Droit des étrangers : Article 19

Droit des étrangers : Article 19

debate, 26/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek27 et 71, qui tendent à supprimer l’article.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek27.

M. Guillaume Larrivé : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek71.

M. Éric Ciotti : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement bkno ek108.

M. Denys Robiliard : Cet amendement repose sur la même argumentation que celle de l’amendement de M. Coronado sur le même sujet : les mineurs n’ont rien à faire en centre de rétention.
L’exposé sommaire développe la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, à laquelle, me semble-t-il, il faudrait que nous finissions par répondre.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek26.

M. Guillaume Larrivé : Quelques mots, pour le compte rendu.
La loi de 2011 avait prévu que le juge des libertés et de la détention ne puisse, le cas échéant, intervenir que cinq jours après le placement en rétention de l’étranger en situation irrégulière.
Vous proposez de revenir à un délai de quarante-huit heures : ce faisant, vous compliquerez singulièrement les procédures d’éloignement et diminuerez, nous en sommes convaincus, le nombre des étrangers en situation illégale que les préfectures parviendront à raccompagner dans leur pays d’origine.
Cet article d’apparence technique contredit directement les allégations du ministre de l’intérieur lorsqu’il nous affirme qu’il veut lutter fermement contre l’immigration clandestine. Je le répète : en compliquant les procédures d’éloignement, vous affaiblirez nécessairement l’effort national de lutte contre l’immigration clandestine.

M. le président : La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement bkno ek109.

M. Denys Robiliard : Il est défendu.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek139, 42 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bkno ek139.

M. Marc Dolez : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek42.

M. Sergio Coronado : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement bkno ek110.

M. Denys Robiliard : Défendu.