellouche, vous allez pouvoir vous exprimer dans un instant, laissez le ministre parler !
M. Bernard Cazeneuve : Nous avons revu le dispositif Frontex, lequel est désormais composé de deux agences : l’une de gardes-frontières et l’autre de gardes-côtes. Son budget a été augmenté de 300 millions d’euros. Ce n’est pas le fruit du hasard, mais celui d’une proposition française.
En plus d’œuvrer à la réforme de l’article 7-2, de la modification de Frontex et de la mise en place d’une véritable task-force pour lutter contre les faux documents, que nous avons demandée et qui a fait l’objet d’une réponse positive pas plus tard qu’hier, nous avons également mobilisé notre énergie pour que l’on puisse, dans un contexte où les choses continueraient de se dégrader, accepter des contrôles aux frontières pour des raisons sécuritaires, comme nous le faisons depuis le 13 novembre. Vous avez oublié de rappeler que nous avons rétabli les contrôles aux frontières.
Vous avez eu du temps pour faire en sorte que l’Union européenne change le cours de choses, mais rien ne s’est passé. Quant à nous, nous menons des actions extrêmement précises dont vous ne faites jamais état dans vos discours, parce qu’il est tout à fait gênant d’y faire référence dès lors que l’on veut rendre compte de ce qu’est l’état de la situation. Il est plus facile de convoquer des outrances que des faits, en faisant preuve de rigueur intellectuelle. Je regrette que vous soyez toujours dans cette même démarche.
S’agissant de Calais, je vais reprendre une à une vos affirmations. Même si je pourrais faire de même sur les autres sujets, je m’en abstiendrai, car cela nous mènerait très loin. Vous dites des choses qui sont, pardonnez-moi, monsieur Larrivé, absolument consternantes et très orthogonales par rapport à ce que nous disions ce matin avec le président de région, Xavier Bertrand, ou avec Natacha Bouchart et Yann Capet, sur place. Je prendrai des exemples très concrets. Vous dites, par exemple, qu’il faut éloigner de Calais ceux qui sont en situation irrégulière. Pourquoi ne dites-vous pas qu’en 2015 nous avons éloigné 1 768 personnes en situation irrégulière sur 3 000 ?
M. Guillaume Larrivé : Ce sont beaucoup d’Albanais que vous avez reconduits vers l’Italie ! Mais combien y a-t-il eu de vrais éloignements ?
M. Bernard Cazeneuve : Deuxièmement, vous expliquez qu’il faut assigner à résidence les demandeurs d’asile à Calais. J’aimerais que vous disiez, parce que ce serait honnête, qu’après le leur avoir proposé nous avons mis en CADA 2 000 personnes en 2015 ; que nous ne pouvons assigner à résidence, comme vous le suggérez, des demandeurs d’asile que dès lors qu’ils le sont réellement ; et que, s’ils ont demandé l’asile, il n’y a pas besoin de les assigner à résidence, puisque nous les mettons en CADA et qu’ils poursuivent leur parcours d’intégration.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Bien sûr !
M. Bernard Cazeneuve : Votre proposition est diantrement absurde et absolument malhonnête ! Elle oublie de préciser que 2 000 personnes, qui étaient dans le camp de Calais, ont été accueillies en CADA comme demandeurs d’asile. Proposer d’assigner à résidence des demandeurs d’asile est tout à fait absurde : soit ils ne sont pas demandeurs d’asile, auquel cas on ne peut pas les assigner à résidence, soit ils sont demandeurs d’asile et, dans ce cas-là, ils sont en CADA et n’ont pas besoin d’être assignés. Ce sont des propositions qui relèvent de la tartufferie à l’état pur…
M. Guillaume Larrivé : Mais pas du tout !
M. Pierre Lellouche : S’il existait, vous auriez un doctorat ès tartufferie !
M. Bernard Cazeneuve : …et qui ignorent totalement la réalité de ce que nous faisons à Calais !
Troisièmement, vous proposez, comme M. Ciotti, de démanteler immédiatement le camp de Calais. Permettez-moi de vous poser des questions très concrètes. Environ 90 % de ceux qui sont à Calais, soit 3 500 personnes au minimum, relèvent de l’asile en France.
M. Éric Ciotti : Il n’y en a que 1 400 !
M. Bernard Cazeneuve : Monsieur Ciotti, ce sont mes services qui s’en occupent, qui font la comptabilité, pas ceux qui viennent faire des visites politico-touristiques devant les caméras…
Mme Sandrine Mazetier : Excellent !
M. Bernard Cazeneuve : …une fois de temps en temps, en jetant un œil sur les difficultés et la misère, qui vont trois minutes sur place, pour que les chaînes d’information en continu puissent en faire une dépêche et qui, par la suite, font des commentaires hasardeux au siège de partis politiques, manipulés, très souvent d’ailleurs, par certains responsables, dont c’est le but et l’obsession de créer de la division, surtout sur ces sujets… J’ai des noms ! (Sourires.)
M. Éric Straumann : On les veut !
M. Bernard Cazeneuve : J’en ai un notamment, mais je ne veux faire de peine à personne, d’autant que si je n’en donnais qu’un, je risquerais d’en oublier d’autres également dans le coup. Il n’y a aucune raison d’incriminer quelqu’un en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Mais chacun a bien compris de qui je parle. M. Larrivé et M. Ciotti ont d’ailleurs une ligne directe avec l’intéressé. Ils voient parfaitement quel est le sujet…
Vous dites qu’il faut démanteler la jungle, alors que ces gens relèvent de l’asile et ne sont pas expulsables. Où mettez-vous ces personnes ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Éric Ciotti : Dans des centres de rétention ! Pas dans des zones de non-droit !
M. Bernard Cazeneuve : Mais l’état du droit français ne permet pas de mettre comme cela des personnes dans des centres de rétention ! Je vous repose ma question : où les mettez-vous ? Vous ne le savez pas ! Quand nous proposons de placer, grâce à des maraudes, ces personnes dans des centres d’où elles pourront rejoindre des CADA, vous faites des communiqués pour dire qu’il est absolument scandaleux de proposer cela… Quand nous essayons de vider Calais de ses migrants, vous vous insurgez que nous essayions de le faire. Quand nous ne le faisons pas, vous demandez que nous le fassions. Je vous pose une question très concrète : que faut-il faire pour vous être agréable, messieurs Larrivé et Ciotti ?
M. Bernard Gérard : Assurer la sécurité des gens !
M. Bernard Cazeneuve : Tous ces exemples qui motivaient votre déclaration, monsieur Larrivé, toutes vos déclarations, montrent bien que vous êtes dans l’instrumentalisation politique d’un sujet grave (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) en convoquant toutes les outrances et toutes les démagogies, sans vous préoccuper de savoir le mal que cela fait au pays, dans un contexte où des courants d’extrême-droite suscitent la 581division, en faisant appel sur ces sujets aux plus bas instincts. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Chaynesse Khirouni : Bravo !
M. Bernard Cazeneuve : Je ne dis pas que vous êtes leurs complices, mais simplement que vous êtes irresponsables, lorsque vous agissez ainsi sur de tels sujets.
M. Éric Straumann : À qui la faute ?
M. Éric Ciotti : Au père débonnaire !
M. Bernard Cazeneuve : J’accepterais volontiers d’accéder à tous vos arguments, si je trouvais dans l’un d’eux quelque chose qui ressemble au début d’une solution, mais je n’y vois que des impasses. Je vous demande simplement, compte tenu de la gravité de la situation migratoire en Europe, du drame des destins humains qui y sont pris, de ce que sont les valeurs de la République, de ce qu’est l’exigence de vérité que nous devons aux Français, de l’extrême difficulté du sujet que vous avez toujours été incapables de gérer en situation de responsabilité, de faire preuve d’un peu plus de rigueur, de vérité et de dignité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Philippe Cochet : Ce n’est pas acceptable !
M. le président : Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Sandrine Mazetier : Les sujets traités par ce texte sont suffisamment importants pour attendre du principal groupe d’opposition qu’il fasse des propositions sérieuses.
M. Jean-Pierre Barbier : On ne peut plus rien dire !
Mme Sandrine Mazetier : Or, ce que je viens d’entendre n’est vraiment pas sérieux, monsieur Larrivé ! Vous venez de nous proposer de ne pas débattre de ce texte dont les dispositions ont été présentées en juillet 2014 en Conseil des ministres. Vous ne cessez de faire de l’immigration le thème central, obsessionnel et compulsif du débat public pour mieux masquer l’échec de la politique que vous avez menée de 2007 à 2012, et même avant, lorsque M. Sarkozy était ministre de l’intérieur. Les chiffres sont têtus, et M. le ministre vous les a rappelés.
Pour nous socialistes, il est au contraire temps d’agir !
M. Éric Straumann : Nous sommes d’accord !
Mme Sandrine Mazetier : Il est temps de mieux accueillir et de mieux intégrer ceux qui ont vocation à vivre dans notre pays : tel est le sens du « passeport talent » et du titre pluriannuel de séjour qui met fin à un parcours du combattant. C’est une mesure extrêmement attendue des deux côtés du guichet, par les étrangers comme par les fonctionnaires. Le « passeport talent »…
M. Éric Straumann : Ce n’est pas un passeport, c’est un titre !
Mme Sandrine Mazetier : …va enfin permettre d’attirer des intellectuels, des chercheurs, des scientifiques et des étudiants, que la circulaire Guéant avait durablement éloignés de nos laboratoires de recherche et de nos entreprises. Il est temps de concentrer l’activité de l’administration sur ce qui mérite et justifie d’être contrôlé, de mettre en œuvre des procédures claires, efficaces et respectueuses de la dignité des personnes en matière d’éloignement.
Ce texte traite concrètement de sujets très sérieux, qui touchent non seulement les étrangers, mais aussi des millions de nos concitoyens qui sont les parents, les enfants ou les conjoints d’étrangers. Il assume tous les aspects de la politique migratoire sans la réduire à des slogans, à des quotas ou à des chiffres pipeautés par ailleurs. Il permet à la France de renouer avec sa vocation, celle d’une grande nation qui parle au monde et qui assume son rang comme sa stratégie d’influence. C’est pourquoi nous voterons bien entendu contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Républicains.
M. Pierre Lellouche : Je tiens tout d’abord à préciser au ministre, même s’il est sans doute au courant, que cet après-midi même, sur le camp de Grande-Synthe, la police a dû intervenir après un échange de coups de feu. Il y a eu des blessés par balles et arme blanche. La situation est en train de s’envenimer et de s’aggraver dans toute la région du Calaisis.
Sur le fond, monsieur le ministre, vous avez répondu à un exposé extrêmement complet et brillant de notre collègue Larrivé par des invectives, en traitant l’opposition d’irresponsable. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Je ne peux pas l’admettre ! Le chaos qui définit aujourd’hui très exactement la situation migratoire de l’Europe n’est, hélas, pas nouveau. Depuis les printemps arabes de 2011 et votre arrivée au pouvoir de 2012, la situation n’a cessé de se dégrader.
L’an dernier, il y a eu près de 2 millions d’entrées illégales sur le sol européen. Il est impossible de répondre à ce flux migratoire en espérant que la convention de Schengen réglera tout et en promettant de créer des hotspots sans les créer. Vous ne cessez de nous parler de Frontex, mais nous n’avons pas vu l’ombre d’un début de commencement de garde-frontières sur les frontières extérieures de l’Union. Nous avons eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises en commission : la politique de l’Europe est un échec.
Dans ces circonstances, les États européens se ferment les uns après les autres. Aujourd’hui même à Copenhague, tandis que nous examinons ce texte en nouvelle lecture, on vote une loi qui durcit les conditions d’accès des migrants, alors que le Danemark est le pays le plus tolérant du continent ! Rappelez-vous ce qui s’est passé au Danemark pendant la Seconde guerre mondiale. La tradition de tolérance en Scandinavie et au Danemark est remarquable. Il l’est donc d’autant plus de constater aujourd’hui que 70 % des Danois soutiennent une loi extrêmement restrictive, que beaucoup de nos voisins ont d’ailleurs reprise.
Que fait la France pendant ce temps-là ? Elle se dote d’une politique d’asile et de droit des étrangers sans équivalente en termes de générosité. Vous ouvrez tous azimuts, vous donnez des cartes pluriannuelles, vous permettez les regroupements familiaux ! Vous êtes en train de créer les conditions d’un appel d’air. Le jour où l’Allemagne fermera ses frontières, car elle ne manquera pas de le faire, comme les autres pays, les 2 millions de migrants supplémentaires iront au mieux-disant migratoire. Je vous mets solennellement en garde, monsieur le ministre. Ce texte crée les conditions d’un désastre politique !
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado : Quand j’écoutais mon collègue Larrivé, je ne parvenais pas à croire ce que j’entendais. Il nous disait, pour mieux dénoncer l’incapacité de l’État 582français à faire régner l’ordre, en faisant référence à Calais, que nous devions affronter un chaos. Immédiatement après, il reconnaissait que ce chaos n’était pas né d’hier. De fait, nous le devons aux révolutions arabes, dont nous nous étions félicités, et à la dislocation de l’État syrien. C’est un chaos qui existait quand Nicolas Sarkozy était au ministère de l’intérieur et quand vous étiez, monsieur Larrivé, en responsabilité dans ce ministère de l’identité nationale.
Vous n’avez pas réglé d’un coup de baguette magique cette situation, parce qu’elle n’est pas simple et qu’il ne suffit pas d’invoquer les expulsions, les murs ou les fermetures de frontières. Cette question n’est pas simplement sécuritaire, contrairement à ce que vous prétendez, mais elle touche aux fondements mêmes d’une Europe qui n’a ni politique étrangère commune, ni politique de coopération concertée, d’une Europe qui laisse des États voisins en très grande difficulté prendre en charge plusieurs millions de réfugiés. Plus de 4 millions de réfugiés sont aujourd’hui en Turquie, en Jordanie ou au Liban.
La Turquie reçoit à peu près deux millions de réfugiés.
Ce que vous nous proposez en réalité, c’est de nous laver les mains de la crise humanitaire sans précédent qui se déroule à nos frontières.
Par ailleurs, vous chargez l’Europe de tous les maux. Mais l’Europe n’est pas une instance sortie de nulle part, ce n’est pas un pur concept : dans certains de ces pays ce sont des amis à vous qui gouvernent, et j’imagine qu’en parlant des « européistes béats » vous faisiez référence à cette partenaire des Républicains qu’est Angela Merkel, à la tête de l’Allemagne depuis plus de dix ans.
Je conclurai en disant que, contrairement à ce que dit M. le ministre, M. Larrivé a indiqué quelques pistes. Celles-ci sont claires : expulser toujours davantage, mettre en place des quotas et assumer explicitement une politique de discrimination en bonne et due forme. Ce ne sont pas les mesures que nous prônons ; c’est pourquoi nous ne voterons pas cette motion.