Droit des étrangers : Article 11
debate, 26/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek15.
M. Guillaume Larrivé : Je défends cet amendement car je souhaite que mes propos figurent au compte rendu.
Contrairement à ce que le ministre de l’intérieur a prétendu tout à l’heure, les députés du groupe Les Républicains ne se sont aucunement ralliés à la réforme proposée par le Gouvernement qui crée ces cartes de séjour pluriannuelles. Nous en tenons bien au contraire pour la position défendue par la majorité sénatoriale, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek62.
M. Éric Ciotti : Défendu.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek122.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clotilde Valter : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Je le retire.
M. le président : La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek84.
M. Erwann Binet : Il est rédactionnel.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek124 et 161, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek124.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek161, deuxième rectification.
M. Erwann Binet : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clotilde Valter : Favorable à l’amendement bkno ek161, deuxième rectification.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Je retire l’amendement bkno ek124.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek120.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet : Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clotilde Valter : Défavorable.
M. le président : Est-il retiré, madame Chapdelaine ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Je le maintiens.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek16.
M. Guillaume Larrivé : Défendu.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement bkno ek123.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clotilde Valter : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Je le retire.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek157.
Mme Clotilde Valter : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek17.
M. Guillaume Larrivé : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek159.
Mme Clotilde Valter : Il est défendu.